Asile

ASILE ET TRANSIT PAR LA SERBIE

Dernière mise à jour : juillet 2023

Afin d’être protégé et de régulariser votre statut en Serbie, vous pouvez demander l’asile. Vous pouvez le faire en vous rendant au poste de police et en demandant l’asile, simplement en disant “Je veux l’asile” aux officiers de police. Vous pouvez le faire dans n’importe quel poste de police du pays.
Vous pouvez vous rendre au poste de police par vos propres moyens. Ici, vous trouverez le poste de police de Belgrade (capitale de la Serbie) :
Omladinskih brigada 1, Novi Beograd.
Voici le lien vers google maps : goo.gl/maps/Xmqq41minQukS9bc8

Si la police continue de refuser de vous autoriser à demander l’asile, vous pouvez contacter l’une des associations qui fournissent une aide juridique gratuite aux demandeurs d’asile. Vous trouverez la liste de ces organisations ici : unhcr.org/rs/en/free-legal-aid

L’entrée illégale (sans visa ni passeport) et le séjour illégal en Serbie sont des délits et vous pouvez être détenu ou emprisonné pour cette raison. Demander l’asile et participer à la procédure d’asile est le seul moyen de légaliser votre statut en Serbie.

ENREGISTREMENT
L’enregistrement est la première étape de la procédure d’asile et se fait au poste de police. Lors de l’enregistrement, l’officier de police prendra vos informations personnelles, votre photo et vos empreintes digitales.

Vous recevrez ensuite au poste de police le document dit des 72 heures (“potvrda o registraciji”, c’est-à-dire la confirmation de l’enregistrement de la demande d’asile). La confirmation d’enregistrement contiendra vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance, pays d’origine) et, au bas du document, l’agent de police écrira dans quel camp vous êtes orienté. Vous ne pouvez pas choisir le camp dans lequel vous serez envoyé. Mais vous ne serez pas séparé de votre famille, car tous les membres de la famille sont toujours envoyés dans le même camp.

Les empreintes digitales relevées dans un poste de police sont enregistrées dans une base de données nationale, qui est partagée avec tous les postes de police de Serbie. Donc si vous demandez l’asile à un poste de police et que vous ne vous rendez pas dans le camp indiqué après enregistrement dans les 72 heures, vous ne serez plus autorisé à demander l’asile, car vos empreintes digitales apparaîtront au poste de police. Cela signifie qu’après ces 72 heures, vous perdrez votre statut de résident légal en Serbie et que vous pourrez être détenu ou emprisonné, mais aussi que vous ne bénéficierez pas de vos droits fondamentaux (droit au logement, aux soins de santé, au travail, etc.). **Remarque : ces empreintes digitales ne peuvent PAS être utilisées pour vous expulser vers la Serbie conformément au règlement de Dublin - cela signifie que vos empreintes digitales ne seront pas communiquées à d’autres pays d’Europe et que vous ne pouvez pas être expulsé vers la Serbie parce que vous y avez laissé vos empreintes digitales.

Veuillez noter que lorsque vous demandez l’asile au poste de police, votre procédure d’asile n’a pas officiellement commencé. On vous a seulement remis le “papier 72 heures”, qui vous donne 72 heures pour vous rendre dans l’un des centres pour demandeurs d’asile. C’est là que vous déposerez la demande d’asile, qui marquera le début de la véritable procédure d’asile. Lorsque vous demandez l’asile au poste de police, la police écrit (en serbe uniquement) dans quel centre vous êtes censé vous rendre - vous n’avez pas la possibilité de choisir le centre dans lequel vous serez envoyé. Vous devez vous rendre au centre par vous-même, avec votre propre moyen de transport et votre propre argent.

SI VOUS VOULEZ DEMANDER L’ASILE EN SERBIE
Si vous souhaitez demander l’asile en Serbie, il est très important que vous vous rendiez au centre d’asile dans les 72 heures, sinon votre document ne sera plus valide (et vous serez à nouveau sans papiers).

Bien que le document de 72 heures légalise votre statut et vous donne certains droits, il n’est pas considéré comme une pièce d’identité. Vous n’obtiendrez votre carte d’identité qu’après avoir passé votre premier entretien dans l’un des centres pour demandeurs d’asile. La carte d’identité que vous recevez est la “carte d’identité d’asile” qui vous identifie en tant que demandeur d’asile en Serbie. Avec cette carte, vous êtes autorisé à vous déplacer sur l’ensemble du territoire de la Serbie. Cette carte d’identité comporte votre photo en couleur, vos données personnelles écrites à la main et le cachet du Ministère de l’Intérieur.

Remarque : vous recevrez également la “carte de camp” après avoir été hébergé dans le camp. Cette carte est en noir et blanc, avec vos données imprimées sur le papier. Cependant, cette carte n’est PAS un document officiel, elle ne vous donne aucun droit et ne garantit pas votre statut ni que vous aurez une place dans ce camp spécifique. Vous pouvez toujours être détenu ou déplacé dans d’autres camps même si vous êtes en possession de la “carte de camp”.

Informations complémentaires sur la procédure d’asile en Serbie.
Remarque : ce document est basé sur des lois qui ont été modifiées donc certaines des informations qu’il contient peuvent être obsolètes.

arabic-information-for-people-seeking-asylum-in-serbia.pdf
english-information-for-people-seeking-asylum-in-serbia.pdf
farsi-information-for-people-seeking-asylum-in-serbia.pdf
french-information-for-people-seeking-asylum-in-serbia.pdf
urdu-information-for-people-seeking-asylum-in-serbia.pdf

LA PROCÉDURE D’ASILE
Au cours de la procédure d’asile, vous aurez probablement deux entretiens avec les inspecteurs de police du bureau d’asile. Ces entretiens se déroulent dans le camp et vous bénéficierez d’un interprète dans votre langue maternelle.

Le premier entretien est organisé pour que vous puissiez faire la demande d’asile. La demande d’asile est un formulaire de 26 questions que chacun doit remplir. L’inspecteur du bureau d’asile doit organiser cet entretien dans les 15 jours suivant votre enregistrement. Si l’entretien n’est pas organisé, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’asile et l’envoyer par la poste au bureau d’asile dans un délai de 8 jours. Il est recommandé de contacter l’une des organisations qui fournissent une aide juridique gratuite pour vous aider dans cette démarche.

Le deuxième entretien est appelé “audience d’asile” et dure quelques heures. L’inspecteur de police vous demandera d’expliquer en détail les raisons pour lesquelles vous avez fui votre pays d’origine et les conséquences potentielles si vous êtes renvoyé. Vous devez également apporter toutes les preuves que vous possédez de votre pays d’origine et qui peuvent prouver et appuyer votre témoignage.

Vous avez le droit de demander une assistance juridique qui vous aide pendant l’entretien et la procédure en général.

Si vous souhaitez bénéficier de cette assistance, prenez contact avec l’une des organisations qui fournissent une aide juridique gratuite en Serbie. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici : unhcr.org/rs/en/free-legal-aid

Vous devriez obtenir une décision sur votre demande d’asile sous trois mois, mais c’est rarement le cas. Normalement, cela prend beaucoup plus de temps - environ 10 à 12 mois.

Pendant la procédure d’asile, vous avez droit à un logement gratuit dans le camp, à de la nourriture et à des vêtements dans le camp, à des soins de santé, à une éducation primaire et secondaire et à un soutien juridique. Vous pouvez également obtenir un permis de travail et travailler au bout de 9 mois à partir du moment où vous avez déposé votre demande d’asile.
Si vous obtenez une réponse positive à votre demande d’asile, vous aurez le statut de réfugié en Serbie et un permis de séjour de cinq ans en Serbie. Si vous recevez la protection subsidiaire, vous recevrez un permis de séjour d’un an, qui sera renouvelé pour un an par la police si votre pays d’origine n’est toujours pas sûr.

Si la décision sur votre demande est négative, vous avez le droit de faire appel dans un délai de 15 jours. Dans ce cas, contactez votre représentant légal ou votre avocat.

STATUT DE RÉFUGIÉ ET PROTECTION SUBSIDIAIRE
Le HCR a intensifié ses efforts pour trouver un emploi et aider à accéder a des formations pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié. Une aide financière est également prévue pour la location d’un logement privé pendant les premières années après l’obtention du statut de réfugié.