Afin d’être protégé et de régulariser votre situation en Serbie, vous pouvez demander l’asile. Pour cela, vous devez vous rendre dans un commissariat de police et demandez l’asile, simplement en disant « Je souhaite demander l’asile » aux agents de police présents. Vous pouvez effectuer cette démarche dans n’importe quel commissariat du pays.
Voici l’adresse du commissariat de police de Belgrade où vous pouvez demander l’asile :
Omladinskih brigada 1, Novi Beograd.
Voici l’emplacement sur Google Maps : goo.gl/maps/Xmqq41minQukS9bc8
Vous pouvez également demander l’asile dans d’autres villes, au commissariat de police disposant d’un service des étrangers (Uprava za strance). Vous pouvez aussi demander l’asile si vous êtes placé dans un centre de rétention ou en prison.
Si la police refuse de vous autoriser à demander l’asile, vous pouvez contacter l’une des organisations qui donnent une aide juridique gratuite aux demandeurs d’asile. Vous trouverez la liste de ces organisations ici : https://www.unhcr.org/rs/en/free-legal-aid
Sachez que l’entrée illégale (sans visa ni passeport) et le séjour illégal en Serbie constituent des délits et que vous risquez d’être placé en détention ou emprisonné pour cette raison. Déposer une demande d’asile et suivre la procédure d’asile est le seul moyen de régulariser votre situation en Serbie. C’est pourquoi il est important que vous vous inscriviez à la procédure d’asile dès que possible après votre entrée dans le pays.
ENREGISTREMENT AU POSTE DE POLICE
L’enregistrement constitue la première étape de la procédure d’asile et s’effectue au commissariat de police. Lors de l’enregistrement, un agent de police recueillera vos informations personnelles, prendra votre photo et vos empreintes digitales.
Vous recevrez ensuite au commissariat ce que l’on appelle le “document des 72 heures” (« potvrda o registraciji », ce qui veut dire une « attestation d’enregistrement en vue de la demande d’asile »). Cette confirmation d’enregistrement comportera vos données personnelles (prénom, nom, date de naissance, pays d’origine) et, au bas du document, l’agent de police indiquera le camp vers lequel vous êtes orienté. Ce document est appelé “document des 72 heures” par-ce que vous disposez de 72 heures pour vous rendre dans ce camp spécifique. Si vous ne vous présentez pas au camp dans les 72 heures, vous perdrez votre statut de demandeur d’asile.
Sachez également que vous ne pouvez pas choisir le centre d’accueil vers lequel vous serez orienté. Vous ne serez pas séparé de votre famille si vous voyagez ensemble, car tous les membres d’une même famille sont toujours orientés vers le même centre d’accueil.
Les empreintes digitales prises dans un commissariat sont enregistrées dans une base de données nationale, accessible à tous les commissariats de Serbie. Ainsi, si vous déposez une demande d’asile dans un commissariat et que vous ne vous rendez pas au camp indiqué lors de votre enregistrement dans les 72 heures, vous ne serez plus autorisé à déposer une nouvelle demande d’asile, car vos empreintes digitales apparaîtront dans le système du commissariat. Cela signifie qu’au bout de ces 72 heures, vous perdrez votre statut de résident légal en Serbie et vous pourrez être placé en détention ou incarcéré, mais vous ne bénéficierez plus non plus des droits fondamentaux (droit au logement, aux soins de santé, droit au travail, etc.).
**Remarque : ces empreintes digitales ne peuvent PAS être utilisées pour vous expulser vers la Serbie en vertu du règlement de Dublin – cela signifie que vos empreintes digitales ne seront pas transmises à d’autres pays européens et que vous ne pouvez pas être renvoyé en Serbie au seul motif d’y avoir laissé vos empreintes.
DOCUMENTS POUR LES DEMANDEURS D’ASILE
Si vous souhaitez demander l’asile en Serbie, il est très important que vous vous présentiez au centre d’accueil pour demandeurs d’asile dans les 72 heures, sinon votre document ne sera plus valide (et vous vous retrouverez à nouveau sans papiers).
Même si le document valable 72 heures régularise votre situation et vous donne certains droits, il ne fait pas office de pièce d’identité. Vous ne recevrez votre pièce d’identité qu’après avoir passé votre premier entretien dans l’un des centres d’accueil pour demandeurs d’asile. La carte d’identité que vous recevrez est la « carte d’identité de demandeur d’asile », qui vous identifie en tant que demandeur d’asile en Serbie. Cette carte vous permet de vous déplacer sur l’ensemble du territoire serbe. Elle comporte votre photo en couleur, vos données personnelles sont inscrites à la main et elle porte le cachet du ministère de l’Intérieur.
Remarque : vous recevrez également ce qu’on appelle la « carte du camp » une fois que vous serez hébergé dans le camp. Cette carte est en noir et blanc, et vos données y sont imprimées. Cependant, cette carte n’est PAS un document officiel ; elle ne vous donne aucun droit et ne garantit ni votre statut, ni le fait que vous disposerez d’une place assurée dans ce camp spécifique. Vous pouvez toujours être placé en détention ou transféré vers d’autres camps, même si vous êtes en possession de la « carte de camp ».
Informations complémentaires sur la procédure d’asile en Serbie :
Remarque : ce document s’appuie sur des lois qui ont été modifiées ; certaines informations qu’il contient peuvent donc être obsolètes.
ideje.rs/wp-content/uploads/2025/01/liflet-en-2.pdf
PROCÉDURE D’ASILE
La procédure d’asile est conduite par le service spécialisé du ministère de l’Intérieur, appelé « Bureau de l’asile ». Ses agents mèneront deux entretiens avec vous et rendront une décision officielle d’acceptation ou de rejet de votre demande d’asile en Serbie.
Les entretiens ont lieu dans le camp et un interprète parlant votre langue maternelle sera mis à votre disposition. Le premier entretien est organisé pour que vous puissiez déposer votre demande d’asile. La demande d’asile consiste en un formulaire comportant 26 questions que tout le monde doit remplir. L’inspecteur du Bureau d’asile doit organiser cet entretien dans les 15 jours suivant votre enregistrement. S’il ne le fait pas, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’asile et l’envoyer par courrier au Bureau d’asile dans un délai de 8 jours. Il est recommandé de contacter l’une des organisations proposant une aide juridique gratuite pour vous aider dans cette démarche.
Le deuxième entretien, appelé « audience d’asile », dure plusieurs heures. L’inspecteur de police vous demandera d’expliquer en détail les raisons pour lesquelles vous avez fui votre pays d’origine et les conséquences potentielles d’un renvoi vers ce paye. Vous devrez également apporter toutes les preuves ou pièces justificatives provenant de votre pays d’origine susceptibles de soutenir votre témoignage.
Vous avez droit à une aide juridique gratuite pendant la procédure d’asile, ce qui signifie qu’un avocat vous sera attribué et qu’il vous accompagnera à chaque étape de la procédure.
Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, contactez l’une des organisations qui proposent une aide juridique gratuite en Serbie. Vous trouverez leurs coordonnées ici : https://www.unhcr.org/rs/en/free-legal-aid
Une fois que vous aurez passé vos deux entretiens d’asile, il ne vous restera plus qu’à attendre la décision officielle du Bureau d’asile. La loi prévoit que vous devriez recevoir la décision concernant votre demande d’asile dans un délai de 3 mois, mais c’est rarement le cas. En général, cela prend beaucoup plus de temps, environ 10 à 12 mois.
Pendant la durée de la procédure d’asile, vous avez droit à un hébergement gratuit dans le camp, à de la nourriture et à des vêtements donnés dans les camps, à des soins de santé, à de l’enseignement primaire et secondaire, ainsi qu’à une aide juridique. Vous pouvez également travailler six mois après le dépôt de votre demande d’asile.
Si votre demande aboutit, vous obtiendrez le statut de réfugié en Serbie ainsi qu’un titre de séjour valable cinq ans. Si la protection subsidiaire vous est accordée, vous obtiendrez un titre de séjour d’un an, qui sera renouvelé pour une année supplémentaire par la police si votre pays d’origine reste dangereux.
Si la décision des autorités concernant votre demande est négative, vous avez le droit de faire appel dans un délai de 15 jours. Dans ce cas, contactez votre représentant légal ou votre avocat.
DROITS DES DEMANDEURS D’ASILE ET DES RÉFUGIÉS
Si vous déposez une demande d’asile en Serbie, vous bénéficierez des droits suivants :
- Le droit de séjour légal et la liberté de circulation sur l’ensemble du territoire – cela signifie que vous ne pouvez être ni placé en détention ni expulsé de Serbie jusqu’à la fin de la procédure d’asile ;
- Le droit à un hébergement dans l’un des camps officiels de Serbie, où vous recevrez des vêtements, des chaussures et des produits d’hygiène ;
- Droit de séjourner dans un logement privé, mais vous devrez trouver vous-même un appartement et en assumer l’intégralité des frais. Veuillez noter que votre déménagement du centre d’accueil vers un logement privé doit d’abord être approuvé par le Bureau d’asile.
- Aide sociale financière, mais uniquement si vous séjournez dans un logement privé et non dans l’un des centres d’accueil ;
- Droit aux soins de santé, ce qui signifie que vous pouvez être soigné dans les hôpitaux et les centres de soins, tant pour les urgences médicales que pour les maladies chroniques ;
- Droit à l’enseignement primaire et secondaire, pour les enfants et pour les adultes ;
- Droit à l’aide juridique gratuite, ce qui signifie que vous pouvez bénéficier des services d’un avocat qui vous représentera dans le cadre de la procédure d’asile et qui communiquera avec le Bureau d’asile en votre nom ;
- Droit de travailler six mois après le dépôt de votre demande d’asile ;
- Droit à des documents d’identité – le Bureau d’asile vous délivrera une carte d’identité après le dépôt de votre demande d’asile. Cette carte d’identité est renouvelée tous les six mois.
Si votre demande d’asile est acceptée et que le statut de réfugié ou la protection subsidiaire vous est accordé, vous aurez droit à un titre de voyage pour réfugiés.
Important ! Ces droits ne sont accordés qu’aux demandeurs d’asile, ce qui signifie que si vous n’êtes pas engagé dans une procédure d’asile, vous n’aurez accès à aucun de ces droits. Les personnes qui ne sont pas engagées dans une procédure d’asile (celles qui sont « en transit en Serbie ») n’ont droit qu’à des soins médicaux d’urgence, dispensés uniquement dans les services d’urgence des hôpitaux et uniquement dans des situations où votre vies est en danger.
DROITS DES PERSONNES AYANT OBTENU LE STATUT DE RÉFUGIÉ ET LA PROTECTION SUBSIDIAIRE
Pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié, le HCR a intensifié ses efforts afin de leur trouver un emploi et de les aider à suivre une formation. Une aide financière est également prévue pour la location d’un logement privé pendant les premières années suivant l’obtention du statut de réfugié. Les personnes bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire peuvent obtenir un passeport de réfugié. Seules les personnes bénéficiant du statut de réfugié ont droit au regroupement familial, ce qui signifie qu’elles peuvent faire venir leur famille en Serbie.