Quels sont mes droits en tant que « sans papiers » au Portugal ?

Accès aux soins :

Les soins de santé d’urgence sont fournis à chacun, quel que soit son statut d’immigration. Des soins de santé non urgents, tels que des contrôles réguliers ou des traitements spécialisés, sont également fournis aux migrants non réguliers qui vivent au Portugal depuis plus de 90 jours. La preuve que vous vivez au Portugal depuis plus de 90 jours est fournie par la paroisse locale (Junta de Freguesia).

Toutefois, les migrants sans papiers sont généralement tenus de payer les soins qu’ils reçoivent. Dans les cas suivants, la prise en charge complète n’est pas nécessaire :

• des soins de santé urgents et vitaux,
• les maladies qui présentent un danger ou une menace pour la santé publique (par exemple la tuberculose),
• les soins de santé maternelle et infantile et de santé reproductive,
• les soins de santé pour les mineurs résidant au Portugal,
• vaccination obligatoire,
• les ressortissants étrangers en situation de Regroupement Familial lorsqu’une personne du foyer bénéficie des réductions dûment assurées par la Sécurité Sociale, et
• les citoyens en situation avérée de besoin économique.

Éducation

Les enfants ont le droit d’accéder à l’éducation, y compris à l’enseignement primaire et secondaire, quel que soit leur statut d’immigration. L’éducation est considérée comme un droit fondamental et tous les enfants, quel que soit leur statut juridique, peuvent fréquenter les écoles publiques. Tous les enfants nés à compter du 1er septembre 2021 ont droit à une garde d’enfants gratuite.

Protection légale:

Même si les personnes sans papiers ne bénéficient pas des mêmes droits légaux que les résidents en situation régulière, elles ont droit aux droits humains fondamentaux et à la protection prévue par la loi portugaise. Ces droits comprennent la protection contre la discrimination, la protection contre les violences physiques ou verbales et l’accès à la justice.

Droits du travail :

Les personnes sans papiers peuvent être confrontées à des limitations en termes de leurs droits en matière d’emploi. Cependant, tous les travailleurs, quel que soit leur statut d’immigration, ont droit à certains droits fondamentaux du travail, comme un environnement de travail sûr et des salaires équitables.

Cela dit, en réalité, la situation de l’emploi des personnes sans papiers au Portugal peut être dégradante et, en général, pire que la situation des travailleurs en situation régulière. Sachez donc que les sans-papiers peuvent régulariser leur situation grâce à l’emploi, comme cela sera expliqué dans la section suivante.