Genre

Dernière mise à jour : February 2020

Femmes* et filles

Selon la loi suisse, les raisons de fuite spécifiques au sexe doivent être prises en compte. Cependant, les demandes d’asile des femmes qui invoquent des raisons de fuite liées à leur sexe sont souvent rejetées parce que les autorités jugent ces raisons peu plausibles. Il est donc important que vous soyez le plus clair possible sur vos expériences dès le début des entretiens. Si vous ne vous sentez pas à l’aise pendant l’entretien ou si vous avez l’impression que vous ne pouvez pas parler de certaines choses, vous avez le droit de le dire. Vous avez également le droit de demander à ce que votre entretien soit mené avec une personne du même sexe. Les autorités suisses de l’immigration acceptent, en théorie, les sept points suivants comme motifs spécifiques aux femmes pour l’octroi de l’asile. Néanmoins, dans la pratique, elles ne croient souvent pas aux raisons de fuite dues à des persécutions fondées sur le sexe ou les considèrent comme peu crédibles :
• Peur des mutilations génitales féminines (cette crainte n’est acceptée que si vous risquez d’être mutilée, pas si cela a déjà été fait - mais elle peut être pertinente si votre fille risque de subir une Mutilation Génitale Féminine).
• Violence domestique
• Le mariage forcé
• Victimes d’une loi discriminatoire (seuil élevé)
• Les victimes d’avortement ou de stérilisation forcés si la personne était un.e critique virulente de la pratique
• Les victimes de crimes d’honneur et les victimes de persécution en raison de leur identité sexuelle ou de leur genre

Souvent, les expériences traumatisantes que les femmes font pendant leur fuite ne sont pas prises en compte par les autorités de l’immigration. Elles ne prennent en compte que les expériences qui ont provoqué la fuite d’une personne. Toutefois, si vous avez survécu à des expériences traumatisantes pendant la fuite, vous avez droit à une prise en charge psychologique. Pour cela, il est utile de contacter l’une des organisations ci-dessous.
Si vous êtes victime de violence domestique, vous pouvez vous rendre dans un centre d’accueil pour femmes. Vous trouverez ici une liste des centres d’accueil pour femmes. Il existe également une maison d’accueil pour les filles à Zurich : www.maedchenhaus.ch.

Si vous êtes victime d’un mariage forcé, vous trouverez iciune liste des organisations dans chaque canton. Pour toute la Suisse, vous pouvez appeler la ligne d’assistance 0800 800 007 de la Fachstelle Zwangsheirat (agence spécialisée dans les mariages forcés). Si vous êtes ou avez été forcé de vous marier, il est important que vous preniez contact avec l’une de ces organisations le plus tôt possible et avant votre entretien d’asile.

Si vous êtes une survivante de la traite des êtres humains, vous devez contacter l’organisation FIZ à Zurich, qui peut vous aider à trouver un abri sûr et des conseils juridiques spécialisés :

FIZ Fachstelle Frauenhandel und Frauenmigration
Badenerstrasse 682, 8048 Zürich, 044 436 90 00, www.fiz-info.ch, contact@fiz-info.ch

LGBTQIA

S’identifier comme LGBTIQA+ n’est pas encore une raison en soi pour bénéficier d’une protection. Toutefois, si vous êtes persécuté ou soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants en raison de votre appartenance à un tel “groupe social” (c’est-à-dire les personnes s’identifiant comme LGBTIQA+), vous avez la possibilité de demander l’asile, en supposant qu’il ne reste aucune possibilité de fuir en toute sécurité dans votre propre pays d’origine.

Vous devrez expliquer vos propres expériences de vie en tant que personne LGBTQIA+. Quels sont les risques auxquels vous êtes confronté ? De quelles manières avez-vous été persécuté ? Que craignez-vous si vous êtes renvoyé dans votre pays d’origine ?

Vous pourrez peut-être étayer votre cas avec des informations générales. Vous pouvez vous-même voir si vous pouvez trouver des rapports, des articles ou des témoignages d’organisations sur la situation des personnes LGBTQIA+ dans votre pays. En particulier, vous pourriez trouver des informations pertinentes dans votre propre langue. Donnez ces informations à votre représentant légal, afin qu’il puisse ajouter les documents à votre demande d’asile. Mais n’oubliez pas : en général, vous ne recevrez pas l’asile en raison de la situation générale dans votre pays, mais en raison des persécutions dont vous êtes personnellement victime dans votre pays.

Vous n’avez pas à être persécuté en raison de votre identité sexuelle ou de votre genre par un acteur de l’État. Il suffit que les acteurs étatiques (c’est-à-dire la police) ne puissent ou ne veuillent pas vous protéger contre la persécution fondée sur votre identité sexuelle ou votre orientation sexuelle. La barre pour prouver que votre État d’origine ne peut ou ne veut pas vous aider est très haute.

Même si elle est encore utilisée, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé dès 2013 que l’asile ne peut pas être refusé avec pour seul motif que vous ne pouvez vivre votre identité de genre ou votre orientation sexuelle qu’en privé. Si cet argument est utilisé dans votre cas, attirez l’attention de votre représentant légal sur cette décision de la Cour.

La lutte pour l’extension des droits de l’homme aux personnes LGBTIQA+ dure déjà depuis un certain temps et est lente. Toutefois, les documents importants à prendre en considération pourraient inclure la déclaration commune sur les violations des droits de l’homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (lien) et les Principes de Jogjakarta sur l’application du droit international des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre (lien). Dans tous les cas, demander l’asile sur la base de votre identité de genre ou de votre orientation sexuelle est compliqué, et il est vivement conseillé de demander une assistance juridique dès le début.

Il est important que vous expliquiez votre orientation ou votre identité sexuelle dès le début de votre affaire et des audiences, s’il vous est possible de le faire en toute sécurité. Si vous attendez des audiences plus tardives, le secrétaire d’État aux migrations (SEM) pourrait ne pas vous croire. Ces entretiens peuvent être intimidants, et il se peut qu’on vous pose des questions très intimes, et qu’on ne croie pas votre histoire ou qu’on ne croie pas que vous êtes LGBTIQA+. N’oubliez pas que vous pouvez être accompagné d’une deuxième personne pendant les entretiens et que vous avez le droit d’être interrogé par une personne de votre identité sexuelle.

Le regroupement familial est possible en Suisse avec un conjoint, un partenaire enregistré ou un partenaire cohabitant, indépendamment de leur sexe ou de leur identité sexuelle.

Dans les centres d’asile, vous pouvez faire part au personnel de vos besoins particuliers en tant que LGBTIQA+. Ils sont tenus par un devoir de confidentialité, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas en parler à d’autres personnes.

Quelques contacts qui soutiennent les femmes :

Ce qui suit n’est qu’une sélection d’organisations qui soutiennent les femmes*. Vous pouvez trouver des listes plus complètes ici ou ici.

Généralités

Terre des femmes Schweiz
Soutien et défense des femmes migrantes en Suisse.
Standstrasse 42, 3014 Berne, 031 311 38 79, www.terre-des-femmes.ch, info@terre-des-femmes.ch

Fachstelle Zwangsheirat
Soutient les victimes de mariages forcés.
079 911 00 00 ou 0800 800 007, www.zwangsheirat.ch, info@zwangsheirat.ch

Suisse centrale et du nord

Berne

Lantana - Fachstelle Opferhilfe bei sexueller Gewalt
Soutient les survivants de la violence sexuelle et domestique
Aarbergergasse 36, 3011 Berne, 031 313 14 00, www.lantana-bern.ch, info@lantana-bern.ch

Vista - Fachstelle
Soutient les survivants de violences sexuelles et domestiques.
Bälliz 49, 3600 Thun, 033 225 05 60, www.vista-thun.ch, info@vista-thun.ch

Frauenberatungsstelle Infra Bern
Soutien aux femmes.
Zentrum5, Flurstrasse 26b, 3014 Berne, 031 311 17 95, www.infrabern.ch

XENIA - Fachstelle Sexarbeit
Soutient les travailleurs du sexe à Berne, Thoune et Bienne.
Langmauerweg 1, 3011 Berne, 079 511 97 20 ou 031 311 97 20, www.verein-xenia.ch, info@xeniabern.ch texte : info@xeniabern.ch

Zurich

FIZ Fachstelle Frauenhandel und Frauenmigration
Soutien aux femmes migrantes et en particulier aux survivantes de violences sexuelles.
Badenerstrasse 682, 8048 Zürich, 044 436 90 00, www.fiz-info.ch, contact@fiz-info.ch

Frauenberatung sexuelle Gewalt
Soutien aux femmes qui ont survécu à des violences sexuelles.
Langstrasse 14, 8004 Zürich, 044 291 46 46, www.frauenberatung.ch, info@frauenberatung.ch

Service des affaires féminines
Ligne d’assistance téléphonique pour les femmes victimes de violence.
Technikumstrasse 38 (1er étage), 8401 Winterthur, 052 213 61 61, www.frauennottelefon.ch, info@frauennottelefon.ch

Suisse orientale

Frauenfeld

Beratungsstelle für Gewaltbetroffene Frauen Thurgau
Soutien aux femmes survivantes de la violence
Oberstadtstrasse 7, 8500 Frauenfeld, 052 720 39 90, www.frauenberatung-tg.ch, kontakt@frauenberatung-tg.ch

Suisse occidentale

Genève

f-information - Espace d’accueil et d’orientation pour femmes et familles
Espace qui soutient les femmes et organise de nombreuses activités avec et pour les femmes
67, rue de la Servette, 1202 Genève, 022 740 31 00, www.f-information.org, femmes@f-information.org

Lausanne/Vaud

Bureau Information Femmes
Soutient les femmes à Lausanne, Vevey, Morges et Yverdon.
Maison de la Femme, Avenue Églantine 6, 1005 Lausanne, 021 320 04 04, www.bif-vd.ch, info@bif-vd.ch

Fribourg

Frauenraum/EspaceFemmes
Salle de réunion et de conseil pour les femmes de tous les milieux sociaux et culturels.
Lu - me: 9h - 12h et 14h - 17h
Rue Saint-Pierre 10 (1er étage), 1700 Fribourg, 026 424 59 24, info@espacefemmes.org

Valais

Freuw - Frauenberatungsstelle Visp
Soutient les femmes.
Bahnhofstrasse 17, 3930 Visp, 027 946 50 59, www.freuw.ch, info@freuw.ch

Quelques contacts qui soutiennent les personnes LGBTIAQ+ :

Queeramnesty
Soutient les demandeurs d’asile LGBTIAQ+.
Postfach, 3001 Berne, www.queeramnesty.ch

Pink Cross Schwulenorganisation Schweiz
Défense des intérêts des homosexuels.
Monbijoustrasse 73, 3007 Berne, 031 372 33 00, www.pinkcross.ch, office@pinkcross.ch

Réseau suisse des transsexuels
Soutien et défense des personnes transgenres.
Monbijoustrasse 73, 3007 Berne, www.transgender-network.ch, legal@transgender-network.ch

LOS - Lesbenorganisation Schweiz
Défense des droits des femmes homo- et bisexuelles.
Monbijoustr. 73, 3007 Berne, 079 259 39 47, www.los.ch, info@los.ch

*Ligne directe LGBT
Ligne d’assistance téléphonique pour les survivants de violences homophobes ou transphobes.*
0800 133 133, www.lgbt-helpline.ch, hello@lgbt-helpline.ch