Dublin

Dernière mise à jour : December 2019

Si vous avez donné vos empreintes digitales aux autorités d’autres pays européens, par exemple en Italie, en Bulgarie, en Hongrie ou en Grèce sur votre chemin ou dans d’autres pays où vous avez déjà demandé l’asile et que vous n’y restez pas, mais continuez votre voyage, vous risquez d’être menacé d’être expulsé à nouveau. Ceci est basé sur la réglementation dite de Dublin.


Lorsque vous êtes menacé d’expulsion “Dublin”, cela ne signifie pas que vous serez finalement réellement expulsé. Il y a beaucoup de personnes qui ont surmonté la menace d’expulsion et leur cas d’asile doit être traité finalement en Allemagne. Depuis un certain temps, il est devenu plus difficile de mettre fin aux expulsions “Dublin”, mais il est toujours possible de surmonter cette menace. La première étape est de s’organiser pour votre droit de séjour.

Les expulsions vers certains pays (vers l’Italie, la Hongrie, la Bulgarie, Malte et surtout la Grèce) sont encore contestées devant les tribunaux en Allemagne. Certains tribunaux statuent dans des affaires individuelles contre les expulsions de Dublin, en particulier dans le cas de personnes que les autorités considèrent comme “vulnérables” (par exemple les familles avec des enfants en bas âge, les personnes ayant de graves problèmes de santé ou de traumatisme). Si l’on a relevé vos empreintes digitales, il est très important de contacter un avocat spécialisé et/ou un groupe de conseil.

Même si vos empreintes digitales sont retrouvées et que les autorités prévoient de vous expulser en Europe, il existe certaines possibilités pour essayer d’empêcher une expulsion. Si vous ne réussissez pas à obtenir un recours juridique, il existe d’autres moyens d’éviter d’être expulsé. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils utiles.

NOTE : Il y a une différence entre une empreinte digitale qui a été prise juste après l’arrivée dans un pays et une empreinte digitale combinée à une demande d’asile. Les personnes qui ont déjà été rejetées dans un autre pays européen peuvent être confrontées à des difficultés différentes et ont besoin d’un soutien particulier de la part de personnes qui savent quoi faire. Les personnes qui ont déjà reçu un statut dans un autre pays européen (et qui ont par exemple des papiers en Italie ou en Grèce) sont également confrontées à une situation différente. Leur cas ne suivra pas les règles du règlement de Dublin, mais elles seront expulsées en vertu de différents accords de réadmission. Les informations suivantes s’adressent principalement à ceux qui n’ont pas de papiers dans un autre pays européen.

Comment fonctionne le règlement de Dublin ?

Habituellement, les autorités prennent vos empreintes digitales lors de l’enregistrement pour les comparer avec les données d’autres pays de l’UE dans le système informatisé appelé Eurodac. Les autorités vous demanderont également dans quelle direction vous êtes arrivé (votre itinéraire de voyage). Sur la base de ces informations, elles décideront si elles sont responsables du traitement de votre demande d’asile ou si un autre pays de l’UE (que vous avez traversé plus tôt) en est responsable. S’ils trouvent votre empreinte digitale ou toute autre information prouvant que vous avez été dans un autre pays de l’UE, ils demanderont à ce pays de vous reprendre. Si ce pays ne refuse pas dans le délai légal ou ne répond pas du tout, vous recevrez une lettre vous informant de votre expulsion prévue.

La bonne nouvelle est que dans de nombreux cas, les personnes qui ont dû donner leurs empreintes digitales avant de se rendre dans un autre pays ne seront finalement pas expulsées.

Les empreintes digitales dans EURODAC ne peuvent pas être “effacées” ou “détruites”, mais il y a certaines limites de temps pour l’expulsion. Ainsi, par exemple, après que la Bulgarie, l’Italie, la Hongrie, etc. soient devenues responsables de vous, il y a un délai de 6 mois pour effectuer l’expulsion.

IMPORTANT : ce n’est PAS 6 mois à partir de votre arrivée dans un autre pays, mais 6 mois après une date qui ne se trouve que dans votre dossier au bureau de la migration. La date finale changera également, si vous vous arrêtez entre temps l’expulsion avec un appel urgent devant le tribunal. Ensuite, les 6 mois recommenceront au cas où l’appel urgent se termine par une décision négative. Vous avez besoin d’aide pour comprendre votre délai personnel.

ATTENTION : Ce délai peut être étendu à 18 mois si vous vous “cachiez”, ce qui signifie que les autorités pensent que vous êtes entré dans la clandestinité. Les autorités sont maintenant très strictes et elles prolongeront souvent le délai même si elles ne vous ont pas trouvé dans votre chambre une fois. Dans certains cas, cela peut également être contesté devant un tribunal.

J’ai moins de 18 ans et je suis seul, est-ce que je risque d’être expulsé ?

Les mineurs non accompagnés (moins de 18 ans) n’ont aucune limitation légale de séjour dans un pays donné. Ils peuvent même demander l’asile plusieurs fois en Europe. Tant qu’ils ne reçoivent pas de papiers, ils peuvent circuler librement. Si on prend leurs empreintes digitales dans le premier pays et qu’ils y sont enregistrés à tort comme adultes, en Allemagne ils ne seront toujours pas renvoyés s’ils sont enregistrés comme mineurs ici. Attention, cette pratique ne s’applique pas à tous les pays de l’UE. Nous savons par exemple que les Pays-Bas considèrent comme décisif l’âge que vous avez donné lors de votre premier entretien dans un pays de l’UE. Cela signifie par exemple que si vous avez été inscrit comme adulte en Bulgarie, vous le serez également aux Pays-Bas. Attention, vous devez enregistrer votre demande d’asile auprès de l’autorité compétente en matière d’asile avant d’avoir 18 ans ! Attention, dès que les autorités vous font vieillir après un contrôle de l’âge et que vous n’êtes pas enregistré comme mineur, vous risquez à nouveau d’être menacé d’expulsion en vertu de Dublin !

Que puis-je faire s’il y a un risque que je sois expulsé vers un autre état de Dublin ?

Vous trouverez ici des informations utiles sur la manière d’éviter une expulsion d’Allemagne sur la base de la réglementation dite de Dublin. Cela est possible dans de nombreux cas et vous pouvez être sûr que vous avez de nombreuses raisons d’espérer ne pas être expulsé. Comment faire :

1) Construisez votre propre équipe !

Comme dans la plupart des autres luttes, vous pouvez réussir à arrêter une expulsion si vous êtes capable de construire une équipe. Pour votre équipe, vous avez besoin d’experts : des conseillers qui connaissent les expulsions de Dublin et savent comment les arrêter, très probablement aussi un avocat, peut-être un bon médecin et/ou un psychologue. Et surtout : des amis qui vous aideront à ne pas abandonner, qui vous offriront un endroit calme pour dormir pendant la période où vous êtes le plus en panique, etc.

2) Documentez votre propre histoire, par exemple en Italie, en Hongrie ou en Bulgarie, le pays où vous êtes menacé d’être expulsé !

Afin de documenter les mauvaises conditions de vie, les mauvais traitements et les violations des droits de l’homme que vous avez subis dans le pays vers lequel ils veulent vous expulser, rassemblez des photos et toute autre forme de preuve qui montre vos problèmes là-bas, gardez une copie des documents des médecins ou des ONG concernant les maladies ou les blessures si possible dans votre compte Facebook ou votre compte e-mail pour pouvoir les récupérer plus tard. Il est également utile de noter à l’avance toutes vos histoires de persécution ainsi que toutes les difficultés que vous avez rencontrées sur la route vers et à travers l’Europe. Il peut y avoir des expériences traumatisantes que vous ne considérez pas comme importantes mais que votre avocat peut utiliser pour argumenter contre le projet de vous expulser. Vous pouvez peut-être noter certaines informations et histoires dès que possible (plus le temps passe, plus vous oublierez). De nombreuses personnes ont par exemple tendance à oublier le nom de la prison dans laquelle elles ont été gardées ou la date de leur incarcération. Des expériences personnelles, que vous devez absolument mentionner : si vous avez subi des refoulements à la frontière, si la police et/ou l’armée vous ont battu, donné des coups de pied ou menacé, si vous avez été emprisonné, si vous avez été sans abri ou sans nourriture pendant de longues périodes et si vous y avez rencontré des difficultés qui vous ont empêché d’y construire votre avenir.

3) Contactez les groupes de soutien et cherchez des conseils après votre arrivée !

Si vous avez dû donner vos empreintes digitales par exemple en Grèce, Italie, Hongrie, Bulgarie, Croatie ou tout autre pays appartenant à l’Union Européenne, vous devriez contacter les groupes de soutien de votre ville dès que possible. Dans la plupart des cas, vous aurez également besoin d’un avocat. Demandez conseil aux groupes de soutien pour trouver des contacts avec de bons avocats expérimentés afin d’éviter une expulsion basée sur le règlement de Dublin. Vous trouverez des contacts utiles en Allemagne sur le site http://w2eu.info/en/countries/germany/contacts ou vous pouvez simplement prendre contact avec proasyl@proasyl.de. Ils peuvent vous donner des conseils pour trouver un bureau de conseil et un bon avocat de confiance près de votre lieu de résidence.

4) Prenez un avocat et défendez vos droits devant un tribunal !

Les bons avocats sont très utiles dans la procédure, mais demandez conseil aux avocats qui ont déjà eu l’expérience des affaires de Dublin. Habituellement, ils prennent de l’argent pour soutenir votre affaire. Même si vous manquez d’argent, vous pouvez probablement vous arranger pour payer l’avocat par mois avec l’argent de l’aide sociale - il est très judicieux d’investir cet argent. Le moment où vous recevez une lettre avec un ordre d’expulsion est le dernier moment où VOUS DEVEZ DEMANDER IMMÉDIATEMENT l’aide d’un avocat. L’avocat ne dispose que d’une semaine pour faire appel devant le tribunal contre votre expulsion. Dans le meilleur des cas, vous aurez déjà pris un avocat à l’avance et vous serez prêt à vous battre contre votre expulsion. N’attendez pas le dernier moment ! Lil y a souvent des chances d’arrêter une expulsion Dublin devant un tribunal, quand il s’agit de la Grèce, de la Hongrie, de l’Italie, de la Bulgarie ou de Malte, parce que beaucoup de juges savent que la situation des réfugiés y est très mauvaise. Mais il y a une énorme différence entre les différents tribunaux et vous ne pouvez pas choisir le tribunal qui est responsable de vous. En fin de compte, c’est comme une loterie. A propos des démarches juridiques, lisez le chapitre ci-dessous.

5) Si vous avez des problèmes médicaux ou psychologiques, cherchez un bon médecin et/ou un bon psychologue !

Afin de faire appel contre votre expulsion, il est important d’exprimer vos vulnérabilités et - si vous en avez - de prouver pourquoi vos conditions de vie dans le pays vers lequel ils veulent vous expulser étaient si mauvaises que vous ne pouvez pas y retourner. Les groupes vulnérables tels que les familles avec des enfants de moins de 2 ans, les personnes malades, les malades mentaux, les mères célibataires, etc. sont plus susceptibles de ne pas être expulsés. Préparez une bonne documentation sur votre vulnérabilité. Les avocats ont besoin de documents pour plaider en votre faveur, alors commencez tôt à recueillir toute preuve écrite par des médecins, des psychologues, des travailleurs sociaux, etc.

6) Mentionnez les liens familiaux si possible déjà lors de votre première entrevue !

Si vous avez des membres de votre famille en Allemagne, expliquez à votre avocat et aux autorités pourquoi vous comptez sur l’aide de vos proches ou pourquoi ils comptent sur vous. Cette dépendance peut être un autre facteur justifiant votre affirmation selon laquelle vous ne pouvez pas être renvoyé dans un autre pays de l’UE, par exemple, si vous avez votre mère âgée qui ne peut pas prendre soin d’elle-même, ou un parent mineur qui n’a pas d’autres membres de la famille à proximité, etc. Il est bon de mentionner toutes sortes de liens familiaux - les autorités peuvent décider de ne pas suivre la procédure de Dublin en raison de liens familiaux.

7) Même si le tribunal se prononce contre vous, il existe de nombreuses autres façons d’empêcher une expulsion :

Il y a beaucoup de personnes qui réussissent à empêcher les expulsions de Dublin même après une décision de justice négative. Il y a une limite de temps pour l’expulsion : à partir du moment où le pays est devenu “responsable” de vous et/ou après une décision de justice négative, les autorités ne disposent que de 6 mois pour procéder à l’expulsion Après l’expiration de ce délai, l’Allemagne sera responsable. Il y a donc beaucoup de personnes qui ont réussi à dépasser ce délai :

a) Ils ont résisté à l’expulsion et il était trop tard pour que les autorités réservent un autre vol. Il y a de grands exemples de résistance.

  • A Osnabrück, des centaines de réfugiés se sont organisés dans un camp et ont choisi le sifflet comme principal outil de résistance : ils ont des équipes de nuit pour surveiller la police et dès qu’ils arrivent pour prendre quelqu’un tôt le matin, le sifflet donne l’alarme et rapidement tout le camp se met à siffler et à se déplacer. La police s’embrouille et quitte le camp.
  • Dans d’autres camps, nous avons également entendu parler de mouvements collectifs où les personnes que la police recherchait ont réussi à s’échapper.
  • Plus caché mais aussi efficace : beaucoup de gens ne sont pas là au moment où la police essaie de les ramasser. IMPORTANT : ils ne se cachent pas et ne sont pas allés dans la clandestinité. Ils ont juste beaucoup d’amis qu’ils visitent mais ils reviennent toujours dans leur camp pour prendre le poste et pour être présents et collecter les preuves pour ne pas être enregistrés comme cachés (ce qui peut prolonger le délai à 18 mois). Et ils ont des amis dans les camps qui sont solidaires avec eux : si la police demande qu’une personne soit expulsée, cette personne n’a pas été absente plus longtemps, peut-être l’avez-vous vue hier ou quelques heures avant.

Attention : Ceci est devenu beaucoup plus difficile, car beaucoup de personnes doivent rester longtemps dans des camps de premier accueil, qui sont plus faciles à contrôler. De nombreuses personnes reçoivent également des lettres des bureaux des affaires étrangères leur indiquant qu’elles doivent être présentes dans leur chambre entre 00h00 et 6h00 du matin pour être prêtes à être expulsées à tout moment. Elles doivent laisser un mot à la porte lorsqu’elles quittent leur chambre à ces heures-là.

Il est logique d’essayer autant que possible de documenter que vous ne vous êtes PAS caché. Ainsi, de recueillir des preuves que vous avez participé à des cours de langue etc. Vous pouvez utiliser ces preuves au cas où votre délai serait prolongé à 18 mois pour essayer de faire appel devant un tribunal contre cette prolongation.

b) Ils sont restés dans un asile d’église. Certaines églises offrent l’asile et protègent les réfugiés qui sont menacés d’expulsion, c’est ce qu’on appelle l’asile d’église. Pour trouver une église qui pourrait vous aider, vous devez demander à des amis locaux où demander. Soyez conscient : En ce moment, beaucoup de gens demandent l’asile d’église et il n’est donc pas facile de le trouver. Beaucoup d’églises hésitent aussi parce que les autorités menacent de prolonger les délais à 18 mois aussi dans les cas d’asile d’église. Il est certain que vous avez besoin de conseils et d’aide si vous voulez trouver un asile d’église et cela demande beaucoup d’efforts pour le trouver.

c) Ils ont été (mentalement ou physiquement) malades à un degré tel qu’ils ne pouvaient pas voyager (état mental : c’est-à-dire que vous êtes un danger pour vous-même ou pour les autres ; état physique : par exemple maladie cardiaque). Cela signifie que vous devez être à l’hôpital ou avoir un très bon certificat d’un médecin qui indique que vous ne pouvez pas voyager.

d) Il peut être décidé de transférer la responsabilité au pays d’arrivée (à l’Allemagne), s’il y a une décision ou une volonté politique de le faire. Pour toutes ces démarches, vous avez besoin d’un bon réseau d’amis autour de vous pour vous soutenir.

Bonne chance et beaucoup de force pour l’avenir !

Les démarches juridiques qui peuvent être entreprises avec l’aide d’un avocat contre l’expulsion :

Si vous ne voulez pas être expulsé, vous pouvez essayer de convaincre l’Office fédéral des migrations et des réfugiés ( Bundesamt ) qu’il doit faire usage de la clause de souveraineté et mener la procédure d’asile en Allemagne. Cela est cependant très difficile.

Dans la plupart des cas, vous devez vous adresser à un tribunal administratif et demander un sursis à l’expulsion, obligeant ainsi l’Office fédéral des migrations et des réfugiés à mener la procédure d’asile en Allemagne.

Vous obtiendrez un arrêté d’expulsion (Abschiebebescheid) avant de pouvoir être expulsé. Il s’agit d’une grosse lettre. Vous devez déposer un recours contre votre expulsion auprès de l’administration locale dans un délai d’une semaine après l’avoir reçue (la date à laquelle vous avez reçu la lettre est notée sur l’enveloppe jaune. Attention : c’est la date qui compte, et non la date à laquelle vous l’avez reçue. Vous devez donc vérifier votre boîte aux lettres tous les jours). Le problème est que ce recours n’a pas d’effet suspensif, ce qui signifie que vous pouvez toujours être expulsé même si le tribunal n’a pas encore statué sur votre recours. Vous pouvez donc également introduire un recours urgent pour l’effet suspensif ( Eilantrag für aufschiebende Wirkung ), ce qui signifie que vous demandez au tribunal d’ordonner un effet suspensif pour le recours.

Attention : Si votre recours urgent à effet suspensif ( Eilantrag für aufschiebende Wirkung ) est rejeté par le tribunal, le délai de six mois recommence à courir à partir du jour du rejet ! Il n’est donc pas judicieux de faire cette démarche dans tous les cas ! Surtout quand une partie du temps est déjà écoulée et dans les cas où vous pouvez estimer à l’avance que le tribunal va rejeter votre demande, il peut être beaucoup plus intelligent de ne pas le faire. Dans tous les cas, vous avez besoin avant du conseil d’une personne expérimentée, que ce soit un bureau de conseil ou un avocat.

Attention : le recours urgent pour l’effet suspensif ( Eilantrag für aufschiebende Wirkung ) ne peut être déposé que dans un délai d’une semaine après que vous ayez reçu la lettre jaune ! Votre appel urgent doit être bien motivé. ##Vous devriez contacter un avocat dès que possible et lui expliquer en détail pourquoi vous ne voulez pas être expulsé, par exemple en décrivant ce qui vous est arrivé dans un autre état de Dublin.**

Si vous êtes malade, handicapé ou traumatisé, vous devriez obtenir un certificat médical d’un médecin pour le prouver. S’il y a d’autres demandeurs d’asile qui ne vont pas bien et qui ne peuvent peut-être pas demander de l’aide eux-mêmes, aidez-les à se rendre dans une agence de conseil, chez un médecin ou un avocat.

Si l’appel urgent est rejeté, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Cour constitutionnelle allemande et si la plainte est rejetée par la Cour constitutionnelle, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Ces démarches n’ont pas de sens dans tous les cas et vous devez en parler avec votre avocat, s’il pense que c’est possible ou non.

Comment résister à une expulsion de dernière minute :

S’il est déjà trop tard pour des démarches légales et que vous êtes sous la menace d’une expulsion immédiate, il peut être important pour vous de lire les informations sur la façon de résister à une expulsion :

http://w2eu.info/en/countries/germany/deportation

https://www.youtube.com/watch?v=g2Umb7MyDhw[&]feature=youtu.be

http://nodeportation.antira.info/abschiebungen-verhindern/


Ce guide est rédigé par le réseau ” Welcome to Europe “, formé par des centaines de militants qui, depuis 2009, offrent un soutien direct aux migrants et aux réfugiés. Certains d’entre nous ont été confrontés aux problèmes que les frontières créent et menacés par les expulsions elles-mêmes - d’autres sont nés en Europe. Nous soutenons les réfugiés dans les lieux où nous vivons et ailleurs en tant que militants, car pour nous tous les êtres humains sont égaux. Nous luttons pour la liberté de mouvement comme droit de chacun et pour un monde sans frontières.

Ce guide s’adresse à tous les migrants qui sont menacés par les soi-disant déportations de Dublin de l’Allemagne vers d’autres pays (comme l’Italie, la Hongrie, la Bulgarie ou encore la Grèce).

Cette version du guide a été écrite en décembre 2019 et au moment où vous le recevez, il y a peut-être eu quelques changements. Vous pouvez lire et télécharger le guide complet directement ici : http://w2eu.info/en/countries/germany/dublin2 (bientôt aussi dans d’autres langues !)