Ces derniers temps, les médias font largement état d’une augmentation du nombre d’expulsions depuis l’Allemagne. Le gouvernement allemand négocie avec plusieurs pays d’origine des programmes de retour, ils ont accéléré les procédures d’asile et ont procédé à un plus grand nombre d’expulsions par avion affrété avec l’aide de Frontex, l’agence européenne des frontières. Ainsi, ils veulent semer la peur chez tous ceux qui souhaitent venir en Allemagne et chez qui ont été refoulés.
Malgré tout, ils ne peuvent pas faire une expulsion de masse en une fois et dans de nombreux cas, il y a des chances de pouvoir rester en Allemagne. Lorsque vous faites face à une décision négative dans votre demande d’asile, il faut être réactif et essayer de trouver de l’assistance car il y a souvent encore des options. Personne ne devrait paniquer. Il faut plutôt s’informer et s’organiser en trouvant du soutien. Personne ne devrait rester seul avec sa peur !
Nous essayons, dans deux textes, de vous donner des informations utiles contre la peur de l’expulsion. Dans le texte “Droit au séjour” vous trouverez différentes options pour obtenir un droit au séjour même si votre demande d’asile a été complètement rejetée. Dans le texte “Arrêter l’expulsion” vous trouverez des moyens pour arrêter une expulsion à la dernière minute.
Nous aimerions nous unir et construire une solidarité pour ne pas laisser les autorités réussir dans leur tentative de créer la peur et de terroriser les gens avec des menaces d’une déportation. Plus important encore : ne paniquez pas ! Si vous craignez d’être expulsé, demandez à votre avocat ou à un bureau de conseil d’essayer de comprendre avec eux comment obtenir un droit de séjour. Utilisez également vos contacts pour déterminer ce qui pourrait se passer si vous décidez de fuir dans d’autres pays européens (faites-le avant de prendre votre décision).
Quelques informations utiles pour votre droit au séjour
Si vous n’avez qu’une “Duldung” et que vous ne savez pas comment continuer, ou si vous avez simplement peur, n’hésitez pas à vous faire conseiller. Vous pouvez vous adresser à votre avocat ou à des bureaux de conseil et discuter des mesures à prendre. Vous trouverez des contacts ici:
- http://w2eu.info/en/countries/germany/contacts
- https://www.proasyl.de/beratungsstellen-vor-ort/ ou vous pouvez demander Pro Asyl: beratung@proasyl.de
- https://adressen.asyl.net/language/en/welcome-to-informationnetwork-asylum-and-migration/
TENEZ-VOUS INFORMÉ : Gardez le contact avec votre avocat et des groupes d’activistes locaux. Votre avocat aura parfois l’occasion de savoir s’il existe de nouvelles options pour vous et si le risque d’expulsion augmente. Parfois, des activistes découvrent les futures expulsions par avion affrété quelques jours à l’avance et essaient d’avertir les personnes qui pourraient être concernées, voir :
Alerte Expulsion : https://de.deportationwatch.net/en
Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le chapitre “Stop Expulsion”-text.
Passeport et documents d’identité: Dans certains pays, des personnes ont été expulsées alors qu’elles n’avaient jamais fourni de pièce d’identité, de passeport ou d’acte de naissance aux autorités allemandes. Pour la plupart des pays d’origine, les passeports et/ou d’autres types de documents d’identité sont tout de même indispensables pour procéder à une expulsion. C’est pourquoi il peut être très dangereux de présenter un passeport ou des documents d’identité en ayant une “Duldung”. Néanmoins, pour la plupart des possibilités d’obtenir un droit de séjour après une issue négative d’une procédure d’asile, il est essentiel de présenter un passeport aux autorités. Il est également possible que vous soyez sanctionné, par exemple, par une interdiction de travail si vous “ne coopérez pas pour prouver votre identité”.
C’est pourquoi il est très important de mieux comprendre et de trouver un bon moyen de maintenir l’équilibre. D’une part, il ne faut pas remettre de documents à l’Ausländerbehörde, qui peut facilement les utiliser pour procéder à une expulsion, avant d’avoir la certitude que la demande que vous souhaitez introduire a des chances d’aboutir et, d’autre part, il faut également “coopérer” suffisamment pour pouvoir encore obtenir un permis de séjour qui exige une certaine “coopération”. Si vous avez déjà fait l’objet d’une interdiction de travail parce que vous n’avez pas coopéré avec le bureau des étrangers pour fournir des documents de voyage pour le retour, vous devriez discuter avec votre avocat ou un bureau de conseil pour savoir s’il existe des possibilités de contester cette interdiction.
EN GÉNÉRAL:
- Entourez-vous d’une équipe ! La lutte pour le droit de rester est beaucoup plus facile à gagner lorsque vous ne restez pas seul. Entourez-vous donc d’une équipe d’amis, de sympathisants, d’avocats, de médecins, d’enseignants, etc.
- Pour plusieurs options de droit de séjour, il est crucial que vous appreniez l’allemand, que vous commenciez à gagner votre propre argent (et que vous ne dépendiez pas de l’aide sociale) et que vous vous “intégriez” (cela signifie également de construire des liens avec des associations locales, qu’il s’agisse de football, d’art, de musique, etc.)
- Joignons nos forces et construisons une solidarité contre les déportations. Unissons-nous pour lutter contre la peur. Chaque personne qui risque d’être expulsée devrait avoir beaucoup d’amis autour d’elle.
- Tout le monde devrait aider à mettre fin aux rumeurs et aux fausses informations. Si vous le pouvez, copiez ces informations et partagez-les avec vos amis qui sont également menacés d’expulsion.
Dans ce qui suit, nous résumons les différentes options de droit de séjour dont vous disposez après avoir été débouté de votre procédure d’asile et devant le tribunal :
ATTENTION : Le degré de sévérité varie d’une autorité régionale à l’autre. Dans certaines régions, vous pourriez ne même pas recevoir de “Duldung” après le rejet de votre demande. Il est toujours important de demander conseils à des personnes qui connaissent bien le “Ausländerbehörde” compétent pour votre dossier.
1) Résidence avec intégration durable - § 25b de la loi sur la résidence
L’article 25b de l’AufenthG existe depuis un certain temps. Avec une nouvelle loi, le gouvernement fédéral a légèrement modifié ce règlement sur le séjour en vue d’une intégration durable. L’article 25b de la loi sur le séjour s’applique en tant qu’option de suivi après l’expiration de la période d’opportunité de 18 mois, mais vous pouvez également déposer une demande directement.
Pour demander un permis de séjour conformément à l’article 25b, vous avez besoin de :
- Durée de séjour : Vous devez avoir séjourné en Allemagne pendant au moins six ans (personnes seules) ou quatre ans (familles avec enfants mineurs) dans le cadre d’un séjour autorisé, approuvé ou toléré (“Duldung”).
- Avoir le statut juridique d’une “Duldung”.
- Avoir un passeport de votre pays d’origine
- Pas d’infractions dépassant 50 peines journalières (infractions générales) ou 90 peines journalières (infractions à la loi sur les étrangers, par exemple violation de passeport).
- S’engager en faveur de la démocratie libre et connaître les bases de l’ordre juridique et social. Vous pouvez le prouver en passant le test “Vivre en Allemagne/Leben in Deutschland Test”, le ” Test de citoyenneté ” ou en obtenant un certificat de fin d’études reconnu.
- Moyens de subsistance de base : Vos moyens de subsistance et de votre famille doivent être en grande partie assurés. Cela signifie que vous devez prouver que vous pouvez financer au moins 51 % de vos besoins (et de ceux de votre famille) avec vos propres revenus. Il suffit que les moyens de subsistance puissent être assurés à l’avenir, par exemple s’il n’y a pas encore de permis de travail mais qu’un contrat de travail existe déjà. Il peut y avoir des exceptions en cas de maladie, d’âge avancé ou de formation continue.
- Langue : Les autorités chargées de l’immigration exigent au moins le niveau A2. En général, vous devez le prouver par un certificat de langue.
- Lors de la demande de §25b AufenthG, joignez des lettres de recommandation d’écoles, de formations, de clubs de loisirs ou d’amis, qui peuvent également être utiles.
Attention! Si vous avez des difficultés à remplir l’un des critères énumérés, essayez de trouver de l’aide dès que possible pour savoir comment y remédier. Le mieux est de clarifier les possibilités AVANT de faire la demande.
Attention! Malheureusement, le permis de séjour conformément au § 25b AufenthG ne donne pas droit au regroupement familial.
2) Résidence pour adolescents et jeunes adultes bien intégrés (14-27 ans) - § 25a de la loi sur le séjour
L’article 25a de la loi sur le séjour existe depuis un certain temps. Avec une nouvelle loi, le gouvernement fédéral a légèrement modifié cette réglementation en matière de résidence pour les adolescents et les jeunes adultes. Malheureusement, la situation s’est légèrement aggravée.
Pour demander un permis de séjour conformément au §25a, vous devez:
- Âge : vous devez être âgé de 14 à 27 ans.
- Durée de résidence : Vous devez avoir séjourné en Allemagne pendant au moins trois ans avec un statut autorisé, approuvé ou toléré (Duldung)
- Duldung : vous devez être “toléré” (“geduldet”). Même sans “Duldung”, on peut généralement être considéré comme “toléré” par la loi.
- Période de pré-tolérance (“Vorduldungszeitraum”) : À partir du 01.01.2022, il faut être toléré/geduldet pendant au moins 12 mois pour pouvoir bénéficier du §25a AufenthG. Il s’agit d’une nouveauté et d’une aggravation significative, car il existe un risque d’expulsion au cours de cette période de 12 mois.
- Passeport : vous avez besoin d’un passeport de votre pays d’origine.
- École/éducation : Il faut avoir fréquenté avec succès l’école pendant au moins trois ans ou être en mesure de prouver que l’on a obtenu un diplôme de fin d’études ou une qualification professionnelle (“Berufsabschluss”) en Allemagne.
- Clarification de l’identité : L’identité doit être clarifiée. Dans la plupart des cas, les services de l’immigration exigent également un passeport national.
- Pas d’infractions pénales dépassant 50 peines journalières (infractions générales) ou 90 peines journalières (infractions à la loi sur les étrangers, par exemple violation d’un passeport).
- Famille : Selon le §25a Abs. 2 AufenthG, les parents d’un enfant mineur peuvent également obtenir un permis de séjour. Pour ce faire, ils ne doivent pas avoir menti sur leur identité et doivent être en mesure de subvenir à leurs besoins financiers.
- Lors de la demande de séjour au titre de l’article 25a de la loi sur le séjour, il peut être utile de joindre des lettres de recommandation d’écoles, de lieux de formation, de clubs de loisirs ou d’amis (même si ce n’est pas une condition préalable, cela peut être utile). Il est également utile d’avoir déjà passé le test “Vivre en Allemagne/Leben in Deutschland”.
Attention! Si vous avez des difficultés à remplir l’un des critères énumérés, essayez de trouver de l’aide dès que possible pour savoir comment y remédier. Le mieux est de clarifier les possibilités AVANT de faire la demande.
Attention! Malheureusement, le permis de séjour conformément au § 25b AufenthG ne donne pas droit au regroupement familial.
3) Ausbildungsduldung / Ausbildungsaufenthalt (§16g AufenthG)
Si vous suivez une formation professionnelle (“Ausbildung”), vous pouvez obtenir ce que l’on appelle une “Ausbildungsduldung”. Pendant toute la durée de votre formation professionnelle, vous avez le droit de conserver un statut de “Duldung/tolérance” (et vous ne serez pas expulsé pendant la durée de ce statut) et, si vous trouvez un emploi par la suite, vous avez le droit d’obtenir un permis de séjour. Cela signifie que la formation professionnelle peut effectivement vous éviter d’être expulsé. Vous devez demander un permis de travail au bureau des étrangers (“Ausländerbehörde”) si vous avez trouvé un lieu de formation professionnelle. Il arrive qu’on vous refuse le permis de travail. En cas de refus, cela doit être fait par écrit et vous pouvez faire appel contre cette décision devant un tribunal. Ce recours est souvent victorieux, car il est souvent illégal pour ce bureau de vous refuser le permis de travail.
REMARQUE: Récemment, les autorités se montrent de plus en plus réticentes à accorder une autorisation de séjour provisoire pour formation (Ausbildungsduldung) aux personnes qui n’ont pas clarifier leur identité suffisamment tôt. Conformément à la loi, les personnes sont obligées de prouver leur identité du mieux qu’ils peuvent dans les 6 mois suivant leur arrivée en Allemagne. Ces dernières années, les autorités avaient pour habitude de prendre des décisions dans l’intérêt de la personne lorsqu’elles constataient qu’elle suivait une formation/”Ausbildung”, mais maintenant, ils rejettent souvent la demande. Cela signifie que vous devez vous renseigner suffisamment tôt. Soyez en contact avec des avocats ou des cabinets de conseils sur la question.
Dans le cas ou vous ne dépendez d’aucune aide sociale, vous pouvez aussi faire une demande de titre de séjour en vertu de l’article 16g tout en suivant une formation professionnelle (“Ausbildung”)
REMARQUE: cela signifie que vous devez gagner assez d’argent pour couvrir également le loyer de votre appartement; or, dans de nombreuses formations professionnelles, en particulier les premières années, vos revenus risquent de ne pas suffire.
4) Beschäftigungsduldung / “tolérance” de séjour à des fins professionnelles
Beschäftigungsduldung/ “tolérance” de séjour à des fins professionnelles (sous l’article 60d sur le droit au séjour) est accordée aux personnes qui travaillent depuis au moins 18 mois, qui sont en mesure de subvenir à leurs besoins et qui remplissent un certain nombre d’autres conditions. Les membres de la famille (conjoints et enfants mineurs) d’une personne titulaire d’un titre de séjour temporaire à des fins professionnelles peuvent également se voir accorder un tel titre, mais doivent eux-même remplir certaines conditions.
Le “Beschäftigungsduldung” peut uniquement être obtenu par des personnes entrées en Allemagne pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2022 (!). Cela signifie que seules les personnes qui étaient déjà en Allemagne à cette époque peuvent bénéficier de cette réglementation relative au droit de séjour, et que ce n’est pas une option pour les personnes qui viennent d’arriver en Allemagne.
Selon la date de première entrée sur le territoire, les délais pour établir l’identité varient. Dans tous les cas, l’identité doit être prouvée au plus tard au moment du dépôt de la demande d’autorisation de travail. Si l’identité n’est prouvée qu’après l’expiration du délai imparti, le service d’enregistrement des étrangers peut accorder l’autorisation de travail (mais n’y est pas tenu!) si la personne concernée a fait tout ce qui était raisonnable et possible dans les délais pour prouver son identité.
Le demandeur doit être titulaire d’une “Duldung” depuis au moins 12 mois. Les périodes passées sous le régime d’une “Duldung pour personnes dont l’identité n’est pas confirmée” ne sont pas prises en compte.
La personne doit avoir exercé une activité salariée soumise aux cotisations sociales pendant au moins 12 mois - pas nécessairement auprès du même employeur. Les interruptions de courte durée de l’activité professionnelle qui ne sont pas imputables à la personne concernée ne posent pas de problème. La durée hebdomadaire normale du travail doit être d’au moins 20 heures.
Parmi les autres conditions requises, il faut que le demandeur fournisse une preuve qu’il ait disposé de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins au cours des 12 derniers mois et qu’il maîtrise l’allemand à un niveau A2.
Un permis de séjour à des fins professionnelles ne peut être délivré à une personne qui a été condamnées pour une infraction pénale par un jugement définitif et exécutoire; cependant, les condamnations prononcées à l’encontre de ressortissants étrangers ne sont pas prises en compte si la peine n’excède pas 90 jours-amendes. Parmi les autres motifs d’exclusion figurent les liens avec des organisations extrémistes ou terroristes.
Si le demandeur vit dans un foyer comprenant des enfants en âge scolaire, il doit fournir la preuve que ces enfants sont scolarisés. Toute condamnation pénale prononcée à l’encontre des enfants peut entraîner l’exclusion de toute la famille de bénéficier du permis de travail.
Le “Beschäftigungsduldung” est garanti pendant 30 mois. Si une condition cesse par la suite de s’appliquer (ex. en cas de cessation d’emploi) ou si un motif survient (ex. une condamnation pénale), cela peut entraîner une révocation.
5) Pétition et Härtefallkommission
Même si la procédure d’asile échoue et que vous obtenez un résultat négatif jusqu’à la fin de la procédure, vous avez également la possibilité - par le biais d’une “pétition” adressée à un parlement de l’État et à ce que l’on appelle la “commission des cas difficiles” (“Härtefallkommission”) - d’obtenir le droit de rester sur le territoire sur la base de l‘“intégration”. Il est compliqué de défendre et d’empêcher une personne d’être expulsée, surtout si elle est accusée d’infractions pénales. Si la condamnation pénale est trop lourde, cela bloque également les requêtes auprès de la “Härtefallkommission”. Remarque : les condamnations pour trafic de stupéfiants et autres infractions pénales excluent toute possibilité d’obtenir un nouveau permis de séjour et entraînent donc un risque élevé d’expulsion. Toutes les personnes qui ont un emploi peuvent essayer de voir avec un service de conseil local s’il est utile de lancer une pétition.
6) Nouvelle procédure d’asile (“Folgeantrag”)
S’il existe de nouvelles raisons ou de nouvelles preuves (par exemple, de nouveaux problèmes médicaux, une étude psychologique qui n’existait pas auparavant, etc. ), il est possible de recommencer une nouvelle procédure d’asile (Folgeantrag). Vous devriez en parler avec votre avocat.
Il est très important de documenter les problèmes de santé dès le début en obtenant des certificats médicaux d’un médecin. Beaucoup d’entre vous connaissent des symptômes d’insomnies, de mauvais rêves, de maux de tête et de problèmes de concentration, etc. C’est ce qu’on appelle la “traumatisation” ou le “syndrome de stress post-traumatique (SSPT)”. Si vous pouvez obtenir des certificats médicaux/psychologiques concernant ce type de souffrance, ceux-ci pourraient vous aider à faire une demande d‘“interdiction d’expulsion” (“Abschiebeverbot”) auprès du BAMF ou du “Ausländerbehörde”.
7) Raisons familiales justifiant le droit de séjour
Si votre situation familiale change, par exemple si vous vous mariez avec un citoyen allemand ou une personne qui a déjà le droit de séjourner en Allemagne et/ou si vous avez un enfant qui a le droit de séjourner en Allemagne et dont vous vous occupez, cela change votre situation et vous devez déterminer avec votre avocat et/ou votre bureau de conseil comment présenter cela aux autorités comme une nouvelle base pour votre droit de séjour.
Par exemple, vous pourriez demander un permis de séjour conformément à l’article 25.5. AufentG.
ATTENTION: il y a plusieurs conditions préalables pour cela, vous pourriez donc également n’obtenir qu’une « Duldung », vous ne pouvez toutefois pas être expulsé en raison des membres de votre famille dont vous devez vous occuper.
8) Pour les personnes qui envisagent de partir dans un autre pays
Si vous envisagez de quitter l’Allemagne pour vous rendre dans un autre pays, il peut être très utile d’y réfléchir à deux fois pour éviter de vous retrouver dans une situation encore pire. Vous trouverez de nombreuses informations et des contacts utiles ici : http://w2eu.info/ et il est essentiel de demander conseil AVANT de partir, afin de savoir ce qu’il est important de garder à l’esprit pendant le voyage. Dans de nombreux cas, en particulier lorsque les personnes sont déjà enregistrées ici et y vivent depuis un certain temps, il serait important de vérifier les chances d’obtenir le droit de rester en Allemagne et le risque concret d’expulsion avant de partir vers un autre pays de l’UE - d’autant plus qu’il existe également un risque d’expulsion vers l’Allemagne en vertu de la décision “Dublin”.