Quelques conseils généraux
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Gardez ces copies de vos documents dans plusieurs endroits (chez un ami ou une association) et sur internet (mails …) Il n’est pas toujours conseillé de donner son passeport (même périmé) car celui-ci peut favoriser un éloignement du territoire français.
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Il peut être utile de garder sur vous les documents suivants :
Les documents sur votre procédure (attestation de demande d’asile, demande de titre de séjour …)
Votre attestation de domiciliation ou d’hébergement
Les documents liés à votre situation familiale en France : certificat de scolarité de votre enfant, acte de mariage…
Une carte téléphonique et/ou un téléphone portable sans appareil photo
Les coordonnées téléphoniques d’une personne de confiance, d’un membre d’une association et d’un avocat à prévenir immédiatement si vous êtes arrêté ou placé en rétention -
En cas d’arrestation ou de mise en centre de rétention administratif, contactez le plus vite possible une association qui pourra essayer de vous mettre en lien avec des avocat.es et qui pourront vous défendre.
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Évitez les risques de contrôle. Évitez les lieux où il y a souvent des contrôles comme les grandes gares (Châtelet, Gare du Nord), les aéroports, et évitez de rester près des stations de métro et de RER. Si la police a votre passeport, elle peut vous expulser très rapidement. Voyagez toujours avec un ticket ou un Passe Navigo validé. Il y a toujours beaucoup de contrôles dans les transports (métro, RER, bus, train). Quand c’est possible, marchez ou utilisez un vélo. Évitez de conduire et portez bien toujours votre ceinture de sécurité également si vous êtes passager. Si vous vous rendez à la préfecture suite à une convocation sur laquelle il est écrit «pour exécution de la mesure d’éloignement» vous serez arrêté pour être placé en centre de rétention. Vous avez le droit de refuser l’entrée de votre domicile à la police.
Informations complémentaires
Vous avez toujours le droit de demander l’asile et/ou de demander un titre de séjour à la préfecture. Cela peut vous permettre de rentrer dans le cadre d’une procédure administrative.
La police peut vérifier votre identité et votre droit à être en France. Montrez à la police les documents que vous avez sur vous, expliquez votre vie en France (votre travail, votre famille, votre état de santé,…) et si vous avez une démarche en cours à la préfecture, au tribunal… Si vous venez d’arriver en France pour demander l’asile, dites le à la police et expliquer les craintes que vous avez dans votre pays. Si vous n’avez pas votre dossier avec vous, vous avez le droit de le récupérer, faites en la demande aux policiers. La police peut prendre vos empreintes digitales : il est risqué de cacher votre identité. Il vaut mieux répondre aux questions posées par les policiers sur votre identité et votre situation. Vos réponses doivent servir à l’examen de votre situation par l’administration. Malgré tout, si une question vous gêne, vous pouvez ne pas y répondre. À la fin, l’administration peut : 1) constater votre droit d’être en France et vous libérer; 2) vous remettre une obligation à quitter le territoire avec un délai de 30 jours et vous libérer; 3) vous remettre une obligation à quitter le territoire sans délai et vous emmener dans un centre de rétention. Dans tous les cas, allez voir très rapidement une association ou un avocat.
Vous pouvez être retenu 24h maximum pour un contrôle d’identité / 48h maximum pour une garde à vue en cas de soupçon d’infraction à la loi. Vous avez 4 droits essentiels. Vous pouvez demander :
- Un interprète : précisez bien le dialecte que vous parlez le mieux même si c’est une langue rare : arabe soudanais, kurde sorani, peul sénégalais
- A voir un médecin
- A voir un avocat
- A téléphoner à une personne de confiance ou à une association. Donnez des détails sur votre arrestation (où, quand) pour qu’ils vous aident.
Attention : ne signez pas de documents si vous ne comprenez pas ce qui y est écrit. Demandez à parler à un interprète !
Pour envoyer votre recours vous avez 30 jours ou bien seulement 48 heures ! Le délai est écrit sur le document de la préfecture. Attention, si vous avez reçu la décision par la Poste, les délais de recours commencent quand vous avez retiré votre courrier. Si vous ne l’avez pas fait, c’est la date du passage du facteur qui compte. Contactez immédiatement une association ou un avocat. L’aide juridictionnelle est accordée aux personnes n’ayant pas ou peu de ressources. Demander l’aide juridictionnelle permet d’obtenir un avocat gratuit qui fera le recours.
Si le séjour irrégulier est prouvé, la personne peut être placée en CRA (centre de rétention administrative) pour une durée maximale de 90 jours durant lesquels la préfecture fera tout son possible pour l’expulser vers son pays d’origine.
Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat, qui pourra vous aider à contester votre placement en rétention et la décision de vous expulser.
Dans chaque centre de rétention, une association est présente pour vous informer de vos droits et vous aider à les faire respecter. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat, qui pourra vous aider à contester votre placement en rétention et la décision de vous expulser.
La durée maximale de la rétention est de 90 jours. Mais attention, vous avez des délais très courts pour réagir si vous voulez éviter d’être expulsé. Vous avez 48h à partir de votre placement en rétention pour saisir le tribunal administratif et contester la décision d’expulsion. Si vous voulez demander l’asile, vous devez aussi le faire pendant les 5 premiers jours.
Vous serez automatiquement présenté au juge de la liberté et de la détention au bout de 48 heures. Il décidera s’il est légal ou non de prolonger votre rétention pendant 28 jours. Au bout de ces 28 jours, la préfecture demande la prolongation de l’enfermement. Vous serez à nouveau présenté au juge pour une nouvelle période de 30 jours, puis il est possible que le juge ordonne une nouvelle prolongation de 2x15 jours.
Si vous n’avez pas été expulsé au terme de cette période de 90 jours, vous serez libéré.
Il est donc important que vous demandiez un soutien juridique très vite dès votre placement en rétention.
Vous pouvez aussi être assigné à résidence dans l’attente de votre expulsion. Vous ne pourrez pas changer de lieu d’habitation et vous devrez pointer régulièrement à la police ou à la gendarmerie. Vous ne recevrez pas automatiquement le soutien juridique d’une association.