Expulsion

Dernière mise à jour : juin 2023

Depuis une vingtaine d’années, les arrestations et les procédures d’expulsion se sont multipliées. Au-delà des arrestations de personnes sans-papiers lors de contrôles de routine, beaucoup se font contrôler et arrêter lors de rafles (contrôles d’identité au faciès avec de gros dispositifs policiers). Et de plus en plus de personnes se font interpeller chez elles.

Les points essentiels 

  • Le nombre de personnes expulsées augmente ; c’est une volonté politique aujourd’hui assumée.
  • En cas d’arrestation en vue d’une expulsion, allez vite voir une association spécialisée dans la défense des droits des étrangers. 

En théorie, pour que l’État puisse vous expulser, il faut :

  • que la police et la préfecture respectent certaines règles de procédure concernant l’arrestation et les conditions de l’enfermement dans le Centre de Rétention Administrative (CRA),
  • qu’un État accepte de vous recevoir.

Connaître ce cadre légal peut vous permettre de l’utiliser pour empêcher une expulsion. Si vous prouvez au tribunal que la procédure n’a pas été respectée et que le juge l’accepte, alors vous serez libéré ; si à la fin de la durée légale de rétention (90 jours), les passeport ou laissez-passer n’ont pas été donnés par un consul, vous serez libéré.

Informations supplémentaires

La défense ne se joue pas seulement sur le plan juridique. Pour mieux s’en sortir face à l’État, nous pensons qu’il est préférable de participer à un collectif de sans-papiers ou de s’organiser avec son entourage pour être prêt à réagir après une arrestation (trouver un avocat expérimenté dans le droit des étrangers, chacher son passeport, rassembler les documents, mettre la pression, etc…).

Pour renvoyer une personne dans un pays étranger, l’État français doit avoir soit son passeport en cours de validité, soit un laissez-passer délivré par le consulat du pays dont il est reconnu originaire. Si la police, le juge ou la préfecture ont le passeport en cours de validité, ils ne leur restent plus qu’à trouver une place dans un avion. Si le passeport est périmé, la police a la vraie identité et il leur faut présenter la personne devant le consulat dont elle est originaire.

Nous connaissons deux grands types de défense:

  • si vous voulez donner votre vraie identité: la stratégie de défense portera aussi bien sur les circonstances de votre arrestation et garde-à-vue (les vices de procédures) que sur votre situation administrative. Dans ce cas, il vaut mieux avoir préparé un dossier, qu’il soit ou non déjà déposé à la préfecture.

  • si vous préférez donner une fausse identité (nom et/ou nationalité), par exemple, parce que vous pensez n’avoir aucune chance d’être régularisé. Dans ce cas, il faut toujours donner le même faux nom pour éviter que la police tombe sur d’autres noms avec vos empreintes. Il faut aussi que vos proches ou votre collectif connaissent ce faux nom. Attention, si la police découvre que vous avez donné une fausse identité, vous pouvez être poursuivi en justice, mais ce n’est pas systématique. Vous risquez alors jusqu’à 3 ans de prison, mais en général de 3 à 6 mois.

Dans tous les cas, il est préférable de ne pas marcher avec son passeport, même périmé, sur soi, ou n’importe quel papier qui prouve sa vraie identité, afin d’avoir le temps de s’organiser contre l’expulsion.