Enfants mineurs

Les enfants ont-ils des droits en Europe ?

OUI ! Les enfants ont des droits selon la loi, indépendamment de la race, de la religion, des capacités, du genre, des opinions, de la situation financière ou de tout autre statut (par exemple le statut légal) de l’enfant, de ses parents ou de leur tuteur légal. Les gouvernements doivent garantir le droit de chaque enfant à la vie, à la survie et au développement. Ils doivent aider les parents et les tuteurs légaux en leur fournissant des services de soutien. Les droits des enfants doivent être protégés par les gouvernements et leurs parents, ainsi que par la société civile au sens large. L’ « intérêt supérieur de l’enfant » doit toujours être une considération primordiale lors de la prise de décisions concernant les enfants et le bien-être des enfants doit toujours être protégé de toute pratique ou condition de vie néfaste.
En tant que parent, essayez toujours d’informer vos enfants de leurs droits. Lisez ici une liste non exhaustive.

Chaque enfant a le droit de :

• exprimer son opinion, et cette opinion est écoutée et prise au sérieux dans toutes les questions qui concernent l’enfant ;
• de penser et de croire ce qu’ils veulent et d’être de la religion qu’ils choisissent, avec un accompagnement de la part de leurs parents ;
• de jouer, de se reposer et d’avoir des loisirs, et de participer librement à la culture et aux arts ;
• d’avoir une vie privée ;
• le meilleur état de santé possible et l’accès à des services de santé de qualité, à de l’eau propre, à des aliments nutritifs, à un environnement sain et à des informations pour les aider à rester en bonne santé ;
• l’éducation, l’enseignement primaire étant obligatoire et gratuit pour tous. Ils doivent avoir accès à une éducation qui les aide à développer pleinement leur personnalité et leurs capacités mentales et physiques, et les encourage à respecter les droits humains de tous ;
• profiter de leur propre culture et utiliser la langue et les coutumes de leur famille, qu’elles soient ou non partagées par la majorité de la population du pays où ils vivent, tant que cela ne leur porte pas préjudice ou ne porte pas préjudice à autrui ;
• tout enfant qui est handicapé - mentalement ou physiquement - a le droit de bénéficier de soins spéciaux, d’une éducation, de services de santé et d’autres services pour l’aider à mener une vie pleine et indépendante ;
• être avec sa famille ; par conséquent, les familles qui vivent dans différents pays devraient être autorisées à se déplacer entre ces pays (légalement, c’est-à-dire par le biais de procédures de regroupement familial) afin que les parents et leurs enfants puissent rester en contact ou se réunir en tant que famille. Les gouvernements devraient traiter ces demandes de manière positive, humaine et rapide ;
  les enfants doivent être aidés s’ils ont été blessés, négligés ou maltraités ; et
• les gouvernements doivent veiller à ce que chaque enfant soit protégé contre toutes les formes de violence physique et mentale, de maltraitance, de négligence, d’exploitation (sexuelle et professionnelle), d’abus sexuel, de drogues et de substances dangereuses, d’enlèvement, d’etre vendu ou trafiqué !

Je suis arrivée en Grèce avec mes enfants mineurs, mais mon mari ne vit plus avec nous. Comment est-ce que je peux obtenir des documents de voyage pour mes enfants ?

En cas de garde partagée, soit les deux parents doivent se présenter devant la police des étrangers pour signer la demande de documents de voyage, soit le parent qui ne peut pas se présenter doit donner une autorisation écrite à l’autre parent lui permettant de faire la demande sans sa présence. Cette autorisation doit être signée devant les autorités compétentes. En effet, dans le cadre d’une garde partagée où la mère et le père ont les mêmes responsabilités et les mêmes droits, un enfant ne peut voyager en dehors du pays de résidence que si les deux parents sont informés et d’accord.

Dans le cas où votre mari vit dans un autre pays (en dehors de la Grèce) et si vous êtes en (bon) contact avec lui, il peut coopérer avec vous et se rendre dans une ambassade grecque dans le pays où il réside pour faire une déclaration officielle selon laquelle il vous autorise à demander et à recevoir les documents de voyage pour votre/vos enfant(s). Cela n’est toutefois possible que s’il détient des documents d’identité valides, qui peuvent être une carte de demandeur d’asile, un permis de séjour ou une carte d’identité.
Dans les cas où le mari est décédé, vous avez divorcé ou obtenu la garde des enfants, vous devez apporter une preuve officielle et originale de son décès, du divorce ou de la garde des enfants, délivrée par les autorités de votre pays d’origine, tamponnée et traduite officiellement en grec.

Lorsque cela n’est pas possible et dans tous les autres cas, il existe deux voies différentes en fonction de votre situation spécifique pour obtenir le droit de demander les passeports de vos enfants par vous-même en obtenant les documents nécessaires en Grèce. Premièrement, si vous avez divorcé, vous êtes séparée, vous vous êtes enfuie, vous avez perdu votre mari ou il est décédé dans votre pays d’origine, vous pouvez faire une déclaration solennelle soit dans le bureau d’un avocat soit au tribunal regional (Ειρηνοδικείο) décrivant les événements qui vous ont laissée en tant que mère célibataire, la période et votre situation apres cela et que vous n’avez pas de document officiel de votre pays d’origine pour des raisons X. La déclaration doit être rédigée en grec et porter le cachet/signature de l’avocat ou du tribunal.
Vous devriez demander l’aide de votre avocat et savoir que, selon l’endroit où vous effectuez la procédure (avocat ou tribunal), il y aura des frais d’environ 10 à 60 euros. La présence d’un traducteur est également nécessaire. Cette procédure doit être préparée avec un avocat afin de décrire par écrit tous les événements et circonstances importants de manière correcte et cohérente avec les déclarations faites lors de l’entretien sur l’asile. Pour rédiger correctement la déclaration, l’avocat doit passer des heures à lire votre dossier d’asile, à vous poser toutes les questions nécessaires et à rédiger. Une fois préparée avec soin, la procédure suivante ne prend que quelques heures.

Deuxièmement, si vous avez divorcé, vous êtes séparé, avez fui, perdu votre mari ou s’il est décédé dans un autre pays (en dehors de votre pays d’origine et y compris la Grèce), vous devrez alors demander la garde de vos enfants auprès d’un tribunal grec. (Voir la section « Mariage et garde des enfants » pour cette procédure).

Attention: La déclaration solennelle sera acceptée pour la délivrance des documents de voyage, mais il ne s’agit pas d’une décision officielle de garde des enfants.

Attention: Si vous obtenez une « ordonnance provisoire » du tribunal, celle-ci n’est actuellement pas acceptée par le service d’asile grec équivalent à une décision de justice, elle doit donc indiquer explicitement que vous pouvez demander et recevoir des documents de voyage pour votre/vos enfant(s)!

Attention: Chaque cas et chaque situation sont différentes ! N’écoutez pas les autres personnes qui ont obtenu rapidement ou tardivement les documents nécessaires en Grèce pour obtenir des documents de voyage pour leurs enfants, mais demandez un avis juridique sur votre cas particulier afin de connaître la procédure à suivre et d’obtenir une estimation minutieuse de sa durée.

Attention: Même s’il peut être décevant d’attendre un tribunal, une fois que vous avez obtenu la garde, votre position en tant que mère célibataire est légalement renforcée pour l’avenir. Cela vaut peut-être la peine d’attendre, même si vous pouvez obtenir les documents de voyage par une déclaration solennelle. Non seulement vous pourrez obtenir des documents de voyage pour votre/vos enfant(s), mais vous disposerez également d’un document officiel valable dans l’UE prouvant que vous êtes la seule personne en charge de l’enfant.

Attention: C’est mieux de demander conseil à des avocats travaillant pour des organisations de défense des droits des réfugiés. Ils vous expliqueront les procédures et veilleront à rédiger la déclaration solennelle ou la requête au tribunal de manière judicieuse et sur la base des faits déjà inscrits dans votre dossier d’asile. Si tout le monde cherche des solutions rapides - ce que nous comprenons - elles risquent à long terme de ne pas résoudre vos problèmes, voire d’en créer de nouveaux. Quel que soit l’avocat auquel vous vous adressez - qu’il s’agisse d’un avocat privé ou d’une organisation de défense des droits de humains - demandez toujours à recevoir une explication complète des procédures légales basée sur votre situation particulière.

N’oubliez pas: si l’avocat qui vous représente pour la garde des enfants n’est pas le même que celui qui vous a représenté pour votre demande d’asile, apportez des copies de votre dossier d’asile (entretien, décision) afin de vous assurer que les informations pertinentes soient correctement enregistrées dans la procédure de garde des enfants.

Est-ce que mes enfants mineurs doivent aller à l’école ?

Oui ! En Grèce, comme dans tous les pays européens, les enfants mineurs âgés de 4 à 15 ans doivent aller à l’école publique conformément à la loi. En tant que parent, vous avez la responsabilité et l’obligation d’inscrire votre enfant dans une école publique. Pour l’inscription, vous devez généralement fournir : une copie de la carte de demandeur d’asile ou du permis de séjour, un carnet de vaccination, un certificat de santé et un justificatif de domicile. Les inscriptions ont lieu chaque année du 1er au 15 juin, mais les demandes peuvent également être acceptées après ces dates, s’il y a des places disponibles dans l’école. Vous devez vous rendre à l’école la plus proche de votre domicile et indiquer que vous souhaitez y inscrire vos enfants. Souvent, les écoles n’ont plus de places libres, et si votre enfant ne peut pas y être inscrit, vous devez vous adresser à d’autres écoles pour l’inscrire. Le personnel du camp vous aide à inscrire vos enfants à l’école publique. Si vous ne vivez pas dans un camp, demandez l’aide d’un travailleur social pour trouver une école pour votre enfant. (Voir les contacts ci-dessous)

Si vous vivez dans un camp, les enfants en bas âge se rendent au jardin d’enfants situé à l’intérieur du camp. Si vous ne vivez pas dans un camp, vous pouvez demander une place dans un centre public pour enfants (grec : « paidikos stathmos ») si votre enfant est âgé de 2,5 à 5 ans. Dès l’âge de quatre ans, les enfants peuvent fréquenter une école pré-primaire (en grec : « nipiaghoghio »), qui est obligatoire à partir de l’âge de cinq ans. À partir de l’âge de six ans, les enfants sont inscrits en première année de l’école primaire. L’école primaire (grec : « dimotiko sholio ») dure 6 ans en Grèce, l’enseignement secondaire (grec : « gymnasio ») dure 3 ans suivi de 3 autres années de lycée (Lyceum). Au total, les enfants peuvent aller à l’école pendant 12 ans en Grèce. Les enfants qui terminent l’enseignement secondaire en Grèce (grec : « lykio ») peuvent passer des examens pour entrer dans des universités ou des Établissements Technologiques Supérieurs, ou s’inscrire dans des Instituts de Formation Professionnelle (IEK). Pour les enfants ayant des besoins particuliers (c’est-à-dire avec un handicap), il existe des écoles spéciales. Pour l’inscription dans ces écoles spéciales, les Centres de Diagnostic, d’Évaluation et d’Aide aux Personnes ayant des Besoins Particuliers (KE.D.D.Y.) émettent la recommandation nécessaire et font l’orientation.

Attention: Pour plus d’informations sur le système éducatif en Grèce, les écoles de l’après-midi pour les adolescents, l’éducation des adultes comme les « écoles de la deuxième chance », l’université et la reconnaissance des diplômes étrangers, veuillez consulter un travailleur social.

Attention: Il existe dans les écoles grecques un système spécifique pour l’intégration des enfants qui ne parlent pas le grec, pour recevoir un soutien spécial pour l’apprentissage de la langue et une aide supplémentaire. Le système est compliqué, il est appliqué différemment dans chaque école et ne fonctionne pas toujours bien. Nous avons entendu de nombreuses mères dire que leurs enfants étaient inscrits à l’école mais qu’ils avaient arrêté d’y aller pour différentes raisons, soit parce qu’ils avaient l’impression de « ne rien apprendre », « que d’autres enfants les ignoraient ou même les traitaient mal », « ne se sentaient pas en sécurité ou mal à l’aise pour aller à l’école », « n’avaient pas d’argent pour acheter les articles scolaires ou la nourriture nécessaires », etc. Nous savons que souvent, aller à l’école, surtout au début lorsque les enfants ne parlent pas encore le grec, n’est pas amusant ou est perçu comme une perte de temps. Mais comme expliqué ci-dessus, il existe une obligation légale pour les enfants d’aller à l’école, donc vous en tant que parent devez les convaincre de continuer à aller à l’école. Demandez l’aide de personnes responsables dans le camp où vous vivez ou d’un travailleur social pour résoudre les problèmes auxquels votre enfant/votre adolescent pourrait être confronté à l’école et expliquez à votre enfant/votre adolescent qu’il n’a pas le choix, car vous, en tant que parent, pourriez être confronté à des problèmes judiciaires s’il ne va pas à l’école. Expliquez également qu’il est important pour leur développement d’être dans un environnement avec d’autres enfants de leur âge, d’essayer d’apprendre de nouvelles langues et d’autres compétences et que c’est leur droit en tant qu’enfants d’aller à l’école.

Attention: Pour chaque année de participation, demandez un certificat d’inscription de l’école à laquelle votre enfant va et conservez-le avec le document des notes annuelles dans un seul dossier. Vous pourriez avoir besoin de ces documents pendant votre procédure d’asile, pour obtenir des aides sociales et pour documenter le parcours scolaire de votre enfant.
Attention: Si votre enfant ne va pas à l’école alors qu’il le pourrait (il est inscrit à l’école) ou si vous n’avez même pas essayé de l’inscrire à l’école, vous pourriez être confrontée à des problèmes judiciaires pour « négligence envers un enfant » ou recevoir des résultats négatifs si vous présentez une demande de garde d’enfants.

Trouvez un travailleur social pour vous aider avec l’inscription à l’école par exemple ici :

• Lighthouse Relief - Athènes
  Les bureaux sont situés dans le Centre Communautaire de Victoria, rue Filis 68 (près de Victoria Square) où vous pouvez trouver un point d’infos les lundis et vendredis 10:30-16 et les services sociaux les lundis, mercredis et jeudis 11-16. Dans tous les cas, c’est mieux de les contacter d’abord directement sur WhatsApp par message du lundi au vendredi de 10h30 à 16h00 :
  Arabe +30 6940919938 - Farsi +30 6946130898 - Français +30 6949241496

• Centre Multifonctionnel pour les Réfugiés de la Croix-Rouge (Red Cross Multifunctional Centre for Refugees) - Athènes
  Inscription à l’école, soutien psychosocial, aide à la réservation de rendez-vous et interprétation dans les hôpitaux, cours et activités. Adresse : Kapodistriou 2 (1er étage), Athènes, lundi-vendredi 9:00-15:00. Pour certains services, un rendez-vous est requis.
  Contact: Whatsapp / Viber: +30 6934724893.

• Blue Refugee Center de Solidarity Now - Thessalonique
  Soutien psychosocial et conseils juridiques pour les parents et leurs enfants, aide à l’inscription à l’école, aide aux devoirs, orientation vers des services médicaux et soutien à l’employabilité. Adresse : Ioanni Koletti 25D, lundi-vendredi 9:00-17:00. Pour les rendez-vous, appelez ou allez-y directement.
  Tel: +30 2310555263 ou +30 2310555264.

• Centre de femmes IRIDA - Thessalonique
  Soutien pour l’inscription des enfants à l’école et espace sûr pour les enfants. Adresse : Venizelou Street 59. Tél. +30 2311296392 ou message sur WhatsApp au +30 6907289836. E-mail : irida@iridacenter.org. Langues parlées : français, arabe, farsi, ukrainien, grec et anglais.

Comment j’enregistre la naissance de mon enfant en Grèce ?

Si votre enfant est né en Grèce, vous devez déclarer la naissance dans le bureau d’état civil le plus proche dans la municipalité où l’enfant est né. Les hôpitaux ont généralement leur propre bureau d’état civil de la municipalité dans leurs locaux. Après la naissance, vous allez au bureau où vous présentez votre carte de demandeur d’asile / permis de séjour, afin de vous assurer que votre nom est orthographié correctement. Pour l’enregistrement du père du bébé, soumettez également ses documents et montrez votre certificat de mariage ainsi que les documents fiscaux et de sécurité sociale (AFM et AMKA) (pour l’écriture grecque des noms). Vous recevrez ensuite une déclaration de naissance de la part de l’hôpital. Habituellement, la déclaration de naissance est envoyée directement de l’hôpital au bureau d’état civil local, de sorte à ce que le bureau d’état civil délivre les certificats de naissance rapidement. Veillez à ce que tous les noms et dates soient écrits correctement et conformément à vos documents d’identité grecs. Dans les dix jours suivant la naissance, vous devez aller au bureau d’état civil compétent de votre résidence (par exemple dans le centre ville d’Athènes) pour déposer le document, déclarer le nom que vous donnez à votre enfant et recevoir l’acte de naissance. Une fois que vous recevez cela, inscrivez votre enfant également au service d’asile pour qu’il délivre ses documents d’asile lors d’un rendez-vous en leur donnant le certificat de naissance.

Attention: Souvent, il y a peu ou pas de services de traduction dans le bureau d’état civil de l’hôpital ainsi que dans le bureau dans l’état civil de la municipalité. Amenez quelqu’un qui peut traduire si possible !

Attention: Si des informations vous concernant ou concernant le père ne sont pas enregistrées correctement ou si le nom du bébé n’a pas été mentionné, il se peut que la procédure de correction du certificat de naissance s’avère longue et compliquée et vous aurez très probablement besoin d’un avocat. Si l’erreur est simple, elle peut être corrigée par une ordonnance du procureur. Si l’erreur est plus compliquée, elle devra être corrigée par une décision du tribunal.

Attention: Si le père de l’enfant n’est pas en Grèce pendant la naissance, si vous n’êtes pas mariés ou si vous ne présentez pas ses informations au bureau d’état civil de l’hôpital où vous avez accouché, dans la pratique, ses coordonnées ne sont généralement pas incluses dans la déclaration de naissance et l’enfant est considéré comme né hors mariage, sauf si un certificat de mariage officiel est présenté. Le nom du père peut être ajouté plus tard, après une reconnaissance volontaire de la filiation au nom du père, qui est faite chez un notaire et vous devez généralement payer pour cela.

Vous pouvez demander une copie d’un acte de naissance au bureau de la municipalité la plus proche (KEP).

Pour contacter le bureau d’état civil d’Athènes, appelez le +30 2105277934 ou envoyez un e-mail à : t.genniseon@athens.gr. Adresse : rue Liosion 22 (près d’Omonia).

Pour contacter le bureau d’état civil de Thessalonique, allez à : Vassilis Georgiou 1, 1er étage, appelez le +30 2313317420 ou le +30 2313317485 ou envoyez un e-mail à : lix@thessaloniki.gr - actuellement aucun rendez-vous n’est nécessaire mais cela peut changer. Pour contacter les services publics en Grèce tels que les registres d’état civil, vous pouvez appeler le numéro général : 1502.