Les personnes qui ne déposent pas de demande d’asile courent un risque plus élevé d’être placées en garde à vue par la police et de se voir infliger une amende pour séjour irrégulier.
La législation serbe qualifie l’entrée illégale et le séjour irrégulier de délits mineurs, passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 RSD (1 250 EUR) ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 60 jours. Cela signifie que si vous êtes interpellé par la police, celle-ci peut vous déférer devant l’un des tribunaux des contraventions et le juge vous infligera une amende. Si vous n’êtes pas en mesure de payer cette amende, celle-ci sera convertie en peine d’emprisonnement. Vous pourrez être incarcéré dans l’une des nombreuses prisons de Serbie pour purger cette peine. La liste des prisons serbes et leurs coordonnées sont disponibles via ce lien.
Gardez à l’esprit que vous n’avez pas droit à l’aide juridictionnelle gratuite dans le cadre d’une procédure pour délit mineur ; par conséquent, si vous souhaitez faire appel, vous devrez trouver et payer vous-même un ou une avocate. Le délai d’appel est très court (8 jours) ; si vous souhaitez faire appel, vous devez donc agir immédiatement. Par ailleurs, vous aurez droit à un appel téléphonique depuis la prison, mais votre téléphone portable vous sera temporairement confisqué et vous ne serez pas autorisé·e à l’utiliser pendant votre incarcération.
Par contre, selon la loi, les demandeurs d’asile sont exemptés de toute responsabilité en cas de franchissement illégal de la frontière. Si vous êtes arrêtés pendant que vous franchissez illégalement la frontière, vous avez le droit de demander l’asile (n’importe où en Serbie et à chaque interaction avec la police ou les autorités, y compris devant un tribunal), ce qui vous exonérerait de l’amende ou de la peine d’emprisonnement. Néanmoins, dans la pratique, ce droit de demander l’asile est souvent refusé aux personnes. Dans ce cas, vous avez le droit de faire appel à un avocat.
En plus de l’amende ou la peine d’emprisonnement prévue dans le cadre de la procédure pour délit mineur, vous pouvez également être placé dans l’un des centres de rétention sur ordre de la police. Les centres de rétention (Prihvatiliste za strance) n’accueillent que des étrangers ; aucune personne serbe n’y est détenue. La Serbie compte trois centres de rétention (à Padinska skela, à Plandiste et à Dimitrovgrad), tous gérés par le ministère de l’Intérieur. Vous pouvez être détenu dans un centre de rétention pour une durée maximale de 180 jours. Comme dans le cadre de la procédure pour délit, vous n’avez pas droit à l’aide juridictionnelle gratuite ; vous devez donc trouver et payer vous-même un avocat si vous souhaitez faire appel. Les personnes placées en centre de rétention ont un accès limité à leur téléphone portable (généralement quelques fois par semaine).
Vous pouvez être placé en détention par la police dans un centre de rétention pour différentes raisons, notamment si vous ne disposez pas de documents d’identité, si vous n’avez pas quitté la Serbie après avoir reçu une décision d’expulsion, si vous avez donné de fausses informations d’identité, si vous êtes entré illégalement en Serbie (sans visa ni passeport), etc. L’objectif légal du centre de rétention est de placer les personnes en détention avant de les renvoyer en Macédoine du Nord, en Bulgarie ou dans leur pays d’origine. Cependant, la plupart des personnes placées en détention ne sont pas expulsées et sont remises en liberté à l’expiration du délai de 180 jours. Mais cela dépend du lieu où la personne a été interpellée par la police, de sa nationalité, des risques pour la sécurité et de nombreuses autres circonstances ; il n’est donc pas possible de prédire à l’avance si vous serez expulsé ou remis en liberté au cours de ces 180 jours.