Dublin

Dernière mise à jour : May 2018

Vous trouverez ici des informations pour les demandeurs/-euses d’asile sur:

• Comment aller dans un autre pays de l’Union européenne
• Comment voyager dans un autre pays européen après avoir obtenu le permis de séjour
• Si vous êtes arrivé-e d’un autre pays Européen (‘Dubliné-e’, ‘Dublinato/a’)
• Éventuelles nouveautés en Italie et en Europe depuis la fin 2015


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VOUS ÊTES ARRIVÉ-E D’UN AUTRE PAYS EUROPÉEN SOUS LE NOM DE “DUBLINATO/A”

Si c’est le cas, cela signifie que le pays dans lequel vous êtes arrivé-e, vous a renvoyé-e en Italie parce que ce pays a prouvé que le premier pays dans lequel vous êtes arrivé-e était l’Italie. Selon le règlement de Dublin donc, l’Italie doit examiner votre demande d’asile. Il existe toutefois quelques exceptions, énumérées au CHAPITRE 4 (voir ci-dessous). Dans tous les cas, vous pouvez faire recours avec l’aide d’un avocat (y compris un avocat du pays qui vous a rejeté-e en Italie).

Tant que votre recours (ricorso) n’a pas été examiné et qu’une décision finale n’a pas été prise, vous avez le droit de rester dans le pays où vous voulez demander l’asile, sans être renvoyé-e en Italie. N’oublie pas non plus de signaler si vous avez un ou plusieurs parents proches pour avoir droit au “regroupement familial”. Sur notre site web www.w2eu.info, vous trouverez les contacts d’associations et d’avocats du pays européen où vous êtes ou vous étiez qui peuvent vous aider à faire appel contre votre refoulement en Italie.

Retourné-e en Italie comme “dublinato/a”, votre situation peut être l’une des suivantes:

  1. si vous n’avez pas demandé l’asile lors de votre premier transit ou séjour en Italie, vous pouvez suivre la procédure normale (voir le chapitre 5 du guide w2italy) ;

  2. si vous avez déjà demandé l’asile en Italie, la Commission territoriale chargée d’évaluer ta demande peut l’avoir fait :

a) pris une décision positive pour que vous avez un permis de séjour ;

b) pris une décision négative (refus) : si vous avez reçu la notification du refus et que vous n’avez pas introduit le recours dans les 30 jours, vous pouvez obtenir un document d’expulsion ou vous pouvez être envoyé-e à un CPR (voir paragraphe 3.2) ; sinon, vous pouvez introduire un recours lorsque vous recevez la notification ou, dans certains cas, vous pouvez demander un renvoi dans les délais (même s’ils ont expiré) si l’acte n’a pas été traduit dans une langue que vous pouvez comprendre ou n’a pas été correctement notifié ;

c) si vous n’avez pas encore pris de décision et que, par conséquent, la procédure se poursuit ;

d) vous avez fixé votre entretien personnel mais vous ne vous êtes pas présenté-e au rendez-vous et vous recevrez donc une décision négative, mais vous pouvez demander à la Commission territoriale de fixer un nouveau rendez-vous pour votre entretien.

IMPORTANT : conservez tous les documents qui vous sont remis à votre arrivée à l’aéroport (par exemple Malpensa à Milan et Fiumicino à Rome) et contactez immédiatement l’une des associations travaillant dans votre ville d’arrivée pour obtenir des informations et de l’aide.

VOUS VOULEZ VOUS RENDRE DANS UN AUTRE PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE

ATTENTION ! N’oubliez pas que, selon la loi, si vous demandez une protection internationale en Italie, vous ne pouvez pas aller vous installer dans un autre pays européen tant que vous n’avez pas reçu une réponse définitive de la Commission territoriale où vous êtes entendu-e.

Au sein de l’Union européenne, il existe une législation appelée Règlement de Dublin, qui fixe les règles et les procédures pour décider dans quel pays de l’Union européenne un-e demandeur-euse d’asile peut demander une protection internationale. Le règlement de Dublin prévoit comme règle générale que le premier pays de l’Union européenne dans lequel vous êtes entré-e et où vous avez été identifié-e est le pays où vous devez demander une protection internationale. Lisez le paragraphe 3.1. Si avez été identifié-e par la procédure “simple”, vous avez la possibilité de quitter l’Italie et de demander une protection internationale dans un autre pays de l’Union européenne, sans risquer d’être renvoyé-e en Italie. Dès que vous êtes identifié-e et que vos empreintes digitales ont été relevées, l’Italie doit examiner votre demande de protection internationale. Par conséquent, si vous vous rendez dans un autre pays, vous pouvez être renvoyé-e de force en Italie.

Selon le “Règlement Dublin 3”, il existe les exceptions suivantes:

a) la “clause de souveraineté” et la “clause humanitaire” stipulent que, pour des situations individuelles spécifiques, la demande de protection internationale doit être évaluée non pas par le premier pays d’arrivée, mais par le pays où le-a demandeur-euse d’asile veut effectivement présenter sa demande ;

b) si, douze mois après l’arrivée en Italie, vous n’avez pas encore demandé l’asile, vous ne devez pas le faire en Italie, car l’Italie n’est pas responsable de votre demande d’asile ;

c) si vous êtes arrivé-e en Italie, que vous n’avez pas demandé l’asile et qu’il est prouvé que vous avez séjourné pendant au moins 5 mois consécutifs dans un autre pays de l’Union européenne avant de demander une protection internationale, ce pays doit examiner ta demande ;

d) si un de vos proches parents (c’est-à-dire votre mari, votre femme, votre père, votre mère, votre fils/fille) a déjà obtenu une protection internationale dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez demander l’asile dans ce pays en demandant le regroupement familial (ricongiungimento familiare). Pour ce faire, vos proches doivent présenter une demande écrite à l’État italien ; si vous êtes mineur (moins de 18 ans), vous pouvez demander le regroupement familial dans le pays de l’Union européenne où vous avez un ou plusieurs proches, tels que père, mère, frère, sœur, fils/fille (mineur), oncle, tante, grand-mère.

N’OUBLIEZ PAS : si vous êtes renvoyé-e en Italie depuis un autre pays européen en application du règlement de Dublin, il peut vous être très difficile de demander l’asile ou de trouver une place dans un centre d’accueil. N’oublie pas de conserver tous les documents et les papiers qui vous sont remis. Parmi ces documents, il peut y avoir le document de rendez-vous à la Préfecture de police pour la présentation de votre demande d’asile. Dans tous les cas, nous vous conseillons de contacter les contacts indiqués dans la section CONTACTS (comme le numéro national gratuit ARCI 800 905 570 et les contacts du Centre communautaire Diaconia Valdese-Oxfam si vous êtes à Milan) pour avoir plus d’informations.

VOUS VOULEZ VOUS RENDRE DANS UN AUTRE PAYS EUROPÉEN APRÈS AVOIR OBTENU LE PERMIS DE SÉJOUR EN ITALIE

Si vous avez obtenu le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection humanitaire, et si vous disposez du permis de séjour électronique et du document de voyage, vous avez le droit de circuler librement sur le territoire de l’Union européenne (sauf au Danemark, en Grande-Bretagne et en Irlande) sans visa pour une période maximale de trois mois, mais uniquement si vous êtes économiquement autonome (c’est-à-dire si vous avez suffisamment d’argent pour manger et pour vous payer un endroit où dormir).

Si vous avez obtenu une protection internationale et qu’au moins cinq ans se sont écoulés depuis la date à laquelle vous avez formalisé votre demande d’asile, vous pouvez demander un permis de séjour de l’UE pour résident-e de longue durée. Si vous disposez de ce type de permis de séjour - qui a une validité limitée - vous pouvez séjourner dans un autre État Schengen pendant une période supérieure à 90 jours, selon les lois en vigueur dans l’État membre.