Rétention

Dernière mise à jour : August 2016

Selon la loi, vous pouvez être détenu de quelques heures jusqu’à six mois. Votre détention peut être prolongée deux fois, pour un maximum de 12 mois au total. Si cela se produit, les autorités compétentes rendront une nouvelle décision de détention. Aujourd’hui, si quelqu’un est détenu, il est en pratique normalement libéré après 6 mois.


Pourquoi ai-je été arrêté?

Les raisons les plus probables :

  • Votre journal manque de temps.
  • Votre document avait une limitation de mouvement et vous n’aviez pas le droit de : quitter un certain endroit (i.e. une île) ou vous déplacer vers un certain endroit (i.e. la préfecture d’Achaïe).
  • Certaines personnes que les autorités grecques de l’époque considéraient, en raison de leur nationalité, comme ayant des demandes d’asile ” manifestement infondées ” étaient également détenues dans les points chauds des centres de détention avant renvoi, même si elles étaient arrivées avant le 20 mars.

Pour combien de temps vais-je être détenu?

Selon la loi, vous pouvez être détenu de quelques heures jusqu’à six mois. Votre détention peut être prolongée deux fois, pour un maximum de 18 mois au total. Si cela se produit, les autorités compétentes rendront une nouvelle décision de détention. Mais aujourd’hui, si quelqu’un est détenu, il est en pratique normalement libéré après 6 mois.
Si vous êtes un demandeur d’asile, selon la loi, vous pouvez être détenu pour trois raisons : 1. aussi longtemps que cela est nécessaire pour la détermination de votre nationalité, 2. si vous êtes considéré comme une menace publique selon la police et 3. pour l’achèvement rapide et effectif de la procédure d’asile. Si vous demandez l’asile pendant votre détention, votre détention ne peut pas durer plus de 6 mois au total (moins de 3, voir ci-dessus). Si vous êtes détenu pour les raisons 1 et 2, la durée de votre détention ne peut pas dépasser les 12 mois. Elle ne peut être prolongée qu’après une nouvelle décision de détention individuellement justifiée, émise par les autorités compétentes.

Si vous êtes originaire de Syrie, du Jémen, d’Irak, d’Erythrée, du Sud-Soudan, de Palestine ou de Somalie (et enregistré comme tel), vous ne serez pas détenu du tout ou serez libéré très prochainement de toute façon, car vous ne devriez normalement pas être détenu du tout après votre enregistrement et votre identification, car le HCR considère que votre expulsion n’est pas possible.

Si vous êtes actuellement détenu lors d’une seconde arrestation sur le continent et que vous n’appartenez pas à ces 7 nationalités ou que vous ne pouvez pas prouver votre appartenance à celles-ci et que vous avez été enregistré à tort, alors vous serez normalement libéré après 6 mois.

Attention: Si vous êtes un mineur non accompagné, vous ne devriez pas être détenu mais vous pourriez être détenu plus longtemps que les autres mais pas plus de 25 jours, selon la loi.

Quels sont mes droits pendant que je suis en prison?

  • Je peux déposer une demande d’asile
  • J’ai le droit de passer une heure par jour dehors
  • J’ai le droit de parler à un avocat
  • J’ai le droit de demander un traitement médical
  • Si je suis un mineur ou une femme, je dois être détenu séparément et non dans des cellules de détention mixtes
  • J’ai le droit d’être informé de mes droits et de la procédure d’asile dans ma propre langue
  • J’ai le droit de passer des appels téléphoniques
  • Les mineurs non accompagnés sont généralement détenus jusqu’à ce qu’une place disponible soit trouvée dans un centre d’accueil pour mineurs non accompagnés

**Comment puis-je faire appel devant le tribunal afin d’être libéré plus tôt si je suis détenu ?

Pour faire appel devant le tribunal de votre détention et pour demander votre libération, vous devez avoir un avocat. Les avocats des ONG ne demandent pas et n’acceptent pas d’argent pour cela - ou pour toute autre procédure. Les avocats privés demanderont de l’argent, pour les frais de justice. Si vous engagez un avocat privé, assurez-vous d’obtenir la preuve/les reçus que l’avocat a soumis une demande.

Attention ! Aucun avocat ou autre tierce personne ne peut demander l’asile à votre place. Ne payez pas d’argent à quelqu’un pour faire cela à votre place. Vous devez personnellement introduire une demande d’asile auprès des autorités compétentes.

Tout le monde peut faire appel devant le tribunal pour être libéré plus rapidement - les personnes qui demandent l’asile et aussi celles qui ne le font pas. Si vous avez un parent ou un ami qui vit légalement en Grèce, vous aurez besoin de son adresse afin de prouver que vous avez un endroit où rester après votre libération. Votre ami ou parent doit signer un document spécifique appelé ” ipefthini dilosi ” (déclaration solennelle) dans lequel il déclare qu’il est prêt à vous offrir un logement et à le soumettre au tribunal, en même temps que son contrat de maison/location. L’avocat devra soumettre ces documents au tribunal, en demandant votre libération.

Pour cette demande, il est important de dire pourquoi vous ne pouvez pas rester plus longtemps en prison. Les raisons importantes sont, entre autres : si vous êtes malade, si vous êtes victime de torture, si vous avez des problèmes mentaux ou psychologiques, si vous avez déjà demandé l’asile, si vous avez une famille dans un autre pays européen. N’oubliez pas de dire ces choses à votre avocat.
Si votre détention est prolongée, conformément à la loi, il doit y avoir un réexamen de votre détention et une nouvelle décision justifiée émise par les autorités.

[Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)]