Regroupement familial

Mon conjoint/mon enfant/mes enfants ont été séparés de moi et se trouvent actuellement en Turquie. Peuvent-ils venir en Grèce dans le cadre du regroupement familial ?

Il y a très peu de chances que cela fonctionne rapidement, voire que cela fonctionne tout court. Tant que vous êtes dans la procédure d’asile en Grèce, il n’existe aucune voie légale officielle, mais dans de très rares cas, notamment pour les mineurs non accompagnés de retour en Turquie, cela a fonctionné avec l’aide du HCR lorsque les membres de la famille avaient des passeports et des pièces d’identité et pouvaient prouver qu’ils faisaient partie de la même famille. Demandez conseil à un avocat à ce sujet.

Une fois que vous avez obtenu l’asile en Grèce, vous avez le droit de faire venir les membres de votre famille proche depuis la Turquie grâce au regroupement familial et à l’ambassade grecque en Turquie, mais vous aurez besoin des documents d’identité de votre pays d’origine et, dans le meilleur des cas, d’une preuve de votre lien familial (si ce n’est pas le cas, des tests ADN peuvent théoriquement être effectués à la place). Cette procédure, si les conditions préalables sont remplies, prend généralement beaucoup de temps et son succès dépend de nombreux facteurs, tels que les documents dont vous disposez (ou non), la coopération des ambassades concernées, votre statut de réfugié, etc.

Puis-je faire venir mon conjoint/mes enfants mineurs de mon pays d’origine (ou d’un pays de transit hors d’Europe) une fois que j’ai obtenu l’asile en Grèce ?

Si vous avez obtenu le statut de réfugié, vous pouvez demander le regroupement familial auprès du service d’asile grec afin de faire venir votre famille proche (conjoint/enfants mineurs) et, dans des cas exceptionnels, si ceux-ci sont à votre charge, également vos enfants adultes ou vos parents. Vous devez demander le regroupement familial dans les 3 mois suivant l’obtention de votre statut de réfugié. Si vous souhaitez réunir vos enfants adultes ou vos parents à charge, des documents supplémentaires sont toujours nécessaires, mais si vous souhaitez réunir votre conjoint ou vos enfants mineurs, les documents requis sont beaucoup moins nombreux si vous entamez la procédure dans le délai de 3 mois.

La procédure est engagée par vous-même en Grèce auprès du service d’asile et se déroule en coopération avec l’ambassade grecque compétente la plus proche du lieu de résidence de vos proches. Les documents nécessaires sont les suivants : passeports valides, cartes d’identité et documents prouvant votre situation familiale et votre lien avec les membres de votre famille que vous souhaitez faire venir (livret de famille, actes de naissance, acte de mariage, etc.). Tous ces documents doivent être vérifiés par le consulat grec dans le pays d’origine. Cela crée en réalité d’énormes obstacles, car de nombreux consulats/ambassades grecs sont réticents à traiter ces dossiers. Une condition préalable à la demande de regroupement familial est également que vous ayez mentionné l’existence de ces proches au service d’asile lors de votre procédure d’asile. Après avoir soumis la demande de regroupement familial, vous passerez un entretien au service d’asile.

Attention ! Selon la loi grecque, SEULS les réfugiés reconnus ont le droit de demander le regroupement familial, et NON ceux qui bénéficient du statut de protection subsidiaire.

Attention ! Dans la pratique, les procédures de regroupement familial pour les réfugiés résidant en Grèce prennent souvent plusieurs années, mais il est néanmoins très important de déposer votre demande dans les délais impartis afin de prouver votre intention de réunir votre famille, y compris pour l’avenir. Consultez un avocat avant votre rendez-vous au service d’asile afin d’obtenir des informations détaillées et des conseils à l’avance.

Attention ! Tous les pays de l’UE vous donnent le droit de faire venir votre famille selon la même procédure et les mêmes conditions préalables une fois que vous avez obtenu le statut de réfugié. Si vos proches bénéficient d’un statut subsidiaire (ou autre), consultez un avocat dès votre arrivée dans un autre pays de l’UE afin d’obtenir des informations sur les autres options qui peuvent exister en vertu de la législation nationale, la durée des procédures respectives et la pratique effective dans ce pays.

Un membre de ma famille proche se trouve dans un autre pays européen, puis-je le rejoindre ?

Si vous et le membre de votre famille êtes toujours en cours de procédure d’asile, il pourrait également être possible de procéder à un regroupement familial via la procédure de Dublin. Le règlement européen DUBLIN III prévoit la possibilité de demander le regroupement familial si vous avez des membres de votre famille proche dans un autre pays européen.

Le regroupement familial dans le cadre de la procédure de Dublin est différent des autres demandes de visa de regroupement familial, car dans le cadre de la procédure de Dublin, vous demandez que votre demande d’asile soit transférée vers le pays où se trouve votre famille. Cela signifie que si votre demande est acceptée, vous vous rendez dans ce pays pour poursuivre votre demande d’asile, mais vous n’obtenez pas automatiquement un visa pour rester avec votre famille.

C’est pourquoi, pour demander le regroupement familial dans le cadre du règlement de Dublin, vous devez d’abord demander l’asile en Grèce, même si vous ne souhaitez pas rester dans ce pays. Vous ne pouvez pas demander le transfert de votre demande d’asile vers un autre pays si vous n’avez pas déposé de demande d’asile ! Afin que les autorités grecques sachent dès que possible que vous êtes un cas « Dublin », elles vous demandent, lors de l’enregistrement de votre demande d’asile, c’est-à-dire à Malakasa/Diavata ou sur les îles (Lesbos, Samos, Kos, Leros, Chios), si vous avez des membres de votre famille ailleurs en Europe. La procédure est engagée par vous en Grèce (et non par le membre de votre famille dans l’autre pays de l’UE).

Selon la loi, les conditions préalables au regroupement familial dans le cadre du règlement de Dublin sont les suivantes : votre ou vos proches doivent être en procédure d’asile dans l’autre pays et avoir demandé l’asile avant que vous ne demandiez l’asile en Grèce (la date d’enregistrement de la demande d’asile est prise en compte) et la plupart des membres de la famille doivent vivre dans l’autre pays. Sinon, un regroupement familial peut être demandé dans le sens inverse, c’est-à-dire du pays où vivent votre ou vos proches vers la Grèce. Ces dernières années, en raison des mauvaises conditions pour les demandeurs d’asile/réfugiés en Grèce et du refus de la Grèce de reprendre la plupart des demandeurs d’asile, le regroupement familial se fait dans la plupart des cas hors de Grèce et vers le ou les membres de la famille dans l’autre pays de l’UE, même si vous avez demandé l’asile avant vos proches à l’étranger et même si la plupart des membres de la famille se trouvent en Grèce.

Attention ! Restez toujours informé des dernières modifications apportées aux demandes au titre du règlement de Dublin et aux regroupements familiaux au titre du règlement de Dublin par des avocats et conseillers compétents afin de comprendre si cette situation évolue.

Attention ! Il n’est pas nécessaire que votre ou vos proches aient déjà reçu une décision d’asile pour que vous puissiez déposer une demande. Cependant, si votre proche a reçu une décision négative et qu’un recours est en cours, la procédure a moins de chances d’aboutir, car le pays de résidence n’est pas obligé d’accepter votre demande de regroupement familial ! Si la ou les personnes ont reçu un rejet définitif, la procédure d’asile est considérée comme négativement terminée et le regroupement familial sera très probablement rejeté. Si votre proche a reçu une décision positive autre que la protection internationale (statut de réfugié ou statut subsidiaire), comme par exemple un séjour humanitaire national, le pays de résidence n’est pas tenu d’accepter votre demande de regroupement familial. Si votre proche a demandé l’asile mais a déjà été soumis à une prise d’empreintes digitales dans un autre pays de l’UE et est donc toujours en attente d’une décision dans le cadre de la procédure de recevabilité, le regroupement familial avec ce proche n’est pas possible.

Attention ! Dans tous les cas, avant de faire une demande de regroupement familial, vérifiez ce que votre ou vos proches ont déclaré aux autorités concernant leur famille. Demandez-leur de vous envoyer : a. une copie de leurs papiers du pays de résidence (recto et verso) ; b. leur adresse et leur numéro de téléphone ; c. tout document prouvant votre lien de parenté/statut familial (actes de naissance/actes de mariage ou autres) ; d. une copie de leur entretien d’asile afin de vérifier si vous êtes mentionné dans leur dossier d’asile et comment votre nom/date de naissance ou âge y ont été enregistrés.

Si vous avez entre 1 et 17 ans au moment où vous déposez votre demande d’asile et que vous n’avez aucun membre de votre famille proche en Grèce, vous pouvez demander le regroupement familial avec :

A. Le plus efficace : mère/père – frère/sœur ou personnes qui étaient déjà responsables de vous à la place de vos parents avant votre départ de votre pays d’origine (tuteurs)
B. Fonctionne bien : oncle – tante – grand-mère/grand-père qui peuvent prendre soin de vous
C. Possible : autres membres de la famille

La famille avec laquelle vous souhaitez être réuni doit se trouver légalement dans le pays où vous souhaitez vous rendre. Il peut s’agir de demandeurs d’asile (dont la demande est en cours d’examen et n’a pas encore fait l’objet d’une décision positive), de réfugiés reconnus ou de personnes bénéficiant d’un autre statut juridique (dont la procédure est terminée et qui disposent d’un permis de séjour/d’une carte d’identité).

Si vous êtes adulte, vous pouvez demander le regroupement familial avec :

A. Le plus efficace : votre conjoint ou votre enfant mineur non marié, s’ils ont le statut de réfugié/bénéficient d’une protection subsidiaire.
B. Fonctionne bien : s’ils sont en procédure d’asile (le mariage/la relation familiale doit avoir déjà existé dans le pays d’origine).
C. Possible : s’ils ont un autre droit de séjour.

Si vous êtes adulte et que vous souhaitez être réuni avec votre ou vos enfants adultes, votre frère/sœur ou votre mère/père, vous pouvez demander le regroupement familial sur la base de la dépendance, ce qui signifie que vous et le ou les membres de votre famille avez besoin les uns des autres pour l’une des raisons suivantes :

• Grossesse
• Nouveau-né
• Maladie grave
• Handicap grave
• Vieillesse

En plus de prouver la dépendance pour l’une de ces raisons, la relation avec le ou les membres de votre famille doit avoir existé dans votre pays d’origine et vous devez également démontrer qu’ils peuvent prendre soin de vous et qu’ils sont légalement présents dans le pays où vous souhaitez vous rendre.

Attention ! Les demandes de regroupement familial de ce type sont très difficiles à obtenir, surtout si vous avez été séparé de votre ou vos proches pendant de longues périodes et que vous avez réussi à survivre sans eux jusqu’à présent. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez disposer de preuves fournies par des professionnels (par exemple, des médecins, des travailleurs sociaux, des psychologues) pour étayer votre demande et démontrer pourquoi vous avez besoin de retrouver votre famille.

Si vous souhaitez être réuni avec des membres de votre famille qui ne sont pas mentionnés dans cette section, cela peut être possible, mais uniquement pour des raisons humanitaires. Il s’agit de cas très difficiles et vous devez démontrer que vous avez des raisons familiales, culturelles ou autres très valables pour être réuni. Joignez autant de preuves que possible à votre demande.

Si votre demande de regroupement familial est rejetée, vous disposez de trois semaines pour demander le réexamen de votre dossier. Une nouvelle décision sera alors rendue. Si celle-ci est à nouveau négative, vous pouvez demander une nouvelle fois le réexamen de votre dossier. Si votre demande est finalement rejetée, essayez de trouver un avocat dans le pays où vous souhaitez vous rendre afin de voir s’il existe d’autres possibilités de contester ce refus.

À compter du jour où votre demande de regroupement familial est enregistrée, les autorités des deux pays doivent respecter certains délais qui vous donnent une idée de la durée maximale de la procédure :

1. La Grèce dispose de trois mois pour demander le regroupement familial à l’autre pays de l’UE. MAIS si vous dépassez ce délai de trois mois, votre dossier sera moins solide. Vous ne pouvez pas faire de demande si vous avez déjà reçu une décision concernant votre demande d’asile en Grèce.
2. L’autre pays dispose de deux mois pour envoyer sa réponse au bureau de Dublin en Grèce.
3. Après une décision positive, la Grèce dispose de six mois pour vous « envoyer » dans le pays où vous avez demandé à aller. Vous ne pouvez pas réserver votre propre billet et partir plus tôt. Vous n’avez pas besoin de passeport pour voyager, car votre voyage sera planifié et facilité par les autorités.

Cela signifie que la procédure devrait prendre au maximum 11 mois, à compter de la date à laquelle vous déposez votre demande d’asile en Grèce jusqu’à votre transfert vers l’autre pays et vos retrouvailles avec votre famille. Toutefois, si votre demande n’est pas acceptée dès la première fois, la procédure sera plus longue, car le réexamen de votre dossier pourrait prendre plusieurs mois.

Attention ! Il y a actuellement beaucoup de personnes qui demandent l’enregistrement d’une demande d’asile, donc personne ne sait combien de temps il faudra réellement avant de pouvoir demander le regroupement familial. Il est important d’expliquer à tout avocat ou aux autorités que vous souhaitez demander le regroupement familial, afin qu’ils puissent essayer de donner la priorité à votre demande d’asile.

Dans certaines circonstances spécifiques, votre avocat peut essayer d’accélérer la procédure (sans garantie de succès). C’est le cas pour :

A. Les mineurs non accompagnés qui demandent le regroupement familial depuis un centre de détention peuvent demander une procédure accélérée, dans le cadre de laquelle la réponse doit être donnée dans un délai d’un mois.
B. Si vous ou vos proches êtes gravement malades (physiquement ou mentalement) ou attendez une opération importante et dépendez de votre aide de manière urgente, obtenez un certificat médical et remettez-le aux autorités.

Attention ! Bien que les procédures et conditions générales soient définies de la même manière dans le règlement Dublin III pour tous les pays de l’UE, dans la pratique, chaque pays peut interpréter les détails différemment. Ainsi, chaque pays peut temporairement avoir une pratique plus restrictive. Demandez à votre avocat plus de détails sur votre cas particulier.

Existe-t-il d’autres moyens de rejoindre légalement ma famille dans un autre pays européen ?

Oui, une fois que votre ou vos proches dans un autre pays de l’UE ont obtenu une décision positive dans leur demande d’asile, vous pouvez également (dans le cadre d’une procédure distincte) essayer de demander le regroupement familial auprès de l’ambassade de l’autre pays de l’UE où ils résident. Cette procédure est lancée par le membre de votre famille dans l’autre pays de l’UE en demandant le regroupement familial afin de vous faire venir auprès de lui, et elle est finalisée par vous à l’ambassade de son pays de résidence en Grèce (c’est-à-dire que si votre proche a le statut de réfugié en Allemagne, vous devrez vous rendre à l’ambassade d’Allemagne en Grèce). Les demandes de regroupement familial présentées par des personnes ayant le statut de réfugié devraient généralement être simples. Les personnes bénéficiant du statut subsidiaire peuvent également avoir le droit de présenter une demande, mais avec moins de chances d’aboutir ou selon une procédure différente, toujours en fonction de la législation nationale.

Attention ! Demandez à un conseiller juridique / avocat dans le pays où réside votre proche / où il bénéficie du statut de réfugié de vous aider dans votre démarche de regroupement familial. En général, la procédure entre la Grèce et les autres pays de l’UE est plus rapide que la même procédure entre un pays de l’UE et un pays non membre de l’UE, tel que votre pays d’origine, la Turquie ou autre.

Attention ! Si votre ou vos proches ont reçu une décision positive, vous pouvez également suivre en parallèle la procédure Dublin III mentionnée ci-dessus ET la procédure auprès de l’ambassade.

Le regroupement familial posera-t-il un problème à mes proches…

A. Demande d’asile ?
Non, à condition que vous l’informiez avant de faire la demande et que vous vérifiiez exactement ce qu’il/elle a déclaré dans sa demande d’asile afin de ne pas dire quelque chose de contradictoire et de remplir correctement toutes vos données personnelles.

B. Conditions de vie ?
Non, à condition que vous puissiez toujours demander à rester dans un lieu séparé, au cas où les choses ne fonctionneraient pas si vous restiez ensemble après le regroupement.

Attention ! Si votre proche est inquiet à l’idée de demander le regroupement familial, donnez-lui les coordonnées d’une personne qui pourra lui expliquer toute la procédure afin qu’il sache exactement ce qui va se passer.

J’ai été séparé(e) de mon conjoint et/ou de mes enfants ou il/elle/ils ont disparu. Comment puis-je les retrouver ?

Vous pouvez vous adresser à la section spécialisée de la Croix-Rouge, qui dispose de bureaux en Grèce et dans le monde entier, et déposer un avis de recherche et leur demander de rechercher un ou plusieurs membres de votre famille proche.

Attention ! Il est important d’expliquer ces circonstances de séparation lors de votre entretien pour la demande d’asile.

Croix-Rouge grecque / Section de recherche
E-mail : tracingstaff@redcross.gr ou ath_tracing@icrc.org.
Appelez le +30 2105230043 (du lundi au vendredi, de 8 h à 14 h) ou le +30 210 8259069 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h 30).

Pour plus d’informations, téléchargez les informations recueillies par le réseau Alarm Phone dans votre langue ici : https://w2eu.info/en/countries/greece/searching-for-missing-persons