Rétention

Dernière mise à jour : juillet 2023

En Serbie, vous pouvez être détenu dans l’un des trois centres de rétention pour étrangers ou emprisonné dans l’une des prisons générales.
Centres de détention pour migrants en Serbie :

  • “Padinska Skela”, dans la région de Belgrade
  • Plandiste, près de la frontière avec la Roumanie
  • Dimitrovgrad, près de la frontière avec la Bulgarie.

Comme dans d’autres pays, en Serbie, les migrants peuvent être emprisonnés pour franchissement illégal de la frontière ou séjour illégal. Lorsque vous êtes accusé de franchissement illégal de la frontière ou de séjour illégal, vous êtes toujours déféré au tribunal et condamné à payer une amende (environ 50 à 100 euros).
Si vous ne pouvez pas payer l’amende, vous serez emprisonné pendant de 5 à 10 jours (un jour d’emprisonnement équivaut à 10 euros d’amende, pour ceux qui n’ont pas les moyens de payer l’amende). Vous serez placé dans une prison régionale “normale” (okružni zatvor), et pas dans un centre de détention réservé aux migrants. Il existe plus de 10 prisons de ce type dans le pays, et vous serez incarcéré dans la plus proche (en général, la plupart des migrants sont détenus dans des prisons proches de la frontière, mais cela dépend de l’endroit où vous avez été arrêté).

Toutefois, selon la loi, les demandeurs d’asile sont exemptés du “délit” de franchissement “illégal” de la frontière. Si vous êtes pris en flagrant délit de franchissement “illégal” de la frontière, vous avez le droit de demander l’asile (à tout moment en Serbie et lors de toute interaction avec la police ou les autorités, donc même au tribunal), ce qui vous exempterait de l’amende ou de la prison. Néanmoins, dans la pratique, les personnes se voient souvent refuser le droit de demander l’asile. Dans ce cas, vous avez le droit de contacter un avocat **.

Cependant, vous pouvez également être détenu dans l’un des trois centres de rétention réservés aux personnes migrantes. Ces centres de rétention sont situés à Padinska skela (Belgrade), Plandiste (près de la frontière roumaine) et Dimitrovgrad (près de la frontière bulgare). Il s’agit d’une rétention administrative, ce qui signifie que vous ne serez pas emmené au tribunal, mais que c’est la police qui vous amènera ici. Vous pouvez être détenu pour différentes raisons : par-ce que vous n’avez pas de documents d’identité, vous n’avez pas quitté la Serbie après avoir reçu une notification d’expulsion, vous avez fourni de fausses informations d’identification, vous êtes entré illégalement en Serbie (sans visa ni passeport), etc. Vous pouvez passer jusqu’à 180 jours en rétention administrative. Au cours de ces 180 jours, vous pouvez être expulsé vers le pays précédent (Bulgarie ou Macédoine du Nord) ou peut-être même vers votre pays d’origine.

Vous n’avez pas droit à l’aide juridique gratuite si vous êtes en rétention ou en prison pour entrée/résidence illégale. Vous devrez donc payer vous-même un avocat si vous souhaitez faire appel de la décision de rétention/prison.