Mineurs

Dernière mise à jour : October 2019

La France a l’obligation de protéger les mineurs en difficulté, ce qui signifie leur offrir de bonnes conditions de vie, une éducation, des opportunités pour apprendre un métier. Il est possible pour les mineurs qui choisissent de rester en France de vivre dans un foyer ou dans une famille d’accueil, d’aller à l’école ou d’apprendre un métier, sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance.


Informations pour les mineurs en français, anglais, arabe, farsi, ourdou ici :
https://www.infomigrants.net/fr/post/15875/mineurs-isoles-tout-savoir-sur-votre-prise-en-charge-a-votre-arrivee-en-france

Vous êtes considéré-e-s comme mineur-e isolé-e étranger-ère si vous avez moins de 18 ans et si vous n’avez aucun-e représentant-e légal-e (adulte légalement responsable de vous) en France.

Si vous êtes mineur.e, dites-le clairement et immédiatement.

La France a l’obligation de protéger les mineurs.e.s isolé.e.s (ou non accompagné.e.s) sans condition de nationalité ou régularité de séjour, jusqu’à ce que vous deveniez adulte (à l’âge de 18 ans), même si vous n’avez pas demandé l’asile.
Vous avez le droit de faire une demande d’asile. Cependant, il est conseillé de commencer par demander une mesure de protection auprès de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance – qui doit prendre en charge l’hébergement, la scolarité…)
Pour décider si elle va vous prendre en charge, l’Aide Sociale à l’Enfance du département où vous vous trouvez va vérifier par un entretien et souvent par d’autres examens si vous avez moins de 18 ans et si vous êtes vraiment non accompagné-e en France :

  • Vous devez décrire votre trajet depuis votre pays d’origine ;
  • Si vous avez des documents d’identité, ils seront examinés.

Où aller pour passer l’entretien d’évaluation ?
Dans certains départements, vous devez aller au conseil départemental où se trouve l’ASE.
Dans d’autres, vous devez aller à la plate-forme d’accueil et d’évaluation :

à Paris : la plate-forme s’appelle le DEMIE (dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers - Croix-rouge) : 5 rue du Moulin Joly 75011 Paris (métro Couronnes, ligne 2). Cela peut prendre plusieurs jours avant de pouvoir passer l’entretien d’évaluation. Ouvert : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 18h et le mercredi de 11h à 18h ;

En attendant la décision de protection, l’ASE doit vous mettre à l’abri. Vous devez, deux ou trois jours après l’entretien, aller chercher la décision de l’ASE à l’endroit où vous avez passé cet entretien.

Si l’ASE refuse de vous prendre en charge
Vous pouvez demander directement au tribunal pour enfants d’ordonner votre prise en charge par l’ASE. Cette procédure peut durer plusieurs mois. Vous n’êtes pas obligé d’attendre la décision du tribunal pour demander l’asile.
Si vous résidez en région parisienne, vous pouvez vous faire aider dans vos démarches en allant aux permanences de l’ADJIE (accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers) : 49 ter avenue de Flandres 75019 Paris (métro Stalingrad, ligne 2, 5 et 7).
Pour les autres régions, il existe sûrement une association pour vous aider.
Voir dans la rubrique “contacts” les différents contacts selon les régions et les villes.
L’évaluateur pourrait également se baser sur votre apparence et votre comportement pendant la mise à l’abri.

Important :
Soyez prudent.e avec vos papiers d’identité, si la police des frontières dit qu’il s’agit de faux documents, vous pouvez être poursuivi.e en justice.
Si vous n’avez pas de papiers d’identité, un juge peut vous demander de faire un test médical (test osseux) pour vérifier votre âge. Vous avez le droit d’accepter ou de refuser ce test.
L’administration française utilise des pratiques contraires à la nécessaire protection des mineurs non accompagnés, justifiant le refoulement des mineurs parce qu’ils ont une “barbe”, une “apparence adulte”. Dans ce cas, contactez un avocat qui peut vous aider à être protégé.
Depuis le 1er mars 2019, l’administration peut également emmener la personne qui se déclare mineur à la préfecture pour que ses empreintes soient relevées et conservées dans un fichier. L’ASE pourra ainsi savoir si vous avez déjà fait une autre demande dans un département. Votre dossier pourra être renvoyé à ce département ou un refus pourra vous être opposé si votre demande a déjà été refusée ailleurs.

Faire une demande d’asile en tant que mineur isolé
Demander une prise en charge auprès de l’ASE n’empêche pas de demander l’asile. La procédure est la même que pour un majeur. Vous devez être représenté par un administrateur ad hoc (AAH) déposer votre demande. L’AAH est un adulte désigné par la justice pour vous aider et vous assister dans vos démarches concernant l’asile. L’AAH n’a pas forcément une bonne connaissance de l’asile : il faut demander de l’aide à des associations spécialisées.

Vous ne serez pas placé en procédure « Dublin » et transféré dans le premier pays où vos empreintes ont été enregistrées.
La France doit enregistrer votre demande d’asile car elle doit prendre en compte votre intérêt supérieur en tant que mineur et votre vulnérabilité.
Par contre, vous pouvez demander à rejoindre un membre de votre famille qui a lui-même déposé une demande d’asile dans un autre pays de l’Union européenne.
En tant que mineur, vous ne pouvez pas être hébergé en centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada), ni avoir l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Seul l’ASE peut héberger des mineurs isolés.

FEMMES MINEURES NON ACCOMPAGNÉES :
La rumeur dit qu’il est important de dire que vous avez plus de 18 ans, c’est faux! au contraire, il est important de déclarer si vous êtes mineure ou si vous êtes victime du commerce du sexe. Etre en couple avec un homme n’est pas automatiquement un avantage contrairement à ce que certains hommes disent. Si vous êtes mineure et que vous êtes une femme, il est important de dire votre âge réel pour être protégée.

SCOLARISATION :

Quelque soit votre statut, vous avez droit à être accueilli-es dans les établissements scolaires qui dépendent du lieu où vous êtes domicilié.

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. La formation devient obligatoire pour tous les jeunes de 16 ans à 18 ans en 2020. En pratique, on constate de nombreux dénis d’accès à la scolarisation/formation pour les jeunes exilé-es.

Vous pouvez contacter RESF (réseau éducation sans frontières) de votre région pour vous aider concernant la scolarisation : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article6084