Mineurs

Dernière mise à jour : May 2018

Informations sur les mineur-e-s non accompagné-e-s et les victimes de la traite des êtres humains.

Manuel de survie pour les mineurs non accompagnés et leurs tuteurs en coopération avec Projet Melting Pot Europa - version italienne (mai 2020)

manuale-per-minori-stranieri-non-accompagnati.pdf


  • La nouvelle loi sur les enfants étrangers non accompagnés prévoit une série de mesures, dont

a) l’interdiction du rejet aux frontières ;
b) un entretien avec la présence d’un médiateur culturel et des organisations ou associations de protection des droits des mineurs ;
c) la vérification de la minorité, effectuée principalement par le contrôle du passeport ou du document de voyage (si vous en avez un) ; en cas de doute, le contrôle sera effectué par une évaluation multidisciplinaire et, dans tous les cas, vous aurez la possibilité de faire appel des résultats de l’évaluation auprès de votre avocat ;
d) l’identification de l’enfant uniquement après une assistance humanitaire immédiate ;
e) la délivrance par la préfecture de police (questura) d’un permis de séjour pour mineur (valable jusqu’à l’âge de la majorité) même si vous n’avez pas de tuteur légal (tutore) ou pour des raisons familiales ;
f) le droit de désigner/nommer un conseiller juridique et de bénéficier d’une aide juridique gratuite (patrocinio gratuito) à tous les stades des actions en justice ;
g) l’inclusion dans les centres SPRAR (système de protection des demandeurs d’asile et des réfugiés, voir paragraphe 3.2), même les mineurs non accompagnés qui n’ont pas encore demandé l’asile ;
h) le droit d’avoir un tuteur légal (tutore) qui sera votre représentant légal ;
i) le droit de recevoir des soins médicaux gratuits et de fréquenter l’école.

AVERTISSEMENT :
Si vous êtes mineur, il est très important de donner votre date de naissance correcte. Si vous donnez une mauvaise date de naissance, vous avez le droit de la changer, mais il est préférable de demander l’aide d’un avocat ou d’une association. Si vous êtes mineur et que vous êtes placé dans un centre d’accueil pour adultes, vous pouvez demander à être transféré dans un centre pour mineurs.
Si vous êtes victime de la traite des êtres humains, de la prostitution forcée ou de la mendicité, ou si vous vous sentez exposé à des pressions après votre arrivée en Italie, vous avez le droit de le signaler aux autorités locales et vous avez le droit d’être inclus dans un programme spécial de soutien et d’assistance.
Ce programme est également prévu pour les enfants étrangers non accompagnés et séparés, victimes de la traite des êtres humains, qui, selon la nouvelle loi, bénéficieront d’un programme spécifique d’assistance qui les soutiendra même après l’âge de 18 ans.

ATTENTION ! Ne diffusez pas et ne publiez pas (par exemple sur facebook) photos, informations et données si vous voulez éviter d’être repéré·e par des personnes qui peuvent vous nuire et vous mettre en danger.
Les victimes de la traite des êtres humains peuvent demander un permis de séjour spécifique (protection sociale - article 18).
Pour tout besoin et aide, contactez le NUMÉRO VERT ANTI-TRAITE 800290290 et contactez les associations de la ville où vous vous trouvez.

Contacts pour les mineurs:
- Terre des Hommes Via M. M. Boiardo 6, Milano - téléphone 02 28970418 e-mail : info@tdhitaly.org

- Save the Children Via Volturno, 58 Roma - téléphone 064807001 e-mail : info.italia@savethechildren.org

- Blog en italien qui s’occupe des enfants non accompagnés, proposant diverses informations et règles sur les réfugiés mineurs en Italie : http://minoristranierinonaccompagnati.blogspot.com/