Situation actuelle:
Ces derniers temps, beaucoup de médias parlent de l’augmentation des expulsions depuis l’Allemagne. Le gouvernement allemand négocie avec plusieurs pays d’origine des programmes de retour, ils ont accéléré les procédures d’asile et multiplié les vols d’expulsions avec le soutien de l’agence européenne des frontières Frontex. Ainsi, ils veulent créer de la peur chez tous ceux qui souhaitent venir en Allemagne et ceux dont la demande a été rejetée.
Pourtant, ils ne peuvent pas expulser un trop grand nombre de personnes à la fois et dans la plupart des cas, il y a des chances de pouvoir rester en Allemagne. Lorsque tu reçois une décision négative de ta procédure d’asile, c’est bien d’être réactif et d’essayer de trouver du soutien parce qu’il y a souvent des options. Personne ne devrait paniquer. Il faut plutôt s’informer et s’organiser en trouvant du soutien. Personne ne devrait rester seul avec sa peur !
Les plus en danger: Tous ceux qui n’ont qu’une “Duldung” - ou ceux qui n’ont même plus de “Duldung” - après que leur demande d’asile ait été rejetée par les autorités fédérales allemandes Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF). Si vous avez fait appel dans les délais contre la décision négative, vous ne pouvez être expulsé que si le tribunal a lui aussi rejeté votre recours.
Les personnes qui ont été expulsées ont été embarquées à leur domicile ou sur leur lieu de travail, certains d’entre eux dans les jours précédant l’expulsion par charter. Parfois, les déportations sont également effectuées directement par le “Ausländerbehörde” (bureau des affaires étrangères), quand les personnes ont des rendez-vous là-bas. La police peut venir à tout moment, généralement tôt le matin.
Nous essayons dans deux chapitres de vous donner des informations utiles contre la peur de l’expulsion.
Dans le chapitre “Droit de séjour”, vous trouverez différentes options pour obtenir un droit de séjour même si votre demande d’asile a été rejetée par les autorités. C’est toujours mieux de chercher des solutions possibles avant qu’il ne soit trop tard. Vous trouverez ci-dessous des moyens de dernière minute d’empêcher une expulsion et ce qu’il faut faire quand la police est déjà là.
Retour dit “volontaire”
Nous savons que les expulsions ont pour but de dissuader et de créer de la panique au sein des communautés. Les autorités allemandes tentent également de convaincre les demandeurs d’asile déboutés de retourner “volontairement” dans leur pays d’origine. Le “retour volontaire” signifie que les autorités offrent quelques centaines d’euros pour que les personnes signent un papier et retournent dans leur pays d’origine de leur propre volonté. Les déportations “forcées” ont pour but de démontrer qu’il n’y a pas d’autre option que le retour, qu’il soit “volontaire” ou forcé. Les autorités invitent les personnes à un rendez-vous pour retour “volontaire” et souvent mettent beaucoup de pression sur les personnes afin qu’elles signent leur retour “volontaire”. Il s’agit d’un chantage car, bien entendu, il ne s’agit pas d’un retour “volontaire”. Vous n’êtes pas obligés de signer un retour “volontaire”. Tout le monde devrait y réfléchir à deux fois avant d’accepter un retour “volontaire”. Si vous considérez que c’est la prochaine étape possible, vous devriez essayer de trouver plus d’informations sur les possibilités d’avoir des conseils de confiance au préalable. Nous avons souvent vu des personnes qui ont dû fuir une deuxième fois leur pays d’origine après un retour.
Comment empêcher une expulsion à la dernière minute ?
Si la police vous arrête pour vous expulser, il est encore possible d’empêcher l’expulsion jusqu’au dernier moment. Le plus important est que vous en informiez les autres (et surtout votre avocat si vous en avez un) et que vous essayiez de résister autant que possible.
La plupart des expulsions ont lieu sur des vols réguliers où voyagent également des touristes et des hommes d’affaires. Si la police allemande veut vous expulser sur un vol régulier, elle vous mettra probablement dans l’avion mais ne vous accompagnera pas pendant le vol, si elle ne s’attend pas à ce qu’il y ait des problèmes. Comme il est plus facile d’empêcher une expulsion dans l’avion lorsque les policiers ne vous accompagnent pas, il est logique de ne pas gaspiller votre énergie sur le chemin de l’avion et de ne commencer à résister qu’une fois que la police a quitté l’avion.
Alerte sur les expulsions par avion affrété
Dans un avion affrété uniquement pour l’expulsion, des policiers accompagnent généralement chaque personne et les possibilités de résistance sont donc limitées. Vous trouverez souvent des indices sur les prochaines déportations par avion affreté sur le site “Deportation Alert” : de.deportationwatch.net/en/alarms
Comment empêcher votre expulsion alors que vous êtes encore à l’aéroport ?
Vous trouverez des idées sur la manière de résister dans cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=g2Umb7MyDhw
Lorsque vous êtes déjà en route pour l’aéroport, il vous sera difficile de penser à ce que vous pourriez faire pour empêcher l’expulsion, car vous serez probablement stressé. C’est pourquoi il est bon de se familiariser au préalable avec les possibilités existantes. Les informations suivantes devraient vous y aider.
1. Informer d’autres personnes
Si vous le pouvez, informez vos amis que vous êtes arrêté par la police et que vous voulez résister à l’expulsion. Informez surtout votre avocat, mais aussi les autres personnes qui vous ont soutenu dans votre lutte pour votre droit de rester. Plus il y aura de gens qui sauront que vous aller être mis sur un vol contre votre gré, plus il y aura de chances d’empêcher votre expulsion.
2. Sur le chemin de l’avion
La police d’État allemande se comporte souvent de manière insouciante, et souvent aussi de manière brutale, pour faire exécuter un ordre d’expulsion. La loi autorise les officiers de police à transporter les personnes à l’aéroport menottées et à utiliser la force pour réprimer toute résistance. Parfois, la police de l’État fait preuve de brutalité et frappe les personnes expulsées pour les effrayer et les décourager avant qu’elles n’atteignent l’avion. Si vous voulez résister à l’expulsion, vous ne devez pas gaspiller vos forces trop tôt.
3. Si vous êtes blessé ou malade
Si vous êtes blessé ou malade, vous devez en informer toutes les personnes que vous rencontrez sur le chemin de l’expulsion (les services de l’immigration, les services sociaux de l’aéroport, les hôtesses de l’air dans l’avion, les passagers - vraiment tout le monde). Il est possible qu’en raison de votre maladie ou de vos blessures, vous ne soyez pas “apte au vol”. Cela n’est pas toujours utile, mais des expulsions ont régulièrement été annulées pour des raisons médicales. Si vous avez des documents médicaux prouvant que vous n’êtes pas apte à voyager, gardez-les toujours sur vous.
4. Une fois dans l’avion
En raison d’accords internationaux, les policiers n’ont aucune autorité particulière à l’intérieur de l’avion. C’est le pilote qui prend toutes les décisions. Economisez donc votre énergie pour empêcher votre expulsion une fois que vous êtes dans l’avion. Essayez, si nécessaire en l’appelant fort, de parler au pilote (commandant de bord) ou à un membre responsable de l’équipage de l’avion. Expliquez que vous ne prenez pas ce vol de votre plein gré. En général, un “NON” fort suffit. Si cela ne suffit pas, vous pouvez faire du bruit, refuser de vous asseoir et d’attacher votre ceinture de sécurité.
Si les agents de l’immigration (police nationale) ne restent pas dans l’avion, il est très simple de se lever dès qu’ils ont quitté l’avion, d’aller directement vers le pilote et d’insister pour avoir une conversation avec lui. Expliquez-lui que vous ne voulez pas prendre l’avion et qu’il ne devrait pas procéder à cette déportation. Expliquez clairement que vous ne prenez pas l’avion de votre plein gré et que vous vous battrez pour vous défendre si nécessaire.
Si les agents de l’immigration (police nationale) restent dans l’avion et ont l’intention de voler avec vous en tant que “contrôle de sécurité”, vous devez quand même essayer de joindre le pilote. Si les fonctionnaires de l’immigration vous en empêchent en vous menottant ou en vous retenant, vous pouvez protester en poussant de grands cris, une fois que les premiers passagers sont à bord de l’avion. Essayez tout de même de joindre le pilote et de lui dire que vous allez résister. Chaque année, on recense des centaines de cas où des pilotes finissent par refuser d’effectuer une expulsion.
5. Que se passe-t-il lorsqu’une expulsion est empêchée avec succès ou doit être annulée ?
ATTENTION: La résistance peut avoir comme résultat une détention jusqu’à ce que les autorités tentent à nouveau de vous déporter. Les autorités allemandes essaieront généralement de maintenir la déportation. Si la déportation a été précédée d’une détention, vous serez d’abord ramené en détention. Dans certains cas, s’il n’y a pas d’ordonnance de placement en détention, vous serez renvoyé à votre lieu de résidence en Allemagne. Dans les deux cas, il reste peu de temps pour continuer à lutter contre l’expulsion par des moyens juridiques ou politiques. Après une déportation empêchée, il y a toujours le risque d’un mandat d’arrêt, il serait donc dangereux d’attendre. Contactez immédiatement un avocat ou un centre de conseil juridique.
6. Que se passe-t-il si l’expulsion a lieu au sein de l’Union européenne (règlement Dublin III), parce que des empreintes digitales ont été enregistrées dans un autre pays de l’UE ?
Vous pouvez également vous opposer à une expulsion au sein de l’UE. C’est parfois plus facile que de s’opposer à une expulsion vers votre pays d’origine, car il existe un délai (généralement de 6 mois) dans lequel l’Allemagne doit procéder à l’expulsion. Si ce délai n’est pas respecté, votre demande d’asile sera traitée en Allemagne. (LIEN vers la Rubrique sur Dublin) Si vous parvenez à empêcher votre expulsion (par exemple vers la Croatie ou la Bulgarie) à l’approche de la date limite, vous devez être libéré de la détention de transfert et votre demande d’asile doit être examinée en Allemagne. Attention : cela ne s’applique qu’aux personnes dont les empreintes digitales ont été relevées, mais qui n’ont pas le statut de réfugié dans un autre pays (par exemple l’Italie ou la Grèce).
7. “Sortie d’urgence”
Souvent, les autorités chargées de l’immigration sont contraintes de procéder à des expulsions avec des compagnies aériennes qui n’offrent pas de vols directs vers le pays d’origine. Cela signifie que la personne expulsée doit prendre un vol de correspondance dans un aéroport d’un autre pays. Cela crée la possibilité de descendre de l’avion et de refuser le vol suivant. Dans certains cas, les personnes expulsées qui ont refusé d’embarquer sur le vol de correspondance et ont été ramenées en Allemagne.
8. Des personnes soutiens
Des personnes soutiens peuvent informer les autres passagers à l’aéroport de l’expulsion qui va avoir lieu et leur demander de protester. Les passagers peuvent manifester leur solidarité avec la lutte menée à bord de l’avion en refusant de s’asseoir et en filmant les agressions.
ATTENTION : En attirant l’attention du public sur une expulsion et en faisant pression sur la compagnie aérienne, il est nécessaire d’obtenir le consentement de la personne menacée d’expulsion. Réfléchissez bien à votre démarche et prenez une décision mûrement réfléchie en concertation avec la personne concernée. Une intervention peut avoir des conséquences négatives pendant l’expulsion, comme un renforcement de l’escorte policière.
9. “Abschiebebeobachtung” (surveillance des expulsions)
Dans le cas ou vous êtes expulsé depuis l’aéroport de Francfort, Düsseldorf ou de Berlin, vous pouvez contacter ce que l’on appelle “Abschiebebeobachtung” (surveillance des expulsions). Ils sont sur place et peuvent assister à l’expulsion, mais ils ne peuvent pas intervenir. Vous trouverez leurs coordonnées ici : https://nodeportation.antira.info/en/abschiebungen-verhindern/abschiebebeobachtungen/
Plus d’informations utiles :
stop deportation comic http://fluechtlingscafe-goettingen.com/informationcomic-stop-deportation/
“Alerte déportation” : https://de.deportationwatch.net/en/alarms
Ramenez-nous nos voisins : https://bringbackourneighbours.de/en/
Alerte à la déportation Hessen
Blog (en anglais) : http://nodeportation.antira.info/en/
Soyez forts - et n’oubliez pas : nos vœux vous accompagnent.
Pas de frontières - Pour la liberté de circulation!