Allemagne : "lettres de notice de renvoi" vers la Grèce

Le service d’asile allemand (BAMF) envoie systématiquement des « lettres de notice de renvoi » effrayantes aux demandeurs d’asile bénéficiant d’un statut de protection en Grèce.

Dernière mise à jour : février 2025

Depuis le début de février 2025, de plus en plus de personnes nous contactent, terrifiées par les lettres du BAMF allemand qui offrent un « soutien » pour les retours en Grèce aux personnes qui ont déjà reçu des papiers (protection internationale) en Grèce avant de demander l’asile en Allemagne. Les lettres sont très souvent envoyées dans une enveloppe jaune, tout comme les décisions d’asile, ce qui crée de la confusion et du stress chez les destinataires. Il semble qu’elles soient désormais systématiquement envoyées à toutes les personnes qui, dans le cadre de la procédure d’asile allemande, bénéficient déjà du statut d’asile en Grèce.

Les lettres commencent par les phrases suivantes :
“Vous avez déjà demandé l’asile en Grèce et y avez obtenu une protection. Par la suite, vous avez de nouveau demandé l’asile en Allemagne. Comme vous avez déjà obtenu une protection dans un autre pays de l’UE, cette demande sera très probablement rejetée ou jugée irrecevable par le bureau fédéral des migrations et des réfugiés. Cela signifie que vous n’avez aucune chance de rester en Allemagne à long terme. En revanche, c’est le cas pour vous en Grèce.”

Nous aimerions vous partager quelques informations sur ces lettres afin de calmer les craintes. Une fois que vous aurez lu ces informations, veuillez partager l’information à vos amis et autres.

  1. Ces lettres sont PAS des décisions de retour vers la Grèce. Elles ne sont PAS des décisions d’asile !
  2. Vous n’êtes PAS obligé de répondre à cette lettre ou au questionnaire.
  3. Vous pouvez ignorer ces lettres, sans aucune conséquence juridique. Même s’il y a une date limite pour répondre au questionnaire, la participation est volontaire. Le fait de ne pas répondre n’a AUCUNE conséquence sur la suite de votre procédure d’asile.
  4. Le BAMF veut répandre la peur avec ces lettres et vous donner l’impression que vous n’avez aucune chance de rester en Allemagne et qu’un retour « volontaire » en Grèce est donc la meilleure option. C’est faux ! Vous n’avez pas besoin d’avoir peur ! La lettre fait la publicité d’un programme de soutien aux réfugiés en Grèce appelé Helios+. Ce programme n’a commencé qu’il y a quelques jours, et seule une petite partie des réfugiés vivant en Grèce peut en bénéficier. Il n’offre pas d’hébergement et, jusqu’à présent, on ne sait pas exactement qui pourra bénéficier de ce programme.
  5. Le questionnaire permet de vérifier si une personne pourrait bénéficier d’une aide sous ce programme SI elle retourne en Grèce.
  6. Il semble qu’il existe un autre programme financé par la Commission européenne. Ce programme est censé offrir quatre mois d’hébergement avec nourriture gratuite, après quoi les participants peuvent participer à HELIOS+. On ne sait pas combien de places le programme offre ni qui peut y participer. Jusqu’à présent, les quelques personnes qui ont essayé de s’inscrire à ce programme parce qu’elles voulaient vraiment retourner en Grèce ont été rejetées et on leur a dit qu’elles ne pouvaient pas participer à ce programme.
  7. En général, la situation politique actuelle en Allemagne est effrayante et une grande partie de la propagande raciste est diffusée par les politiciens ainsi que par d’autres personnes. En tant que personnes actives depuis de nombreuses années dans le soutien et la solidarité avec les réfugiés et dans le conseil juridique, nous pouvons vous assurer que la plupart des plans annoncés sur ces nouvelles politiques et lois concernant les réfugiés en Grèce que vous lisez dans les infos ne pourront pas être mis en œuvre.
  8. Pour lutter ensemble contre la peur et pour connaître vos droits, les bonnes informations doivent être partagées. Ne les laissez pas gagner en vous faisant avoir peur !

Quelques informations plus concrètes sur ces lettres et les procédures pour les personnes qui sont arrivées en Allemagne avec un statut de protection de Grèce :

Dans cette lettre, le service d’asile allemand (BAMF) vous informe qu’il sait que vous aviez un statut de protection en Grèce auparavant et souligne que vous étiez déjà en sécurité quand vous étiez en Grèce, et donc vous avez peu de chances d’obtenir une décision positive en Allemagne.

Selon la loi, si une personne bénéficie déjà d’un statut de protection en Grèce, sa demande d’asile en Allemagne pourrait légalement être rejetée car jugée irrecevable par le BAMF. Une décision de renvoi vers la Grèce serait alors prise et vous pouvez faire appel de cette décision négative devant un tribunal administratif dans un délai d’une semaine.

Il est vrai que de nombreux jeunes hommes seuls qui ont des papiers en Grèce reçoivent actuellement des avis d’expulsion de la part du BAMF. Dans ces cas, il peut effectivement y avoir une menace d’expulsion vers la Grèce. Dans tous les autres cas - en particulier pour les familles avec enfants - la plupart des tribunaux allemands déclarent qu’une expulsion vers la Grèce est interdite.

Il est très important d’obtenir des conseils individuels et indépendants. Si vous recevez un avis d’expulsion du BAMF, vous devez réagir rapidement et faire un recours devant le tribunal sous un délai d’une semaine. Les services de soutien juridique proches de votre lieu de résidence peuvent vous aider dans cette démarche et vous mettre en contact avec des avocats.

En attendant, ce que nous observons depuis l’été dernier (2024), c’est que de nombreuses procédures d’asile en Allemagne (au BAMF) pour les demandeurs d’asile en provenance de Grèce ont été figées et que les décisions n’ont pas été rendues au motif que la situation en Grèce devait être réévaluée.

En même temps, certains tribunaux allemands ont changé d’avis et statuent maintenant dans la plupart des cas de jeunes hommes célibataires en bonne santé qu’ils peuvent retourner en Grèce, tout en continuant à considérer que la situation en Grèce est trop dure pour y renvoyer des personnes vulnérables, des familles avec des enfants, des femmes, des personnes malades, etc.

La lettre décrite ci-dessus donne donc l’impression erronée que tout le monde a peu de chances de rester en Allemagne. Certes, la situation est devenue plus difficile, mais n’ayez pas peur !

Malgré cela, il est très important que vous vérifiiez régulièrement votre courrier tant que vous êtes encore dans la procédure d’asile en Allemagne. Si vous ou l’un de vos amis recevez une décision de renvoi, contactez immédiatement un service de conseil juridique ou un avocat spécialisé afin de pouvoir faire appel dans les bons délais.

Informez vos amis qui étaient aussi en Grèce et qui sont maintenant en Allemagne.