Asile

Dernière mise à jour : October 2016

La plupart des informations ici ne concernent pas les Syriens ! Il existe une section spécifique pour les Syriens appelée “Protection temporaire”. Cette section explique comment demander une protection internationale en Turquie pour les non-Syriens.


**Demander l’asile : Situation juridique - Demander une protection internationale en Turquie

- Si vous entrez dans le pays avec les documents officiellement nécessaires, comme un passeport et/ou un visa, (“légalement”), alors vous vous rendez à la Direction provinciale de la gestion des migrations de la ville où vous séjournez, lorsque vous décidez de demander l’asile.

- Si vous n’avez pas de papiers et que vous voulez demander l’asile, vous devez faire votre demande à l’endroit le plus proche de votre entrée en Turquie.

-Sachez que si vous n’êtes pas citoyen d’un pays du Conseil de l’Europe (CdE) et que vous souhaitez demander l’asile, vous pouvez demander une protection internationale en Turquie mais vous n’obtiendrez jamais le statut de réfugié car la Turquie a une limitation géographique pour l’octroi du statut de réfugié. Si vous êtes citoyen d’un pays du CdE et que votre demande d’asile est acceptée, vous obtiendrez le statut de réfugié. Toutes les autres personnes qui demandent l’asile en Turquie et dont la demande est acceptée obtiendront l’un de ces deux statuts : celui de réfugié conditionnel et celui de protection subsidiaire.

-Pour que vous puissiez séjourner légalement en Turquie, vous devez vous enregistrer auprès des autorités turques. Vous devez déposer une demande d’asile auprès des bureaux publics de la République de Turquie. La demande à déposer auprès des bureaux du gouverneur de la province vous donnera un statut juridique, ainsi que l’accès aux droits et aux services.

- Si vous n’êtes pas un citoyen d’un pays du CdE, vous pouvez également déposer une demande auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNCHR). Le HCR procède à la réinstallation dans des pays tiers sûrs pour les citoyens de pays non membres du CdE.

-Pour vous inscrire auprès du HCR, vous devez vous adresser au bureau de l’ASAM à Ankara.

-Sachez que le fait de vous enregistrer uniquement auprès du HCR ne régularisera pas (ne légalisera pas) votre situation en Turquie. La principale institution chargée de l’enregistrement en Turquie est la Direction provinciale de la gestion des migrations de la ville où vous vous trouvez.

-Sachez que le quota de réinstallation est très faible, ce qui signifie que de nombreuses personnes n’auront jamais la possibilité de se réinstaller. Le processus de réinstallation dure généralement de nombreuses années.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces procédures ici :

http://gocmendayanisma.org/wp-content/uploads/2016/06/English.pdf

http://www.goc.gov.tr/icerik/law-on-foreigners-and-international-protection-lfip_913_975

Procédure:

En général, tout le monde s’inscrit d’abord auprès du HCR, mais vous pouvez également vous inscrire auprès de la Direction provinciale de la gestion des migrations (PDMM). Les demandeurs de protection internationale ne peuvent pas habiter dans la ville où ils souhaitent vivre. Ils sont généralement dirigés vers l’une des 62 villes satellites qui sont désignées comme villes pour les demandeurs de protection internationale. Si vous faites une demande auprès du HCR, celui-ci vous indiquera la ville à laquelle vous êtes affecté. Si vous faites une demande auprès du PDMM, ils peuvent vous transférer dans une autre ville. Les villes satellites sont toutes des villes assez petites. Les grandes villes Istanbul, Ankara et Izmir n’en font PAS partie. Malheureusement, officiellement, vous êtes obligé d’y vivre. Par exemple, vous devez vous rendre chaque semaine au bureau de PDMM pour y apposer votre signature. Si vous la manquez 3 fois de suite, le PDMM a le droit de fermer votre dossier et de vous mettre sur la liste des personnes à expulser. Vous ne pouvez changer de ville satellite que si vous avez un membre de votre famille dans une autre ville ou si vous avez un problème de santé qui ne peut être traité dans la ville où vous vivez.

Après votre inscription au PDMM, on vous remettra une carte de demandeur de protection internationale qui contient un numéro d’identification d’étranger qui commence par 99. Avec cette carte, vous pourrez bénéficier de services d’éducation et de santé. Cette carte est gratuite et vous ne devez pas payer d’argent ! L’enregistrement auprès du HCR est également gratuit.

- Si le PDMM rejette votre demande d’asile, vous avez le droit de faire appel. Vous pouvez faire appel vous-même ou vous adresser au bureau d’aide juridique gratuite du barreau pour demander une aide juridique gratuite. Dans cette situation, veuillez contacter le plus rapidement possible une ONG expérimentée en la matière et qui pourra vous aider. Vous trouverez les contacts ici (voir “B) Conseil juridique”) : http://w2eu.info/en/countries/turkey/contacts

- Si l’UHNCR rejette votre demande d’asile, vous avez à nouveau le droit de faire appel. Encore une fois, veuillez vous adresser à une ONG expérimentée dès que possible.

[Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)]