Une fois que vous êtes en Espagne, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour régulariser votre situation. Les deux principales sont le titre de séjour pour arraigo (enracinement dans un lieu) et le titre de séjour fondé sur les liens familiaux. Dans cette section, nous expliquerons en détail en quoi consistent ces différentes possibilités.
Lorsque vous souhaitez entamer ces démarches, il est recommandé de demander un conseil juridique (voir ⇒ Contacts). Si vous le préférez, vous pouvez effectuer les démarches vous-même, sans avocat. Toutefois, il peut être difficile de réunir tous les documents nécessaires. Un avocat peut vous aider dans cette démarche.
Rappel: : De nombreuses personnes obtiennent un titre de séjour grâce à l’arraigo, une forme de régularisation qui n’existe pas dans les autres pays européens.
(warning: Attention: : Le fait d’être victime de traite des êtres humains (⇒ Glossaire) peut également constituer un motif permettant à l’État de vous accorder un titre de séjour. Pour cela, vous devez signaler les faits à la police et coopérer avec elle en fournissant des informations sur les personnes qui vous exploitent. La police devra confirmer que vous êtes effectivement victime de traite des êtres humains.
Si vous ne souhaitez pas contacter la police, vous pouvez obtenir de l’aide auprès d’organisations sociales telles que Las Adoratrices ou Apramp, qui accompagnent les femmes dans cette situation (⇒ Contacts.)
Arraigo
La loi espagnole sur l’immigration considère que les personnes qui peuvent prouver leur arraigo (enracinement) dans le pays ont le droit de régulariser leur situation en Espagne.
Cela signifie que vous avez développé des attaches avec le lieu où vous vivez. Il peut s’agir de liens sociaux et familiaux, du fait d’avoir actuellement ou d’avoir eu un emploi, ou encore de votre participation à la vie de la société.
Il existe cinq types d’arraigo auxquels vous pouvez prétendre:
- Arraigo social (enracinement social)
- Arraigo socio-laboral (enracinement socioprofessionnel)
- Arraigo socio-formativo (enracinement par la formation)
- Arraigo de segunda oportunidad (seconde chance)
- Arraigo familiar (enracinement familial)
Arraigo social (enracinement social)
L’obtention d’un titre de séjour pour « enracinement social » est un moyen de régulariser votre situation après avoir vécu en Espagne pendant une certaine période.
Pour demander un titre de séjour au titre de l’arraigo social, vous devez remplir les conditions suivantes:
- Être en mesure de prouver que vous avez vécu en Espagne pendant au moins deux ans et un jour. Pour cela, vous devrez présenter tous les documents nécessaires, datés et portant votre nom complet, afin de prouver que vous avez effectivement séjourné dans le pays.- 1. 1. Il est donc très important de disposer du padrón, un certificat d’inscription au registre municipal de la commune où vous vivez ou avez vécu au cours des trois dernières années (⇒ chap. 3.1 Empadronamiento). Si vous avez quitté l’Espagne, votre absence ne doit pas avoir dépassé 90 jours.
- Justifier de ressources financières suffisantes.
- Posséder un passeport en cours de validité.
- Disposer d’un rapport social attestant de votre intégration en Espagne aux yeux des autorités. Celui-ci peut notamment prendre en compte l’apprentissage de la langue, vos liens sociaux et familiaux en Espagne, ainsi que votre participation à des organisations sociales. Ce rapport est délivré par les services sociaux de la commune dans laquelle vous êtes inscrit (⇒ chap. 13. Glossaire).
- Être en situation administrative irrégulière au moment du dépôt de la demande.
- Avoir un casier judiciaire vierge au cours des cinq dernières années.
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire espagnol.
Le titre de séjour accordé au titre de l’« enracinement social » est valable un an. À l’issue de cette période, vous pouvez demander un titre de séjour ou un titre de séjour et de travail si vous remplissez les conditions requises (cela s’applique également à l’« enracinement socioprofessionnel »).
Attention: : Il est très important d’obtenir et de conserver tous les documents prouvant vos liens sociaux en Espagne. Depuis votre date d’entrée dans le pays jusqu’au moment où vous entamez la procédure de demande de titre de séjour, tous les documents des deux dernières années de résidence en Espagne peuvent vous aider à prouver la durée de votre séjour et votre intégration dans le pays.
Voici quelques exemples de documents à conserver :
- Certificats de participation à des cours d’espagnol ou dans une autre langue officielle régionale en Espagne (très important).
- Attestations de formation professionnelle, certificats de cours, diplômes universitaires, etc.
- Carte de bibliothèque.
- Carte de transport public et justificatifs de rechargement (que vous pouvez obtenir auprès du consortium de transport de votre région). Billets de train ou de bus pour des trajets effectués sur le territoire espagnol.
- Justificatifs de rendez-vous à l’hôpital, ordonnances médicales et consultations dans des centres de santé.
- Rapports de police (si vous vous rendez dans un commissariat, conservez les documents qui vous sont remis).
Arraigo socio-laboral (enracinement socioprofessionnel)
Pour pouvoir invoquer des liens professionnels afin d’obtenir un titre de séjour, vous devez remplir les conditions suivantes:
- Avoir séjourné en Espagne pendant au moins deux ans.
- Disposer d’une offre d’emploi d’au moins 20 heures par semaine, répondant aux conditions salariales requises.
- Justifier de ressources financières suffisantes et ne pas avoir de dettes.
- Posséder un passeport en cours de validité.
- Avoir un casier judiciaire vierge au cours des cinq dernières années.
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire espagnol.-
Le titre de séjour est valable un an. Il peut être renouvelé même sans contrat de travail, à condition de prouver que vous recherchez activement un emploi. Pour cela, vous devez notamment être inscrit auprès du SEPE (Service public espagnol de l’emploi).
Arraigo socio-formativo (enracinement par la formation)
Vous pouvez demander un titre de séjour au titre de l’arraigo socio-formativo si vous suivez une formation professionnelle ou scolaire, ou si vous prévoyez d’en suivre une.
Conditions à remplir :
- Avoir séjourné en Espagne pendant au moins deux ans.
- Avoir un casier judiciaire vierge au cours des cinq dernières années.
- Posséder un passeport en cours de validité.
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire espagnol.
- S’engager à suivre une formation. Il peut s’agir d’une formation pour adultes, d’études universitaires, d’une formation permettant d’acquérir une compétence technique spécifique ou d’une formation professionnelle proposée par le SEPE (Service public de l’emploi).
Ce titre de séjour comprend une autorisation de travail de 30 heures par semaine.
Arraigo de segunda oportunidad (seconde chance)
Vous pouvez recourir à cette possibilité si vous avez déjà disposé d’un titre de séjour que vous n’avez pas réussi à renouveler au cours des deux dernières années.
Conditions à remplir :
- Avoir séjourné en Espagne pendant au moins deux ans.
- Fournir la preuve de votre précédent titre de séjour.
- Avoir un casier judiciaire vierge au cours des cinq dernières années.
- Posséder un passeport en cours de validité.
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire espagnol.
Arraigo familiar (enracinement familial)
L’arraigo familiar, ou demande de titre de séjour fondée sur les liens familiaux, permet d’obtenir un droit de résidence si vous avez un membre de votre famille vivant en Espagne et possédant la nationalité espagnole.
Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez un titre de séjour et de travail valable cinq ans. Contrairement aux autres types d’arraigo, vous n’avez pas besoin de présenter un contrat de travail.
Qui peut en faire la demande ?
- Le père, la mère ou le tuteur légal d’un enfant mineur de nationalité espagnole ou d’un pays de l’Union européenne, à condition qu’ils vivent ensemble.
- Les personnes qui ont à leur charge une personne handicapée de nationalité espagnole ou d’un pays de l’Union européenne.
- Le conjoint ou la pareja de hecho (partenaire enregistré dans le cadre d’une union civile) d’une personne de nationalité espagnole ou d’un pays de l’Union européenne.
Documents à fournir :
- Documents prouvant le lien familial justifiant la demande de titre de séjour (actes de naissance, livrets de famille, documents attestant le mariage ou l’union civile).
- DNI (carte nationale d’identité espagnole) de la personne de nationalité espagnole.
- Copie intégrale du passeport du demandeur.
- Extrait de casier judiciaire vierge.
Rappel:Les parents d’enfants nés en Espagne et résidant légalement dans le pays depuis au moins un an peuvent demander la nationalité espagnole pour leurs enfants. Cela peut également être utile pour garantir le droit au séjour légal des parents à l’avenir.
Liens familiaux (informations non actualisées)
/// Ces informations n’ont pas été mises à jour. Certains détails peuvent avoir changé. ///
Membres de la famille à charge de ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour
Le conjoint ou la pareja de hecho (partenaire enregistré dans le cadre d’une union civile), les enfants mineurs, les ascendants directs (père ou mère) ainsi que les enfants majeurs financièrement à la charge d’un ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour peuvent demander un droit de résidence, à condition de remplir les conditions suivantes :
- Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays où ils ont résidé au cours des cinq dernières années.
- Disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs propres besoins et à ceux des membres de leur famille pendant leur séjour en Espagne. Vous devrez en fournir la preuve au moyen d’un relevé bancaire.
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire espagnol.
- Disposer d’une assurance maladie.
Enfants nés en Espagne
Les enfants nés en Espagne de parents étrangers possèdent la même nationalité et le même statut juridique que leurs parents.
Si la législation du pays d’origine des parents ne permet pas à l’enfant d’obtenir une nationalité, il est possible de demander la nationalité espagnole auprès de la mairie (⇒ Glossaire) de la commune dans laquelle les parents sont inscrits.
Rappel: : Les parents d’enfants nés en Espagne et résidant légalement dans le pays depuis au moins un an peuvent demander la nationalité espagnole pour leurs enfants. Cela peut également être utile pour garantir le droit au séjour légal des parents à l’avenir.
Partenariat / Mariage (informations non actualisées)
/// Ces informations n’ont pas été mises à jour. Certains détails peuvent avoir changé. ///
Mariage avec une personne ressortissante d’un pays de l’Union européenne
Si vous épousez une personne possédant la nationalité d’un pays de l’Union européenne, vous pouvez obtenir la carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne (Tarjeta de Residencia de Familiar de Comunitario).
Il s’agit d’un titre de séjour qui vous autorise à vivre et à travailler en Espagne. Cette carte doit être renouvelée tous les cinq ans.
Les formalités liées à la demande de mariage doivent être effectuées auprès du registre d’état civil (Registro Civil) d’une commune dans laquelle l’un des deux conjoints est inscrit.
Partenariat civil
En Espagne, il existe une forme d’union similaire au mariage, qui implique moins de démarches administratives.
Vous trouverez davantage d’informations sur les démarches nécessaires pour le mariage ou le partenariat civil ici :
https://w2eu.info/en/countries/spain/regularization
Attention:: Épouser une personne résidant en Espagne mais ne possédant pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ne modifie pas votre propre statut administratif. En revanche, si votre partenaire obtient la nationalité espagnole, vous pourrez alors demander à bénéficier de ces droits.