Les points essentiels 

• Le nombre de personnes expulsées augmente ; c’est une volonté politique aujourd’hui assumée.
• En cas d’arrestation en vue d’une expulsion, allez vite voir une association spécialisée dans la défense des droits des étrangers. 

En théorie, pour que l’État puisse vous expulser, il faut :

• que la police et la préfecture respectent certaines règles de procédure concernant l’arrestation et les conditions de l’enfermement dans le Centre de Rétention Administrative (CRA),
• qu’un État accepte de vous recevoir.

Connaître ce cadre légal peut vous permettre de l’utiliser pour empêcher une expulsion. Si vous prouvez au tribunal que la procédure n’a pas été respectée et que le juge l’accepte, alors vous serez libéré ; si à la fin de la durée légale de rétention (90 jours), les passeport ou laissez-passer n’ont pas été donnés par un consul, vous serez libéré.

ARRETER LES EXPULSIONS 

Comment empêcher une expulsion à la dernière minute ?

Si la police vous arrête pour vous expulser, il est encore possible d’empêcher l’expulsion jusqu’au dernier moment. Le plus important est que vous en informiez les autres (et surtout votre avocat si vous en avez un) et que vous essayez de résister autant que possible.

La plupart des expulsions ont lieu sur des vols réguliers où voyagent également des touristes et des hommes d’affaires. Si la police française veut vous expulser sur un vol régulier, elle vous mettra probablement dans l’avion mais ne vous accompagnera pas pendant le vol, si elle ne s’attend pas à ce qu’il y ait des problèmes. Comme il est plus facile d’empêcher une expulsion dans l’avion lorsque les policiers ne vous accompagnent pas, il est logique de ne pas gaspiller votre énergie sur le chemin de l’avion et de ne commencer à résister qu’une fois que la police a quitté l’avion.

Alerte sur les expulsions par avion affrété

Dans un avion affrété uniquement pour l’expulsion, des policiers accompagnent généralement chaque personne et les possibilités de résistance sont donc limitées. Vous trouverez souvent des indices sur les prochaines déportations par avion affreté sur le site “Deportation Alert” :
https://noborderassembly.blackblogs.org/deportation-alarm/.

Comment empêcher votre expulsion alors que vous êtes encore à l’aéroport ?

Vous trouverez des idées sur la manière de résister dans cette vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=g2Umb7MyDhw

Lorsque vous êtes déjà en route pour l’aéroport, il vous sera difficile de penser à ce que vous pourriez faire pour empêcher l’expulsion, car vous serez probablement stressé. C’est pourquoi il est bon de se familiariser au préalable avec les possibilités existantes. Les informations suivantes devraient vous y aider.

1. Informer d’autres personnes
   Si vous le pouvez, informez vos amis que vous êtes arrêté par la police et que vous voulez résister à l’expulsion. Informez surtout votre avocat, mais aussi les autres personnes qui vous ont soutenu dans votre lutte pour votre droit de rester. Plus il y aura de gens qui sauront que vous aller être mis sur un vol contre votre gré, plus il y aura de chances d’empêcher votre expulsion.

2. Sur le chemin de l’avion
   La police d’État française se comporte souvent de manière insouciante, et souvent aussi de manière brutale, pour faire exécuter un ordre d’expulsion. La loi autorise les officiers de police à transporter les personnes à l’aéroport menottées et à utiliser la force pour réprimer toute résistance. Parfois, la police de l’État fait preuve de brutalité et frappe les personnes expulsées pour les effrayer et les décourager avant qu’elles n’atteignent l’avion. Si vous voulez résister à l’expulsion, vous ne devez pas gaspiller vos forces trop tôt.

3. Si vous êtes blessé ou malade
   Si vous êtes blessé ou malade, vous devez en informer toutes les personnes que vous rencontrez sur le chemin de l’expulsion (les services de l’immigration, les services sociaux de l’aéroport, les hôtesses de l’air dans l’avion, les passagers - vraiment tout le monde). Il est possible qu’en raison de votre maladie ou de vos blessures, vous ne soyez pas “apte au vol”. Cela n’est pas toujours utile, mais des expulsions ont régulièrement été annulées pour des raisons médicales. Si vous avez des documents médicaux prouvant que vous n’êtes pas apte à voyager, gardez-les toujours sur vous.

4. Une fois dans l’avion
   En raison d’accords internationaux, les policiers n’ont aucune autorité particulière à l’intérieur de l’avion. C’est le pilote qui prend toutes les décisions. Economisez donc votre énergie pour empêcher votre expulsion une fois que vous êtes dans l’avion. Essayez, si nécessaire en l’appelant fort, de parler au pilote (commandant de bord) ou à un membre responsable de l’équipage de l’avion. Expliquez que vous ne prenez pas ce vol de votre plein gré. En général, un “NON” fort suffit. Si cela ne suffit pas, vous pouvez faire du bruit, refuser de vous asseoir et d’attacher votre ceinture de sécurité.

Si les agents de l’immigration (police nationale) ne restent pas dans l’avion, il est très simple de se lever dès qu’ils ont quitté l’avion, d’aller directement vers le pilote et d’insister pour avoir une conversation avec lui. Expliquez-lui que vous ne voulez pas prendre l’avion et qu’il ne devrait pas procéder à cette déportation. Expliquez clairement que vous ne prenez pas l’avion de votre plein gré et que vous vous battrez pour vous défendre si nécessaire.

Si les agents de l’immigration (police nationale) restent dans l’avion et ont l’intention de voler avec vous en tant que “contrôle de sécurité”, vous devez quand même essayer de joindre le pilote. Si les fonctionnaires de l’immigration vous en empêchent en vous menottant ou en vous retenant, vous pouvez protester en poussant de grands cris, une fois que les premiers passagers sont à bord de l’avion. Essayez tout de même de joindre le pilote et de lui dire que vous allez résister.

5. Que se passe-t-il lorsqu’une expulsion est empêchée avec succès ou doit être annulée ?
   ATTENTION: La résistance peut avoir comme résultat une détention jusqu’à ce que les autorités tentent à nouveau de vous déporter.
   Les autorités françaises essaieront généralement de maintenir la déportation. Si la déportation a été précédée d’une détention, vous serez d’abord ramené en détention. S’il n’y a pas d’ordonnance de placement en détention, vous serez renvoyé à votre lieu de résidence en France. Dans les deux cas, il reste peu de temps pour continuer à lutter contre l’expulsion par des moyens juridiques ou politiques. Après une déportation empêchée, il y a toujours le risque d’un mandat d’arrêt, il serait donc dangereux d’attendre. Contactez immédiatement un avocat ou un centre de conseil juridique.

6. “Sortie d’urgence”
   Souvent, les autorités chargées de l’immigration sont contraintes de procéder à des expulsions avec des compagnies aériennes qui n’offrent pas de vols directs vers le pays d’origine. Cela signifie que la personne expulsée doit prendre un vol de correspondance dans un aéroport d’un autre pays. Cela crée la possibilité de descendre de l’avion et de refuser le vol suivant. Dans plusieurs cas, les personnes expulsées qui ont refusé d’embarquer sur le vol de correspondance et ont été ramenées en France.

Informations supplémentaires

La défense ne se joue pas seulement sur le plan juridique. Pour mieux s’en sortir face à l’État, nous pensons qu’il est préférable de participer à un collectif de sans-papiers ou de s’organiser avec son entourage pour être prêt à réagir après une arrestation (trouver un avocat expérimenté dans le droit des étrangers, chacher son passeport, rassembler les documents, mettre la pression, etc…).

Pour renvoyer une personne dans un pays étranger, l’État français doit avoir soit son passeport en cours de validité, soit un laissez-passer délivré par le consulat du pays dont il est reconnu originaire. Si la police, le juge ou la préfecture ont le passeport en cours de validité, ils ne leur restent plus qu’à trouver une place dans un avion. Si le passeport est périmé, la police a la vraie identité et il leur faut présenter la personne devant le consulat dont elle est originaire.