Mineurs

Dernière mise à jour : August 2016

Si vous êtes un mineur non accompagné et vous souhaitez demander asile au Danemark, les procédures sont généralement les mêmes que pour les adultes demandeurs d’asile. Néanmoins, les mineurs demandeurs d’asile non-accompagnés sont considérés comme un groupe vulnérable. C’est pour cela qu’ils seront logés dans un logement spécial dans les centres, et se verront assigné un représentant personnel, qui les soutiendra tout au long de leur cas.


Si vous êtes un mineur non accompagné et vous souhaitez demander asile au Danemark, les procédures sont généralement les mêmes que pour les adultes demandeurs d’asile. Néanmoins, les mineurs demandeurs d’asile non-accompagnés sont considérés comme un groupe vulnérable. C’est pour cela qu’ils seront logés dans un logement spécial dans les centres, et se verront assigné un représentant personnel, qui les soutiendra tout au long de leur cas.

Evaluation de l’âge

Afin d’évaluer si le demandeur d’asile est mineur ou pas, le Service d’Immigration peut également vous demander que vous passiez un test d’âge, qui sera réalisé par un docteur. Ce test peut se réaliser même si vous avez des papiers d’identité qui prouvent votre âge.

Le test sur l’âge se réalise en trois parties: D’abord un examen médical général qui évalue le développement physique. Ensuite la réalisation d’une radiographie des dents et une radiographie d’une des mains. L’évaluation de votre développement physique va permettre aux docteurs d’évaluer votre âge, avec une marge de deux ans, ce qui veut dire qu’ils décideront que votre âge est, par exemple, de 17-19 ans.

Les tests d’âges sont controversés et critiqués car ils sont imprécis. L’évaluation de l’âge est toujours une estimation imprécise et les autorités utilisent souvent ce test d’âge afin de déterminer que vous avez plus de 18 ans. Cette décision peut être recourue au Ministère d’Intégration, mais elle est rarement inversée. N’hésitez pas à recourir ce jugement si votre âge a été mal évalué. Regardez la liste de contacts pour l’aide en ce domaine.

Le processus d’Asile

En tant que mineur non accompagné, vous serez assisté par un représentant personnel durant tout le processus de demande d’asile. Si vous êtes évalué comme personne mûre, votre procédure sera normale. Cependant, il est possible que le Service d’Immigration vous évalue comme mineur non accompagné pas assez mûr pour faire face à un processus normal et vous pourriez obtenir un permis de résidence sans avoir à faire face à tout le processus de demande. C’est un cas très rare. Si vous êtes considéré peu mûre, vous obtiendrez une résidence temporelle, en accord avec le 9 c (3) de la Loi sur les étrangers danoise.

Cependant, le résultat de votre cas d’asile (positif ou négatif) n’est pas un problème. Tant que vous n’aurez pas 18 ans vous ne pourrez pas être déporté au pays duquel vous fuyez, si vous n’avez pas un réseau social (familial) qui vous prenne en charge ou si vous ne pouvez pas accéder à un centre. Si c’est votre cas vous obtiendrez un permis temporel de résidence selon la Loi sur les Etrangers Act 9 c (3) (1) et (2)).. Ce permis doit être renouvelé tous les ans. Le permis temporel de résidence n’est plus applicable quand vous avez 18 ans. A cet âge, vous serez normalement déporté , mais dans certaines circonstances spéciales, il est possible d’obtenir un permis de résidence après avoir eu 18 ans.

Si vous arrivez en tant que mineur non accompagné, le Service d’Immigration est obligé de chercher vos parents, si vous ne savez pas où ils sont. Malheureusement, nous n’avons pas beaucoup d’information, ni d’expérience sur ces cas, et ne pouvons pas dire grand chose sur leur pratique actuelle.

Réunification familiale

Il est maintenant possible pour les mineurs non accompagnés d’obtenir la réunification familiale avec un membre de la famille adulte (y compris, oncles, tantes, grand parents et grands frères/sœurs) qui résident de forme légale dans un pays de l’UE. Ce parent n’aura pas à prouver qu’il peut maintenir le mineur. Le pays d’accueil du mineur a la responsabilité de chercher les membres de la famille du mineur.

Si vous obtenez un permis de résidence à travers la loi 7.3„ vous ne pouvez pas demander la réunification familiale avant d’obtenir le permis pour une année entière. Cependant, si vous êtes mineur et n’avez pas d’épouse ou d’enfants vous même, vous pouvez demander une réunification familiale.