Qu’est-ce que l’accord de Dublin et comment fonctionne-t-il ?
Si vous voyagez d’Espagne vers un autre pays de l’UE et y demandez l’asile, vous serez probablement menacé.e d’expulsion vers l’Espagne en vertu de l’accord de Dublin. Le fait d’être menacé.e d’expulsion Dublin ne signifie pas forcément que vous serez expulsé.e. Beaucoup de personnes ont résisté à la menace d’être expulsé.es et ont finalement demandé l’asile dans le pays de leur choix. Il est important de chercher des réseaux de soutien qui vous aideront à résister à l’accord de Dublin. Vous pouvez trouver de nombreux groupes et contacts dans de nombreux pays sur ce site.
N’oubliez pas : vous ne pouvez pas être expulsé.e en vertu de l’accord de Dublin si vous pouvez prouver que :
• vous êtes encore une personne mineure
• vous avez des parents proches dans le pays où vous êtes (conjoint, parents ou enfants mineurs)
• vous avez de graves problèmes de santé et vous ne pouvez pas être soigné.e dans le pays où vous seriez expulsé.e.
En vertu de l’accord de Dublin, vous ne pouvez pas être expulsé.e vers l’Espagne si vous n’avez pas demandé l’asile pendant les 12 mois qui ont suivi votre arrivée en Espagne, car l’Espagne n’est alors plus responsable de votre demande.
Attention : Parfois, les autorités prennent vos empreintes digitales sans vous demander de vous enregistrer en tant que demandeur d’asile. Même si vous ne demandez pas l’asile, cela signifie que l’Espagne est responsable de votre demande d’asile. Si vous demandez l’asile dans un autre pays, les autorités essaieront probablement de vous expulser vers l’Espagne.
Vous avez été expulsé vers l’Espagne en vertu de l’accord de Dublin. Que pouvez-vous faire ?
Si vous êtes expulsé.e vers l´Espagne contre votre volonté, vous pouvez toujours choisir d’aller ou de retourner vers le pays européen que vous voulez par vos propres moyens. Si vous décidez de rester en Espagne, il est difficile de réintégrer le système espagnol d’aide aux demandeurs d’asile une fois que vous l’avez quitté. Vous devriez consulter un.e avocat.e qui pourra vous informer de l’état actuel de votre procédure d’asile. Avec son aide, vous pourrez vous battre pour réintégrer le système social. Si vous n’avez jamais demandé l’asile lors de votre premier séjour en Espagne, vous pouvez demander l’asile pour régulariser votre statut (⇒cap. Asile).
Si votre demande est rejetée, vous pouvez faire appel de cette décision dans les 30 jours qui suivent ou demander l’asile à nouveau avec l’aide de votre avocat.e.
A retenir: Si, après votre retour en Espagne, vous ne parvenez pas à réintégrer le système d’aide gouvernementale, vous pouvez rechercher des contacts d’organisations qui vous soutiennent là où vous vous trouvez (⇒cap.Contacts).
Attention: N’oubliez pas votre enregistrement civil - (⇒cap. Vivre) - et assurez-vous que vous êtes toujours bien enregistré.e car cela vous aidera dans d’autres procédures de légalisation.
Vous arrivez d’un autre pays européen et vous voulez demander l’asile en Espagne
Vous pouvez demander l’asile. Conformément à la législation européenne, connue sous le nom de système de Dublin, vous devez demander l’asile dans le pays où vous êtes entré.e dans l’UE. En réalité, cette loi n’est pas souvent appliquée en Espagne.
Si vous arrivez en Espagne en provenance d’un autre pays de l’UE, vous n’entrez pas automatiquement dans le système espagnol d’aide aux demandeurs d’asile, ce qui signifie que vous êtes hébergé.e par une ONG (⇒ch. Glossaire). Mais vous pouvez demander l’asile et exiger l’accès au système d’aide. Nous vous recommandons de le faire avec l’aide d’une organisation de solidarité ou d’un.e avocat.e. Vous pouvez également contacter les organisations de solidarité de votre région pour connaître les autres possibilités qui s’offrent à vous (⇒ch. Contacts). Si vous vous retrouvez en Espagne sans papiers (voir ⇒ Vivre sans papiers). Vous pouvez toujours essayer d’obtenir la résidence via Arraigo après avoir vécu un certain temps en Espagne (⇒ Régularisation/Arraigo).
Attention: Le fait d’avoir un permis de séjour dans un autre pays de l’UE vous protège contre l’expulsion vers votre pays d’origine, mais ne vous donne PAS automatiquement un permis de séjour en Espagne. Pour cela, vous avez besoin d’un permis de séjour européen (⇒ch. Glossaire).