Expulsion

Dernière mise à jour : November 2015

L’expulsion est la dernière étape de la chaîne de mesures énergiques de l’appareil frontalier de l’État. Il existe des organisations qui contestent activement le mécanisme d’expulsion, comme AMD “Action contre l’expulsion”, en diffusant des informations au public, en faisant pression sur les entreprises qui assistent à la procédure et en organisant des manifestations et des blocages lorsqu’elles sont en contact avec des personnes menacées d’expulsion.


Ce qui suit a été copié de “Good Advise” publié par FARR 2015 - PAGE 32-34 [gt]_

Expulsion et exécution

L’Agence des migrations est chargée de veiller à ce que les personnes dont la demande d’asile a été rejetée quittent effectivement la Suède.

Conseil en matière de retour

Après avoir reçu un ordre d’expulsion, vous serez convoqué à une réunion avec l’agent d’accueil de l’agence pour les migrations. Lors de cette réunion, vous discuterez du voyage de retour vers votre pays d’origine ou vers un autre pays qui vous accueillera. L’agence pour les migrations vous préférera si vous quittez la Suède par vos propres moyens. Dans certains pays, il est possible d’obtenir une aide financière si vous retournez volontairement. Il existe des organisations bénévoles qui s’efforcent de faciliter les retours. Il peut s’agir de fournir des services tels que la recherche d’organisations susceptibles de vous aider dans votre pays d’origine ou la localisation de parents. Si vous ne partez pas de votre plein gré, l’agence pour les migrations ou la police tentera de faire exécuter l’expulsion, mais cela ne peut se faire avant que la décision n’ait acquis force de loi (c’est-à-dire trois semaines après la décision du tribunal des migrations, sauf si vous faites appel). Si l’Agence des migrations soupçonne que vous allez tenter de vous cacher, vous pouvez être placé sous surveillance ou en détention.

La surveillance signifie que vous devez vous présenter régulièrement à la police. Il existe quelques exemples de personnes faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion qui ont été arrêtées par la police en même temps que la séance de conseil au retour. D’autre part, il est courant de considérer le fait de ne pas se présenter à la séance de conseil au retour comme un signe de non-[-]coopération, ce qui peut conduire à la remise de l’affaire à la police.

Si vous ne vous présentez pas lorsque l’Agence des migrations vous convoque, si vous changez d’adresse de résidence sans en informer l’Agence des migrations ou si vous refusez de coopérer d’une autre manière, l’Agence des migrations confiera à la police la tâche d’appliquer le refus d’entrée ou l’expulsion. Cela peut également se produire si, par exemple, vous menacez de vous faire du mal ou de faire du mal à quelqu’un d’autre.

**Si votre dossier est remis à la police

L’Agence des migrations peut demander à la police de les aider pour des choses spécifiques, comme par exemple vous récupérer, ou elle peut remettre l’ensemble de l’affaire à la police. Si votre dossier est remis à la police, celle-ci peut émettre un mandat d’arrêt à votre encontre. Il appartient à la police de vous rechercher afin de vous forcer à quitter le pays. Dans cette situation, la police est responsable de tout : les agents de l’Agence des migrations ne sont plus impliqués dans votre affaire. L’affaire ne peut plus être confiée à l’Agence des migrations. Mais c’est toujours l’Agence des migrations qui prend les décisions concernant d’éventuels obstacles à l’expulsion.

**Comment la police recherche-t-elle les personnes qui restent en Suède sans permis ?

La police a le droit de contrôler vos documents d’identité si elle a des raisons de croire que vous résidez en Suède sans permis. Elle demande généralement une pièce d’identité lors d’autres procédures de routine, telles que les contrôles de circulation ou les inspections de restaurants. Le risque d’être pris est grand pour une personne qui enfreint une règle, comme celle de voyager dans les transports publics sans billet. Si vous êtes appréhendé sans document valable, la police peut vous placer sous surveillance, en détention ou en prison en attendant votre expulsion.

**Pendant combien de temps la décision d’expulsion est-elle valable ?

La décision du tribunal des migrations d’expulser ou de vous refuser l’entrée sur le territoire expire au bout de quatre ans. Elle est comptée à partir du jour où la décision a acquis une force juridique, c’est-à-dire à partir du jour où elle ne peut plus faire l’objet d’un recours.

**Puis-je revenir après avoir été expulsé ?

Si vous quittez la Suède et revenez dans les quatre ans afin de demander l’asile, votre demande sera traitée selon les règles sur les obstacles à l’éloignement, et non comme un nouveau cas. En d’autres termes, vous ne pouvez pas reprendre la procédure depuis le début jusqu’à ce que quatre ans se soient écoulés. L’ancien arrêté d’expulsion est toujours en vigueur et si l’Agence des migrations estime qu’il est évident que vous n’avez pas de nouveaux motifs d’asile, la décision peut être exécutée une nouvelle fois.

Interdiction de retour

Si votre demande d’asile est rejetée et que vous ne quittez pas “volontairement” la Suède avant la date indiquée dans le rejet, vous pouvez faire l’objet d’une interdiction de retour. Cela signifie que vous ne pouvez pas entrer à nouveau dans l’espace Schengen pendant un an.

Si l’Agence des migrations soupçonne que vous ne quitterez pas la Suède de votre plein gré, elle peut émettre une interdiction de retour immédiatement, avec la décision d’asile. Cela peut vous interdire de ré-[-]entrer dans l’espace Schengen pendant deux ans ou plus - jusqu’à cinq ans. Cela peut se produire si vous avez déjà évité l’expulsion, si vous avez dit que vous ne quitteriez pas la Suède, si vous n’avez pas aidé l’Agence des migrations à vérifier votre identité, si vous avez laissé de fausses déclarations, si vous avez omis des informations ou si vous avez commis un crime. Si vous obtenez une interdiction de retour de ce type, vous perdez le temps que vous auriez autrement dû quitter le pays de votre propre chef et devez partir immédiatement.

L’interdiction de retour signifie que vous serez mis sur la liste d’exclusion des pays de l’espace Schengen. Il est possible qu’un visa d’entrée vous soit accordé si vous avez droit au regroupement familial. Mais il sera difficile d’obtenir un visa pour toute autre raison. Toutefois, vous avez toujours le droit de demander l’asile si vous parvenez à vous rendre en Europe et que vous avez besoin de protection.

À l’expiration d’un permis de séjour temporaire

Si vous avez un permis de séjour temporaire parce que vous êtes venu en Suède pour vous marier ou pour être avec vos enfants, le permis de séjour sera généralement rendu permanent au bout de deux ans.

Si vous avez un permis de séjour temporaire parce que les autorités pensent que vous pourrez retourner dans votre pays d’origine après un certain temps, on considère que vous avez accepté de quitter la Suède à l’expiration du permis temporaire. Si vous souhaitez toujours rester en Suède, vous devez présenter une nouvelle demande.

Si vous avez fait l’objet d’une décision d’expulsion qui a acquis un pouvoir légal, mais que vous avez ensuite reçu un permis de séjour temporaire parce que l’expulsion n’a pas pu être exécutée, des règles spéciales s’appliquent. Dans ce cas, la décision d’expulsion est toujours en vigueur à l’expiration du permis de séjour temporaire. Vous ne pouvez pas demander à nouveau l’asile parce que vous avez déjà fait l’objet d’un rejet définitif. Dans cette situation, vous ne pouvez faire renouveler le permis de séjour que si vous pouvez démontrer que l’empêchement à l’éloignement subsiste ou que de nouveaux empêchements sont apparus.

[Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)]