Régularisation

Une fois que vous êtes en Espagne, il existe quelques options qui vous permettent de régulariser votre situation. Les deux principales sont la résidence par arraigo (être installé dans un lieu) et la résidence par liens familiaux. Dans cette section, nous expliquerons en détail en quoi cela consiste.

Il est recommandé, lorsque vous souhaitez entamer ces procédures, de demander un avis juridique (voir ⇒ Contacts). Vous pouvez le faire vous-même sans avocat, si vous le préférez, mais il peut être difficile de rassembler tous les documents nécessaires. Un avocat peut vous aider à cet égard.

(info : Rappel: De nombreuses personnes obtiennent un permis de séjour par arraigo, une forme de régularisation qui n’existe pas dans d’autres pays européens).

(avertissement : Attention: Le fait d’être victime de la traite des êtres humains (⇒ Glossaire) peut également être une raison pour l’État de vous accorder un permis de séjour. Pour cela, vous devez le signaler à la police et coopérer avec elle en donnant des informations sur les personnes qui vous exploitent. La police devra confirmer que vous êtes bien une victime de la traite des êtres humains. Si vous ne souhaitez pas contacter la police, vous pouvez obtenir un soutien auprès d’organisations sociales, telles que las Adoratrices ou Apramp, qui soutiennent les femmes dans cette situation (⇒ Contacts).

Arraigo

La loi espagnole sur l’immigration considère que les personnes qui peuvent prouver leur “arraigo” (“racines”)dans le pays ont le droit de régulariser leur situation en Espagne. Cela signifie que vous êtes attaché au lieu où vous vivez. Il peut s’agir d’avoir des liens sociaux et familiaux, d’avoir ou d’avoir eu un emploi ou de participer à la vie en société.

Il existe quatre types d’arraigo que vous pouvez demander :

• Arraigo social (racines sociales)
• Arraigo laboral (racines professionnelles)
• Arraigo para la formación (racines par la formation [nouveau en 2023])
• Arraigo familiar (racines familiales)

Parmi ces quatre procédures, la plus couramment utilisée est l’arraigo social, ou demande de statut en revendiquant des racines sociales (officiellement connue sous le nom d‘“autorización de residencia temporal por arraigo social” (= autorisation de résidence temporelle pour racines sociales)), en raison du fait que ses conditions sont généralement plus faciles à respecter. Toutefois, nous expliquons ci-dessous les quatre types de demande.

Arraigo Social (racines sociales)

L’obtention d’un permis de séjour pour “racines sociales” est un moyen de régulariser votre statut après avoir vécu en Espagne pendant un certain temps, grâce à un contrat de travail présentant des caractéristiques particulières.
Pour demander un permis de séjour pour “racines sociales”, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Pouvoir prouver que vous avez vécu trois ans et un jour en Espagne. Pour ce faire, vous devrez présenter tous les documents nécessaires, datés et portant votre nom complet, afin de prouver que vous avez effectivement séjourné dans le pays. Il est donc très important d’avoir le “padrón”, un certificat de recensement de la commune où vous résidez ou avez résidé au cours des trois dernières années (⇒ ch. 3.1 Empadronamiento). Si vous avez quitté l’Espagne, cette absence ne peut excéder 90 jours.
• Avoir une offre d’emploi qui remplit les conditions suivantes :
• 30 heures par semaine, ou 20 heures par semaine si vous avez des mineurs à votre charge.
• Gagner le salaire minimum interprofessionnel. En 2023, ce salaire est de 1 080 euros par mois (en 14 versements), ce qui équivaut à un total de 15 120 euros par an.
• Un passeport valide
• Avoir un “informe de arraigo” (rapport d’enracinement), un document qui prouve votre intégration en Espagne, aux yeux du gouvernement. Cela comprend l’apprentissage de la langue, l’existence de liens sociaux et familiaux, ainsi que, par exemple, le fait d’avoir ou d’avoir eu un emploi ou de participer à la vie en société. Ce rapport est délivré par les services sociaux de la commune où vous êtes inscrit (⇒ ch. 13. Glossaire).
• Être en situation administrative irrégulière au moment de la demande.
• Avoir un casier judiciaire vierge au cours des 5 dernières années.
• Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Espagne.

Le séjour sur la base de “racines sociales” est valable un an. À l’issue de cette période, vous pouvez demander un permis de séjour ou un permis de travail et de séjour si vous remplissez les conditions requises (cela s’applique également aux “racines professionnelles”).

(avertissement : Attention: Il est très important que vous obteniez et conserviez tous les documents prouvant vos liens sociaux en Espagne. À partir de la date d’entrée et jusqu’au moment où vous entamez le processus d’obtention de la résidence, tous les documents des trois dernières années de résidence en Espagne peuvent vous aider à prouver la durée de votre séjour et votre “intégration” dans le pays :

• Certificats de cours d’espagnol ou d’une autre langue locale officielle en Espagne (très important).
• Formation professionnelle, cours, diplômes universitaires, etc.
• Carte de bibliothèque
• Carte de transport public et reçu de recharge (vous pouvez les obtenir auprès du consortium de transport de votre région), billets de train / bus à l’intérieur du territoire espagnol.
• Les rendez-vous pour les visites à l’hôpital, les ordonnances, les consultations dans des centres de santé.
• Rapports de police (si vous vous rendez au poste de police, conservez les documents que l’on vous remet).

Arraigo Laboral (racines liées au travail)

L‘“Arraigo laboral” ou l’obtention d’un statut en invoquant des liens professionnels peut être utile si vous avez travaillé officiellement en Espagne avec un contrat ou en tant que travailleur indépendant, mais que vous vous trouvez actuellement dans une situation administrative irrégulière. C’est le cas, par exemple, si vous avez travaillé légalement pendant au moins six mois au cours de votre demande d’asile, mais que votre demande d’asile a été rejetée.

Pour pouvoir invoquer des “liens professionnels” afin d’obtenir votre statut, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez avoir séjourné en Espagne pendant au moins deux ans.
• Vous devez avoir travaillé légalement pendant 6 mois et avoir été enregistré dans le système de sécurité sociale. Vous pouvez être indépendant (en tant que travailleur freelance) ou salarié (avec un contrat de travail).
• Être en situation administrative irrégulière au moment de la demande.
• Avoir un casier judiciaire vierge au cours des 5 dernières années.
• Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Espagne.

Arraigo para la formación (But éducatif)

L’obtention du statut en invoquant des raisons d’éducation ou de formation est une nouveauté introduite en 2023. Elle ne vous permet pas de travailler, mais vous autorise à résider dans le pays pendant 12 mois, avec la possibilité d’une prolongation de 12 mois supplémentaires.

Une fois que vous avez terminé vos études ou votre formation, vous pouvez demander un permis de travail d’une durée de deux ans, à condition d’obtenir un contrat de travail en rapport avec vos études et d’être rémunéré au salaire minimum interprofessionnel (Salario Mínimo Interprofesional).

Conditions à remplir :

• Vous devez résider en Espagne depuis au moins 2 ans.
• Avoir un casier judiciaire vierge au cours des 5 dernières années.
• Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Espagne.
• S’engager à suivre une formation. Il peut s’agir d’un certificat de professionnalisme, d’études universitaires, d’une formation en vue d’obtenir une compétence technique spécifique ou d’une profession promue par le SEPE (Service public de l’emploi).

Arraigo familiar (racines familiales)

L‘“Arraigo familiar”, ou demande de résidence en invoquant des racines familiales, est un moyen d’obtenir la résidence si vous avez un membre de votre famille vivant dans le pays et possédant la nationalité espagnole. Si vous obtenez ce permis, vous disposerez d’un permis de travail et de séjour pour une durée de cinq ans. Contrairement à d’autres types d’arraigo, vous n’avez pas besoin de présenter un contrat de travail.

Qui peut en faire la demande ?

• Le père, la mère ou le tuteur légal d’un mineur de nationalité espagnole, s’ils vivent ensemble.
• Les personnes qui ont la charge d’une personne en situation d’handicap de nationalité espagnole.
• Le conjoint ou la “pareja de hecho” (partenaire civile) d’une personne de citoyenneté espagnole.
• Ascendant de plus de 65 ans d’une personne de citoyenneté espagnole ou de moins de 65 ans, à condition qu’il soit à la charge de la personne de nationalité espagnole ou de son conjoint.
• Enfant de moins de 21 ans ou à charge d’une personne de citoyenneté espagnole ou de son conjoint.
• Enfant de citoyens espagnols d’origine.

Documents à fournir :

• Documents prouvant le lien de parenté pour lequel la résidence est demandée (actes de naissance, livrets de famille, documents prouvant le mariage ou l’union civile).
• DNI de la personne de nationalité espagnole
• Copie intégrale du passeport du demandeur
• Certificat de casier judiciaire

(info :Rappel Les parents d’enfants nés en Espagne et résidant légalement dans le pays depuis une année complète peuvent demander la nationalité espagnole pour leurs enfants. Cela peut également s’avérer utile pour garantir la résidence légale des parents à l’avenir).

Liens familiaux

Partenariat / Mariage

Mariage avec un ressortissant d’un pays de l’UE
Si vous vous mariez avec un ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous pouvez obtenir la carte de séjour européenne pour les membres de la famille (Tarjeta de Residencia de Familiar de Comunitario). Il s’agit d’un permis de séjour qui vous permet de vivre et de travailler en Espagne. Cette carte est renouvelée tous les cinq ans. Les formalités de demande de mariage doivent être effectuées auprès du registre civil d’une municipalité où l’un des conjoints est enregistré.

Partenariat civil
En Espagne, il existe un autre type de mariage similaire, qui comporte moins de démarches administratives. Pour en savoir plus sur les étapes nécessaires au mariage ou partenariat civil, cliquez ici :
https://w2eu.info/en/countries/spain/regularisation

(avertissement : Attention: Le fait d’épouser une personne résidant en Espagne et n’ayant pas la nationalité européenne ne modifie pas votre propre statut. Si votre partenaire obtient la nationalité espagnole, vous pourrez alors demander ces droits).

Membres de la famille à charge

Le conjoint, les enfants mineurs, les ascendants directs (père/mère) et les enfants majeurs qui sont économiquement dépendants d’un étranger titulaire d’un permis de séjour peuvent demander le statut de résident, à condition qu’ils remplissent les conditions suivantes :

• Avoir plus de 18 ans (ne s’applique pas aux mineurs).
• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ou dans les pays où ils ont résidé au cours des cinq dernières années.
• Disposer de ressources économiques suffisantes pour eux-mêmes et les membres de leur famille pendant leur période de résidence en Espagne. Vous devrez en fournir la preuve au moyen d’un relevé de compte bancaire.
• Ne pas faire l’objet d’une interdiction d’entrée en Espagne
• Disposer d’une assurance maladie

Enfants nés en Espagne

Les enfants nés en Espagne de parents étrangers ont la même nationalité et le même statut que leurs parents. Si la législation du pays des parents ne donne aucune nationalité à l’enfant, il est possible de demander la nationalité espagnole à la municipalité (⇒ Glossaire) où les parents sont enregistrés.

(info : Rappel Les parents d’enfants nés en Espagne et résidant légalement depuis un an peuvent demander la nationalité espagnole pour leurs enfants. Cela peut également s’avérer utile pour garantir la résidence légale des parents à l’avenir).