Vue d'ensemble

En général :

Comme partout en Europe, il devient de plus en plus compliqué et long d’obtenir l’asile. Surtout quand vous n’avez pas de documents et/ou que vous ne pouvez pas prouver les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre pays, ou pourquoi vous ne pouvez pas rester dans le premier pays européen (loi de Dublin).

Il est également important de noter que la législation et les conditions d’immigration nationales changent très rapidement. Vous devez essayer d’obtenir une aide juridique le plus rapidement possible afin d’être bien accompagné dans votre demande d’asile. Même si vous avez déjà eu une expérience dans d’autres pays européens, cherchez des informations juridiques sur votre cas individuel et obtenez un soutien juridique (voir la liste des associations). Les associations peuvent vous conseiller un avocat / une avocate de confiance et motivé.e à travailler sur les droits des étrangers. Ne croyez pas qu’uniquement les avocats qu’on paie cher font augmenter vos chances pour un titre de séjour….

Comme la Belgique est divisée en une partie francophone et une partie néerlandophone, les personnes doivent faire attention à la langue (française ou flamande) dans laquelle leur demande d’asile est enregistrée, afin de rechercher un soutien juridique francophone ou néerlandophone (avocat, association, etc.).

Vérifiez toujours si l’adresse d’une institution est à jour. (https://www.fedasil.be/fr/asile-en-belgique/procedure-dasile). Lors des trois dernières années, le dispatching a changé trois fois d’adresse …

Depuis septembre 2022 l’enregistrement des demandes est au boulevard Pachéco nr 44, 1000 Bruxelles.
Il existe également des possibilités de demander un permis de séjour pour d’autres motifs que l’asile, par exemple le (re)regroupement familial, des raisons médicales, le travail ou les études, ou autres, mais toutes sont soumises à des conditions et des contrôles extrêmement stricts.

Les personnes qui n’obtiennent pas de permis de séjour ne bénéficient pas d’une aide juridique, ni d’un logement ou d’un soutien financier. En tant que personne « sans papiers » en Belgique, vous n’avez qu’un droit minimum aux soins de santé de base, via une aide appelée « aide médicale urgente » pour laquelle vous devriez faire la demande au CPAS de la commune où vous logez.

En avril 2023 des chercheurs estiment plusieurs centaines de millier personnes sans titre de séjour valable / stable en Belgique, dont 112 000 dites « sans-papiers », habitant majoritairement à Bruxelles ( https://emnbelgium.be/fr/nouvelles/il-y-112000-personnes-sans-titre-de-sejour-en-belgique-selon-une-nouvelle-etude-de-la ).

Toutes les administrations nationales pour l’asile sont situées à Bruxelles, cependant les centres pour migrants sont généralement à la campagne. Même si la Belgique est un petit pays, les gens sont souvent isolés quelque part loin des villes, des infrastructures et de la vie sociale. Mais si une personne refuse le logement dans un centre, elle accepte automatiquement de ne pas demander d’aide sociale et financière.

Ce n’est que dans des circonstances particulières qu’il est permis de refuser le logement dans un centre et de recevoir une aide sociale et financière, mais souvent seulement après des mois de discussions entre les différentes administrations et un avocat pour soutenir le migrant. Par conséquent, sans aucune aide privée pour le logement / l’hébergement, il est extrêmement difficile de vivre ailleurs que dans un centre officiel pendant la procédure d’asile.
Il faut également garder à l’esprit que depuis l’automne 2017, les personnes accusées de squatting peuvent être condamnées à une peine de prison. Cependant, de nombreux squats existent à Bruxelles. Quelques-uns s’est sont créé par de différents collectifs des sans-papiers, en autogestions. Souvent, la ville de Bruxelles mène des expulsions et oblige ainsi les personnes à changer plusieurs fois de lieux.

En début 2022 l’état belge provoque la « crise de l’accueil » en refusant d’attribuer des places suffisantes dans les centres d’accueil. Pourtant la « loi-accueil » prévoit que toute personne ayant introduit une demande d’asile a immédiatement droit à être hébergée dans un centre d’accueil.
La conséquence en est que plusieurs centaines de personnes, dont également des familles, et des mineurs non-accompagnés, sont contraintes de dormir à la rue, dans l’attente que des avocat.es introduisent des recours devant le Tribunal du travail pour obtenir la condamnation de Fedasil à les accueillir. En décembre 2022, le Tribunal du travail a déjà rendu plus de 5.000 ordonnances, condamnant Fedasil dans 90% des cas. (Une année « normale », le nombre de ces ordonnances est de 40.) À signaler, aussi bien que Fedasil a été condamné à donner une place, les personnes doivent attendre, en moyenne, trois mois pour se voir désigner un lieu d’accueil.

Si depuis 2023 on perçoit moins des personnes dormant dans la rue, ce n’est pas parce que des solutions suffisantes, voir humaines, ont été apportées par l’état belge…

Centres de détention :

Les détentions et les expulsions sont de plus en plus normalisées. La répression et la criminalisation augmentent irrémédiablement en raison de la montée des partis de droite, d’extrême droite, et de la crainte des autres partis de ne pas être ” assez fermes ” avec leur politique migratoire. En conséquence, le nombre de centres de détention appelés ” centres fermés ” augmente, tandis que d’autres sont en construction ou en rénovation : à côté du centre de détention appelé ” 127bis “, une aile spéciale ” famille ” a été ouverte en 2019. Dans ce “centre de détention familiale”, les familles avec enfants sont détenues. Sa proximité avec l’aéroport de Bruxelles-National permet de procéder à des expulsions rapidement, et sans attirer l’attention. Et malgré quelques doutes sur la détention des enfants, il est toujours utilisé. Récemment, un centre de détention pour femmes a également été ouvert à Holsbeek : dans un vieil hôtel où il y aura une capacité de 58 personnes. Dans tous les centres fermés belges, il y a une impunité totale pour les multiples transgressions des règlements, conventions ou autres lois : les détenus souffrent de la faim, de l’isolement, de l’administration de sédatifs, d’un manque de soins et d’une atmosphère raciste et violente.

Déportations :

Les expulsions sont particulièrement violentes, que ce soit pendant le transport vers l’aéroport, à l’aéroport où les policiers se livrent à la torture, aux menaces et à l’intimidation et sans contrôle, ou dans l’avion lui-même où des techniques d’entraves, de silence et d’étouffement sont utilisées pour tenter de faire taire la personne, quel qu’en soit le coût. La violence administrée dépasse toute compréhension.
La criminalisation des voyageurs qui se positionnent et se déclarent opposés à cette violence est également de plus en plus fréquente et menaçante. Le cas du procès des ” 6 héros ” en témoigne. Pour plus des informations, consultez https://jenelabouclepas.wordpress.com/

“Transmigrants” :

Une autre forme de criminalisation a été mise en place et s’intensifie. Elle vise les migrants qui passent par la Belgique dans le but d’atteindre d’autres pays, comme le Royaume-Uni. Appelées ” transmigrants ” par les politiciens, ces personnes sont poursuivies, arrêtées et souvent condamnées à des peines de prison allant jusqu’à 6 ans pour ” trafic d’êtres humains ” et pour avoir aidé d’autres personnes à trouver des itinéraires pour sortir du pays, principalement dans des camions. D’autres ” transmigrants ” sont arrêtés lors de rafles systématiques et quotidiennes dans les parkings et les gares et sont détenus dans des centres fermés.

Le règlement de Dublin est systématiquement appliqué, et les personnes sont expulsées selon la loi de Dublin, vers l’Allemagne, d’autres vers la Suisse, la France, l’Italie, les Pays-Bas …

« Casser » la loi Dublin pour obtenir la possibilité de demander un titre de séjour en Belgique devient de plus en plus compliqué avec de délais d’attente et des adresses de références à prouver pendant le temps d’attente.

Transport public à Bruxelles:

Les contrôleurs de billets sont accompagnés à Bruxelles par des policiers et des chiens policiers, afin de rechercher les personnes sans billets ni pièces d’identité. Si vous avez un billet, normalement personne ne vous demandera votre carte d’identité ou votre permis de séjour. Il est donc fortement recommandé de ne pas prendre le tram/métro/bus sans tickets si vous n’avez pas de pièces d’identité ou de permis de séjour, afin de ne pas risquer d’être arrêté par la police et détenu.

Solidarité :

De groupe de soutien aux migrants et aux personnes sans papiers existent à Bruxelles et dans ses environs. Aussi, plusieurs collectifs se sont créés par et pour des personnes sans papiers.