Rétention

Dernière mise à jour : October 2019

La police peut constater qu’une personne est en situation irrégulière lors d’un contrôle d’identité. Il peuvent alors l’emmener au poste de police pour vérification d’identité (24 heures maximum). SI le séjour irrégulier est prouvé, la personne sera le plus souvent placée en CRA (centre de rétention administrative) pour une durée maximale de 90 jours durant lesquels la préfecture fera tout son possible pour l’expulser vers son pays d’origine.
Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat, qui pourra vous aider à contester votre placement en rétention et la décision de vous expulser.


Adresses utiles en cas d’arrestation et enfermement d’étrangers :
Si une personne sans-papiers s’est faite contrôler sur le territoire ou lors de son arrivée en France, il se peut qu’elle soit enfermée. Afin de la retrouver, il faut déjà distinguer les différents types d’enfermement en France, puis appeler les différents centres.

Voir ici :
https://www.gisti.org/spip.php?article1811

La police peut constater qu’une personne est en situation irrégulière lors d’un contrôle d’identité. Il peuvent alors l’emmener au poste de police pour vérification d’identité (24 heures maximum). SI le séjour irrégulier est prouvé, la personne sera le plus souvent placée en CRA (centre de rétention administrative) pour une durée maximale de 90 jours durant lesquels la préfecture fera tout son possible pour l’expulser vers son pays d’origine.
Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat, qui pourra vous aider à contester votre placement en rétention et la décision de vous expulser.

Le simple fait d’être sans titre de séjour n’est pas un délit, et vous ne pouvez pas être placé-e en garde-à-vue seulement pour ça. Mais vous pouvez être placé en garde-à-vue (24 heures au maximum, renouvelables une fois) si vous êtes resté-e en France malgré une décision d’expulsion, ou pour un autre délit.

Pendant la retenue ou pendant la garde-à-vue, chacun a le droit de demander l’assistance d’un avocat. Si vous n’avez pas d’avocat, vous pouvez demander qu’on vous en attribue un (avocat commis d’office). Vous avez également le droit de demander à voir un médecin.

Après la retenue ou la garde-à-vue vous pouvez être placé en centre de rétention pour être renvoyé vers un autre pays. Dans chaque centre de rétention, une association est présente pour vous informer de vos droits et vous aider à les faire respecter. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat, qui pourra vous aider à contester votre placement en rétention et la décision de vous expulser.

La durée maximale de la rétention est de 90 jours. Mais attention, vous avez des délais très courts pour réagir si vous voulez éviter d’être expulsé. Vous avez 48h à partir de votre placement en rétention pour saisir le tribunal administratif et contester la décision d’expulsion. Si vous voulez demander l’asile, vous devez aussi le faire pendant les 5 premiers jours.

Vous serez automatiquement présenté au juge de la liberté et de la détention au bout de 48 heures. Il décidera s’il est légal ou non de prolonger votre rétention pendant 28 jours. Au bout de ces 28 jours, la préfecture demande la prolongation de l’enfermement. Vous serez à nouveau présenté au juge pour une nouvelle période de 30 jours, puis il est possible que le juge ordonne une nouvelle prolongation de 2*15 jours.
Si vous n’avez pas été expulsé au terme de cette période de 90 jours, vous serez libéré.

Il est donc important que vous demandiez un soutien juridique très vite dès votre placement en rétention.

Vous pouvez aussi être assigné-e à résidence dans l’attente de votre expulsion. Vous ne pourrez pas changer de lieu d’habitation et vous devrez pointer régulièrement à la police ou à la gendarmerie. Vous ne recevrez pas automatiquement le soutien juridique d’une association.

Nous vous conseillons donc de prendre rapidement contact avec une association  :
http://w2eu.info/fr/countries/france/contacts**

Tout étranger arrivant illégalement en France par voie aérienne, maritime ou ferroviaire à un aéroport, un port ou une gare, peut être maintenu 26 jours en «zone d’attente».
Il peut demander l’asile avec l’aide d’une ONG.
Appeler l’ANAFE: Permanence téléphonique juridique mardi et jeudi de 10h à 18h au 01.42.08.69.93

Site internet de l’ANAFE: http://www.anafe.org/

Pour plus d’informations sur la rétention administrative et sur les différents centres de rétention en France: https://www.lacimade.org/publication/rapport-2018-centres-locaux-retention-administrative/