Santé

Dernière mise à jour : August 2019

En France les demandeurs d’asile en procédure normale bénéficient pleinement de l’accès au aux soins médicaux. Les personnes sans documents légaux ont le droit à une assistance médicale gratuite dans des centres médicaux gratuits, les Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) et au service des urgences de l’hôpital.


Guide du GISTI sur la santé en plusieurs langues - français, anglais, arabe, ourdou, farsi :
https://www.gisti.org/spip.php?article5156

Toute personne, française ou étrangère, sans protection sociale, peut s’adresser aux PASS (Permanences d’Accès aux Soins de Santé) pour avoir des soins médicaux. En cas de besoin, il est aussi possible de s’adresser au service des urgences des hôpitaux.

Il existe des Permanences d’Accès aux Soins de Santé dans les principaux hôpitaux publics. Vous pouvez généralement y accéder en vous adressant au service des urgences.

Si vous pouvez prouver que vous êtes en France depuis plus de 3 mois, même si vous n’avez pas de titre de séjour, vous pouvez demander l’Aide Médical État, qui vous donnera au système de santé sans passer par les PASS. Vous devrez acquitter une taxe de 30 € par an.

Les demandeurs d’asile et de manière générale les étrangers en situation régulière ont pleinement accès au système de santé, soit par le biais de la CMU (Couverture Maladie Universelle), soit parce qu’ils travaillent, soit parce qu’ils bénéficient de la protection sociale de leur conjoint.

Tous les demandeurs et toutes les demandeuses d’asile ont droit à une couverture santé, même si vous êtes en procédure accélérée ou en procédure Dublin sans avoir besoin de prouver que vous résidez en France depuis plus de 3 mois.

ASSURANCE MALADIE ET CMU-C

Tous les demandeurs d’asile ont droit à l’assurance maladie (même Dublin ou procédure accélérée)
Vous avez droit en plus à une mutuelle santé complémentaire gratuite (la couverture maladie universelle complémentaire ou CMU-C) si vous n’avez pas beaucoup de ressources (moins de 725 euros par mois environ).
L’assurance maladie et la CMU-C vous permettent de ne pas payer et de ne pas avancer les frais de vos soins médicaux et de vos médicaments.
Pour l’obtenir, vous devez aller à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence à la date inscrite dans la convocation que vous donnera la SPADA ou l’Ofii . Si la SPADA ne vous propose pas de rendez vous à la CPAM, demandez le !
Remarque : Il est important d’aller à ce rendez-vous. Si vous n’y allez pas, il sera difficile d’en obtenir un autre.
Lors de votre rendez-vous, vous devez présenter :

  • l’attestation de demande d’asile que la préfecture vous a donnée lorsque votre demande a été enregistrée ;

  • l’attestation de domiciliation que votre centre d’hébergement ou la SPADA vous a donnée.
    Remarque : Il vous sera demandé les ressources des douze derniers mois, y compris ce que vous avez gagnez dans votre pays d’origine. Attention à la conversion en euros.
    Quand vous aurez obtenu l’assurance maladie et la CMU-C, vous pourrez aller chez le médecin ou à l’hôpital gratuitement. Il suffit de présenter l’attestation papier CMU-C. Si vous n’avez pas d’attestation valable, vous pouvez demander l’AME.

    Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, vous pouvez vous adresser :

  • au service social de l’hôpital ;

  • à l’association qui vous aide à faire votre dossier de demande d’asile ;

  • à la structure qui vous héberge.
    En attendant de bénéficier de l’assurance maladie, vous pouvez aller dans des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) ouvertes dans certains hôpitaux. Une assistante sociale évaluera votre situation sociale et vous orientera vers un médecin.