Mineurs

Dernière mise à jour : February 2020

Un mineur non accompagné en Lituanie est une personne de moins de 18 ans qui est arrivée en Lituanie sans parents ou autres tuteurs légaux (ou qui a été laissée sans tuteur légal après son entrée dans le pays). Conformément à la loi sur le statut juridique des étrangers, les mineurs non accompagnés sont hébergés dans le centre d’accueil des réfugiés de Rukla, la détention ne s’applique donc pas à eux.


La loi sur le statut juridique des étrangers proclame également, dans son article 32, que les migrants non accompagnés, sans égard à la légalité de leur séjour en Lituanie, ont des droits : 1) d’être logés dans un espace de vie, 2) d’étudier à l’école, 3) d’avoir un accès gratuit aux soins de santé, 4) d’avoir un accès gratuit aux services sociaux, 5) d’utiliser l’aide juridique fournie par le gouvernement.
La situation juridique des mineurs demandeurs d’asile est meilleure, car l’assistance juridique est un choix pour les adultes mais elle est obligatoire pour les mineurs non accompagnés. Ils sont à l’abri de la clause de rejet immédiat qui s’applique si le demandeur d’asile est arrivé d’un pays sûr. De plus, leur demande ne peut pas être traitée par une procédure accélérée, un processus qui prend 10 jours ouvrables, pendant lesquels le demandeur reste en détention dans la zone de transit ou, dans certains cas, au Centre d’enregistrement des étrangers.
Il y a très peu de mineurs non accompagnés enregistrés en Lituanie. De 2014 à 2016, il n’y a eu que 9 cas, donc on ne peut pas dire grand-chose sur le fonctionnement réel du système. Toutefois, il y a eu un cas où deux mineurs ont été placés dans une prison de détention provisoire aux côtés d’hommes adultes pendant trois mois, alors qu’ils étaient détenus par les gardes-frontières de l’État lors du passage de la frontière lituanienne en avril 2013. En juillet 2015, la Cour suprême a ordonné à la Lituanie de verser plus de 6 000 euros en compensation pour la violation des droits de ces deux réfugiés afghans mineurs. La protection des mineurs non accompagnés existe dans la loi, mais on ne sait pas exactement comment elle fonctionne dans la pratique.

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