Dublin III en Suisse

Dernière mise à jour en Novembre 2017; téléchargez cet article en pdf ici.

Même en tant que non-membre de l’Union Européenne, la Suisse fait partie de la zone Schengen et des accords de Dublin. Vous trouverez des statistiques sur les renvois Dublin à la fin des documents listés ici. Vous trouverez encore plus d’information sur le sujet des renvois Dublin ici. Si vous connaissez quelqu’un frappé·e d’une décision Dublin (« non-entrée en matière » selon Art. 31a al.1 let.b LAsi) vous n’avez que cinq jours ouvrables pour faire recours. Il vous est conseillé de consulter un des centres de conseil juridique gratuit pour demandeur d’asile ­­– cliquez sur ce lien pour plus d’information – le plus rapidement possible. Nous vous conseillons aussi de lire la section sur les renvois Dublin sur la page de l’Allemagne, de notre guide Web. Les deux contacts ci-dessous pourront vous donner plus d’information sur la problématique Dublin ainsi que vous fournir plus de contacts en Suisse.


Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés

Weyermannsstrasse 10

3008 Bern

 Tel.: 0041 (0)31 370 75 75

mail to: info(at)osar.ch

https://www.osar.ch

 

Solidarité sans frontières

Neuengasse 8

3011 Bern

Tel. 0041-(0)31 311 07 70

Mail: sekretariat(at)sosf.ch

www.sosf.ch

Hongrie

Suite à une décision du Tribunal Administratif Fédéral le 31 Mai 2017 (tapez « D-7853/2015 » dans la base de données), le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a cessé de renvoyer les personnes vers la Hongrie. Cette décision vaut jusqu'à ce que le SEM ait conclu une recherche sur les conditions d’accueil pour les débouté·e·s de l’asile dans le pays.

Grèce

La Suisse a recommencé à déporter les demandeurs d’asile vers la Grèce depuis Mars 2015. Le Tribunal Administratif Fédéral autorise les renvois vers la Grèce (tapez « D-6779/2014 » dans la base de données) si le ou la concerné·e a déjà reçu une protection internationale là-bas et y a vécu « un certain temps ». En 2017, malgré le fait qu’il n’y a pas encore eu de renvoi Dublin depuis la Suisse vers la Grèce, en pratique, 32 personnes dont des mères et des enfants ont reçu l’ordre de quitter le pays après une décision de rejeter leur dossier. Vous trouverez une note juridique important sur les conditions d’accueil et de vie des bénéficiaires du système d’asile grec ici et une liste de centres de conseil juridique gratuit pour les requérants d’asile ici de sorte à faire recours à de telles décisions de renvois.

Italie

En Novembre 2014, la Cour Européenne des Droits de L’Homme a jugé que la Suisse doit demander « une garantie individuelle » des autorités italiennes stipulant que le ou la demandeur·se d’asile sera pris·e en charge d’une manière adaptée à l’âge de l’enfant et que l’unité de la famille sera garantie, avant d’être renvoyé·e sous la convention de Dublin. Quelques semaines plus tard seulement, le gouvernement suisse présenta une liste automatisée de places réservées dans les SPRAR (centres d’accueil pour les requérants d’asile et réfugiés) pour les déportés Dublin. Néanmoins, des bénévoles suisses et des ONGs rapportent très souvent que ce système de garantie ne fonctionne pas, et que les déportés Dublin finissent très souvent à la rue après leur renvoi de la Suisse vers l’Italie. Afin d’éviter cette situation, nous vous conseillons de consulter notre liste de contacts en Italie pour chercher de l’aide.

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