Asile

Dernière mise à jour : November 2018

Il existe deux types de protection internationale en Espagne : l’asile et la protection subsidiaire. Lorsque vous faites une demande d’asile, vous faites automatiquement une demande pour les deux types d’asile, et l’État décidera lequel vous sera accordé.


Dernière mise à jour: Novembre 2018

Il existe deux types de protection internationale en Espagne : l’asile et la protection subsidiaire. Lorsque vous faites une demande d’asile, vous faites automatiquement une demande pour les deux types d’asile, et l’État décidera lequel vous sera accordé.

L’asile est la protection accordée aux réfugié-e-s. Selon la loi, toute personne qui se trouve hors de son pays et qui craint avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, répond aux critères de ce type de protection.

Une protection subsidiaire est accordée aux personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir l’asile, mais qui risquent sérieusement de subir des blessures graves (peine de mort, torture, traitements inhumains ou dégradants ou menace grave pour leur vie et leur intégrité dans les conflits armés).
Il existe également une protection pour des raisons humanitaires qui peut être accordée pour d’autres raisons que celles mentionnées ci-dessus.

En Espagne, vous pouvez demander l’asile dans les bureaux chargés de l’asile et des réfugié-e-s ou dans un commissariat de la police nationale. Vous pouvez également faire une demande dans les aéroports et les CIEs (Centres de détention pour étrangers → chapitre 13 : Glossaire) si on cherche à vous expulser. La demande d’asile à la frontière n’est possible qu’à Melilla, et seulement dans certaines circonstances. Pour plus d’informations, voir →chapitre 2.1. Par Ceuta et Melilla. Lorsque vous demandez l’asile, vous obtenez un rendez-vous avec la police pour votre premier entretien. Cet entretien marque la date de début de votre demande d’asile. Pendant le temps d’attente jusqu’à votre premier entretien (qui peut durer plusieurs mois), le papier qui vous a été remis avec la date de l’entretien peut vous protéger contre la détention et les tentatives d’expulsion, conservez-le donc soigneusement et gardez-le sur vous tout le temps. Un mois après votre premier entretien, les autorités décideront si vous pouvez poursuivre la procédure. Il est très important de préparer votre histoire bien avant le premier entretien (→ chapitre4.3 : Comment préparer votre histoire). Si vous obtenez une réponse positive, vous recevez votre première «carte rouge» (« tarjeta roja » → chapitre 13 : Glossaire) qui est un document important en tant que demandeur d’asile. Si vous obtenez une réponse négative, vous avez un mois pour faire appel devant un juge.

A retenir : Si vous avez remis votre passeport, l’office chargé du droit d’asile vous le confisquera au cours de la procédure. Si la décision est négative, on vous le rendra et vous aurez 15 jours pour quitter le pays. Si vous ne partez pas au bout de ces 15 jours, vous entrez en situation irrégulière.

En tant que demandeur d’asile, vous avez le droit de ne pas être expulsé pendant le traitement de votre demande, de bénéficier d’une assistance juridique et d’une traduction qui sont gratuites, d’avoir la tarjeta roja («carte rouge»), ainsi que le droit que les autorités de votre pays ne soient pas informées que de votre présence en Espagne.
Avec la carte rouge, vous avez droit aux soins, à des cours d’espagnol et à une formation professionnelle.

Vous devez renouveler votre carte tous les six mois. Au bout de six mois (lors de son premier renouvellement), vous obtenez le droit de travailler et vous pouvez chercher du travail en tant que «cuenta ajena» (employé salarié) ou «cuenta propia» (employé à son compte) (→ chapitre 13 : Glossaire).

A retenir :

Il est très important d’insister pour recevoir une formation ou une préparation professionnelle avant d’obtenir votre permis de travail afin d’avoir de meilleures chances de trouver un emploi.

Il y aura plusieurs entretiens avec la police au cours desquels vous devrez raconter votre histoire. Ces informations seront ensuite utilisées pour décider si vous avez droit à la protection de l’État espagnol. La crédibilité de votre histoire est d’une importance cruciale pour le succès de votre demande. Vous devez raconter votre histoire avec beaucoup de détails et avec les dates exactes des événements qui vous ont poussé à quitter votre pays. Vous devrez également parler de ce qui s’est passé pendant votre voyage vers l’Espagne.

Ce qu’il faut savoir pour votre demande

Sont considérés comme motifs d’octroi de l’asile les persécutions personnelles (attaques ou menaces personnelles contre vous du fait de votre appartenance à un certain groupe politique, ethnique ou religieux, ou en raison de votre sexualité), les conflits armés ou les maladies et affections qui ne peuvent être traitées dans votre pays de résidence.

Attention : La pauvreté ou le manque général de liberté ne sont pas des raisons suffisantes pour obtenir l’asile

Preuve valide

Assurez-vous que votre histoire est étayée par des preuves. Cela la rendra beaucoup plus crédible aux yeux des autorités. Cette preuve peut consister en :

• Photographies de situations et/ou de lieux qui apparaissent dans votre histoire

• Lettres, courriels ou messages Facebook ou WhatsApp qui appuient votre histoire

• Articles de journaux sur des événements qui font partie de votre histoire ou dans lesquels vous êtes mentionné (par ex. des attaques terroristes, toute forme de résistance politique, etc.

Au cours de l’instruction de votre dossier, vous devrez vous rendre à plusieurs entretiens. Il est très important que votre histoire soit cohérente et exactement la même à chaque fois, sans contradictions, puisque la police écrira chaque déclaration. Il est conseillé de mettre votre histoire par écrit avec le plus de détails possibles et de l’étudier plusieurs fois jusqu’à ce que tout soit clair dans votre mémoire. Faites cela avant votre premier entretien, pour vous assurer de ne rien oublier et de ne pas donner des dates erronées, etc.

Les résultats possibles de votre demande d’asile et leurs conséquences

Décision positive

Si vous bénéficiez de l’asile ou d’une protection humanitaire, vous avez le droit d’obtenir des documents d’identité légaux de l’Espagne. Il s’agit d’une carte de séjour et d’unN.I.E. (numéro d’identification pour les ressortissants étrangers → chapitre 3.4.1 : N.I.E.). Ceux-ci vous donneront le droit de vivre et de travailler légalement en Espagne. Cette résidence doit être renouvelée tous les cinq ans. Vous pouvez également demander un document de voyage, qui vous donne le droit de voyager dans tous les pays du monde, sauf dans votre pays d’origine. Il est également possible que l’on vous accorde une protection humanitaire dans des circonstances exceptionnelles. Elle devra être renouvelée chaque année.

Décision négative

Si vous obtenez une réponse négative à votre demande d’asile, contactez immédiatement votre avocat. Vous avez un mois pour faire légalement appel. Si vous avez passé toutes les étapes de la procédure et que la décision est encore négative, vous pouvez essayer d’obtenir votre titre de séjour sur la base de l’ arraigo (Permis de séjour en Espagne)