Si vous subissez un REFOULEMENT, essayez de vous souvenir de toutes les informations utiles !
- emplacement du poste de police, village, ville ;
- noms des policiers, nom du traducteur (s’il y en a un) ;
- type de documents que vous avez signés ;
- date et heure ;
- autres personnes présentes ;
- durée du trajet en voiture jusqu’à la frontière ;
- essayez de conserver tous les documents qu’ils vous remettent.
Si vous venez en Slovénie et demandez l’asile ou une protection subsidiaire, les autorités sont tenues de traiter votre demande et de vous envoyer au centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Ljubljana. Mais la police n’applique pas toujours cette règle.
Plus d’informations récentes et rapports sur les refoulements depuis la Slovénie : Border Violence Monitoring Network
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DROIT D’APPEL
Si la police vous refoule en Bosnie après que vous ayez demandé l’asile, vous pouvez faire appel dans les 30 jours suivant le refoulement. Cela signifie que vous allez au tribunal et portez plainte contre l’État pour violation de vos droits. Le fait de vous rendre au tribunal ne signifie pas que vous obtiendrez l’asile. Le tribunal ne peut pas vous amener en Slovénie - vous devrez vous y rendre par vos propres moyens. Quelle que soit la décision du tribunal, la procédure peut prendre beaucoup de temps (même plus d’un an).
Aller au tribunal ne vous aidera pas directement. Mais cela peut faire pression sur la police pour qu’elle cesse d’agir illégalement à l’avenir. Si vous pouvez prouver que la police vous a refoulé en violation de la loi, le tribunal pourrait décider que l’État doit vous verser une compensation financière pour le préjudice qu’il vous a causé. Si vous souhaitez saisir la justice, contactez l’assistance juridique (voir la section « Contact ») et expliquez votre situation. Vous devez le faire dès que possible après le refoulement : vous disposez d’un délai de 30 jours après le refoulement pour déposer tous les documents nécessaires.
QUE FAIRE SI LA POLICE VOUS ARRÊTE ? ÉVITEZ LES LOCAUX.
A. Vous voulez aller dans un autre pays
Si la police slovène vous arrête et que vous souhaitez vous rendre dans un autre pays européen, vous avez deux options.
Si vous demandez l’asile en Slovénie et que la police vous emmène dans un camp, vous passerez un entretien quelques jours plus tard (voir la section Asile). Après cet entretien, vos empreintes digitales seront enregistrées dans la base de données européenne. Cela signifie que partout en Europe où vous demanderez l’asile, on vous renverra en Slovénie. Il s’agit d’une règle européenne (appelée règlement de Dublin) qui stipule que la demande d’asile est traitée par le pays où vous l’avez déposée en premier. Vous ne pouvez pas demander l’asile dans plusieurs pays européens à la fois. Au bout de six mois, cette règle expire et vous êtes libre de demander à nouveau l’asile n’importe où en Europe.
Vous devrez vivre illégalement dans un autre pays européen, mais vous ne pouvez pas y demander l’asile avant six mois.
Si vous vous enfuyez avant l’entretien, vos empreintes digitales ne seront pas enregistrées dans la base de données européenne et vous pourrez demander l’asile dans un autre pays européen.
Si vous ne demandez pas l’asile, la police vous emmènera au poste et vous infligera une amende (pour avoir franchi illégalement la frontière). Si vous avez de l’argent sur vous, ils vous demanderont de payer l’amende. La police vous expulsera vers la Croatie, et de là, la police croate vous renverra en Bosnie. Vous êtes libre de réessayer. Vos empreintes digitales ne seront pas enregistrées dans la base de données européenne et vous pourrez demander l’asile dans un autre pays la prochaine fois.
B. Vous voulez demander l’asile en Slovénie
La police slovène vous a arrêté et vous souhaitez demander l’asile en Slovénie, il est essentiel que vous le disiez clairement. Vous devez dire à chaque policier que vous rencontrez que vous souhaitez obtenir l’asile en Slovénie. Vous devez insister sur le fait que votre destination est la Slovénie. Vous devez leur dire que vous avez quitté votre pays parce que vous n’y étiez pas en sécurité. Expliquez-leur pourquoi votre pays n’était pas sûr.
Même si vous faites cela, rien ne garantit que la police acceptera votre demande. La police slovène agit souvent de manière illégale et expulse les personnes même si elles demandent l’asile (voir la section Refoulements ci-dessous). Vous devez néanmoins indiquer très clairement que vous souhaitez obtenir l’ASILE. Si vous avez demandé l’asile et que la police souhaite toujours vous expulser, insistez sur le fait que vous avez le droit de demander l’asile et qu’ils agissent de manière illégale.
Dites à toutes les personnes que vous rencontrez (policiers, travailleurs sociaux, médecins ou infirmières, personnes dans la rue) que vous souhaitez obtenir l’asile. Au poste de police, répétez plusieurs fois que vous souhaitez obtenir l’asile et insistez pour qu’ils l’inscrivent dans tous les documents qu’ils vous remettent à signer.
Si la police agit dans le respect de la loi, elle vous conduira au poste de police, puis au centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Ljubljana. Vous passerez votre premier entretien après quelques jours (voir la section Asile).
Informations utiles sur la situation en Slovénie (pour les bénévoles) :
Depuis mai 2018, les autorités slovènes ont commencé à refouler les migrants, ce qui est une pratique illégale. La police doit traiter votre demande de protection conformément au droit international ; au lieu de cela, la police slovène renvoie les réfugiés en Croatie. La police croate les tabasse, leur prend leur argent, détruit leurs téléphones et les refoule vers la Bosnie, c’est-à-dire hors du territoire de l’Union européenne.
Selon les informations disponibles, la police slovène refoule en moyenne environ 600 migrants par mois. Les autorités slovènes mènent cette action sur la base des retours de réadmission prévus dans l’accord bilatéral signé en 2006 entre la Slovénie et la Croatie. La police slovène nie refouler illégalement des migrants.
Vous trouverez des informations plus récentes (2023) dans le document suivant (en anglais) :
useful-information-for-volunteers.pdf