Regroupement familial

Dernière mise à jour : April 2019

Les familles peuvent se trouver dans une situation où une personne s’est d’abord rendue dans un pays particulier et où un membre de sa famille est resté dans un autre pays européen. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander le regroupement familial.


Dernière mise à jour: Août 2016

Qu’est-ce que le regroupement familial ?

Les familles peuvent se trouver dans une situation où une personne s’est d’abord rendue dans un pays particulier et où un membre de sa famille est resté dans un autre pays européen. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander le regroupement familial. Vous présentez votre demande dans le pays où vous vous trouvez, afin d’aller là où se trouve votre parent-e.

Comment puis-je demander le regroupement familial si mon parent/ma parente est toujours en procédure d’asile/a reçu le statut de réfugié-e ou la protection subsidiaire ?

  1. Le membre de la famille dans le pays où vous souhaitez être réuni doit être enregistré pour obtenir l’asile. Attention ! La date d’arrivée n’est pas nécessairement la même que celle de l’inscription. En raison d’une surcharge de travail, les autorités de nombreux pays enregistrent les réfugié-e-s demandeur-se-s d’asile après des jours, des semaines, voire des mois. Dites à votre parent-e de vous envoyer une copie de la dernière pièce d’identité qu’il ou elle a reçue des autorités du pays où il ou elle est arrivé-e et a demandé l’asile afin de vérifier auprès d’une ONG à quel stade de son enregistrement il ou elle se trouve.

  2. Avant de demander le regroupement familial, vérifiez ce que votre parent-e a déclaré aux autorités concernant sa famille. Attention ! Il est crucial qu’il/elle ait mentionné avoir des parents, dans le meilleur des cas il/elle vous a mentionné-e spécifiquement avec votre prénom correct, votre nom de famille et votre date de naissance (âge). Il n’est pas possible de demander le regroupement familial si votre parent-e a déclaré n’avoir aucun-e parent-e vivant-e. Attention ! Obtenez les informations exactes sur votre âge qu’il/elle a indiqué (si nécessaire, obtenez une copie de son entretien d’asile) et prenez soin d’écrire votre et son nom exactement comme il/elle l’a déjà fait dans le pays où il/elle se trouve déjà et où vous prévoyez aller.

  3. Prenez rendez-vous au Service de l’asile à Athènes, Thessalonique ou ailleurs pour demander le regroupement familial. Attention ! Vous passerez généralement par la procédure d’asile mais ferez une demande de regroupement familial. Dans ce processus, vous pouvez également demander un hébergement dans un camp de réfugié-e-s, mais il y a actuellement un énorme manque de places disponibles, de sorte que seuls les mineur-e-s non accompagné-e-s peuvent accéder à un camp après une période d’attente actuellement peu claire, selon la disponibilité des places, l’urgence et la vulnérabilité. Attention ! Le plus gros problème est d’avoir accès au service d’asile pour prendre rendez-vous.

  4. Imprimez une copie de la pièce d’identité de votre parent-e. Emportez également avec vous tout contact (numéro de téléphone et adresse) de votre parent-e et de son avocat-e ou d’autres personnes qui vous soutiennent. Allez voir une ONG qui peut vous aider dans la procédure pour vous assurer que tout se passe bien.

  5. Si vous êtes un-e mineur-e non accompagné-e, il est très important de déclarer que votre parent-e a déjà été votre tuteur/tutrice légal-e dans le passé lorsque vous viviez encore ensemble dans votre pays d’origine ou en voyageant ensemble.

Si vous avez entre 1 et 17 ans au moment de votre demande de regroupement familial et que vous n’avez aucun membre de votre famille proche en Grèce, vous pouvez demander le regroupement familial avec :

A. Le plus efficace :

Parents – un-e parent-e, père ou mère - un frère / une sœur ou des personnes qui étaient les adultes responsables à la place des parents déjà avant de quitter le pays d’origine

B. Ça marche bien :

Oncle - tante - grand-parent(s) qui peuvent s’occuper de vous

C. Possible :

Autres membres de la famille

Si vous êtes un-e adulte, vous pouvez faire une demande de regroupement familial avec :

A. Le plus efficace :

Votre conjoint-e ou votre enfant, s’ils ou elles

- ont le statut de réfugié ou une protection subsidiaire

B. Ça marche bien :

- sont en procédure d’asile (le mariage doit avoir déjà eu lieu dans le pays d’origine)

C. Possible :

- ont un autre droit au séjour que l’asile

Si vous êtes un-e adulte et que votre parent-e est aussi un-e adulte mais pas votre conjoint-e, vous pouvez présenter une demande pour des raisons humanitaires :

A. Efficace mais difficile : à vos enfants adultes, frères et sœurs, parents si vous êtes enceinte ou souffrez d’une maladie grave ou de problèmes psychologiques, si vous avez un nouveau-né, si vous êtes gravement handicapé-e et avez besoin du soutien de votre enfant, ce que vous devrez pouvoir prouver par des certificats médicaux.

B. Très difficile : à d’autres membres de la famille

Comment puis-je prouver mon lien de parenté ?

- Les pages de votre livret de famille, un certificat de mariage, des certificats de naissance, des papiers de votre pays d’origine avec les mêmes noms de famille, lieux de naissance, etc.

- Photos de famille

Attention ! Les autorités peuvent demander un test ADN si vous n’avez pas d’autres preuves. Il vous sera demandé d’en assumer les frais par vous-mêmes. D’un autre côté, la procédure est parfois plus rapide si vous donnez les résultats d’un test ADN. Attention ! Les noms, dates et lieux de naissance doivent être les mêmes que dans les documents officiels.

Combien de temps prendra la procédure ?

A partir du jour où votre demande de regroupement familial est enregistrée :

1. La Grèce a trois mois pour demander le regroupement familial à l’autre pays de l’UE. Attention ! Après trois mois à partir du moment où vous demandez l’asile, vous ne pouvez plus demander le regroupement familial !

2. L’autre pays a encore deux mois pour renvoyer sa réponse au bureau Dublin en Grèce.

3. Après une décision positive, la Grèce a six mois pour vous “envoyer” dans le pays où vous avez postulé.

Au total, le délai maximum prévu par la loi à partir du jour de l’enregistrement de votre demande en Grèce est de 11 mois. Attention ! À l’heure actuelle, beaucoup de gens demandent l’enregistrement de leur demande d’asile. Personne ne sait donc combien de temps il faudra avant de pouvoir demander le regroupement familial. Les retards sont certains. Mais en cas d’urgence, la procédure peut aussi aller beaucoup plus vite.

Dans quelles circonstances la procédure sera-t-elle accélérée ?

A. Les mineur-e-s non accompagné-e-s qui demandent le regroupement familial depuis leur lieu de détention peuvent demander une procédure accélérée, la réponse devant être soumise dans un délai d’un mois.

B. Si vous ou vos proches êtes gravement malades (physiquement ou mentalement), demandez un certificat médical et remettez-le aux autorités.

Quels sont mes droits en Grèce après avoir demandé le regroupement familial ?

Vous obtenez les mêmes droits qu’un-e demandeur-se d’asile.

- Vous pouvez demander un logement dans un centre d’accueil ouvert. Attention ! Actuellement, seuls les mineur-e-s non accompagné-e-s peuvent obtenir une place. Les centres d’accueil ouverts ne sont pas des prisons. Vous pouvez entrer et sortir librement pendant les heures d’ouverture. Vous aurez le soutien de travailleurs sociaux et d’avocats, vous pourrez suivre des cours de langue et vous aurez un lit dans une chambre partagée et de la nourriture. Il faudra quelques semaines avant qu’une place ne soit trouvée.

- Vous avez accès au système de santé publique et recevez une aide médicale gratuite dans les hôpitaux.

- Vous avez également le droit de louer une chambre, un appartement ou une maison.

- Vous avez le droit de vous marier.

- Les enfants peuvent aller à l’école.

Si cela prend du temps, n’aurai-je pas trop de dépenses ?

Louer un appartement et se procurer la nourriture dont vous avez besoin besoin entraînera des dépenses. Mais considérez les dépenses en argent et les risques de quitter la Grèce clandestinement en comparaison.

Si je fais une demande de regroupement familial et que la frontière s’ouvre soudainement, puis-je encore y aller ?

Oui. Faire une demande de regroupement familial ne vous empêche pas de passer à autre chose par vous-même.

Je me suis enregistré auprès des autorités, en donnant à l’origine un âge erroné. Puis-je encore le corriger ?

Vous pouvez corriger votre âge lors de la demande de regroupement familial.

Attention ! Si vous vous inscrivez comme mineur-e non accompagné-e, sachez que les autorités grecques ont l’obligation de vous protéger et de vous placer dans un camp ouvert aux mineur-e-s. S’il n’y a pas de place disponible, elles peuvent vous mettre en détention jusqu’à ce qu’une place soit trouvée dans un camp ouvert (détention préventive). Actuellement, cette situation n’a été signalée qu’à Idomeni et, dans certains cas, dans la région de Thessalonique. Les mineur-e-s non accompagné-e-s dans la région du grand Athènes n’ont pas ce problème pour le moment.

Dans quelle direction la réunification familiale sera-t-elle généralement réalisée ?

Depuis 2011, date à laquelle les retours de Dublin en Grèce ont été temporairement interrompus, le regroupement familial sort toujours de Grèce ! MAIS, normalement, un regroupement familial doit être effectué dans le pays où se trouve actuellement la plus grande partie de la famille, par exemple si vous êtes en Hongrie, Italie, Slovaquie, Croatie, Autriche, etc.

Attention ! La Macédoine, l’Albanie, le Monténégro, la Serbie et la Bosnie ne sont pas inclus dans le règlement de Dublin.

La réunification familiale va-t-elle nuire à mes proches… ?

A. Demande d’asile ?

Non, pour autant que vous l’informiez avant de déposer votre demande et que vous vérifiez exactement ce qu’il/elle a dit dans son dossier d’asile afin de ne pas dire quelque chose de contradictoire et afin d’écrire correctement toutes vos données personnelles.

B. Conditions de vie ?

Non, tant que vous pouvez toujours demander à rester dans un endroit séparé, au cas où les choses ne fonctionneraient pas en restant ensemble après la réunification.

Attention ! Si votre parent-e est inquiet-ète à l’idée de faire une demande de regroupement familial, donnez-lui un contact avec quelqu’un qui pourra lui expliquer toute la procédure pour qu’il/elle sache exactement ce qui doit se passer.

Qui ne peut pas présenter une demande dans le cadre de cette procédure ?

Les personnes qui ont demandé l’asile et obtenu un autre statut que le statut de réfugié ou la protection subsidiaire et les personnes qui possèdent déjà un passeport national du pays de résidence. Attention ! Dans ce dernier cas, vous devez demander le regroupement familial à l’ambassade du pays où vit votre parent-e.

Que dois-je savoir pour la période après que j’ai rejoint ma famille ?

À votre arrivée, assurez-vous de montrer à toutes les autorités votre document de regroupement familial. Allez avec vos proches pour vous présenter aux autorités de la ville où réside vos proches. C’est très important pour que vous ne couriez pas le risque d’être transféré-e dans une autre région du pays.

Lorsque vous arriverez dans le pays d’accueil, vous commencerez votre demande d’asile à partir du début, au même titre que tou-te-s les autres nouveaux-elles arrivant-e-s. Ce n’est que si votre parent-e a déjà obtenu l’asile ou un autre statut qu’il est très probable que vous obtiendrez le même statut.

Attention ! Même après la réussite du processus de regroupement familial, il est possible que les mineur-e-s qui ont rejoint leur famille soient soumis-es à un contrôle de leur âge par les autorités du pays où ils ou elles sont finalement arrivé-e-s, car il n’est pas considéré comme une preuve d’âge suffisante si la personne mineure a subi un contrôle de l’âge en Grèce où les méthodes peuvent différer de celles appliquées par les autorités du pays de destination. Dans un tel cas, consultez immédiatement un avocat.

ONG fournissant une assistance juridique et des conseils en matière de regroupement familial :

PROGRAMME ŒCUMÉNIQUE POUR LES RÉFUGIÉS

Fournit une assistance juridique aux réfugié-e-s et aux demandeur-se-s d’asile.

Iridanou 20, premier étage (près de la gare : Megaro Mousikis ou Evangelismos)

Tél.. : +30 210 72 95 926

CONSEIL GREC POUR LES RÉFUGIÉS (GCR)

Organisation non gouvernementale grecque qui soutient les demandeur-se-s d’asile et les réfugié-e-s en Grèce.

Offre gratuitement des conseils juridiques et une assistance sociale.

Pour prendre rendez-vous, rendez-vous sur place du lundi au vendredi avant 9 heures.

Solomou 25

Exarheia (près d’Omonia)

Tél.. : +30 210 38 00 990

ONG qui apportent un soutien au regroupement familial des mineur-e-s non accompagné-e-s et aux personnes vulnérables :

ARSIS

Tenedou 21B

Près de la place Amerikis / Patission Street

de 10h à 17h

Pour les contacts dans les pays où résident vos proches, vous pouvez vérifier ici :

http://w2eu.info/contacts.fr.html

ou vous pouvez nous écrire un email à w2eu_info@yahoo.com pour que nous puissions vous conseiller où vous adresser.