Protection temporaire pour les réfugiés syriens

Dernière mise à jour : October 2016

Le régime de “protection temporaire” (TP) établit une garantie contre le retour en Syrie contre leur volonté des personnes sous “protection temporaire” pour celles enregistrées auprès des autorités turques. Enfin, la “protection temporaire” permet aux personnes enregistrées d’accéder aux droits fondamentaux [&], notamment aux services de soins de santé, à l’éducation, à l’assistance sociale et à l’interprétation.


Les citoyens syriens, les réfugiés en provenance de Syrie et les apatrides en provenance de Syrie peuvent s’adresser à TP.

Inscription:

La Direction générale de la gestion des migrations (“DGMM”) est le principal organe responsable de l’enregistrement de toutes les personnes sous le régime de “protection temporaire”.

Toutefois, les lieux réels d’enregistrement peuvent différer. Par exemple, dans certaines provinces, la DGMM coopère avec les services de la police des étrangers et vous pouvez donc vous adresser à ces organismes pour vous faire enregistrer. Dans tous les cas, vous pouvez consulter le bureau local de la DGMM ou une ONG locale pour connaître le lieu d’enregistrement qui vous convient.

Dans certains cas, en particulier dans les provinces où il y a une forte concentration, un rendez-vous d’enregistrement peut vous être accordé. Nous vous recommandons vivement d’avancer la date et de finaliser votre inscription le plus tôt possible.

Lors de votre première inscription dans un centre d’enregistrement, vous recevrez un document de préinscription. Avec ce document, l’accès aux services publics sera limité. Une fois le contrôle de sécurité terminé, on vous remettra une carte d’identité temporaire de protection qui comporte un numéro d’identification et qui commence par le numéro 99. Cette carte d’identité et son numéro vous permettront d’accéder aux services publics. Dans certaines situations, la finalisation du contrôle de sécurité peut prendre jusqu’à 7-8 mois.

Carte d’identité:

Une “carte d’identité de protection temporaire” vous sera remise à la fin de l’enregistrement. Ce document est gratuit et doit comporter votre photo et des informations de base sur votre identité. La carte d’identité électronique doit également contenir votre numéro d’identification d’étranger commençant par 99.

La carte d’identité de la protection temporaire ne remplace pas un permis de séjour ou tout autre document équivalent. Cette carte ne permet pas non plus à ses titulaires d’obtenir un permis de séjour de longue durée et n’accorde pas la citoyenneté turque. Toutefois, la carte d’identité de la protection temporaire légalise votre présence en Turquie et le numéro d’identification des étrangers figurant sur cette carte sera la clé de l’accès aux droits et services fondamentaux, y compris le droit aux services de santé et le droit à l’éducation. De plus, vous pouvez conclure des contrats, y compris des contrats de services pour des services tels que les télécommunications (c’est-à-dire le téléphone portable, l’internet), avec votre carte d’identité de protection temporaire.

L’importance de l’enregistrement :

L’enregistrement auprès des autorités turques vous permettra avant tout de rester légalement en Turquie. Si vous êtes arrivé en Turquie de manière irrégulière ou si vous n’avez pas de document de voyage ou de permis de séjour en cours de validité et que vous ne pouvez obtenir aucun de ces documents, et que vous souhaitez en même temps quitter la Turquie après avoir bénéficié d’un regroupement familial ou d’un accord d’établissement, vous devrez obtenir un permis de sortie lorsque vous quitterez la Turquie dans le cadre d’une réinstallation ou d’un regroupement familial. L’obtention d’un permis de sortie dans ces circonstances n’est possible qu’avec un enregistrement. Enfin, l’enregistrement est également prévu comme une obligation pour les personnes relevant du champ d’application de la “protection temporaire”.

Vous n’avez aucune obligation d’aller dans les camps après avoir été enregistré. Toutefois, sachez qu’en général, vous pourrez bénéficier des droits et des services offerts dans le cadre de la “protection temporaire” dès votre inscription.

Si la Turquie refuse de vous prendre sous TP pour diverses raisons, veuillez contacter une ONG expérimentée.

Les numéros d’identification :

La carte d’identité qui porte le numéro commençant par 98 est officiellement connue sous le nom de “carte d’identité pour étrangers”. Cette carte prouve que vous êtes enregistré auprès des autorités turques et que vous résidez donc légalement en Turquie. Toutefois, afin d’éviter toute difficulté pour accéder aux droits [&], vous devez obtenir un numéro d’identification d’étranger commençant par 99. Vous pouvez visiter le site web suivant pour réserver une date pour obtenir votre numéro d’identification d’étranger : https://e-randevu.goc.gov.tr/

**Réunissez-vous avec les membres de ma famille qui sont encore en Syrie

Les personnes qui se sont enregistrées auprès des autorités compétentes dans le cadre du régime de “protection temporaire” ont le droit d’introduire une demande de regroupement familial. Conformément au règlement relatif à la protection temporaire, ces demandes ne peuvent être présentées que par un conjoint, des enfants mineurs ou des enfants à charge, quel que soit leur âge. Les demandes de regroupement familial doivent être introduites auprès de la DGMM, qui est le principal organe responsable de la réception et de l’évaluation de la demande et qui, le cas échéant, coopère avec d’autres institutions compétentes.

Camps en Turquie:

Actuellement, il existe 25 camps - officiellement connus sous le nom de centres d’hébergement temporaire - répartis dans 10 provinces de Turquie. Cependant, ces camps ont du mal à répondre au volume actuel de la demande. Pour nous, la décision finale d’admettre une personne dans un camp est prise par la Direction générale de la gestion des migrations qui travaille en coordination avec les gouvernorats. Conformément au règlement sur la protection temporaire, les autorités responsables sont tenues de prendre en compte votre situation familiale et vos conditions particulières lorsqu’elles prennent la décision finale d’admission. Vous pouvez faire une demande à l’AFAD qui est responsable de la gestion des camps ou aux gouvernorats de ces provinces pour de telles demandes.

Le droit de demander l’asile dans un autre pays:

Les personnes bénéficiant d’une “protection temporaire” en Turquie peuvent bénéficier d’une réinstallation, d’une admission humanitaire et d’autres formes de réinstallation. Cependant, ces options ne sont disponibles que pour les personnes les plus vulnérables et même les places disponibles pour ces personnes sont limitées. Le HCR Turquie coopère avec les autorités turques et d’autres pays pour faciliter ce processus. Veuillez noter que la décision finale n’est pas prise par le HCR, mais par les pays d’admission.

Nous vous informons également que toutes les procédures du HCR, y compris la réinstallation, sont gratuites. Nous vous conseillons donc vivement de ne pas croire les personnes qui promettent la réinstallation en échange d’argent ou de tout autre avantage financier. voir les pratiques sont clairement des fraudes. Veuillez également garder à l’esprit que si vous vous adressez personnellement au HCR, celui-ci ne vous enregistrera pas. Le HCR n’enregistre que les personnes vulnérables dans le cadre des TP qui leur sont adressés par les ONG et la DGMM.

Une autre possibilité pour se rendre dans un pays tiers est le regroupement familial. Les demandes de regroupement familial doivent être adressées directement aux représentations consulaires de ces pays en Turquie. Les procédures de regroupement familial sont différentes. Cependant, de nombreux pays peuvent exiger que le membre de la famille dans le pays tiers entame la procédure et la plupart d’entre eux n’acceptent que les membres de la famille nucléaire - c’est-à-dire le conjoint et les enfants de moins de 18 ans.

Enfin, si vous disposez d’un document de voyage et d’un visa en cours de validité, vous pouvez également vous rendre dans un pays tiers. Le fait d’être enregistré sous “protection temporaire” n’est pas un obstacle, à condition que vous remplissiez ces conditions. Toutefois, si vous ne disposez pas d’un document de voyage en cours de validité ou si vous êtes entré en Turquie par des voies irrégulières, vous devrez obtenir une autorisation de sortie des autorités turques avant de quitter la Turquie à des fins de réinstallation ou de regroupement familial ou toute autre voie similaire.

Appréhendé lors de la tentative de passage dans un autre pays et actuellement en détention:

Tenter de quitter la Turquie de manière irrégulière est l’un des motifs d’expulsion. Vous pouvez également être détenu pour cette raison. Pourtant, la législation applicable ainsi que les accords internationaux dont la Turquie est partie exigent des autorités turques qu’elles n’expulsent pas les personnes ayant besoin d’une protection internationale. C’est ce qu’on appelle le principe de non-refoulement et il est interdit d’envoyer des personnes dans un lieu où elles risquent de subir de graves violations des droits de l’homme. Si vous êtes détenu pour tentative d’entrée ou de sortie irrégulière de la Turquie, vous pouvez contacter le bureau de Refugee Rights Turkey (voir contacts : http://www.w2eu.info/turkey.en/articles/turkey-contacts.en.html) et bénéficier de nos services d’information, de conseil et d’assistance.

[Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)]