Travail

Dernière mise à jour : November 2015

Les effets du droit du travail introduit en 2008 ont fait l’objet d’une certaine attention. Les règles introduites en 2008 permettent aux employeurs d’embaucher plus facilement de la main-d’œuvre bon marché provenant de pays extérieurs à l’UE et créent ainsi des conditions de travail proches de l’esclavage pour les personnes qui viennent travailler en Suède.


Les travailleurs disposant d’un permis de travail temporaire dépendent entièrement de leur employeur et peuvent être expulsés chaque fois qu’ils sont en surnombre ou qu’ils tentent de faire valoir leurs droits.

Le nouvel accord parlementaire sur les politiques migratoires (2015-10) comporte plusieurs inconvénients pour les droits des migrants sur le marché du travail.

1. De nombreux autres réfugiés ne recevront qu’un permis de séjour temporaire - à l’expiration de celui-ci, vous devrez refaire la procédure d’asile ou dépendre de votre employeur pour vous “donner” un travail continu.

2. Les employeurs offrant des “emplois d’introduction” aux demandeurs d’asile et autres nouveaux arrivants ne seront plus obligés d’avoir des accords avec les syndicats pour obtenir les subventions de l’État.

Ce qui suit a été copié de “Good Advise” publié par FARR 2015 - PAGE 72 [gt]_

Pour les demandeurs d’asile

Si vous disposez de documents d’identité approuvés par l’Agence des migrations, vous avez le droit, en tant que demandeur d’asile, de travailler sans permis de travail. Même si vous n’êtes pas en possession de documents d’identité, vous pouvez travailler si les agents de l’Agence des migrations estiment que vous essayez de participer à votre propre identification. Si vous devez être expulsé avec effet immédiat, vous ne pouvez pas travailler même si vous êtes en possession de documents d’identité. Si vous n’avez pas besoin d’un permis de travail, cela doit être inscrit sur votre carte LMA. Lorsque vous commencerez à travailler, votre allocation journalière sera diminuée (voir ci-dessous) en fonction de vos revenus et pourra être retirée complètement. Les conditions pour les demandeurs d’asile sont différentes de celles des autres travailleurs en Suède : par exemple, vous n’avez pas droit à une allocation de maladie si vous tombez malade. Vous conservez simplement votre allocation journalière normale. Cependant, vous avez le droit de vous syndiquer si vous le souhaitez. Même si vous ne trouvez pas de travail immédiatement, il est préférable de demander un document fiscal A-[-] dès que vous avez reçu votre carte LMA. Ce document fiscal peut vous aider à trouver plus facilement un véritable emploi, et plus tard, vous pourrez prouver que vous êtes désireux de gagner votre vie et de travailler légalement en Suède.

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Pour les sans-papiers

Syndicalisation des travailleurs sans papiers Le syndicat SAC (syndicalisme), qui est le seul syndicat à organiser régulièrement les travailleurs sans papiers, a poursuivi ce travail en utilisant une méthode appelée “l’index/registre”. La méthode de l’index est une lutte syndicaliste classique / ancienne pour que les travailleurs soient responsables de la fixation des salaires. Le principe de base de cette méthode consiste à fixer un salaire minimum acceptable pour un emploi particulier, en dessous duquel personne n’acceptera d’emploi. Si un employeur offre toujours un salaire inférieur, il sera soumis à un blocus. En 2010, le SAC a réussi à mettre en lumière les conditions des travailleurs sans papiers dans des secteurs tels que l’hôtellerie et la restauration par des grèves, des blocages et des actions de sensibilisation.

Site web du syndicat SAC : http://www.sac.se

Les syndicats sociaux-démocrates disposent d’un centre pour les travailleurs sans papiers : http://www.fcfp.se/

Ce qui suit a été copié de “Good Advise” publié par FARR 2015 - PAGE 76 [gt]_

Si vous aviez le droit de travailler avant votre décision, vous le perdez une fois que vous avez été définitivement débouté de votre demande d’asile. Si vous avez eu un emploi normal et que vous avez payé des impôts, vous pourrez peut-être continuer à le faire, par exemple si votre employeur ne découvre pas votre changement de statut ou ne s’en soucie pas. Les autorités fiscales ne divulguent pas automatiquement à la police des informations sur les travailleurs individuels. Toutefois, les autorités fiscales et la police contrôlent occasionnellement les permis de travail et de séjour sur les lieux de travail.

Si vous avez un emploi sur le marché noir, vous ne bénéficiez d’aucune sécurité de l’emploi ni d’aucun droit à un congé de maladie. Vous avez cependant toujours droit à un salaire adapté au type de travail que vous effectuez et vous avez droit au salaire qui vous a été promis, que ce soit verbalement ou par écrit. Cela n’a rien à voir avec un permis de travail. L’assurance contre les accidents du travail couvre tout le monde, indépendamment du permis de travail.

Le syndicat peut essayer de vous aider à protéger vos intérêts et peut vous soutenir en cas de conflit avec votre employeur. Toutefois, la plupart des syndicats n’organisent pas les personnes qui n’ont pas de permis de travail. Une exception est le SAC, les syndicalistes. D’autres syndicats ont des discussions en cours sur ce sujet. À Stockholm, LO dispose d’un centre syndical.

[Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)]