Pacte UE-Turquie

Dernière mise à jour : October 2016

Cet accord concerne tous les réfugiés entrant en Grèce via la Turquie, depuis le 20 Mars 2016. Il ne concerne pas les réfugiés déjà présents en Grèce.


A partir de cette date, les camps (appelés Hot Spots) sur les îles de la mer Egée : Samos, Lesvos, Chios, Kos, Leros seront des camps / centres de détention fermés, dans lesquels les nouveaux arrivants seront séparés entre ceux qui peuvent rester pour le moment (les demandeurs d’asile dont la demande est examinée) et ceux qui doivent être renvoyés (les personnes qui sont déclarées comme migrants irréguliers).

**Les nouvelles procédures sont en cours de mise en œuvre, il n’est donc pas encore clair comment les choses vont fonctionner dans la pratique ! Nous ne pouvons donner que des conseils basés sur ce que l’UE a publié concernant les procédures. N’hésitez pas à nous contacter si vous connaissez, observez ou apprenez à connaître d’autres détails ou d’autres procédures.

Contact : w2eu_info@yahoo.com

La frontière avec la Macédoine et le corridor des Balkans seront-ils à nouveau ouverts?

Malgré le fait que tous les pays de l’UE ne sont pas d’accord sur la fermeture de la frontière, c’est certainement la volonté de la majorité des gouvernements de l’UE. Pour cette raison, il est très peu probable que les frontières soient réouvertes. MAIS les frontières n’ont jamais été ouvertes à cause de la volonté des politiciens ou de leur soudain humanitarisme, mais parce qu’il y avait trop de réfugiés fuyant la guerre, avec beaucoup de femmes, d’enfants et même de handicapés parmi eux pour prendre ce chemin. Lorsqu’ils ne se sont pas arrêtés mais ont continué leur chemin, les gouvernements ont finalement été contraints de le faire. Mais il y a eu une longue lutte auparavant et personne ne peut dire quand et si ce point sera à nouveau atteint. Il y a déjà beaucoup de protestations dans tous les centres de détention nouvellement ouverts sur les îles grecques, dans les camps de masse sur le continent grec et encore / ou aussi à Idomeni directement à la frontière. Le temps nous montrera combien de temps il faudra pour que la liberté de mouvement soit un droit pour tous.

Pourquoi est-il logique de chercher de l’aide et un meilleur logement en Grèce maintenant si vous faites partie de ceux qui étaient déjà ici avant le 20 mars ?

Évidemment, personne n’est venu en Grèce pour rester, car les conditions sont difficiles même pour les Grecs. Jusqu’à présent, vous avez été patient en espérant l’ouverture de la frontière. Mais quoi qu’il puisse arriver demain, dans une semaine ou dans un mois, il ne peut qu’être utile de passer votre temps de la manière la plus efficace et dans les meilleures conditions possibles. Il est nécessaire que vous preniez soin de vous et que vous soyez aussi fort que possible afin de pouvoir réaliser vos rêves et prendre soin de votre bien-aimé. Passer quelques jours, ou semaines ou mois quelque part n’est pas la fin du monde. Cherchez conseil et soutien même si les possibilités en Grèce sont très limitées et les périodes d’attente longues. Attention ! Il est non seulement plus confortable de séjourner dans des logements proposés par le HCR ou des ONG ou des militants que dans les camps gérés par l’Etat, mais aussi plus sûr !

Pour une liste des ONG qui peuvent vous offrir un soutien, veuillez consulter le site : http://w2eu.info/en/countries/greece/contacts

Qui sera en danger d’être renvoyé en Turquie?

1. Les personnes qui sont considérées comme n’ayant pas droit à la protection internationale sont immédiatement renvoyées en Turquie. Ces personnes viennent de pays qui ne sont pas perçus en soi comme des pays producteurs de réfugiés, c’est-à-dire actuellement il s’agit du Maroc, de la Tunisie, de l’Algérie, du Bangladesh et du Pakistan. **Ils peuvent toujours demander l’asile mais la procédure peut être accélérée et ils passeront le temps de la procédure très probablement en détention. Il est important d’indiquer votre vulnérabilité spécifique, comme le fait d’être un mineur non accompagné, une victime de torture, de souffrir de troubles psychologiques graves ou de maladies graves, d’être enceinte ou d’être victime de la traite des êtres humains, etc.

2. Les personnes qui sont considérées comme n’étant pas éligibles pour l’asile en Grèce parce que :

a. elles avaient déjà un statut de réfugié (une reconnaissance) en Turquie - concept de premier pays d’asile - ou

b. ils bénéficiaient, selon les autorités, d’une protection suffisante en Turquie (c’est-à-dire d’un statut juridique similaire à celui de l’asile) - concept de premier pays d’asile -

Dans les deux cas, il est certain que cela dépendra de la capacité des autorités à prouver que c’est le cas.

ou

c. les autorités estiment que la Turquie pourrait garantir un accès effectif à la protection (procédure d’asile) à la personne réadmise - concept de pays tiers sûr - ou

3. Les personnes qui ont demandé l’asile mais dont la demande a été rejetée en raison d’une crainte non fondée de persécution.

Qui ne sera pas en danger de retour immédiat en Turquie?

1. Les demandeurs d’asile tant que leur demande est traitée et

2. En Grèce, les réfugiés reconnus.

Procédures pour les demandeurs d’asile dans les camps fermés sur les îles:

Toutes les demandes d’asile seront traitées individuellement. Il est très important que vous soyez prêt à vous expliquer :

- Pourquoi vous n’êtes pas en sécurité en Turquie, par exemple danger d’expulsion, manque d’accès à vos droits fondamentaux en Turquie, danger de détention, mauvais traitements par les autorités, manque d’accès à l’asile, à l’éducation, au permis de travail, à la protection sociale etc.

- Vos raisons personnelles de persécution, pourquoi votre vie est en danger chez vous et vous avez été forcé de partir,

à l’arrivée en Grèce et que vous ayez sur vous toutes les preuves nécessaires, au moins en copies.

Vous trouverez plus d’informations sur la procédure d’asile ici : [http://w2eu.info/en/countries/greece/asylum](/en/pays /grèce/asile)

Puis-je faire appel d’une décision de retour?

Si une demande est rejetée, vous avez toujours le droit de faire appel contre elle. Attention! Il serait bon d’informer tes parents et amis en Turquie, chez toi ou en Europe avant ton voyage de tes données personnelles (nom et prénom, date de naissance, nom de ta mère et de ton père), afin qu’ils puissent à ton arrivée en Grèce donner ces informations à un avocat. L’avocat doit être choisi localement sur l’île d’arrivée ou vous pouvez contacter une des ONG grecques. **Il n’est pas encore clair dans quelle mesure les avocats auront accès aux camps fermés dans la pratique.

**En appliquant le concept de “pays tiers sûr”, vous ne serez pas renvoyé avant que la décision concernant votre appel ne soit prise. Dans le cadre de l’application du concept de “premier pays d’asile”, vous devrez demander la suspension du transfert pendant le traitement de votre recours, sinon vous risquez d’être renvoyé.

**Est-ce qu’une attention particulière est accordée aux groupes vulnérables comme les mineurs non accompagnés ?

Les décisions concernant les groupes vulnérables, et en particulier les mineurs non accompagnés selon la loi, doivent être prises dans leur intérêt supérieur. Il est donc très important de dire votre âge réel et que vous êtes mineur et que vous voyagez sans votre famille afin de recevoir le soutien dont vous avez besoin. Attention ! Les mineurs et les adultes seront de toute façon détenus. Dire la vérité sur votre âge aura plus d’effets positifs que négatifs. **Si vous avez des documents qui prouvent que vous êtes mineur, apportez-les au moins en copie au cas où votre déclaration d’âge serait contestée par les autorités. Vous pouvez également faire appel de toute décision des autorités de vous enregistrer avec un âge différent.

**Est-ce important que j’aie de la famille dans un autre pays de l’UE ?

Une attention particulière doit également être accordée aux personnes qui ont des membres de leur famille proche dans d’autres États membres de l’UE et pour lesquelles les règles de Dublin en matière de regroupement familial doivent être appliquées. Cela concerne les personnes suivantes :

  1. Les mineurs non accompagnés en Grèce qui ont leur mère ou leur père dans un autre pays de l’UE, ou un membre de leur famille proche qui pourrait être leur tuteur légal (à la place de ses parents), comme par exemple la tante, l’oncle, le frère ou la sœur.
  2. Les adultes, qui ont leurs enfants mineurs (moins de 18 ans) dans un autre pays de l’UE. Ou qui y ont leur mari ou leur femme.
  3. Les adultes, qui sont seuls et qui sont dans un état de santé extrêmement difficile qui ne peut pas subvenir à leurs besoins, mais qui ont un parent proche dans un autre pays de l’UE qui pourrait les soutenir.

**

Où serai-je logé en attendant une décision ou mon retour?

Officiellement, les ” migrants irréguliers ” peuvent être détenus dans des centres d’accueil fermés sur les îles grecques. Les demandeurs d’asile seront hébergés dans des centres d’accueil ouverts sur les îles grecques. Mais ce n’est que temporaire et cela dépendra certainement du nombre de personnes qui arriveront dans les prochains jours et semaines. **Il n’est pas encore clair si les demandeurs d’asile seront libérés sur demande d’asile ou sur reconnaissance.

Qu’est-ce qui se passera avec moi si j’étais déjà en Grèce avant le 20 mars?

Tu seras d’abord logé dans un des nouveaux camps quelque part en Grèce et ensuite tu auras différentes possibilités légales :

Sortir légalement de la Grèce et aller dans un autre pays de l’UE :

  1. Vous pouvez faire une demande de regroupement familial, plus d’informations vous pouvez trouver ici : http://w2eu.info/en/countries/greece/family

Les procédures de regroupement familial prennent quelques mois, il faut donc être patient. Cherchez un avocat expérimenté et spécialisé dans ce genre de cas pour vous aider. Vous aurez besoin d’un soutien en Grèce (par exemple, contactez le Conseil grec pour les réfugiés (GCR) à Athènes : Solomou 25, Exarheia, (0030)210-3800990) et aussi dans le pays où vous voulez vous unir. La demande sera faite par vous en Grèce et dès que votre parent se sera enregistré comme demandeur d’asile dans le pays de destination. Il/elle doit envoyer ses documents (permis de séjour du pays où il/elle a demandé l’asile) sous forme de photo ou de scan à votre avocat en Grèce ou à vous. Les documents qui prouvent votre relation sont utiles. Imprimez tous les documents nécessaires et apportez-les pour la date de la demande. Dans certains cas, les autorités du pays où vous voulez aller demandent également un test ADN.

ou

  1. Faire une demande de réinstallation. Seuls quelques groupes ont accès au processus de relocalisation et il n’y a pas de choix du pays de destination. Vous trouverez plus d’informations ici : http://w2eu.info/en/countries/greece/legal
  2. Vous pouvez demander l’asile. Ensuite, vous obtiendrez un séjour temporaire légal en Grèce et, une fois reconnu, vous pourrez demander des documents de voyage et vous serez alors libre de voyager comme touriste jusqu’à trois mois hors de Grèce.

Ces trois possibilités vous permettent d’obtenir des papiers temporaires, vous permettant ainsi de jouir de certains droits supplémentaires, comme la gratuité des soins médicaux dans les hôpitaux publics (important pour les personnes ayant besoin de traitements médicaux compliqués / coûteux) ou une priorité dans les demandes de logement.

**Pendant la demande de l’une des possibilités ci-dessus, vous devez corriger toute donnée enregistrée de manière erronée. Dans tous les cas, vérifiez auprès de vos parents en Europe (si vous en avez) que votre nom et leur nom, leur lieu et leur date de naissance sont correctement inscrits.

4. Vous pouvez également attendre de voir ce qui se passera ensuite. Attention ! Juste une information pour vous calmer : Si jamais tu te trouves en danger d’expulsion, tu peux toujours demander l’asile. Les demandeurs d’asile ne peuvent pas être expulsés tant que leur demande est examinée.

**Quel est le livre blanc que je fais à mon arrivée sur les îles ?

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Il y a deux types de documents différents que les autorités délivrent jusqu’au 20 mars 2016 aux personnes arrêtées pour ” entrée et séjour illégaux ” le long de la frontière et cela dépend de votre nationalité. Les personnes qui sont considérées comme des réfugiés par le HCR et dont l’expulsion n’est pas envisageable reçoivent d’autres documents que les autres.

Faites une copie de votre papier dès que possible et conservez-la dans un endroit sûr, au cas où vous perdriez l’original. Si vous avez un document pour plusieurs personnes (par exemple une mère et ses enfants), les adolescents devraient toujours en garder une copie.

Le “livre blanc “ commun est une note officielle émise par la police à la sortie de détention dans laquelle on te dit de quitter la Grèce et de retourner dans ton pays, dans une période de quelques jours jusqu’à 30 jours. Ce papier n’est ni un document de voyage ni un permis de séjour. Il te protège seulement contre une arrestation pendant la période qui y est spécifiquement mentionnée (en bas à droite), à partir du jour où il a été délivré (date en haut à droite). Une fois qu’il a expiré, tu risques d’être arrêté et détenu à nouveau. Attention ! La détention selon la loi pourrait durer quelques mois, MAIS il n’est pas clair si dans cette période le gouvernement vous arrêtera pour cela. Il y a maintenant des milliers de réfugiés dont les documents sont épuisés, et jusqu’à présent le gouvernement déclarait qu’il n’était pas intéressé à arrêter 50 000 personnes. Faites attention si vos papiers sont périmés et informez-vous toujours des nouveaux développements concernant les papiers qui ont été invalidés. Il n’est pas clair si cela fera une différence, si vous avez ou non un tampon d’un des camps officiels comme un de leurs résidents. Attention! Jusqu’à présent ce papier ne pouvait pas être renouvelé**.

Si vous êtes originaire de Syrie, Somalie, Erythrée, Jémen, Sud Soudan, Palestine ou Irak, vous recevrez une note de “Suspension de la déportation”. Ce document est généralement délivré pour 6 mois au lieu de 30 jours et peut être renouvelé. Vous devez vous rendre à la “Direction de la police des étrangers” à Athènes (Petrou Ralli/ Allodapon) et demander son renouvellement.

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Si j’appartiens à un groupe très vulnérable, puis-je obtenir une aide spéciale?

Oui, veuillez exprimer votre vulnérabilité envers le personnel du HCR, les autres ONG et les fonctionnaires. Si les organisations ne savent pas que vous êtes vulnérable, elles ne vous informeront pas sur vos droits et possibilités spécifiques. Vous pourriez aussi obtenir un meilleur logement en tant que personne vulnérable. Les personnes vulnérables sont : les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés avec des enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes souffrant de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont été soumises à la torture, au viol ou à d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, comme les victimes de mutilations génitales féminines. **Actuellement, les centres d’hébergement ouverts pour les demandeurs d’asile et les personnes vulnérables sont complètement remplis. Vous devrez vous inscrire sur une liste d’attente, mais n’hésitez pas à le faire pour ne pas perdre de temps. Il existe quelques centres d’hébergement auto-organisés à Athènes et à Thessalonique, où vous pourrez peut-être séjourner dans de meilleures conditions, principalement parce qu’ils sont gérés par des personnes qui veulent montrer leur solidarité et qui luttent pour l’égalité et la liberté de mouvement. Mais les capacités sont très faibles. Il faut être très patient en général et ne jamais perdre espoir ! Cherchez conseil auprès des différentes ONG qui offrent un soutien aux réfugiés : http://w2eu.info/en/countries/greece/contacts

Une demande d’asile en Grèce affectera-t-elle mes chances d’obtenir l’asile dans un autre pays de l’UE?

Les expulsions vers la Grèce sont toujours suspendues dans la plupart des autres pays de l’UE. Une exception est la Suisse, qui a commencé dans certains cas à renvoyer en Grèce des personnes qui y ont demandé l’asile. Nous ne savons pas si cela va encore changer à l’avenir, mais par exemple en juin 2016, l’Allemagne va réévaluer la situation en Grèce. En général, les retours de Dublin commenceront si la situation en Grèce est à nouveau considérée comme bonne, c’est-à-dire selon les normes internationales des droits de l’homme. (Personne ne peut imaginer jusqu’à présent que les choses pourraient s’améliorer si vite dans les conditions actuelles, mais tant de choses changent rapidement en ce moment qu’il est très important de suivre les dernières nouvelles).

Lorsque vous avez déjà reçu une protection en Grèce, il est plus probable que vous serez renvoyé. Selon la loi européenne, on ne peut demander l’asile que dans un seul Etat membre. Tu dois te faire conseiller directement à ton arrivée dans ton pays de destination et ce n’est qu’après avoir décidé de ce que tu vas faire. Si vous n’êtes pas sûr de vous, vous pouvez toujours nous envoyer un e-mail avec les questions concrètes que vous vous posez et/ou consulter le site Internet http://w2eu.info/

**Qui sommes-nous ?

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Nous sommes un groupe de personnes dont certaines vivent en Grèce et d’autres viennent de différents pays européens et y vivent (généralement). Nous soutenons les réfugiés dans les endroits où nous vivons et ailleurs en tant que militants, car pour nous tous les êtres humains sont égaux. Nous croyons en la liberté de mouvement comme étant le droit de chacun et en un monde sans frontières. Afin de vous soutenir, nous aimerions vous donner quelques informations utiles sur vos droits en Grèce et sur la situation générale ici. Nous ne demandons pas d’argent, nous ne prenons pas d’argent et nous ne demandons pas de récompense. Nous vous souhaitons simplement un bon voyage vers un endroit meilleur et vous disons de notre côté :_ ** _Bienvenue en Europe !

Si vous avez besoin d’informations complémentaires non fournies dans ce dépliant ou si vous avez des questions plus spécialisées / personnalisées, veuillez nous les poser directement ou nous contacter par courrier:_w2eu_info@yahoo.com oucontact@w2eu.info , visitez notre page Internethttp://w2eu.info.

[Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)]