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Dernière mise à jour : January 2013

Vos droits sociaux lorsque vous avez demandé l’asile.
Vos droits sociaux lorsque vous n’avez pas de papiers.


Vivre aux Pays-Bas

Vos droits lorsque vous avez demandé l’asile :

  • Shelter: à partir du moment où vous vous présentez à AC Schiphol ou AC Ter Apel vous obtenez un logement, de la nourriture, une petite allocation financière et des soins médicaux. Si vous êtes allé à AC Ter Apel, vous serez transféré après un ou quelques jours dans un autre refuge dans un AZC (refuge pour demandeurs d’asile). Si vous êtes allé à AC Schiphol, vous devrez rester dans un centre fermé pendant la procédure d’asile (les mineurs seront déplacés vers un centre ouvert (AZC))

  • Soutien juridique gratuit: vous obtiendrez l’aide d’un avocat. Vous pouvez soit trouver un avocat vous-même (ou avec l’aide de VVN ou d’un autre organisme de soutien), soit un avocat vous sera désigné. Dans les deux cas, vous n’avez pas à payer.

  • Appui/conseil de Vluchtelingenwerk (VVN): Il s’agit d’une organisation non gouvernementale à laquelle vous pouvez demander des informations ou des conseils. Elle peut vous aider à obtenir des documents de l’étranger ou des preuves de vos motifs d’asile, ce qui peut être très important pour votre procédure d’asile.

  • Soins de santé gratuits: Vous pouvez demander un médecin si vous en avez besoin, et il est important de le faire.

  • Contrôle de la situation médicale: Les médecins de Medifirst vous demanderont, lors d’un bref entretien, quelle est votre situation médicale. Ils en feront part à l’IND. Il est important que vous nommiez vos problèmes médicaux en détail (également les problèmes psychologiques, tels que les traumatismes, le stress, les troubles du sommeil), car ceux-ci peuvent étayer votre histoire d’asile et de cette façon, l’IND doit prendre en compte votre situation de santé pendant l’entretien.

  • Interprète: Vous avez toujours le droit de parler avec l’aide d’un interprète dans votre langue maternelle. Faites attention aux différents dialectes. Vous avez le droit de choisir entre un interprète masculin ou féminin. Il est important de toujours mentionner quand l’interprétation n’est pas correcte, sinon IND vous tiendra pour responsable de toute erreur dans votre histoire d’asile.

  • Vous pouvez demander à une personne que vous poussez d’être présente pendant les entretiens.

Si les droits énumérés ci-dessus ne sont pas respectés, il est de votre responsabilité d’exiger vos droits (demandez conseil à VVN ou à votre avocat).

Vos droits lorsque vous n’avez pas de papiers

Survivre illégalement: Si un séjour légal n’est pas possible, vous pouvez essayer de survivre illégalement aux Pays-Bas, par exemple en apprenant le néerlandais et en trouvant des emplois informels et des chambres à louer. Utiliser votre réseau social peut être le meilleur moyen. Ce n’est pas facile, mais c’est possible. Et lorsque vous n’avez pas de permis de séjour, il est important de connaître vos droits et de savoir quelle aide vous pouvez trouver où. (Pour obtenir des informations plus détaillées sur vos droits et des adresses utiles dans différentes villes, consultez (lien : https://www.basicrights.nl texte : https://www.basicrights.nl) et www.stichtinglos.nl).

  • Soins médicaux: Ce n’est que lorsque vous êtes dans une procédure d’asile (ou dans certains autres cas) que vous recevez une assurance maladie. Chaque sans-papiers a le droit de recevoir les soins médicaux nécessaires, mais dans la pratique, cela peut parfois être difficile. Il existe des organisations de soutien qui peuvent aider à organiser un rendez-vous chez le médecin. Lorsque vous n’avez pas d’assurance maladie et que vous ne pouvez pas payer un médecin, le médecin ou le spécialiste doit rembourser les frais au Board of Health Insurances. Ceci est possible avec tous les soins de santé qui sont normalement inclus dans une assurance maladie de base. Aux Pays-Bas, vous devez toujours vous rendre d’abord chez un huisart (médecin généraliste) qui vous orientera vers un spécialiste. Vous pouvez aussi vous faire aider par un psychologue ou un psychiatre si vous avez des problèmes psychologiques, comme le stress ou des troubles du sommeil. Il est également possible de se procurer des médicaments. Les frais des hôpitaux et des pharmacies peuvent être remboursés lorsqu’ils sont sous contrat avec le CVZ. Les frais de dentiste et de physiothérapeute ne sont pas remboursés. Contactez un organisme de soutien lorsque vous en avez besoin mais que vous n’avez pas d’argent pour le payer.

  • **Aide juridique : Il est possible d’obtenir une aide juridique gratuite. Vous pouvez soit trouver un avocat vous-même (ou avec l’aide d’une organisation de soutien), soit un avocat vous sera désigné. Habituellement, vous devez payer une contribution, mais lorsque vous n’avez pas de revenu, vous pouvez demander une réduction ou une exemption des frais à la Commission de l’aide juridique. Il existe également des organismes de soutien qui peuvent vous donner des conseils juridiques gratuits.

  • Shelter:

  1. dans un AZC (centre pour demandeurs d’asile) est possible lorsque vous avez demandé l’asile (généralement seulement la première fois), lorsque vous avez une décision positive sur l’art. 64 (report du départ pour raisons médicales) ou si vous avez demandé un hébergement en attendant cette décision. Les femmes enceintes ont le droit sur l’art. 64 et à un hébergement à partir de six semaines avant la date prévue de l’accouchement jusqu’à six semaines après.

  2. Dans un GOL (lieu de résidence de la famille) , les familles avec des enfants mineurs peuvent trouver un abri auprès du gouvernement. Lorsque vous n’êtes plus en procédure, il y aura cependant une tentative d’expulsion de la famille.

  3. WMO (Loi sur le soutien social) : Refuge de nuit pour les sans-abri: dans les villes, il existe un refuge limité et très basique pour les sans-abri. Beaucoup de ces refuges n’acceptent pas les personnes sans papiers. Dans certains cas, il est encore possible d’avoir accès (temporairement) à ce logement.

  4. WMO : Refuge pour femmes: Le refuge pour femmes est destiné aux femmes qui sont victimes de violence domestique ou sexuelle, y compris les femmes sans permis de séjour lorsqu’elles demandent un permis en tant que victimes de violence domestique ou de traite des êtres humains.

  5. Important: Les droits dans ce domaine de l’OMM sont encore en cours d’élaboration. Le droit à l’alimentation et au logement a été établi dans des conventions européennes et internationales. Un certain nombre de juristes ont fait valoir avec succès que les groupes vulnérables tels que les enfants et les malades devraient se voir garantir l’accès à ces choses. Pour les dernières nouvelles sur les affaires judiciaires concernant les droits à la sécurité sociale, vous pouvez consulter le site web www.fischeradvocaten.nl (uniquement en néerlandais).

  6. Le refuge de crise (Noodopvang) est parfois possible lorsque vous êtes en procédure, lorsque vous êtes malade ou lorsque votre situation est très poignante. Vous pouvez faire une demande d’hébergement à l’INLIA ou demander à une organisation de soutien de le faire pour vous. Les personnes sans permis de séjour peuvent, sous certaines conditions, se voir attribuer un logement, bien que la capacité d’accueil soit très limitée.

  7. Il n’est pas criminel pour d’autres personnes de vous offrir un refuge. Officiellement, ils doivent informer la police lorsqu’un étranger séjourne chez eux. Dans la pratique, cependant, la police ne vérifie jamais. Lorsque la personne qui vous héberge reçoit de l’argent des services sociaux, il se peut qu’il y ait des réductions de l’allocation de cette personne, lorsque les services sociaux découvrent qu’il y a deux personnes qui y vivent au lieu d’une. La personne peut poursuivre sa décision de réduction, avec l’aide d’un avocat de la sécurité sociale, lorsque vous, lorsque vous avez séjourné dans la maison de cette personne, n’avez pas de revenu (formel).

  8. Location d’une chambre: Même si vous n’avez pas de permis de séjour, vous pouvez louer un logement. Vous n’êtes pas autorisé à louer auprès d’une association de logement (une organisation offrant des logements sociaux relativement bon marché). Vous n’êtes autorisé à louer qu’auprès d’un propriétaire privé. Lorsque vous louez, vous avez des droits de locataire.

  • Argent: vous ne recevez de l’argent, et d’autres dispositions telles que le logement dans un AZC et une assurance maladie, (selon le règlement Rva) de COA que lorsque vous avez demandé l’asile (généralement seulement la première fois) et lorsque vous avez une décision positive sur l’art. 64 (report du départ pour raisons médicales). Certains groupes supplémentaires peuvent demander de l’argent (en vertu du règlement Rvb) à COA : les migrants et leurs enfants qui sont dans une procédure de regroupement familial, les enfants, les victimes ou témoins de la traite des êtres humains et les victimes de violence domestique. Parfois, les organisations de soutien ou les églises peuvent vous aider avec de l’argent, bien que leur capacité soit très limitée. Si vous avez un enfant mineur, vous pouvez essayer de demander une allocation pour enfant à charge aux services sociaux, peut-être avec l’aide d’un avocat. Bien que cela ne soit pas possible selon la loi, dans une décision de justice du 15 juin 2011, il était possible pour une mère sans permis de séjour, qui a séjourné ici pendant longtemps, de le faire en partie légalement.

  • Travail: lorsque vous n’avez pas de séjour légal, vous n’êtes officiellement pas autorisée à faire du travail rémunéré ou volontaire. Cependant, dans la pratique, il est possible d’avoir un travail au noir. Par exemple, le nettoyage, le baby-sitting, des emplois dans la construction, l’horticulture ou dans les restaurants. L’inspection du travail contrôle parfois les entreprises sur les travailleurs illégaux. Un employeur peut se voir infliger une amende de 4000 ou 8000 euros par personne. En tant que travailleur illégal, vous ne recevez pas d’amende, mais vous pouvez être arrêté et placé en détention pour étrangers. Si vous travaillez, vous avez officiellement des droits en vertu du droit du travail. Il y a cependant des employeurs qui veulent se servir de votre position vulnérable et vous laisser travailler dans de très mauvaises conditions ou vous laisser travailler involontairement (par exemple dans l’industrie du sexe). Dans ce cas, vous pouvez dénoncer l’employeur à la police et vous pourriez obtenir un séjour légal en vertu du règlement B9 pour les victimes de la traite des êtres humains.

  • Nourriture: Les organisations pour les sans-abri dans la plupart des grandes villes, les églises ou les mosquées, les organisations de soutien et les banques alimentaires (voedselbanken) pourront peut-être t’aider en ce qui concerne la nourriture.

  • Éducation: Les enfants de 5 à 18 ans sont obligés d’aller à l’école, même les enfants sans permis de séjour. L’éducation est gratuite, à l’exception de la contribution volontaire pour les festivités. Une organisation appelée Stichting Leergeld peut parfois offrir un soutien au cas où il y aurait des coûts que vous ne pouvez pas vous permettre. Les règlements concernant les stages sont toujours en cours de développement, selon une décision de justice récente les mineurs sans papiers devraient pouvoir travailler quand cela fait partie du programme scolaire. Après 18 ans, vous avez également le droit à l’éducation, mais souvent vous ne pouvez pas obtenir de bourse et les frais de scolarité sont très élevés pour les citoyens non-UE. La [Fondation pour les étudiants réfugiés UAF] (http://www.uaf.nl/home/english) peut parfois aider les étudiants qui ont déjà demandé l’asile. Il existe des possibilités pour les adultes sans papiers de suivre des cours de néerlandais ou d’autres cours gratuits, dispensés par des organisations de soutien ou des centres communautaires.

  • Enregistrement des naissances: Tout enfant né aux Pays-Bas doit être enregistré dans les trois jours suivant sa naissance auprès de la municipalité. Il est important de le faire afin d’obtenir un certificat de naissance pour l’enfant. Un parent sans permis de séjour ne peut pas enregistrer la naissance. L’enregistrement doit être fait par une personne qui était présente à la naissance, donc une sage-femme, un médecin ou un ami qui était présent peut aussi le faire.

  • Mariage et divorce: il est possible de se marier, seulement quand les deux partenaires ont un passeport, un certificat de naissance légalisé et une preuve légalisée que vous n’êtes pas déjà marié avant. Avec ces documents, vous devez vous rendre à la commune dans laquelle le partenaire résidant légalement est enregistré. La commune peut demander à la police des étrangers d’enquêter sur votre mariage : lorsqu’elle pense que le mariage n’a lieu que pour obtenir un permis de séjour, vous pouvez être arrêté.

[Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)]