Dublin

Dernière mise à jour : January 2016

Si vous avez donné vos empreintes digitales aux autorités en Bulgarie et que vous ne restez pas sur place mais continuez votre voyage, vous pourriez être menacé d’être expulsé vers la Bulgarie. Ceci est basé sur la réglementation dite de Dublin. La bonne nouvelle est que, dans de nombreux cas, les personnes qui ont dû donner leurs empreintes digitales en Bulgarie ne seront finalement pas expulsées. Vous trouverez ici des informations utiles sur la manière d’éviter une expulsion vers la Bulgarie.


Information contre la peur : les empreintes digitales en Bulgarie - comment empêcher une expulsion

Si vous avez donné vos empreintes digitales aux autorités en Bulgarie et que vous ne restez pas sur place mais continuez votre voyage, vous pourriez être menacé d’être expulsé vers la Bulgarie. Ceci est basé sur la réglementation dite de Dublin. Jusqu’à présent, il existe un arrêt général (temporaire) d’expulsion vers la Grèce (ce qui signifie qu’aucune expulsion vers la Grèce n’est possible en raison des empreintes digitales) mais pas vers d’autres pays de l’UE (comme la Bulgarie par exemple). Habituellement, le pays dans lequel vous demandez l’asile prend vos empreintes digitales lors de l’enregistrement pour les comparer avec les données d’autres pays de l’UE dans le système informatisé appelé Eurodac. Les autorités vous demanderont également quel est le chemin par lequel vous êtes arrivé (votre itinéraire de voyage). Sur la base de ces informations, les autorités décideront si elles sont responsables du traitement de votre demande d’asile ou si un autre pays (que vous avez traversé plus tôt) est responsable de ce traitement. Si elles trouvent votre empreinte digitale ou toute autre information prouvant que vous avez été dans un autre pays de l’UE (autre que la Grèce), elles demanderont à ce pays de vous reprendre. Si ce pays ne refuse pas dans le délai légal ou ne répond pas du tout (dans les 2-3 mois après que vos empreintes digitales aient été relevées dans le pays d’arrivée), vous recevrez une lettre vous informant de votre expulsion prévue.

La bonne nouvelle est que dans de nombreux cas, les personnes qui ont dû donner leurs empreintes digitales en Bulgarie ne seront pas expulsées à nouveau. D’après nos expériences, surtout en 2015, nous dirions même que de moins en moins de personnes sont expulsées. Les empreintes digitales de la Bulgarie ou de tout autre pays ne peuvent pas être “effacées” ou “nettoyées”, mais il y a certaines limites de temps pour l’expulsion. Ainsi, par exemple, après que la Bulgarie soit devenue responsable de vous, il y a un délai de 6 mois pour effectuer l’expulsion. IMPORTANT: c’est PAS 6 mois à partir de votre arrivée dans un autre pays, mais 6 mois après une date qui ne peut être trouvée que dans votre dossier au bureau de migration. Vous avez besoin d’aide pour comprendre votre limite de temps personnelle. Ce délai peut être porté à 18 mois si vous vous ” cachiez “.

Information: Les mineurs non accompagnés (moins de 18 ans) n’ont aucune limitation légale de séjour dans un pays spécifique. Ils peuvent même demander l’asile plusieurs fois en Europe. Tant qu’ils ne reçoivent pas de papiers, ils peuvent circuler librement. Si on prend leurs empreintes digitales en Bulgarie par exemple et qu’ils y sont enregistrés à tort comme adultes, dans certains pays (l’Allemagne par exemple), ils ne seront toujours pas renvoyés s’ils sont enregistrés comme mineurs dans le pays où ils ont finalement décidé de rester. Attention, cette pratique ne s’applique pas à tous les pays de l’UE. Nous savons par exemple que les Pays-Bas considèrent comme décisif l’âge que vous avez donné lors de votre premier entretien dans un pays de l’UE. Cela signifie que si vous avez été enregistré en Bulgarie en tant qu’adulte, vous serez également adulte aux Pays-Bas. Attention, vous devez enregistrer votre demande d’asile auprès de l’autorité compétente en matière d’asile avant vos 18 ans ! Attention, au moment où les autorités vous font vieillir après un contrôle de l’âge et que vous n’êtes pas enregistré comme mineur, c’est encore différent !

Vous trouverez ici des informations utiles pour éviter une expulsion vers la Bulgarie. Cela est possible dans de nombreux cas et vous pouvez être sûr que vous avez de nombreuses raisons d’espérer ne pas être expulsé. Comment le faire :

**1) Construisez votre propre équipe !

Comme dans la plupart des autres combats, vous pouvez réussir à arrêter une expulsion si vous êtes capable de construire une équipe. Pour votre équipe, vous avez besoin d’experts : des conseillers qui ont des connaissances sur les expulsions de Dublin et sur la manière de les arrêter, très probablement aussi un avocat, peut-être un bon médecin et/ou un psychologue. Et le plus important : des amis qui vous soutiendront pour ne pas abandonner.

**2) Documentez votre propre histoire en Bulgarie !

Afin de documenter les mauvaises conditions de vie, les mauvais traitements et les violations des droits de l’homme que vous avez subis en Bulgarie, rassemblez des photos et toute autre forme de preuve qui montre vos problèmes là-bas, gardez une copie des documents des médecins ou des ONG sur les maladies ou les blessures si possible dans votre compte Facebook ou e-mail pour pouvoir les récupérer plus tard. Il est également utile de noter à l’avance toutes vos histoires de persécution ainsi que toutes les difficultés que vous avez rencontrées sur la route vers et à travers l’Europe. Il peut y avoir des expériences traumatisantes que vous ne considérez pas comme importantes mais que votre avocat peut utiliser pour argumenter contre votre projet d’expulsion. Peut-être pouvez-vous déjà écrire quelques données et histoires maintenant. Beaucoup de personnes ont par exemple tendance à oublier le nom de la prison dans laquelle elles étaient gardées ou la date de leur incarcération. Ce qu’il est très important de mentionner : si vous avez subi des refoulements à la frontière, si la police et/ou l’armée bulgare vous ont battu, donné des coups de pied ou menacé, si vous avez été emprisonné, si vous avez été sans abri ou sans nourriture pendant de longues périodes.

**3) Contactez les groupes de soutien et cherchez des conseils après votre arrivée !

Si vous avez dû donner vos empreintes digitales en Bulgarie, vous devriez contacter les groupes de soutien dans votre pays d’arrivée dès que possible. Dans la plupart des pays et dans la plupart des cas, vous aurez également besoin d’un avocat. Demandez conseil aux groupes de soutien pour avoir des contacts avec de bons avocats expérimentés afin d’éviter une expulsion vers la Bulgarie sur la base du règlement Dublin III.

**3) Prenez un avocat et battez-vous pour vos droits devant un tribunal !

Dans certains pays (par exemple en Allemagne), les avocats sont très utiles dans la procédure. En général, ils prennent de l’argent pour soutenir votre cause. Même si vous manquez d’argent, vous pouvez probablement vous arranger pour payer l’avocat par mois avec l’argent de l’aide sociale que vous recevez de l’Etat où vous demandez l’asile - il est très judicieux d’investir cet argent. Dans d’autres pays (par exemple en France), les avocats travaillent gratuitement et/ou sont payés par l’Etat. Le moment où vous recevez une lettre avec un ordre d’expulsion est le dernier moment où VOUS DEVEZ DEMANDER IMMEDIATEMENT l’aide d’un avocat. L’avocat ne dispose que d’une semaine pour faire appel devant le tribunal contre votre expulsion. Dans le meilleur des cas, vous aurez déjà pris un avocat à l’avance et vous serez prêt à vous battre contre votre expulsion. N’attendez pas le dernier moment ! Les chances d’arrêter une expulsion vers la Bulgarie devant un tribunal sont souvent données, car de nombreux juges savent que la situation des réfugiés en Bulgarie est très mauvaise.

**4) Si vous avez des problèmes médicaux ou psychologiques, cherchez un bon médecin et/ou un bon psychologue !

Afin de faire appel de votre expulsion, il est important d’exprimer vos vulnérabilités et - si vous en avez - des preuves sur les raisons pour lesquelles vos conditions de vie dans le pays vers lequel ils veulent vous expulser étaient si mauvaises que vous ne pouvez pas y retourner. Les groupes vulnérables tels que les familles avec des enfants de moins de 2 ans, les personnes malades, les malades mentaux, les mères célibataires, etc. sont plus susceptibles de ne pas être expulsés. Préparez une bonne documentation sur votre vulnérabilité. Les avocats ont besoin de documents pour plaider en votre faveur, alors commencez tôt à recueillir toute preuve écrite par des médecins, des psychologues, des travailleurs sociaux, etc.

**5) Mentionnez les liens familiaux si possible déjà lors de votre premier entretien !

Si vous avez des membres de votre famille dans le pays où vous vous êtes enregistré et où vous voulez rester, expliquez à votre avocat et aux autorités pourquoi vous comptez sur l’aide de vos proches ou pourquoi ils comptent sur vous. Cette dépendance peut être un autre facteur justifiant votre affirmation selon laquelle vous ne pouvez pas être renvoyé dans un autre pays de l’UE, ou par exemple, si vous avez votre mère âgée qui ne peut pas prendre soin d’elle-même, ou un parent mineur qui n’a pas d’autres membres de sa famille à proximité, etc. Il est bon de mentionner toutes sortes de liens familiaux - les autorités peuvent décider de ne pas suivre la procédure de Dublin en raison de liens familiaux.

7) Même si le tribunal se prononce finalement contre vous, il existe de nombreuses autres façons d’empêcher une expulsion :

Il y a beaucoup de gens qui réussissent à empêcher les expulsions de Dublin même après une décision de justice négative. Il y a une limite de temps pour l’expulsion : à partir du moment où le pays est devenu “responsable” de vous et/ou après une décision de justice négative, il n’y a que 6 mois donnés dans lesquels les autorités doivent effectuer l’expulsion. Après l’expiration de ce délai, le pays d’arrivée sera responsable. Il y a donc beaucoup de personnes qui ont réussi à dépasser ce délai :

a) elles avaient été (mentalement ou physiquement) malades à un point tel qu’elles ne pouvaient pas voyager (état mental : c’est-à-dire que vous êtes un danger pour vous-même ou pour les autres ; état physique : c’est-à-dire maladie cardiaque),

b) ils ont résisté à l’expulsion et il était trop tard pour que les autorités réservent un prochain vol,

c) dans certains pays, les Eglises offrent l’asile et protègent les réfugiés qui sont menacés d’expulsion,

d) il peut être décidé de transférer la responsabilité au pays d’arrivée, s’il existe une décision ou une volonté politique de le faire. Pour toutes ces étapes, vous avez besoin d’un bon réseau d’amis autour de vous pour vous soutenir.

Attention: Dans beaucoup de pays, il y a beaucoup de nouvelles demandes d’asile en ce moment, donc le système d’asile, y compris le système d’enregistrement et la comparaison des empreintes digitales, est parfois bloqué pendant des semaines et même des mois. Les retards qui en résultent conduisent dans certains cas à l’expiration des délais définis dans la loi concernant les expulsions de Dublin, de sorte qu’un retour forcé basé sur les empreintes digitales ne peut plus être effectué. Plus le temps passe, mieux c’est pour vous. MAIS votre avocat doit vérifier lui-même les délais en obtenant votre autorisation de consulter votre dossier.

Quelques informations concernant les empreintes digitales en Serbie, Croatie et Slovénie:

Les empreintes digitales en Serbie ou même la demande d’asile en Serbie n’ont aucun effet sur votre cas d’asile dans un autre pays européen, puisque la Serbie n’a pas signé l’accord de Dublin.

La Croatie et la Slovénie, jusqu’à présent, ne prennent généralement pas d’empreintes digitales pour Eurodac, mais seulement pour leurs contrôles de sécurité nationale. Il n’y a aucune garantie que cela reste ainsi pour toujours, mais jusqu’à présent, aucune expulsion vers la Croatie et la Slovénie n’a été effectuée sur la base des empreintes digitales prises là-bas depuis cet été, lorsque de nombreuses personnes ont commencé à se rendre en Europe du Nord en traversant ces deux pays.

Pour des contacts utiles dans les pays d’arrivée qui peuvent vous aider à constituer votre équipe, veuillez vérifier : http://w2eu.info/en/articles/contacts

Bonne chance et beaucoup de force pour toi pour le futur!

Voyagez en toute sécurité!

Ces informations existent aussi sous forme de dépliant imprimable en anglais, arabe et farsi :

20160101-Fingerprints in Bulgaria - how to stop a deportation_ARABIC .pdf
20160101-Information against the fear-Bulgaria-fingerprints_EN.pdf
20160101-Information against the fear-Bulgaria-fingerprints_ّFarsi.pdf

Dublin Brochures Bulgarie en différentes langues

Sur le site web du “Dublin Transnational Project”, vous pouvez trouver des brochures sur Dublin II et la Bulgarie en plusieurs langues (anglais, farsi, français, russe, arabe et somali). **Attention : ces brochures datent déjà de 2012, certaines informations peuvent donc être dépassées. Néanmoins, les adresses de contact peuvent être utiles :

http://www.dublin-project.eu/dublin/Bulgaria

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