Si vous vous trouvez en Espagne sans permis de séjour, vous êtes dans ce que le gouvernement espagnol appelle une “situation administrative irrégulière”. Cette situation est communément appelée “sans papiers” (sin papeles). En règle générale, si vous n’avez pas de permis de séjour en Espagne, vous n’avez pas le droit de demander un logement ou une aide financière au gouvernement.
Toutefois, vous avez accès aux services sociaux de base tels que les soins de santé gratuits, la scolarisation de vos enfants et la protection contre la violence ou la discrimination. Il existe également plusieurs organisations qui soutiennent les personnes sans papiers et qui peuvent vous aider à votre arrivée, notamment à trouver des endroits où dormir et manger. Contactez celles de votre ville (⇒ ch. Contacts).
(avertissement : Attention : Il est indispensable de s’inscrire au recensement municipal (⇒ ch. L’essentiel pour vivre en Espagne / Empadronamiento) pour avoir accès aux services sociaux et à la carte de santé (⇒ ch. L’essentiel pour vivre en Espagne / La carte de santé), pour pouvoir inscrire ses enfants à l’école ou pour prouver ses racines (arraigo, en espagnol, voir ⇒ ch. Régularisation / Arraigo) lors de la régularisation de sa situation).
Pour les femmes : Si vous êtes victime de violence de genre (⇒ ch. Glossaire), vous avez droit à une protection, que vous ayez ou non un permis de séjour. Dans ce cas, contactez les organisations qui soutiennent les femmes migrantes dans votre ville (⇒ ch. 12 : Contacts).
Il existe également des services publics pour les femmes, appelés “instituts de la femme” (Instituto de la Mujer), que l’on trouve dans de nombreuses villes. Vous trouverez leurs coordonnées ici :
https://www.inmujeres.gob.es/servRecursos/centrosAtencion/home.htm
Vous pouvez demander une aide gratuite en appelant le 016 (depuis l’Espagne), WhatsApp au +34 600 000 016 ou
016-online@igualdad.gob.es.
Les professionnels des centres de santé publique sont également préparés à faire face à la violence sexiste.
Accès aux soins de santé
Avec la carte de santé, chacun a accès au système général de santé (⇒ ch. L’essentiel pour vivre en Espagne / Carte de santé) et aux médicaments subventionnés dans les pharmacies.
Quelle que soit votre situation administrative, et même si vous n’avez pas encore de carte de santé, vous avez droit à des soins de santé gratuits en cas d’urgence, tels que :
- les accidents
- Maladies graves, quelle qu’en soit la cause, jusqu’à la sortie de l’hôpital.
- Grossesse, accouchement et problèmes postnatals, ainsi que si vous souhaitez choisir d’avorter.
Même si vous n’avez pas encore de carte de santé, vous devez avoir accès aux soins de santé réguliers et gratuits dans les centres de santé et aux spécialistes (psychologues, gynécologues, etc.), si vous êtes :
- moins de 18 ans.
- une femme enceinte, pendant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale.
(info : Rappelle-toi: Tout le monde a le droit d’avoir une carte de santé, même si son obtention peut parfois s’avérer difficile. Si vous avez des difficultés à l’obtenir, contactez une organisation de soutien (⇒02. Contacts).
Accès à l’éducation
Les mineurs sans papiers âgés de 6 à 18 ans ont le droit d’accéder gratuitement au système éducatif espagnol. Cet enseignement est appelé “enseignement obligatoire” en Espagne et se divise en deux parties : l’enseignement primaire (de 6 à 12 ans) et l’enseignement secondaire (de 12 à 16 ans).
Vous avez le droit de demander des subventions et des bourses pour vous aider, vous ou vos enfants, à accéder à l’éducation. Chaque localité et chaque école dispose de services spécialisés où vous pouvez obtenir des informations.
Pour les adultes sans permis de séjour en Espagne, il existe des possibilités de formation. Si vous êtes inscrit au recensement municipal (empadronado), il est possible d’apprendre la langue et d’obtenir des diplômes officiels ou une formation professionnelle. Vous pouvez vous renseigner sur ces possibilités en consultant les ONG, les services sociaux de votre lieu de résidence et les associations d’aide aux migrants.
Vous pouvez également avoir accès à ce que l’on appelle “l’enseignement non obligatoire” (comme l’université et d’autres cours de formation). Pour cela, vous devrez peut-être passer un examen d’entrée ou faire valider les diplômes que vous avez obtenus dans votre pays d’origine pour qu’ils soient valables en Espagne.
(avertissement : Attention: Bien que vous puissiez accéder à l’enseignement sans documents, pour obtenir un diplôme, vous aurez besoin au minimum d’un passeport).
(info : N’oubliez pas : Il est très important pour votre avenir en Europe de posséder des diplômes d’études ou de formation obtenus dans un État membre de l’UE, car les diplômes obtenus dans d’autres pays ne sont souvent pas reconnus. Conservez en lieu sûr toutes les attestations d’études ou de formation que vous avez suivies en Espagne, car elles peuvent vous être très utiles lorsque vous demanderez à résider dans ce pays. Pour ne pas les perdre, vous pouvez en faire une copie numérique dans un endroit sûr sur Internet, ou les partager avec une personne de confiance afin d’y avoir accès lorsque vous en avez besoin (⇒ ch. Régularisation / Arraigo)).
Travail
Vous ne pourrez travailler légalement en Espagne que si vous avez un permis de séjour de type “autorisation de travailler” (⇒ ch. Régularisation), ou en tant que demandeur d’asile, après 6 mois d’introduction de votre demande. Toutefois, il est possible de trouver du travail sans papiers en Espagne, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’hôtellerie, du travail domestique ou de la construction.
Sans contrat de travail légal, vous êtes plus vulnérable aux escroqueries et aux abus de la part de la personne qui vous embauche. N’oubliez pas que la loi protège vos droits en tant que travailleur et que vous pouvez réclamer des salaires impayés, des indemnités ou des accidents du travail. En Espagne, travailler “sans papiers” n’est pas un délit [infracción legal]. Toutefois, cela peut poser un problème juridique à la personne qui vous emploie.
(avertissement : Attention: Travailler avec les documents de quelqu’un d’autre peut être considéré comme un délit de “faux documents”).
Il est important que vous conserviez toujours des preuves de votre période de travail, telles que le lieu où vous avez travaillé, les reçus de salaire, les communications avec la personne qui vous emploie, les factures, les photos du travail, etc. Cela peut vous aider à prouver vos racines en Espagne. En outre, si vous rencontrez des problèmes au travail, il peut être utile d’avoir des témoins, des personnes (par exemple des collègues) qui peuvent prouver que vous avez effectué ce travail.
Contactez les syndicats de migrants de votre ville, tels que le Sindicato Popular de Vendedores Ambulantes (à Madrid ou Barcelone), Las Kellys, ou d’autres syndicats plus importants en Espagne tels que SOC/SAT, CNT ou CCOO, pour obtenir des informations et des conseils.
Vous pouvez également dénoncer tout type de violation de vos droits du travail auprès de l’Inspection du travail et de la sécurité sociale (Inspección de Trabajo), un bureau gouvernemental, sans que cela n’entraîne de problème juridique pour vous.
Que faire lorsque la police vous demande des documents ?
La loi espagnole stipule que toute personne doit être en possession d’un document d’identité.
En outre, les étrangers doivent être munis d’un document prouvant leur situation administrative régulière en Espagne (carte rouge ou demande d’asile, permis de séjour, NIE, etc.)
Même si vous êtes inscrit au recensement municipal, que vous disposez d’une carte de santé et d’un passeport en cours de validité, si vous n’avez pas de visa, de permis de séjour ou de demande d’asile en cours de validité, vous êtes en situation administrative irrégulière. En Espagne, il s’agit d’une “infraction administrative mineure” et non d’un délit. La police peut donc vous infliger une amende.
Si vous ne vous identifiez pas, ils peuvent également vous emmener au poste de police. Dans ce cas, une fois l’irrégularité vérifiée, ils peuvent avertir la police nationale, la section de la police compétente pour les questions d’immigration.
Pour éviter d’être détenu, nous vous recommandons de vous comporter de manière non provocante avec la police. Ne vous laissez pas provoquer. Restez calme, car il s’agit d’une infraction administrative et non criminelle.
Si vous êtes en possession de votre passeport original, la police peut vous le confisquer en vous donnant un reçu. Il vous sera restitué lorsque le juge décidera de la sanction administrative qui vous est reprochée. Cela n’affecte pas votre demande de résidence ou d’asile en Espagne, car vous disposerez d’un reçu pour vos documents.
Si vous êtes conduit au poste de police, n’oubliez pas que vous avez le droit de demander l’assistance d’un avocat au tribunal.
Si vous êtes arrêté, vous trouverez plus d’informations dans (⇒ ch. Détention et expulsion).
(info : Rappellez-vous: Les contrôles de police fondés sur le profilage racial ne sont pas légaux en Espagne. Vous pouvez vous renseigner sur vos droits dans ce guide de SOS Racisme Catalunya (en espagnol uniquement) :
https://www.pareudepararme.org/guia-es/ )