Rétention

Dernière mise à jour : February 2020

Raisons de la détention


Si vous êtes entré “illégalement” dans le pays, vous pouvez être détenu en tant qu’immigrant clandestin si vous ne demandez pas l’asile. Selon la loi sur les étrangers, un non-citoyen peut être détenu : 1) pour empêcher une entrée non autorisée ; 2) lorsqu’il entre ou séjourne illégalement ; 3) pour renvoyer une personne dans un autre pays alors qu’elle n’a pas été admise en Lituanie ; 4) lorsqu’une personne est soupçonnée d’utiliser de faux documents ; 5) pour expulser un non-citoyen de Lituanie ou d’un autre État membre de l’UE sur la base de la directive 2001/40/CE du Conseil relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion ; 6) pour prévenir les maladies transmissibles dangereuses ; ou 7) lorsque le séjour d’un non-citoyen en Lituanie constitue une menace pour la sécurité nationale, l’ordre public ou la santé publique. (https://www.globaldetentionproject.org/countries/europe/lithuania)
La Lituanie a été critiquée par les Nations unies pour sa surutilisation des centres de détention, elle a donc commencé à réduire son intérêt pour les hébergements purement basés sur la détention. En outre, la Cour administrative suprême de Lituanie a statué que le simple risque de quitter le pays ne suffit pas pour détenir les familles avec enfants et que les considérations de nécessité et de proportionnalité sont des principes clés régissant la détention des demandeurs d’asile. Toutefois, la détention sur la base de la possibilité que quelqu’un quitte le pays est une pratique de longue date, et il convient donc d’être prudent lorsqu’on fournit des informations sur les intentions de départ ou de non-séjour en Lituanie. De même, les mineurs et les membres de leur famille ne sont plus placés dans des centres de détention. Les derniers enfants maintenus en détention ont été libérés en décembre 2015.

La détention
Les immigrants sans papiers sont détenus au Centre d’enregistrement des étrangers à Pabradė. Ce centre est une ancienne base militaire et comporte deux sections : une pour les immigrés sans papiers avec des restrictions de mouvement et une pour les demandeurs d’asile (pendant leur procédure de demande). La section pour les demandeurs d’asile est un camp ouvert (ils ont le droit de quitter cet endroit pendant 24 heures) et rénové, mais les conditions de vie sont encore très mauvaises et ne permettent pas un séjour plus long. Il y a un manque d’activités et le traitement des salles est sévère. La loi ne prévoit pas de durée maximale de séjour dans ce lieu, mais la procédure d’asile habituelle dure environ 3 à 6 mois. De nombreux demandeurs d’asile utilisent le droit de partir pendant 24 heures et fuient le pays.
Il est possible de choisir un autre lieu de séjour pendant la procédure de demande, mais vous devez vivre seul, étant entré et ayant séjourné légalement dans le pays. Presque tous les demandeurs d’asile sont logés dans le Centre d’enregistrement des étrangers à Pabradė. En plus du centre Pabradė, les non-ressortissants qui demandent l’asile à la frontière et font l’objet d’une procédure d’asile accélérée peuvent être retenus aux points de passage de la frontière et dans les zones de transit pendant 28 jours au maximum. Selon le HCR, la procédure à la frontière n’est pas conforme aux normes internationales car elle ne comporte pas de garanties suffisantes contre la détention illégale ou arbitraire.

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