Les points importants
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Les personnes étrangères avec une autorisation de séjour en France ont accès à l’assurance maladie.
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Les personnes étrangères sans autorisation de séjour en France ont le droit à l’Aide Médicale d’Etat au bout de 3 mois de présence en France dans un endroit fixe. Des complémentaires santé peuvent aussi être demandées.
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Les personnes étrangères sans autorisation de séjour ont le droit à une assistance médicale gratuite dans des centres médicaux gratuits, les Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) et au service des urgences de l’hôpital.
Quelques conseils généraux
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Lorsque vous vous installez en France, rapprochez vous d’une association qui pourra vous orienter vers le service le plus adapté et vers vos droits.
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Si vous avez des problèmes de santé allez voir les urgences de l’hôpital, c’est ouvert pour tout le monde.
Les ressources complémentaires
Guide du GISTI sur la santé en plusieurs langues - français, anglais, arabe, ourdou, farsi :
Santé - GISTI
Pour aller plus loin
Concernant l’AME
Si vous pouvez prouver que vous êtes en France depuis plus de 3 mois, même si vous n’avez pas de titre de séjour, vous pouvez demander l’Aide Médical État, qui vous donnera accès au système de santé sans passer par les PASS.
Concernant la CMU
Les demandeurs d’asile et de manière générale les étrangers avec une autorisation de séjour ont pleinement accès au système de santé, soit par le biais de la CMU (Couverture Maladie Universelle), soit parce qu’ils travaillent, soit parce qu’ils bénéficient de la protection sociale de leur conjoint. Tous les demandeurs et toutes les demandeuses d’asile ont droit à une couverture santé, même si vous êtes en procédure accélérée ou en procédure Dublin sans avoir besoin de prouver que vous résidez en France depuis plus de 3 mois.
Obtenir un titre de séjour pour étranger malade
Si vous êtes étranger, et que votre état de santé ou celui de votre enfant nécessite une prise en charge médicale, vous pouvez, après examen par le préfet, bénéficier d’un titre de séjour pour soins. Vous êtes concerné par la procédure si :
- Vous ou votre enfant êtes étranger (sauf citoyen d’un pays européen)
- Vous ou votre enfant résidez habituellement en France ;
- Vous estimez que votre état de santé ou celui de votre enfant nécessite une prise en charge médicale sans laquelle votre santé serait très gravement compromise ;
- Vous estimez que vous ou votre enfant ne peut pas avoir accès au traitement approprié dans votre pays d’origine.
- Avant de commencer les démarches pour obtenir ce titre de séjour, il est conseillé de discuter avec une association spécialisée pour évaluer la possibilité et la pertinence de déposer cette demande.
Vous pouvez appeler l’association COMEDE pour demander des conseils : + 33 1 45 21 39 32