Expulsion

Dernière mise à jour : November 2018

Si vous êtes expulsé, même si vous parvenez à rester en Espagne, sachez que vous n’aurez plus le droit d’entrer en Espagne ou dans un autre pays européen pendant une période de trois à cinq ans (extensible à dix ans dans des cas particuliers). Il sera donc difficile de régulariser votre situation dans un avenir proche.


Actualisé Novembre 2018

Si vous êtes expulsé, même si vous parvenez à rester en Espagne, sachez que vous n’aurez plus le droit d’entrer en Espagne ou dans un autre pays européen pendant une période de trois à cinq ans (extensible à dix ans dans des cas particuliers). Il sera donc difficile de régulariser votre situation dans un avenir proche.

Si vous êtes arrêté parce que vous n’avez pas de papiers, vous aurez généralement une amende. L’expulsion est réservée aux cas les plus graves. Vous aurez toujours le droit de faire appel de la décision d’expulsion. Cela doit être fait dans les deux mois qui suivent la décision de vous expulser et vous devez le faire, dans tous les cas, avec l’aide de votre avocat.

Même si vous avez reçu votre ordre d’expulsion (→ chapitre 13 : Glossaire) depuis longtemps, il peut encore être valable. Pendant la période de validité de votre ordre d’expulsion, la police peut venir à tout moment pour vous arrêter et vous expulser.

Même si la façon habituelle de vous arrêter est le contrôle dans la rue ou dans les transports en commun, les policiers peuvent aussi venir chez vous ou bien vous envoyer l’ordre de venir au poste de police («pour une affaire personnelle ou vos papiers»). Dans ce dernier cas, vous devez informer quelqu’un en qui vous avez confiance que vous allez au poste de police. Dites-lui que si vous n’êtes pas de retour dans une ou deux heures, vous pourriez avoir été arrêté.

Il existe une procédure spéciale appelée « expulsión express ». S’il s’agit d’une expulsion immédiate, il se peut que vous ne restiez au poste de police que quelques heures avant d’être expulsé. Il est important que votre avocat ait les outils nécessaires pour vous défendre, et il faut dans ce cas laisser tous vos documents auprès d’une personne de confiance (voir le chapitre: Détention).

Si on essaie de vous expulser directement du poste de police, cela doit se faire dans les 72 heures, sinon on doit vous envoyer au tribunal pour faire approuver votre détention au CIE ou bien vous laisser partir libre.

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