Mineurs

Dernière mise à jour : juin 2023

La France a l’obligation de protéger les mineurs en difficultés, ce qui signifie leur offrir de bonnes conditions de vie, une éducation, des opportunités pour apprendre un métier. Cependant, pour pouvoir être protégé par l’Etat, il faut d’abord que la personne mineure se fasse reconnaître en tant que mineur. C’est très difficile.

Il est possible pour les mineurs qui choisissent de rester en France de vivre dans un foyer ou dans une famille d’accueil, d’aller à l’école ou d’apprendre un métier, sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mais pour cela il faut que la France reconnaisse la minorité.


Les points essentiels

  • Il est très difficile en France d’être reconnu mineur. L’Etat va tout faire pour ne pas vous reconnaître mineur.

  • Si vous avez moins de 16 ans, il est encore plus important de très vite entamer la procédure de reconnaissance de minorité. Cela vous facilitera les démarches pour les procédures futures.

  • Si vous êtes reconnu mineur et que vous avez bientôt 18 ans, il faudra entamer des démarches administratives complexes pour obtenir une carte de séjour à votre majorité.

Quelques conseils généraux

  • Si vous n’avez pas de famille ou d’amis qui peuvent vous héberger à Paris, il est conseillé de choisir une autre destination, une autre petite ville et vous rapprocher ensuite des associations pour avoir des conseils.

  • Si vous pouvez avoir un extrait d’acte de naissance, alors essayez de vous le procurer (au moins en photo sur le téléphone). Cela peut vous être utile pendant l’entretien. 

  • À toutes les étapes de vos démarches administratives et sociales, lorsque vous recevez une décision ou un papier, rapprochez-vous d’une association qui pourra vous apporter un soutien juridique, administratif, social et moral. Il existe de nombreuses associations qui peuvent vous écouter et discuter des différentes options qui s’offrent à vous. 

  • Si vous êtes mineur, dites le clairement et immédiatement.

  • Ramenez tous les documents que vous avez qui prouvent votre minorité (acte de naissance, document d’identité…). 

La reconnaissance de minorité pour les mineurs isolés étrangers 

Vous êtes considéré comme mineur isolé étranger si vous avez moins de 18 ans et si vous n’avez aucun représentant légal (adulte légalement responsable de vous) en France.

La France a l’obligation de protéger les mineurs isolés (ou non accompagnés) sans condition de nationalité ou régularité de séjour, jusqu’à ce que vous deveniez adulte (à l’âge de 18 ans), même si vous n’avez pas demandé l’asile.

Vous avez le droit de faire une demande d’asile. Cependant, il est conseillé de commencer par demander une mesure de protection auprès de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance – qui doit prendre en charge l’hébergement, la scolarité…)

Pour décider si elle va vous prendre en charge, l’Aide Sociale à l’Enfance du département où vous vous trouvez va vérifier par un entretien et souvent par d’autres examens si vous avez moins de 18 ans et si vous êtes vraiment non accompagné en France :

  • Vous devez décrire votre trajet depuis votre pays d’origine ;
  • Si vous avez des documents d’identité, ils seront examinés.

Où aller pour passer l’entretien d’évaluation ?

En général

  • Dans certains départements, vous devez aller au conseil départemental, c’est là que se trouve l’ASE.
  • Dans d’autres, vous devez aller à la plate-forme d’accueil et d’évaluation.
  • Si vous ne savez pas où aller, que vous voulez être pris en charge comme mineur, aller d’abord voir une association, si vous ne trouvez pas, vous pouvez vous aussi vous rendre à la police qui appellera les services qui accompagnent les nouveaux mineurs en France.
  • Dans les autres villes, rapprochez vous des associations qui aident les jeunes étrangers pour connaître la procédure à suivre. Voir dans la rubrique “contacts” les différents contacts selon les régions et les villes.

A Paris :

  • Rapprochez vous de cette association pour vous orienter et préparer les étapes administratives qui vous attendent:
    Association : UTOPIA 56
    Adresse : Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris 11 -
    But : Soutien matériel (tentes, couvertures) et orientation
    Horaires : du lundi au dimanche à 19h

  • Accueil des mineurs isolés (AMNA)
    Adresse : 127 rue de Tolbiac 75013 Paris
    Horaires : du lundi au samedi de 9h à 18h

Quand vous vous sentirez prêt à commencer les démarches et passer les entretiens allez à :

  • L’ACCUEIL MNA à Paris 15 boulevard Carnot 75012 Paris 1 Saint-Mandé Lundi au samedi 9h-18h.
  • PEMIE à Bobigny 1-15 rue Benoît Frachon 93000 Bobigny Libération 01 82 46 81 42 Lundi au vendredi 9h-17h. Fermé le mercredi à 12h. Venir très tôt.

Attention, lors de l’évaluation, les évaluateurs vont poser plein de questions pour savoir votre âge. Il est important d’essayer d’avoir des réponses claires et précises. C’est un exercice difficile et il faut bien s’y préparer. L’évaluateur pourrait également se baser sur votre apparence et votre comportement pendant la mise à l’abri.

En attendant la décision de protection, l’ASE devrait vous proposer un logement. Cependant, à Paris et dans certaines autres grandes villes, les mineurs restent à dormir dans la rue.

Important

Soyez prudent avec vos papiers d’identité, si la police aux frontières dit qu’il s’agit de faux documents, vous pouvez être poursuivi en justice.

Si vous n’avez pas de papiers d’identité, un juge peut vous demander de faire un test médical (test osseux) pour vérifier votre âge. Vous avez le droit d’accepter ou de refuser ce test.

L’administration française utilise des pratiques contraires à la nécessaire protection des mineurs non accompagnés, justifiant le refoulement des mineurs parce qu’ils ont une “barbe”, une “apparence adulte”. Dans ce cas, contactez un avocat qui peut vous aider à être protégé.

Depuis le 1er mars 2019, l’administration peut également emmener la personne qui se déclare mineur à la préfecture pour que ses empreintes soient relevées et conservées dans un fichier. L’ASE pourra ainsi savoir si vous avez déjà fait une autre demande dans un département. Votre dossier pourra être renvoyé à ce département ou un refus pourra vous être opposé si votre demande a déjà été refusée ailleurs.

Faire une demande d’asile en tant que mineur isolé

Demander une prise en charge auprès de l’ASE n’empêche pas de demander l’asile. La procédure est la même que pour un majeur. Il faut demander de l’aide à des associations spécialisées.

Vous ne serez pas placé en procédure « Dublin » et transféré dans le premier pays où vos empreintes ont été enregistrées.

La France doit enregistrer votre demande d’asile car elle doit prendre en compte votre intérêt supérieur en tant que mineur et votre vulnérabilité.
Par contre, vous pouvez demander à rejoindre un membre de votre famille qui a lui-même déposé une demande d’asile dans un autre pays de l’Union européenne.
En tant que mineur, vous ne pouvez pas être hébergé en centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada), ni avoir l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Seul l’ASE peut héberger des mineurs isolés.

Femmes mineures non accompagnées

La rumeur dit qu’il est important de dire que vous avez plus de 18 ans, c’est faux! au contraire, il est important de déclarer si vous êtes mineure ou si vous êtes victime du commerce du sexe. Être en couple avec un homme n’est pas automatiquement un avantage contrairement à ce que certains hommes disent. Si vous êtes mineure et que vous êtes une femme, il est important de dire votre âge réel pour être protégée.

L’école

Quel que soit votre statut, vous avez droit à être accueilli dans les établissements scolaires qui dépendent du lieu où vous êtes domicilié. Les associations peuvent vous aider à être scolarisé.

Vous pouvez contacter RESF (réseau éducation sans frontières) de votre région pour vous aider concernant la scolarisation : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article6084

Que se passe t’il lorsque un mineur atteint 18 ans ?  

Si vous êtes reconnu mineur et que vous arrivez à l’âge de la majorité, alors il va falloir que vous entamiez une procédure de demande de titre de séjour. Vous avez des chances de l’obtenir si vous êtes bien inséré dans la société française, notamment par la formation et l’école. Il est important de se faire conseiller par une association spécialisée dans le droit des étrangers.