Mineurs

Dernière mise à jour : December 2018

La situation des migrant-e-s encore mineur-e-s (en espagnol : MENA) est très différente en termes d’accès à un titre de séjour, aux soins et à l’éducation.


mis a jour: décembre 2018

Se déclarer mineur: la procédure pour les moins de 18 ans

La situation des migrant-e-s encore mineur-e-s (en espagnol : MENA) est très différente en termes d’accès à un titre de séjour, aux soins et à l’éducation. L’État est automatiquement responsable de tous les jeunes de moins de 18 ans, jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge adulte. Jusqu’à votre 18e anniversaire, vous aurez un titre de séjour légal et vous ne pourrez pas être expulsé vers un autre pays.

Attention: La situation des migrant-e-s mineur-e-s est différente à Ceuta et Melilla. Une personne enregistrée à Ceuta ou Melilla en tant que mineur étranger non accompagné (MENA) doit rester dans la ville jusqu’à ses 18 ans. Les conditions dans le centre, l’accès à l’éducation et au travail, et la possibilité d’obtenir des documents permanents sont pires que dans le reste de l’Espagne et d’autres pays européens.

Déterminer votre âge

Lorsque vous vous déclarez mineur, il est possible que les autorités doutent de la véracité de votre âge. Ils peuvent exiger une radiographie pour déterminer l’âge de vos os. Le résultat deviendra ensuite votre âge officiel, même s’il est faux.

Attention: Si vous êtes en mesure de prouver votre âge au moyen de documents tels qu’un passeport ou un certificat de naissance, vous n’aurez peut-être pas à passer l’examen des os.

Services de santé et suivi

Lorsqu’une personne se déclare mineure non accompagnée ou lorsque son âge est déterminé par le test, elle est envoyée dans un centre d’accueil pour mineur-e-s. L’État doit s’occuper des personnes mineures jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge de 18 ans, y compris des soins de santé complets. Par la suite, il leur est parfois possible de rester dans le centre ou dans des appartements spéciaux, surtout si leur comportement a été exemplaire jusqu’alors, ou bien s’ils sont encore en formation (scolaire ou professionnelle).

L’éducation

En Espagne, tous les jeunes de moins de 16 ans ont droit à l’éducation gratuite dans le cadre du système d’enseignement public, si vous ou votre enfant mineur n’avez pas cette possibilité, vous pouvez légalement faire valoir ce droit. Les jeunes de 16 à 18 ans ont droit aux mêmes subventions et aides financières que leurs pairs espagnols pour leurs études. A ce stade, les travailleurs sociaux et les éducateurs espagnols peuvent vous aider à poursuivre vos études.

A retenir: étudier dans le système éducatif officiel est l’une des principales raisons (au même titre qu’un contrat de travail) pour renouveler votre permis de séjour après votre 18e anniversaire.

Documents pour les personnes mineures

En tant que personne mineure dans l’État espagnol, vous avez droit à un permis de séjour renouvelable d’un an. En tant que mineur non accompagné vivant dans un centre, vous pouvez demander la nationalité espagnole au bout de 2 ans (pour cela, vous devez avoir 16 ans ou moins lorsque vous entrez dans le centre). Cependant, cela n’est pas possible à Ceuta et Melilla. Demandez aux travailleurs sociaux/aux avocats qui vous entourent ce qui est envisageable pour vous.

Attention: Vous devez planifier le renouvellement de votre permis de séjour avant votre18e anniversaire (en trouvant une place pour faire des études ou en obtenant un contrat de travail). Une fois votre permis de séjour expiré, il est très difficile de le récupérer.

Attention: La «comunidad autonoma» dans laquelle se trouvait le centre d’accueil pour mineurs où vous avez été hébergé, est celle qui est responsable de vous. Si vous déménagez dans une autre «comunidad autonoma» et que vous vous présentez aux autorités, celles-ci doivent vous prendre en charge ou bien, dans certains cas inhabituels, vous renvoyer dans la «comunidad autonoma» où vous avez d’abord vécu.