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Dernière mise à jour : September 2015

Puis-je obtenir un permis de séjour ou un permis de travail si je suis victime des aggressions sexuelles?

Oui, si vous présentez votre cas dans un tribunal de justice. Vous obtiendrez alors un permis provisoire d’une année jusqu’à ce que le tribunal vous donne une décision finale. Si le jugement final est positif, vous obtiendrez un permis de séjour de 5 années.

dernière actualisation décembre 2018

Et si j’ai un ordre d’expulsion, est ce que je peux quand même poser une demande?

Oui, si vous avez un ordre d’expulsion vous pouvez tout de même présenter votre cas en tant que victime d’aggression sexuelle dans un tribunal de justice. Une fois déclaré, l’ordre d’expulsion sera suspendu et vous recevrez un permis provisoire d’une année jusqu’à ce que le tribunal rende sa décision finale. Si le jugement final est positif, l’ordre d’expulsion sera suspendu et vous obtiendrez un permis de séjour d’une durée de 5 ans. Par contre, si le jugement final est négatif, votre ordre d’expulsion sera de nouveau valable.

Est-ce que je peux obtenir un permis de séjour et de travail si je suis victime de trafic humain?

Le fait d’être victime de la traite d’êtres humains peut également être un motif valable pour obtenir un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez porter plainte auprès de la police et donner des informations sur les personnes qui vous exploitent à la police. La police doit confirmer que vous êtes bien une victime de la traite d’êtres humains. Il existe des organisations qui soutiennent les femmes dans ces situations. Vous pouvez entrer en contact avec elles si vous ne voulez pas parler à la police.

Est-ce que je peux éviter la déportation si je suis enceinte?

Si vous risquez d’être déportée il est vraiment important d’informer votre avocat si vous êtes enceinte parce que la grossesse peut vous protéger de la déportation

Il y a plusieurs organisations dans le pays qui soutiennent les femmes et les personnes LGBTI. Vous pouvez les trouver dans la liste des contacts