Glossaire

Traduction et explication des termes clés

Dernière mise à jour : novembre 2023

Ayuntamiento (Mairie/Conseil local) : Il s’agit de l’administration d’une ville ou d’une municipalité. Vous devez vous y rendre pour toutes les questions d’état civil, en particulier pour l’empadronamiento (enregistrement de votre adresse dans le recensement municipal).

CAED : Les centres d’accueil d’urgence et d’orientation (CAED) sont des lieux qui dépendent du ministère de la migration et dont la gestion a été confiée à des entités sociales. Après avoir passé un maximum de 72 heures dans le CATE, les personnes récemment arrivées sur la côte (aussi bien aux Canaries que sur le continent) sont envoyées dans l’un de ces centres où leurs besoins de base (logement, nourriture, hygiène, vêtements) sont couverts. Ces centres sont situés dans les zones d’arrivée et leur fonction est d’accueillir temporairement les nouveaux arrivants pour les orienter ensuite vers d’autres centres, qu’il s’agisse de centres d’accueil humanitaire ou de centres de protection internationale, en fonction des profils et des demandes des personnes hébergées dans le CAED.

CATE : Les “Centros de Atención Temporal de Extranjeros” (Centres temporaires pour étrangers) sont des lieux de garde à vue où les personnes arrivant dans les ports de la côte espagnole et des îles peuvent être détenues jusqu’à 72 heures après leur arrivée, avant d’être libérées ou envoyées dans un CIE.

Centro Cívico (Centre civil) : Il s’agit de centres sociaux situés dans les différents quartiers où l’on peut trouver des services gratuits tels que des événements culturels, des cours, etc. et où l’on peut obtenir des informations sur les services offerts par son quartier.

CETI : Il existe deux CETI (Centro de Estancia Temporal de Inmigrantes/ Centre de séjour temporaire pour immigrants) en Espagne. L’un se trouve à Ceuta et l’autre à Melilla. Il s’agit de centres d‘“accueil” gérés par l’État où les immigrés adultes (+18 ans) vivent jusqu’à ce qu’ils puissent quitter la ville.

CIE : Les CIE (Centros de Internamiento de Extranjeros / centres d’internement pour les ressortissants étrangers) sont des centres fermés, comme une prison, où l’État détient les immigrants en vue de les expulser.

Cuenta ajena (Emploi) : la cuenta ajena est un type de travail. Il s’agit de travailler pour un patron ou une entreprise avec un contrat de travail.

Cuenta propia (Travail indépendant) : La cuenta propia est un type de travail. Il s’agit de travailler pour soi-même, par exemple dans sa propre entreprise.

Eurodac : l’Eurodac est la base de données européenne des empreintes digitales des personnes ayant pénétré sur le territoire espagnol. Si les empreintes digitales d’une personne sont relevées dans un pays, cette information est également disponible dans tous les autres États européens.

Expediente de expulsión (dossier d’expulsion) : Si la police vous identifie alors que vous vous trouvez dans une situation administrative irrégulière, il y a toujours un risque qu’elle tente de vous expulser. Dans ce cas, elle commencera par ouvrir un dossier d’expulsion (expediente de expulsión) à votre encontre. Il est très important que vous contactiez un avocat immédiatement, avant qu’une décision de justice ne soit rendue et qu’un ordre d’expulsion (orden de expulsión) ne soit émis.

Extranjería : L’Extranjería s’occupe de toutes les questions juridiques concernant les ressortissants étrangers. Vous devez donc vous rendre dans ses bureaux pour recevoir presque tous vos papiers (Tarjeta roja, permis de résidence, permis de travail, etc.)

Guardia Civil (Garde civile) :La Guardia Civil est une force nationale dotée d’une autorité similaire à celle de la police. L’une de ses fonctions, avec la police nationale espagnole, est le contrôle des frontières.

Laissez-Passer : Un laissez-passer est une autorisation de franchir la frontière lorsque vous n’avez pas les documents légaux qui vous autorisent à la franchir. En Espagne, ces laissez-passer sont surtout utilisés à Ceuta et Melilla afin que vous puissiez quitter ces villes.

MENA : Les MENA (Menores extranjeros no acompañados/ Mineurs étrangers non accompagnés) sont des mineurs (moins de 18 ans) qui sont arrivés en Espagne sans leurs parents ou autres tuteurs légaux.

N.I.E. : Le N.I.E. (Número de Identificación para Extranjeros) est le numéro d’identification des ressortissants étrangers en Espagne. Il vous est attribué lors de votre enregistrement.

ONG : Les ONGs (en espagnol : Organizaciones No-Gubernamentales - ONG) sont des organisations non gouvernementales. En Espagne, elles sont chargées d’une grande partie de la protection sociale des immigrés. Certaines des plus importantes sont, par exemple, la Cruz Roja (Croix-Rouge) et le CEAR (Commission Espagnole pour les réfugiés).

Orden de devolución (Ordre de retour) : Un immigrant reçoit un Orden de Devolución (ordre de retour) lorsqu’il est entré en Espagne de manière irrégulière (sans papiers).

Orden de expulsión (ordre d’expulsion) : Lorsque vous vous retrouvez dans un contrôle de police et que vous n’avez pas de “papiers”, il est possible que vous receviez un ordre d’expulsion. Tant que ce document est valide, les autorités peuvent essayer de vous expulser vers votre pays d’origine.

Península/ Espagne continentale / Grande Espagne : Lorsqu’en Espagne on parle de la “Península”, on fait référence à la partie du continent européen qui est l’Espagne, c’est-à-dire l’Espagne sans Ceuta, Melilla et les îles.

Permiso de residencia europea (Permis de résidence européen) : Après cinq ans de résidence légale en Espagne, vous pouvez demander le permis de résidence européen. Ce permis vous permettra de vivre et de travailler dans d’autres pays de l’Union européenne.

Protection humanitaire (Protección Humanitaria) : La “Protección Humanitaria” n’est pas officiellement une forme de protection internationale. Elle implique que, pour des raisons humanitaires, vous ne pouvez pas être expulsé vers votre pays et que l’on vous accorde un permis de séjour d’un an. Mais lorsque la situation change dans votre pays, vous pouvez être expulsé.

Protection subsidiaire (Protección Subsidiaria) : La “Protección Subsidiaria” est une forme de protection internationale différente de l’asile. Si, en réponse à votre demande d’asile, vous recevez la Protección Subsidiaria, vous obtenez également la résidence, mais celle-ci doit être renouvelée.

Schengen : l’espace Schengen est l’espace de libre circulation de l’Union européenne. Il est composé de 26 États : les États membres de l’Union européenne (à l’exception du Royaume-Uni, de Chypre, de la Croatie, de la Bulgarie et de la Roumanie) ainsi que de l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. Cela devrait signifier que les frontières entre les États signataires de l’accord de Schengen sont ouvertes. Néanmoins, ils ont récemment mis en place des contrôles arbitraires aux frontières internes de l’espace Schengen afin de contrôler le mouvement des ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne.

Tarjeta Blanca (carte blanche) : La “Tarjeta Blanca” est un document provisoire qui vous identifie en tant que demandeur d’asile en Espagne avant que vous ne receviez la “Tarjeta Roja” (carte rouge). Ce document est officiellement connu sous le nom de “Documento Acreditativo de la Condición de Solicitante en Tramitación de Protección Internacional”. C’est le premier document qui vous est remis après l’entretien avec la police nationale.

Tarjeta Roja (carte rouge) : La “Tarjeta Roja” est le document qui vous identifie en tant que demandeur d’asile en Espagne. Elle vous permet de voyager sur le territoire espagnol (à l’exception de Ceuta et Melilla !), mais vous ne pouvez pas franchir la frontière avec d’autres pays.

Tarjeta Sanitaria (carte de santé) : Cette carte vous permet d’accéder aux services de santé publique comme tous les Espagnols. Mais pour la recevoir, il est nécessaire de vous enregistrer au recensement municipal (pour obtenir votre empadronamiento à l’Ayuntamiento).

Trafic (d’êtres humains) (Tráfico de personas) : le fait de faire passer illégalement des personnes à travers les frontières pour de l’argent. Il s’agit d’un acte criminel qui peut être puni d’une peine d’emprisonnement de plusieurs années.

Traite des êtres humains (Trata de personas) : le fait de déplacer des personnes contre leur gré, par la contrainte ou la violence. Une personne victime de la traite a le droit d’être protégée en Espagne et en Europe afin de pouvoir échapper aux trafiquants.

Violences sexistes (Violencia de género) : en Espagne, toute violence exercée par des hommes à l’encontre de femmes parce qu’elles sont des femmes est considérée par la loi comme une “violence sexiste”. Il peut s’agir de violence physique, sexuelle ou psychologique. C’est également le cas dans le contexte du mariage et de la famille et toute femme peut faire un signalement et demander de l’aide.