Rétention

Dernière mise à jour : July 2015

Comme dans d’autres pays, en Serbie, la plupart des migrants sont emprisonnés pour passage de frontière ou séjour “illégal”. Lorsque vous êtes accusé de franchissement illégal de la frontière ou de séjour illégal, vous êtes toujours traduit en justice et “condamné” à une amende pour “franchissement illégal de la frontière ou séjour illégal” (environ 50 euros).


Si vous ne pouvez pas payer l’amende du tribunal, vous serez mis en prison pour environ 5 jours (10 euros d’amende équivaut à un jour de prison, pour ceux qui n’ont pas les moyens de payer l’amende). Vous serez placé dans une prison de district “normale” (okružni zatvor), et non dans un centre de détention réservé aux migrants. Il existe plus de dix prisons de ce type dans le pays, et vous serez emprisonné dans la plus proche (en général, la plupart des migrants sont détenus dans des prisons proches de la frontière, mais cela dépend de l’endroit où vous avez été arrêté).

Toutefois, selon la loi, les demandeurs d’asile sont dispensés de l‘“infraction” de franchissement “illégal” de la frontière. Si vous êtes pris en train de franchir “illégalement” la frontière, vous avez le droit de demander l’asile (à tout moment en Serbie et lors de chaque interaction avec la police ou les autorités, donc même devant un tribunal), ce qui vous exempterait de l’amende/la prison. Néanmoins, dans la pratique, le droit de demander l’asile est souvent refusé aux personnes et dans ce cas, vous avez le droit de contacter un avocat (+381 63 704-7080).

La Serbie ne pratique pas la détention des demandeurs d’asile et il n’existe qu’un seul centre de détention, qui fonctionne comme un centre d’expulsion (c’est-à-dire qu’on y trouve des migrants détenus, en attente d’expulsion). Officiellement, ce centre de détention est appelé “Centre d’accueil pour étrangers” (Prihvatilište za Strance) et il est situé à Padinska Skela près de la capitale Belgrade. La durée maximale de détention dans le centre d’expulsion est de 90 jours. Elle peut être prolongée, au cas où l’identité de la personne n’a pas été vérifiée, la personne “empêche” intentionnellement sa propre expulsion. La durée totale de la détention ne doit pas dépasser 180 jours.

Vous avez le droit de demander l’asile en prison, ce qui est votre meilleure chance d’être libéré (sinon, vous risquez d’y rester jusqu’à ce qu’une expulsion vers votre pays, ou le plus souvent un pays voisin, soit organisée). Malheureusement, aucune aide juridique n’est fournie aux demandeurs d’asile dans ces prisons. Vous devez appeler l’avocat (+381 63 704-7080) et lui communiquer vos données au cas où vous voudriez demander l’asile. Vous avez le droit de passer un appel téléphonique ! **L’important est que vous le fassiez vous-même : personne ne peut appeler l’avocat pour vous !

Information pour toute personne qui soutient une personne détenue à Padinska skela:

Bien que les personnes détenues doivent elles-mêmes exprimer leur intention de demander l’asile en appelant leur avocat, et bien que les détenus se voient souvent refuser le droit de recevoir un appel téléphonique, il peut être utile pour toute personne soutenant des détenus à l’extérieur d’appeler l’avocat au numéro ci-dessus, ainsi que d’essayer de faire pression sur le centre, en les appelant au numéro officiel +381 11 887-1485 (notez cependant que chaque fois que nous avons essayé, personne n’a répondu) ou d’essayer de visiter le centre, pour montrer que les détenus ont quelqu’un à l’extérieur, qui surveille leur accès aux droits.

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