La situation des mineurs non accompagnés (en espagnol : MENA ⇒ch. Glossaire) diffère sensiblement de celle des migrants adultes en termes d’accès au séjour, aux soins de santé et à l’éducation. La région (“comunidad autónoma”) où un mineur est intercepté par les autorités pour la première fois est automatiquement responsable de lui ou elle, jusqu’à son 18e anniversaire. Pendant cette période, vous aurez un droit de séjour légal en Espagne et vous ne pourrez pas être expulsé vers un autre pays.
(avertissement : Attention: La situation des migrants mineurs est différente à Ceuta et Melilla. Voir ⇒ch. Situation à la frontière / Ceuta et Melilla).
Déterminer votre âge
Lorsque vous déclarez être mineur, il est possible que les autorités aient des doutes sur la véracité de votre âge. Elles peuvent exiger une radiographie pour déterminer l’âge de vos os. Le résultat de cet examen sera considéré comme votre âge officiel à l’avenir, même s’il est erroné.
(info : RappelSi vous pouvez prouver votre âge à l’aide de documents tels qu’un passeport ou un acte de naissance, il se peut que vous n’ayez pas à subir le test osseux).
Services de santé et d’aide sociale
Lorsque vous déclarez être un mineur non accompagné, ou lorsque votre âge est déterminé par le test, vous serez envoyé dans un centre d’accueil pour mineurs. L’État doit s’occuper de vous jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 18 ans, y compris en ce qui concerne les soins de santé. Après la majorité, il est possible de rester dans des centres ou des appartements pour les mineurs qui ont déjà été pris en charge par l’État, en particulier si vous avez reçu un rapport positif sur votre comportement de la part du centre pour mineurs ou si vous suivez une formation (académique ou professionnelle).
Éducation
En Espagne, tous les mineurs de moins de 16 ans ont droit à une éducation gratuite dans le cadre du système éducatif public. Si vous ou votre enfant mineur ne bénéficiez pas de cette possibilité, vous pouvez légalement faire valoir ce droit. Les jeunes âgés de 16 à 18 ans ont le même droit aux bourses et à l’aide financière pour leurs études que leurs homologues espagnols. À ce stade, les travailleurs sociaux et éducateurs peuvent vous aider à accéder à une formation continue (⇒ ch. Vivre sans papiers / Accès à l’éducation).
(info : Rappel: Étudier dans le système éducatif officiel (formation académique ou professionnelle) est l’une des principales raisons qui peuvent vous aider à renouveler votre permis de séjour après votre 18e anniversaire).
Documents pour les mineurs
En tant que mineur en Espagne, vous avez droit à un permis de séjour renouvelable de deux ans. Ce permis de séjour vous permet également de travailler à partir de l’âge de 16 ans. En tant que mineur non accompagné vivant dans un centre, vous pouvez demander la nationalité espagnole au bout de deux ans (vous devez avoir 16 ans ou moins lorsque vous entrez dans le centre pour pouvoir le faire). Cependant, cela est difficile à Ceuta et Melilla. Demandez aux travailleurs sociaux/avocats de votre entourage si cette option est envisageable pour vous.
(avertissement : Attention: Pour renouveler votre résidence après avoir atteint l’âge de 18 ans, vous devrez prouver que vous disposez de revenus suffisants (provenant d’un travail ou d’une aide sociale).
(avertissement: Attention: La région (Comunidad Autonoma) où vous avez été accueilli pour la première fois dans un centre d’accueil pour mineurs est celle qui est responsable de vous. Si vous changez d’endroit en Espagne de votre propre initiative et que vous vous présentez aux autorités de cette nouvelle région, celles-ci risquent de vous renvoyer dans le centre où vous avez vécu en premier lieu).