Expulsion

Dernière mise à jour : October 2019

Depuis une vingtaine d’années, les arrestations et les procédures d’expulsion se sont multipliées. Au-delà des arrestations de sans-papiers lors de contrôles de routine, beaucoup se font contrôler et arrêter lors de rafles (contrôles d’identité au faciès avec de gros dispositifs policiers). Et de plus en plus de personnes se font interpeller chez elles.


Les chiffres grossissent ; c’est une volonté politique aujourd’hui assumée.

En théorie, pour que l’État puisse expulser, il faut :

  • que les flics et la préfecture respectent certaines règles de procédure concernant l’arrestation et les conditions de l’enfermement dans le CRA (Centre de Rétention Administrative),
  • qu’un État accepte de recevoir la personne expulsée.

Connaître ce cadre légal peut permettre à chacun de l’utiliser pour empêcher une expulsion. Si on prouve au tribunal que la procédure n’a pas été respectée et que le juge l’accepte, alors la personne est libérée ; si à la fin de la durée légale de rétention (90 jours), les flics n’ont ni passeport ni laissez-passer d’un consul, le sans-papier est libéré.

La défense ne se joue pas seulement sur le plan juridique. Pour mieux s’en sortir face à l’État, nous pensons qu’il est préférable de participer à un collectif de sans-papiers ou de s’organiser avec son entourage pour être prêt à réagir après une arrestation (trouver un avocat expérimenté dans le droit des étrangers, planquer son passeport,
rassembler les documents, mettre la pression, etc…).

Pour renvoyer une personne dans un pays étranger, l’État français doit avoir soit son passeport en cours de validité, soit un laissez-passer délivré par le consulat du pays dont il est reconnu originaire. Si les flics, le juge ou la préfecture ont le passeport en cours de validité, ils ne leur restent plus qu’à trouver une place dans un avion.
Si le passeport est périmé, les flics ont la vraie identité et il leur faut présenter la personne devant le consulat dont est elle originaire.

Si les autorités ne savent pas de quel pays vient le sans-papier, les flics vont devoir le présenter à plusieurs consulats susceptibles de le reconnaître.

Nous connaissons deux grands types de défense:

– si vous voulez donner votre vraie identité: la stratégie de défense portera aussi bien sur les circonstances de votre arrestation et garde-à-vue (les vices de procédures) que sur votre situation administrative. Dans ce cas, il vaut mieux avoir préparé un dossier, qu’il soit ou non déjà déposé à la préfecture.

– si vous préférez donner une fausse identité (nom et/ou nationalité), par exemple, parce que vous pensez n’avoir aucune chance d’être régularisé. Dans ce cas, il faut toujours donner le même faux nom pour éviter que les flics tombent sur d’autres noms avec vos empreintes. Il faut aussi que vos proches ou votre collectif connaissent ce faux nom. Attention, si les flics découvrent que vous avez donné une fausse identité, vous pouvez être poursuivi au pénal, mais ce n’est pas systématique. Vous risquez alors jusqu’à 3 ans de prison, mais en général de 3 à 6 mois.

Dans tous les cas, il est préférable de ne pas se balader avec son passeport, même périmé, sur soi, ou n’importe quel papier qui prouve sa vraie identité, afin d’avoir le temps de s’organiser contre l’expulsion. En effet, l’État cherche à arrêter les sans-papiers avec leur passeport. Par exemple, les flics se postent près de la banque du Mali pour choper les gens qui doivent avoir leur passeport pour retirer de l’argent. Le passeport ne doit pas non plus rester au domicile du sans-papier (au cas où les flics viendraient le chercher), le mieux est qu’il soit caché chez des amis.

Guide GISTI : que faire après une OQTF https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_oqtf-2019.pdf

FICHES REFLEXE DE LA CIMADE :

Fiche-réflexe : OQTF l’essentiel en 4 pages et le recours « minute »
11 mars 2019

Face à la complexification de la loi, cette fiche apporte des éléments simples d’identification des mesures d’obligations à quitter le territoire et de compréhension des procédures devant la justice. Elle permet à toutes et tous d’adopter les bons réflexes, notamment dans le lien avec les avocats, et de connaitre les conseils préventifs face à l’administration et la police.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/09/Obligations_de_quitter_le_territoire-mars2019.pdf

Fiche-réflexe : assignations à résidence – expulsion
5 mars 2019

Cette fiche apporte les éléments d’identification de l’assignation à résidence : mesure de contrôle et d’expulsion. Elle permet d’en comprendre les principaux enjeux et de permettre une meilleure information et orientation des personnes sous le coup de telles mesures
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/09/ASSIGNATIONS_A_RESIDENCE-mars_2019.pdf

Fiche-réflexe : interpellations et domiciles
18 septembre 2017

Cette fiche dresse de manière synthétique les droits des personnes hébergées, des particuliers hébergeant et des équipes sociales de centres d’hébergement en matière d’interpellations à domiciles dans un contexte où les pratiques et la loi tendent à développer ces méthodes
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/09/INTERPELLATIONS_DOMICILES_CIMADE_2018.pdf