Rétention

Dernière mise à jour : November 2015

Si vous êtes enfermé en détention, vous avez toujours le droit d’être représenté par un avocat. Cela signifie que vous avez un avocat ou un conseil qui travaille avec vous si vous devez être maintenu en détention ou être libéré. Si vous ne dites pas que vous voulez choisir qui vous représentera directement lorsque la police vous emmènera, elle ou l’Office des migrations vous donnera un avocat ou un conseil. Si vous n’êtes pas satisfait de votre représentant légal, il est normalement difficile de changer par la suite.


Détention, temps et procès

Ne parlez pas à la police sans votre représentant légal. La police peut essayer de vous faire dire des choses qui vous empêcheront de sortir. La décision de la police peut faire l’objet d’un recours devant la Cour de l’immigration. Tu peux demander à ton représentant légal de le faire. Tu peux aussi dire que tu veux parler au tribunal. Tu as toujours le droit de faire juger ton affaire par le tribunal des migrations, mais tu n’as pas toujours le droit de parler toi-même.

Après le tribunal des migrations, tu peux faire appel auprès de la Cour suprême des migrations. La Cour suprême des migrations ne traite qu’un faible pourcentage de toutes les affaires.

Isolement et visites

Lorsque vous êtes en détention en Suède, vous avez le droit d’utiliser Internet, d’avoir un téléphone portable et d’avoir des visiteurs, mais ils n’autorisent pas les appareils photo ou les téléphones portables avec appareil photo. Contactez les organisations ou les personnes qui peuvent vous aider ! Ce sera peut-être plus facile si vous recevez des visites et si quelqu’un peut vous apporter les choses dont vous avez besoin de l’extérieur, mais vous aurez peut-être aussi besoin de soutien et de conseils dans le cadre de la procédure judiciaire. Parfois, il y a aussi des grèves de la faim et des protestations à l’intérieur des centres de détention, et il peut alors être bon d’avoir des contacts à l’extérieur des centres de détention pour raconter et obtenir de l’aide pour diffuser l’information sur les soulèvements.

Ce qui suit a été copié de “Good Advise” publié par FARR 2015 PAGE 35-38 [gt]_

L’unité fermée de l’Agence des migrations est appelée un centre de détention. Les décisions relatives au placement d’une personne en détention sont prises par l’Agence des migrations. Si l’affaire a été confiée à la police, c’est la police qui prend les décisions.

Raisons du placement en détention

Selon la loi sur les étrangers, un demandeur d’asile peut être placé en détention pour plusieurs raisons.

En même temps que votre entrée en Suède ou que votre demande d’asile, vous pouvez être placé en détention…

➽ si votre identité n’est pas claire ou si vous ne souhaitez pas coopérer aux enquêtes sur l’identité. Une identité non claire signifie que vous ne pouvez pas prouver votre identité au point que l’Agence des migrations vous croit. Si vos motifs d’asile peuvent être évalués sans que l’on sache exactement qui vous êtes, vous ne pouvez pas être placé en détention simplement parce que votre identité n’est pas claire.

Plus tard dans la procédure d’asile, vous pouvez être placé en détention…

➽ si vous ne coopérez pas pendant l’enquête, de sorte que votre demande d’asile ne puisse pas être évaluée.

➽If votre refus d’entrée ou votre expulsion doit être exécuté et l’Agence des migrations a des raisons de croire que vous allez vous cacher ou commettre des crimes en Suède.

➽In cas, il est probable que vous recevrez une décision rapide (un ordre d’expulsion sans enquête approfondie). Vous pourriez alors être placé en détention avant même que la décision ne soit prise.

Relativement peu de demandeurs d’asile sont placés en détention. Il peut être difficile de prévoir qui sera placé en détention. Les raisons pour lesquelles l’Agence des migrations ou la police pensent que vous allez vous cacher varient. Les raisons les plus courantes sont que vous avez déjà vécu dans la clandestinité, que vous avez déclaré que vous n’avez pas l’intention de coopérer en cas de refus d’entrée ou d’expulsion, ou que vous ne vous êtes pas présenté aux réunions auxquelles vous avez été convoqué. La décision de l’Agence des migrations ou de la police de vous placer en détention peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal des migrations. Un juge décidera alors si les raisons pour lesquelles vous êtes maintenu en détention sont adéquates.

**Limites de temps

Si vous faites l’objet d’une décision de refus d’entrée ou d’expulsion, vous ne pouvez pas être maintenu en détention pendant plus de deux mois, sauf s’il existe des raisons exceptionnelles (fortes) pour cela. Après deux mois, la décision de détention doit être réexaminée. Si tel est le cas, vous et votre représentant légal serez convoqués à une réunion avec l’Agence des migrations. Si votre dossier a été remis à la police, la réunion aura lieu avec la police à la place. Après ces négociations, l’Agence des migrations ou la police décidera s’il existe des raisons exceptionnelles de vous maintenir en détention pendant deux mois supplémentaires. Une fois ces deux mois écoulés, la décision doit être réexaminée une fois de plus. La période de deux mois ne peut pas être renouvelée indéfiniment, car la loi interdit la détention pendant plus de douze mois afin de procéder à l’expulsion. Les décisions relatives au maintien en détention peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des migrations.

Si vous avez été placé en détention mais que vous n’avez pas fait l’objet d’une mesure de refus d’entrée ou d’expulsion, vous pouvez être enfermé pour une durée maximale de deux semaines. Si les autorités estiment que des circonstances exceptionnelles justifient le maintien en détention, cette décision doit être réexaminée toutes les deux semaines.

Vous pouvez également être placé en détention lorsque vous introduisez votre demande d’asile afin que votre identité soit vérifiée. Cette détention peut durer au maximum 48 heures et ne peut être prolongée. Mais cela ne vous empêche pas d’être placé en détention plus tard pour d’autres raisons.

**Aide juridique

Si vous êtes placé en détention, vous bénéficierez d’une représentation juridique après trois jours. Votre représentant légal peut faire appel de la décision de placement en détention avant l’expiration des deux mois. Votre avocat peut demander que vous soyez plutôt placé sous surveillance (c’est-à-dire que vous soyez tenu de vous présenter régulièrement aux autorités) ou que vous soyez complètement libéré. L’avocat qui vous aide dans votre détention n’est pas nécessairement la même personne que celle qui est chargée de votre demande de séjour.

Votre demande d’asile

Vous pouvez continuer à demander l’asile ou le séjour à l’intérieur du centre de détention, mais vous risquez d’être expulsé avant d’avoir obtenu une décision. Si vous n’avez pas d’affaire en cours lorsque vous êtes placé en détention, il peut être difficile de faire appel à un avocat pour vous défendre.

Vous avez toujours le droit d’écrire dans votre propre langue au tribunal ou à l’agence des migrations et de présenter de nouvelles raisons pour lesquelles vous avez besoin d’une protection en Suède. Si vous en avez les moyens, vous êtes libre de faire appel à un avocat ou à un notaire privé. Nous vous recommandons de demander conseil aux organisations bénévoles qui visitent les centres de détention.

Visites d’ambassade et documents de voyage

Une raison fréquente pour laquelle vous êtes maintenu en détention pendant une période prolongée est que les autorités ont du mal à vous procurer des documents de voyage. Dans ce cas, la police peut vous demander de vous rendre avec elle à l’ambassade de votre pays d’origine. Vous pouvez refuser d’y aller et il est rare que la police ait recours à la violence dans de telles situations, mais elle peut essayer de vous forcer par d’autres moyens. Vous pouvez également refuser de co[-]agir d’une autre manière, par exemple en refusant de signer la demande de documents de voyage. Toutefois, cela peut être utilisé contre vous dans les négociations concernant la prolongation ou non de votre détention. Votre refus de coopérer à la vérification de votre identité peut également entraîner la rétention de votre aide financière quotidienne.

**Vos droits pendant votre détention

La loi sur les étrangers stipule que toute personne placée en détention doit être traitée avec humanité et dans le respect de sa dignité. Vous devez avoir la possibilité de participer à des activités et des loisirs (ce qui peut signifier des jeux, la télévision et d’autres choses). Vous devez également pouvoir faire de l’exercice physique et passer du temps à l’extérieur.

Vous avez le droit de recevoir des soins de santé pendant votre détention, y compris dans les hôpitaux. Si l’on vous refuse les soins de santé dont vous estimez avoir besoin, vous devez continuer à faire valoir votre droit. Vous ne pouvez pas apporter d’alcool ni d’objets qui pourraient vous blesser ou blesser d’autres personnes dans les centres de détention.

Visites

Vous avez le droit de recevoir des visites et de contacter d’autres personnes à l’extérieur du centre de détention, pour autant que cela n’interfère pas avec le fonctionnement du centre de détention. Il est fréquent que vous deviez réserver des visites à l’avance. Les visites peuvent être surveillées, si cela est jugé nécessaire pour des raisons de sécurité. Le personnel du centre de détention demandera souvent aux visiteurs d’inscrire leur nom sur une liste. Cette information n’est pas enregistrée. Le personnel n’a pas la bonne façon de procéder à des fouilles corporelles sur les visiteurs, pour contrôler ce qu’ils apportent dans l’établissement. Ils peuvent cependant vous fouiller après la visite. Lorsque vous recevez la visite de votre représentant légal ou de votre avocat, des règles différentes s’appliquent. Votre rencontre ne peut alors être surveillée que si votre représentant légal le demande expressément.

Prison

S’il est jugé nécessaire de maintenir la sécurité et l’ordre au centre de détention, ou si vous êtes considéré comme un danger pour vous-même ou pour les autres, l’Agence des migrations peut décider que vous devez être détenu séparément des autres détenus. Cela peut signifier un transfert dans une prison ordinaire. Une prison est une sorte de centre de détention géré par la police, où sont également détenus les criminels présumés. La sécurité y est plus vigilante.

Si vous avez été placé en détention pour les raisons mentionnées ici, cette décision doit être réexaminée au moins tous les trois jours. Vous avez droit à l’assistance du conseil public chargé de votre dossier de garde à vue si vous souhaitez le contester. Vous ne pouvez pas être mis en prison si vous avez moins de 18 ans.

Lieux sous surveillance

Au lieu d’une détention, l’Agence des migrations ou la police peut décider que vous devez être placé sous surveillance. Cela signifie que vous devez vous présenter au poste de police ou à l’Agence des migrations à intervalles réguliers, par exemple deux fois par semaine. Les enfants peuvent également être placés sous surveillance. Les décisions de placement sous surveillance doivent être réexaminées au bout de six mois au maximum.

Enfants en détention

Les enfants sont rarement placés en détention. Mais la loi le permet, si cela est fait pour exécuter un ordre de refus d’entrée ou d’expulsion. Une condition est que les tentatives précédentes d’expulsion de l’enfant aient échoué, même si l’enfant a été placé sous surveillance. En outre, un enfant peut être placé en détention dans le cadre d’une mesure d’éloignement immédiate, ou s’il est probable qu’une telle mesure sera prise.

L’enfant peut alors être placé en détention pour autant que:

➽ il existe un risque évident que l’enfant se cache pour ne pas être renvoyé de Suède

Et

Il ne suffit pas de placer l’enfant sous surveillance.

Un enfant ne peut être séparé de ses tuteurs (souvent les parents) par la détention de l’enfant ou de ses tuteurs. Un mineur non accompagné (un enfant qui est arrivé en Suède sans ses tuteurs) ne peut être placé en détention que s’il existe des raisons exceptionnelles justifiant une telle décision. L’enfant ne peut pas être maintenu en détention pendant plus de 72 heures, mais s’il existe des “raisons exceptionnelles”, il peut être maintenu en détention pendant 72 heures supplémentaires.

[Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)]