Dernière mise à jour: Février 2016
Vue d’ensemble : la procédure d’asile au Danemark
La procédure d’asile a différentes étapes. Le Service de l’Immigration est la première instance responsable de l’évaluation d’une demande d’asile, et le Bureau d’Appel des Réfugiés est la deuxième instance.
Vous pouvez trouver sur refugeeswelcome.dk un schéma donnant une bonne représentation de la procédure d’asile:
http://refugeeswelcome.dk/media/1035/rw-leaflet-fransk-0317.pdf
Ce dépliant existe en différentes langues : http://refugeeswelcome.dk/advice/leaflets-and-guides/
Ci-dessous une description des différentes étapes de la procédure d’asile:
1: Police - enregistrement
Vous demandez l’asile à la police ou en allant au Centre Sandholm (le plus grand camp au Danemark, au nord de Copenhague). À cette étape vous serez interviewé-e par la police. La police va prendre vos empreintes digitales (si vous avez plus de 14 ans) et votre photo. Ils vont aussi vous interroger au sujet de votre itinéraire et pourquoi vous demandez l’asile. Après cela, vous serez hébergé-e dans un des camps pour demandeur-se-s d’asile.
2: Formulaire à remplir : Centre Sandholm
Ici vous devez remplir un questionnaire avec des questions spécifiques. C’est le seul endroit du processus où la traduction et les erreurs peuvent être vérifiées. Donc si vous pouvez d’écrire les raisons de votre demande d’asile, c’est vraiment important de remplir ce formulaire.
Avant de remplir ce formulaire, c’est utile de faire une chronologie: dessinez un schéma de tous les événements importants, pour qu’il soit plus facile de vous rappeler. Écrivez toutes les informations concernant votre cas.
Le formulaire doit être rempli au Centre Sandholm.
3: première interview avec le Service de l’Immigration : entretien d’information et concernant les motivations de votre demande
Ceci doit normalement avoir lieu peu de temps après votre enregistrement et la rédaction du formulaire, mais en ce moment (janvier 2016) il y a une longue attente, dans certains cas 8 à 10 mois.
Sur la base du premier interrogatoire, le Service de l’Immigration va décider si votre demande d’asile va être examinée au Danemark. L’examen de votre demande peut être refusé pour différentes raisons: si vous avez déjà introduit une demande d’asile ou si vos empreintes digitales ont été prises dans un autre pays européen (en raison du règlement de Dublin, voir Dublin III) ou si le Service de l’Immigration considère que votre demande est manifestement infondée, ce qui veut dire que vous ne pouvez clairement pas recevoir l’asile au Danemark.
4: Deuxième interview avec le Service de l’Immigration
Cet entretien est détaillé et peut prendre une journée entière. Elle est basée sur le formulaire, votre premier entretien et les informations générales concernant le pays que vous avez fui. Le Service de l’Immigration va décider si vous recevez l’asile ou pas.
5: Appel : le Bureau d’Appel des Réfugiés
Si votre demande d’asile est rejetée par le Service de l’Immigration, elle sera automatiquement examinée par le Bureau d’Appel des Réfugiés, la deuxième et dernière instance dans la procédure d’asile. À cette étape vous aurez un avocat gratuit. Vous pouvez demander un avocat particulier, ou on va vous en désigner un. D’ordinaire cette étape consiste en une audition orale au Bureau d’Appel des Réfugiés, avec votre avocat et un interprète. Avant cela, vous aurez préparé votre audition avec votre avocat. Le Bureau d’Appel des Réfugiés peut accepter votre demande ou vous donner un rejet définitif.
6. Si votre demande est rejetée
Si votre demande est rejetée par le Bureau d’Appel des Réfugiés, votre cas peut être rouvert seulement si vous avez de nouvelles informations ou de nouvelles preuves pour appuyer votre demande d’asile. Vous pouvez aussi saisir les organismes pour les droits de l’homme, comme le Comité pour les Droits de l’Homme des Nations Unies, ou la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Dans ce cas il est très important de discuter avec un avocat ou un groupe de soutien juridique.
Quelles sortes de protections ?
Vous recevez une protection au Danemark selon les règles de l’Acte des Étrangers de la législation danoise § 7, para 1 - 3.
§ 7, para 1: protection conventionnelle. Vous recevez une protection selon la Convention des Nations Unies pour les Réfugiés de 1951. L’article 1 de la Convention des Nations Unies définit un réfugié comme une personne «craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner».
§ 7, para 2: protection subsidiaire. Vous recevez une protection dans le cas où vous risquez la peine de mort, la torture ou des traitements inhumains ou dégradants si vous retournez dans votre pays d’origine.
§ 7, para 3: protection temporaire. Dans certains cas, quand une personne est dans une situation prévue par § 7 para 2, mais que le risque est dû à une instabilité sérieuse et à une violence indiscriminée contre des civils dans le pays d’origine, une protection temporaire peut être apportée. Cette protection est temporaire et accordée pour un an, avec la possibilité d’être renouvelée.
Aperçu – attribution des statuts: en septembre 2015, sur un total de 8 100 permis de séjour
Protection conventionnelle: environ 6.000
Protection subsidiaire: environ 1.200
Protection temporaire: environ 600
Pays tiers sûr
Si les autorités estiment que vous pouvez être protégé-e dans un pays tiers sûr, où vous avez déjà obtenu une protection ou bien avec lequel vous avez des liens importants, la protection peut vous être refusée au Danemark.
Durée de la protection
La durée du permis de séjour dans le cadre de § 7, para 1-3 a changé, et la durée de la protection a été réduite de manière drastique.
Voir le site des autorités de l’immigration pour la mise à jour des durées des différents permis de séjour : https://www.nyidanmark.dk/en-us/frontpage.htm
Conseils avant de demander l’asile
Avant de parler aux autorités et de demander l’asile, il y a quelques choses qui sont bonnes à savoir concernant la manière dont les autorités de l’immigration vont traiter votre cas et comment vous pouvez vous préparer. Contactez un des groupes de soutien juridique dans la liste de contacts.
Cohérence et détails
La police est la première autorité qui va vous interviewer. Cette interview n’est pas très détaillée et n’est pas supposée l’être, mais il est important que vous expliquiez brièvement pourquoi vous demandez l’asile.
Quand vous présentez votre récit au Service de l’Immigration, racontez votre histoire avec le plus de détails et de la manière la plus cohérente possible. C’est important pour la crédibilité de votre demande parce que c’est à vous en tant que demandeur-se-s d’asile de prouver que le récit que vous faites est vrai. Les détails comme les dates et la chronologie des événements sont des facteurs importants. Il est important aussi que vous mainteniez la même histoire à chaque fois que vous êtes interviewé-e, et dans le formulaire que vous remplissez. Au long de la procédure vous serez interviewé-e par la police, par le Service de l’Immigration et par le Bureau d’Appel des Réfugiés. Ils vont juger de la crédibilité de votre histoire, c’est pourquoi il est important d’être préparé-e et de raconter tous les détails depuis le début. On vous posera aussi des questions sur la géographie, la situation politique et d’autres aspects liés à votre pays d’origine. Ça peut donc être bien de penser à tout cela à l’avance. Les autorités de l’immigration vont évaluer de cette manière si elles croient que vous être bien du pays dont vous dites que vous êtes originaire.
Ne vous attendez à recevoir aucun avis juridique complet concernant la procédure d’asile de la part des autorités de l’immigration.
Si vous avez vécu des événements traumatiques comme la torture ou des mauvais traitements, il peut être très difficile pour vous d’en parler. Mais ces expériences peuvent être des éléments importants de votre demande d’asile et il est important que vous ne taisiez pas ces informations, ou que vous ne pensiez pas qu’il sera mieux de le dire plus tard. Sachez que les personnes qui vous interviewent et les interprètes ont une obligation de confidentialité et ne sont pas autorisés à partager votre histoire avec des personnes en dehors de la procédure légale.
Si vous voulez par exemple que la personne qui vous interviewe ou que l’interprète soit une femme, demandez-le aux autorités. Vous êtes aussi autorisé-e à amener quelqu’un avec vous (un-e «bisidder» en danois) pour vos interviews avec le Service de l’Immigration.
Documents
Si vous avez n’importe quel élément de preuve, amenez-le à votre première interview avec le Service de l’Immigration. En général il est utile d’avoir des preuves comme des documents juridiques, des mandats d’arrestation, des articles de journaux, etc. qui peuvent appuyer votre demande d’asile. Soyez très attentifs aux faux documents. Même si vous ne pouvez pas vous attendre à ce que l’administration sache beaucoup de choses sur la situation de votre pays d’origine, elle est généralement bonne pour repérer les faux documents et ça peut nuire à la crédibilité de votre demande.
Interprétariat
Si vous en avez besoin, il y aura un-e interprète présent-e à chaque fois que vous serez interviewé-e. Si vous avez des difficultés à vous comprendre, dites-le impérativement dès le début. Si vous ne vous sentez pas à l’aise avec l’interprète – pour des raisons politiques, religieuses, ethniques ou pour toute raison que vous pouvez avoir, dites-le à la personne qui vous interviewe et demandez un-e autre interprète. Si vous êtes une femme vous avez le droit d’avoir une interprète femme. N’ayez pas peur de poser des questions et assurez-vous que vous et votre interprète vous compreniez bien.
Évaluation individuelle
Chaque cas est jugé individuellement. Cela veut dire que pour obtenir l’asile il ne suffit pas de faire partie d’un groupe ou d’un peuple vulnérable ou persécuté dans votre pays d’origine. Il n’est pas non plus suffisant de vous référer à la situation générale de votre pays. Vous devez prouver que vous êtes individuellement persécuté-e et alors relier votre histoire à la situation générale de votre pays.
Centrez votre récit sur ce qui vous est arrivé spécifiquement et sur ce que que vous craignez qu’il vous arrive si vous êtes renvoyé-e dans votre pays. Et reliez-le en même temps avec le contexte politique de votre pays d’origine. Par exemple, si vous avez fui à cause d’un conflit personnel, il est important de le relier plus largement aux inégalités politiques ou aux problèmes ethniques de votre région.
Ayez à l’esprit que les autorités de l’immigration n’ont aucun intérêt à ce que vous obteniez l’asile. Les autorités de l’immigration vont chercher des trous dans votre récit et la question de la crédibilité est très importante pour obtenir l’asile.
C’est une bonne idée de demander un conseil juridique tôt dans la procédure d’asile. Utilisez la liste de contacts pour trouver le meilleur contact.
Accord avec un avocat
Dans la procédure d’asile danoise, vous aurez un-e avocat-e, sans que cela vous coûte rien, si la procédure d’asile est rejetée. Votre demande va être adressée au Bureau d’Appel des Réfugiés, l’instance d’appel pour votre demande d’asile. Cependant, selon votre cas et vos besoins, vous pouvez avoir besoin de payer un-e avocat-e si vous voulez demander un titre de séjour pour raisons humanitaires, réunification familiale, ou si vous demandez une réouverture de votre demande d’asile.
Il y a des situations dans lesquelles des personnes donnent beaucoup d’argent à un-e avocat-e sans que l’avocat-e ne fasse réellement quelque chose, ou fasse très peu.
Assurez-vous de convenir exactement de ce que vous pouvez attendre de l’avocat-e, quelles informations vous devez rassembler et qu’est-ce qu’il ou elle fera. N’ayez pas peur de poser des questions et considérez que l’avocat-e doit travailler d’une manière professionnelle sur votre cas. Par ailleurs, ce n’est pas toujours une bonne idée de simplement demander tout ce qui est possible. Par exemple, vous devez avoir une bonne documentation si vous êtes malade et souhaitez demander un permis de séjour pour raisons humanitaires. De bon-ne-s avocat-e-s le sauront et vous conseilleront, de mauvais-ses avocat-e-s ne le feront pas. N’ayez pas peur de demander ce que votre avocat fait en votre nom. C’est important de vous assurer que vous avez un accord approprié avec votre avocat-e sur ce que vous pouvez attendre, et assurez-vous de convenir un prix équitable. Vous avez le droit d’être informé du prix que l’avocat-e attend et de ce que ce prix couvre. Si le prix est plus important que prévu, vous avez aussi le droit de connaître les tarifs d’honoraires des avocat-e-s.
Il y a sur la liste de contacts quelques groupes de soutien juridique que vous pouvez contacter. Ce ne sont pas des professionnels mais ils seront souvent capable de vous aider à faire un bon choix. Certains de ces groupes peuvent aussi vous aider gratuitement à faire votre demande.
Conseils à propos de la procédure d’asile au Danemark
Dernière mise à jour : Novembre 2016
L’interview pour la demande d’asile
Vous devez passer par un certain nombre d’interviews avec le Service de l’Immigration danois pendant lesquelles vous devez expliquer pourquoi vous demandez l’asile au Danemark, ce qui veut dire expliquer les problèmes que vous avez dans votre pays d’origine. Sur la base de ces interviews, le Service de l’Immigration danois va décider si vous devez recevoir l’asile ou non. Le Service de l’Immigration va essentiellement regarder deux choses: 1) est-ce que vous avez un problème qui est suffisamment sérieux pour vous donner l’asile – ce qui veut dire un problème avec les autorités de votre pays ou un problème dont les autorités ne peuvent pas vous protéger? 2) Est-ce que vous êtes crédible – ou en d’autres termes: est-ce que le Service de l’Immigration crois votre récit personnel?
Après votre arrivée au Danemark il y a une interview écrite où vous devez remplir un formulaire (appelée le remplissage du formulaire). L’interview écrite n’est pas faite dans tous les cas, mais vous pouvez toujours la demander, et vous pouvez recevoir l’aide d’un-e interprète pour l’écrire. Puis vient la première interview orale (qui dure normalement 3 – 4 heures). Si le Service de l’Immigration décide d’examiner votre demande au Danemark, vous aurez alors une deuxième interview (normalement d’une durée de 6 à 8 heures). À ces deux interviews on vous demandera de raconter votre histoire personnelle, mais la deuxième interview sera beaucoup plus détaillée. Il peut se passer plusieurs mois entre les deux interviews.
Après les interviews, le Service de l’Immigration va décider de votre cas. Si vous recevez une réponse négative, vous devrez immédiatement choisir un-e avocat-e (sinon vous aurez un-e avocat-e commis-e d’office) qui va vous aider à faire appel de votre demande devant le Bureau Danois des Réfugiés, qui est comme un tribunal. L’audience de la cour est comme un procès où l’avocat vous pose des questions, et ensuite vous recevez des questions des magistrats et d’un membre du Service de l’Immigration.
Les 4 grands sujets de l’interview
L’identité
L’intervieweur-se du Service de l’Immigration vous demandera votre nom, votre famille, votre ville, votre religion, votre ethnie, votre éducation, votre statut civil et les membres de votre famille, etc. Vous devez être prêt-e à décrire votre pays/ville/région pour prouver votre identité. On vous demandera peut-être de décrire votre ville ou village et la région environnante, la distance et la taille des villes voisines, le nom de rivières ou de lacs, etc. Vous devrez peut-être expliquer l’histoire et la culture de votre pays ou de votre région ou mentionner les noms de personnages connus et d’autres choses qui peuvent être considérées comme des connaissances communes pour les personnes de votre pays ou région.
Dans certains cas il est possible d’obtenir l’asile en raison de la situation générale dans votre pays ou région, par exemple si vous êtes de Syrie ou d’une région à propos de laquelle le Danemark considère que les habitant-e-s sont exposé-e-s au danger et à des difficultés extrêmes – mais vous devriez toujours vous assurer de parler de tous les conflits individuels que vous avez vécus. Insistez pour raconter vos conflits individuels si votre intervieweur-se a l’air intéressé-e seulement par les conditions générales dans votre pays.
Trajet jusqu’au Danemark
Vous devez expliquer comment vous avez quitté votre pays, l’itinéraire que vous avez suivi pour arriver au Danemark, et parler des moyens de transport (bateau, autocar, bus, marche, etc.) On va vous demander si vous avez voyagé seul-e ou combien d’autres personnes ont voyagé avec vous. Vous devrez aussi expliquer comment vous vous êtes enfui-e – si vous avez payé un passeur, voyagé avec de faux papiers, ou si vous avez eu un visa légal. On va vous demander d’expliquer les différentes étapes de votre voyage, par exemple à-peu-près combien de temps vous avez passé dans différentes villes et pays – et le temps que vous aurez passé dans les différentes villes et les différents pays devra bien sûr correspondre à la durée totale de votre voyage. Cette information est utilisée pour juger de votre crédibilité et pour décider si votre demande doit être examinée au Danemark ou dans un autre pays européen (règlement Dublin III). Il peut être difficile de se rappeler un voyage stressant, donc prenez le temps avant l’interview de vous rappeler tous les détails à propos du temps et des lieux.
Motifs pour l’asile
C’est une partie très importante et intense de l’interview. Dites précisément pourquoi on devrait vous donner l’asile au Danemark, pourquoi vous êtes persécuté-e dans votre pays. Si vous ne vous êtes pas enfui-e juste après que vos problèmes aient commencé, vous devrez expliquer pourquoi vous n’êtes pas parti-e immédiatement. Vous devez expliquer les problèmes que vous avez personnellement dans votre pays. Assurez-vous de donner tous les détails importants. À nouveau, il peut être difficile de se rappeler des événements stressants, donc prenez votre temps pour vous rappeler les détails concernant le moment, le lieu, les personnes, les incidents, etc.
Si vous avez été arrêté-e, attaqué-e et/ou menacé-e, etc. vous devez être très précis-e en racontant quand les choses se sont passées et comment elles se sont passées. Si vous avez d’autres problèmes à côté de votre raison principale pour demander l’asile, vous devriez aussi les mentionner, mais soyez clair-e sur ce que sont les raisons principales et les raisons secondaires de votre demande.
Il est important d’expliquer votre religion/appartenance ethnique/sexualité, si vous faites partie d’un groupe particulier qui a des difficultés sérieuses dans votre pays, mais vous devez aussi expliquer en quoi le fait que vous apparteniez à ce groupe vous cause des problèmes à vous personnellement. Si vous êtes une femme vous devrez expliquer à l’intervieweur-se si vous êtes en danger dans votre pays parce que vous êtes une femme. Vous pouvez lire plus d’informations concernant les femmes et l’asile sur www.asyltilkvinder.dk
Qu’est-ce qui va se passer si vous retournez dans votre pays
On va vous demander ce que vous craignez qu’il vous arrive si vous retournez dans votre pays. Rappelez-vous que les problèmes liés à l’argent et à la santé ne sont pas des raisons acceptées pour l’asile. Vous pouvez recevoir l’asile si vous êtes persécuté-e – par exemple si vous seriez gravement maltraité par les autorités ou si votre vie est en danger à cause d’un groupe dont les autorités ne peuvent pas vous protéger. Votre problème doit être très grave, mais n’exagérez pas pour convaincre l’intervieweur-se. Dites de manière réaliste ce qui peut vous arriver si vous retournez.
10 recommandations générales
1) Écoutez avec attention et répondez de manière directe
Vous serez interviewé-e par une personne du Service de l’Immigration. Écoutez les questions avec attention et répondez de manière aussi directe que possible. Si vous voulez dire plus de choses, faites-le après avoir répondu à la question qui vous est posée.
2) Racontez votre histoire personnelle telle qu’elle est
Racontez la vérité et votre histoire personnelle telle qu’elle est. Soyez vous-même et conduisez-vous de manière naturelle. Oubliez les conseils du camp sur ce qu’il est bien de dire. Chaque cas est différent et il est important que vous racontiez votre histoire personnelle.
3) Soyez poli-e et patient-e
L’interview peut être une situation difficile et vous pouvez vous sentir nerveux-se et inquiet-ète. Les questions peuvent être dures et vous serez sous pression. On vous posera souvent la même question plusieurs fois. Soyez patient-e et continuez à répondre à la question de manière directe et précise.
4) Ne paniquez pas et n’exagérez pas
L’interview peut être une situation difficile et vous pouvez vous sentir nerveux-se et inquiet-ète. Les questions peuvent être dures et vous serez sous pression. On vous posera souvent la même question plusieurs fois. Soyez patient-e et continuez à répondre à la question de manière directe et précise.
5) Si la personne qui vous interview dit «je pense qu’il est étrange que…»
Beaucoup d’intervieweur-se-s soulignent des points qu’elles trouvent étranges dans votre cas. Ça ne veut pas dire que la personne qui vous interviewe ne vous croit pas, mais qu’elle peut vouloir une explication plus détaillée de votre part – donc ne paniquez pas, mais essayez de vous expliquer de la meilleure manière possible. Ne changez jamais votre histoire parce que vous pensez que c’est meilleur pour votre cas, changez seulement si vous vous rappelez avoir effectivement dit quelque chose de faux.
6) Assurez-vous que la traduction est bonne
Vous allez parler dans votre langue maternelle (et dans votre dialecte) et il va y avoir un-e interprète. Arrêtez l’interview si vous ne comprenez pas parfaitement l’interprète ou si vous ne pouvez pas avoir confiance en l’interprète. Vous avez le droit d’arrêter l’interview et d’avoir une nouvelle interview arrangée avec un-e nouvel-le interprète. C’est mieux d’avoir à attendre une nouvelle interview que d’avoir une interview mal traduite, qui peut être très mauvaise pour votre demande. Vous pouvez demander un-e interprète en anglais si vous parlez anglais couramment.
7) Notez les erreurs dans le résumé de l’interview et essayez d’inclure toutes les choses pertinentes dès le début
L’interprète vous lira un résumé de l’interview à la fin. Écoutez attentivement et assurez-vous de corriger toutes les erreurs.
8) Chaque adulte membre de la famille doit aller à une interview
Il arrive que deux membres de la même famille partagent le même problème et la même demande d’asile, mais on vous demandera de faire votre récit séparément parce que chaque interview est individuelle. C’est donc important que vous récits soient compatibles et similaires, mais c’est bien sûr normal que deux personnes vivent les choses de manière différente. À nouveau, assurez-vous que vous dites la vérité telle que vous vous la rappelez avec vos propres mots.
9) Vous pouvez amener une personne à vos côtés pendant l’interview
Vous pouvez amener une personne à vos côtés pendant l’interview, et c’est une bonne idée d’amener une personne qui parle danois. Cette personne (en danois «bisidder») pour être un soutien moral et une sorte de témoin pendant l’interview. Mais vous devez parler vous-même.
10) Partagez toutes les informations personnelles pertinentes
Les autorités danoises et les personnes qui travaillent sur votre demande (l’avocat-e, la personne qui fait l’interview, l’interprète, le Bureau des réfugiés, la police) ne sont pas autorisées à parler à qui que ce soit des informations que vous donnez. Vos informations sont confidentielles. Ne taisez aucune information pertinente, comme des choses de votre vie personnelle, sexualité, religion, habitudes, argent, si elles sont pertinentes pour votre demande.
Dites à vos ami-e-s
Partagez ces conseils avec vos ami-e-s et avec les personnes qui ne lisent pas bien dans le camp d’hébergement. Le processus d’interview est exigeant, et nous trouvons utile que vous considériez le processus d’interview comme s’il s’agissait d’un nouvel emploi ou de nouvelles études.