Les points essentiels
En France, vous pouvez demander une admission exceptionnelle au séjour par le :
- Le travail (ce qui veut dire qu’on a des preuves qu’on a travaillé). Il faut de nombreuses fiches de paie et contrats de travail.
- La vie privée et familiale (enfants scolarisés, conjoint en situation régulière, circonstances humanitaires exceptionnelles, si vous êtes gravement malade),
- Si vous êtes arrivé en France en étant mineur et que vous arrivez à 18 ans.
Dans tous les cas, vous allez devoir prouver de votre présence sur le territoire français (souvent il faut justifier d’une très longue période de présence en France), de votre intégration à la société française (maîtrise de la langue, insertion professionnelle et sociale) et l’absence de liens personnels et familiaux dans votre pays d’origine. Vous devez détenir un passeport pour régulariser votre situation en France lors d’une admission exceptionnelle au séjour.
Si vous êtes parent d’enfant français, alors vous pouvez demander un titre de séjour “parent d’enfant français”. Vous allez devoir le prouver.
Être marié à un français ou une française ne permet pas de régulariser sa situation car il faut être rentré sur le territoire français avec un Visa Long Séjour.
Quelques conseils généraux
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Il est conseillé de déposer un dossier uniquement si vous rentrez dans les critères; une réponse négative à votre demande sera accompagnée d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), et vous deviendrez alors expulsable au premier contrôle d’identité.
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Rapprochez vous d’une association d’aide administrative et juridique avant de déposer votre dossier. Il est important de réfléchir et de préparer son dossier. Vous pouvez trouver leurs contacts ici.
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Gardez les documents ou courriers à votre nom. Ils vous serviront à prouver votre présence en France pour demander un titre de séjour. N’oubliez pas de classer par année les papiers qui concernent:
— vos problèmes dans votre pays ; — votre entrée en France (visa, billet d’avion ou de train…); — vos documents d’identité; — vos demandes d’asile ou de titre de séjour; — les documents donnés par la préfecture, l’OFPRA, la CNDA, la police et les tribunaux ; — vos déclarations de revenus, ordonnances médicales, attestations de sécurité sociale, factures de téléphone ou d’électricité, carte de transport, attestations de scolarité de vos enfants, attestations de domiciliation, fiches de paie, inscription aux cours de français et diplômes, courriers divers… -
Vérifiez toujours l’arrivée de votre courrier. En cas de changement d’adresse : informez par courrier recommandé toutes les administrations où vous avez un dossier en cours (sécurité sociale, préfecture…).
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Ne pas aller seul à la préfecture, être accompagné par une personne française ou ayant des papiers.
Pour aller plus loin concernant les admissions exceptionnelles au séjour
Le fonctionnement du titre de séjour n’est pas le même que celui de l’asile. Pour l’asile, il faut parler des persécutions subies dans votre pays d’origine, alors que pour obtenir un titre de séjour c’est votre situation en France qui compte.
La majorité des titres de séjour se demandent depuis le pays d’origine, au consulat de France. Il faut alors demander un visa de longue durée (visa D) qui donne droit à un titre de séjour (par exemple pour le regroupement familial, pour faire ses études en France, pour venir travailler en France). Le visa de longue durée s’oppose au visa touristique, qui ne dure que 3 mois maximum (visa C). Mais si vous êtes déjà en France, vous pouvez demander à obtenir certains titres de séjour pour avoir un droit au séjour sur le territoire français. On parle alors de «régularisation».
Certains titres de séjour sont plus sûrs que d’autres. On fait la différence entre les « titres de séjour de plein droit » et les « titres de séjour discrétionnaires ». Les critères pour obtenir un titre de séjour de plein droit sont inscrits dans la loi. Normalement, si vous remplissez ces critères, le titre de séjour doit être délivré par la préfecture. En cas de refus, on peut faire appel à un avocat pour faire “un recours”. La majorité des titres de séjour de “vie privée et familiale” sont de plein droit (parent d’enfant français, mariage avec un français, liens intenses de vie privée et familiale). C’est aussi le cas du titre de séjour santé pour des maladies très graves qui ne peuvent pas être soignées dans le pays d’origine. Mais attention: les conditions pour les obtenir sont nombreuses et parfois “floues”.
Les titres de séjour discrétionnaires sont plus risqués et plus difficiles à obtenir car, comme leur nom l’indique, ils sont “à la discrétion du préfet”, c’est-à-dire soumis à son bon vouloir. Cela signifie que même si vous remplissez les critères du titre de séjour le préfet peut toujours refuser de le donner. Le titre de séjour travail est discrétionnaire. Remplir les conditions (même pour un titre de séjour de plein droit) ne signifie pas que le titre de séjour vous sera automatiquement accordé. Il y a toujours un risque de refus et de décision d’expulsion. Ne commencez pas cette procédure tout seul, demandez de l’aide à une association spécialisée sur les titres de séjour.