FAMILLE

Les membres de ma famille peuvent-ils vivre avec moi en Espagne ?

Oui. En Espagne, vous pouvez obtenir le regroupement familial pour votre mari, épouse ou partenaire civil(e), vos enfants (mineurs) et les mineurs de votre conjoint(e) ou partenaire civil(e), y compris les mineurs adoptés et les enfants handicapés de tout âge. Vos parents et ceux de votre conjoint(e) ou partenaire civil(e) peuvent également vivre avec vous, s’ils ne reposent pas économiquement sur l'Etat espagnol et s’il existe des raisons pouvant justifier de leur demande de séjour en Espagne.

Vous pouvez demander le regroupement familial à partir du moment où vous avez vécu légalement en Espagne, avec un permis de séjour, pendant un an et si votre titre de séjour est valable pour au moins une année supplémentaire.

Les membres de votre famille doivent entrer munis du visa correspondant au titre de résidence qui leur a été accordé en vue du regroupement familial. Afin qu’ils puissent en bénéficier, vous devez solliciter personnellement le titre de séjour en vue du regroupement familial avant leur arrivée. Aussi, vous devez prouver que vous disposez d’assez d'espace de vie pour accueillir les membres de votre famille.

 

REGROUPEMENT FAMILIAL

Qu’est ce que le regroupement familial ?

C’est le droit qu’ont les immigrés de faire venir leur famille proche dans leur lieu de résidence. Ceux qui ont vécu en Espagne avec un titre de séjour pour un an et dont le titre de séjour dure au moins un an de plus peuvent prétendre au regroupement familial.

 

Quels membres de votre famille peuvent bénéficier du regroupement familial ?

  • Les conjoint(e)s, concubin(e)s ou partenaires civil(e)s, tant que l’union est effective

  • Les enfants de moins de 18 ans, les enfants handicapés de tout âge et les enfants adoptés jusqu’à l’âge de 18 ans si le résident est leur représentant légal

  • Les parents du résident s’ils sont âgés de 65 ans ou plus, indépendants économiquement et s’il existe des raisons pouvant justifier de leur résidence en Espagne. Les parents ne bénéficient du regroupement familial que si le résident a un titre de séjour valable au moins 5 ans.

 

Comment demander le regroupement familial ?

Vous (le résident) pouvez demander le regroupement familial à la Oficina de Extranjeros de votre quartier. Si votre demande est approuvée, les membres de votre famille doivent aller au consulat ou à l’ambassade d’Espagne dans leur pays afin d’obtenir le visa correspondant, dans un délai de deux mois après la date de l’acceptation de la demande.

 

De quels documents ai-je besoin ?

Vous devez fournir une demande de titre de séjour pour regroupement familial pour chacun des membres de votre famille que vous voulez inviter en Espagne. Une fois la demande approuvée, les membres de votre famille doivent faire une demande de visa au consulat ou à l’ambassade de leur pays d’origine.

Pour faire une demande de titre de séjour pour regroupement familial, vous devez vous rendre en personne à la Oficina de Extranjeros. Vous devez présenter les documents suivants :

  1. Avec la demande officielle, vous devez présenter des documents qui prouvent : votre relation aux membres de votre famille, leur âge, leur dépendance légale et une preuve de votre capacité à les prendre en charge économiquement. Ces documents peuvent être : livret familial, certificat de mariage, certificat de naissance pour chaque enfant…

  2. Votre passeport : l’original et une copie

  3. Une copie de votre titre de séjour ou de votre permis de travail et titre de séjour. Si vous êtes en train de renouveler votre titre de séjour vous devez fournir un récépissé de votre demande.

  4. Vous devez prouver que vous avez assez de ressources pour prendre en charge les besoins et dépenses des membres de votre famille. Munissez-vous par exemple d’un contrat de travail.

  5. Vous devez montrer que vous disposez d’un espace de vie suffisamment grand. Pour cela, vous devez avoir un rapport des UTS (Unidades de Trabajo Social – l’institution officielle des travailleurs sociaux) de votre quartier.

  6. Si vous voulez faire venir votre partenaire, vous devez présenter une déclaration signée déclarant que vous ne vivez pas avec un autre partenaire

  7. Pour renouveler le titre de séjour d’un mineur, vous devez prouver que le mineur est scolarisé

 

De quel revenu avez-vous besoin pour bénéficier du regroupement familial ?

Pour faire venir une personne, il faut faire preuve d’un revenu correspondant à 150% du IPREM. L’IPREM est un indicateur du niveau d’aide sociale accordée. L’IPREM s’élevait à 532,51 € en 2013/2014. Pour chaque personne supplémentaire, il faut disposer de 50% de l’IPREM. Cela signifie que vous devez gagner au moins 800 € pour faire venir une personne ainsi que 266 € pour toute personne supplémentaire. Garder à l’esprit que si vous avez déjà fait venir un membre de votre famille et que cette personne vit avec vous, au moment où vous faites une demande de regroupement pour un autre membre de votre famille, celui ci comptera comme personne supplémentaire.

 

IMPORTANT : Si un membre de votre famille est déjà en Espagne en situation irrégulière, il ne peut pas bénéficier du regroupement familial. Vous pouvez cependant essayer de négocier la demande mais dans ce cas, le membre de votre famille devra retourner dans son pays d’origine et faire une demande de visa depuis là bas.

 

Comment les membres de ma famille peuvent-ils obtenir leur visa ?

La personne que vous souhaitez inviter doit se rendre au consulat ou à l’ambassade d’Espagne dans son pays d’origine munie des documents suivants :

  1. La demande officielle, signée

  2. L’original et une copie de leur passeport, valide pour au moins 4 mois

  3. Relevé de cassier judiciaire délivré dans les 6 mois précédents, par le pays d’origine ou le pays de résidence au cours des 5 dernières années

  4. Copie du titre de séjour du membre de leur famille en Espagne

  5. Documents montrant la relation à la personne invitant, l’âge, et la dépendance légale et économique du membre de la famille qui désire bénéficier du regroupement familial : livret de famille, certificat de mariage, certificat de naissance pour chaque enfant.

  6. Certificat médical qui prouve que le membre de la famille n’a pas de maladie recensée comme nécessitant une mise en quarantaine dans les Régulations Internationales sur la Santé

 

Combien de temps les membres de votre famille doivent-ils attendre pour le visa dans leur pays d’origine ?

Le consulat ou l’ambassade d’Espagne dans le pays d’origine du membre de votre famille doivent leur donner le visa dans un délai de 2 mois après la demande. Le membre de votre famille qui a obtenu le regroupement familial doit venir chercher le visa en personne. S’ils sont mineurs, leur représentant légal ou tuteur peut venir chercher le visa pour eux.

Les membres de votre famille doivent entrer en Espagne pendant la durée de validité du visa, qui n’est jamais supérieure à 3 mois. Une fois que le membre de votre famille est en Espagne, il doit demander sa tarjeta de identificación de extranjeros (carte d’identification pour étrangers) dans un délai d’un mois maximum.

Après avoir reçu le premier visa de regroupement, il faut le renouveler 60 jours avant sa date d’expiration. Tout comme lors de la première demande, vous devez montrer que vous disposez de suffisamment de ressources économiques pour subvenir aux besoins et dépenses des membres de votre famille, par exemple avec un contrat de travail.

Si votre partenaire obtient un permis de travail et peut montrer, grâce à un certificat de cohabitation, que vous avez vécu ensemble pendant 2 ans, il / elle peut demander un titre de séjour indépendant. Vos enfants peuvent obtenir un titre de séjour indépendant s’ils sont majeurs (plus de 18 ans) et ont un permis de travail.

 

On m’a donné un visa au titre du regroupement familial, puis-je faire venir ma famille en Espagne ?

Si vous arrivez en Espagne avec un visa au titre du regroupement familial, vous avez également le droit au regroupement familial pour d’autres membres de votre famille. Cependant, il faut pour cela que vous ayez d’abord un titre de séjour indépendant de la personne qui vous a invité, et vous devez remplir les conditions nécessaires.

 

Si je suis venu au titre du regroupement familial avec mon conjoint ou partenaire civil(e), est-ce-que je perds mon titre de séjour en cas de divorce ou de séparation ?

Ce titre de séjour dépend du titre de séjour de votre compagnon. Malheureusement si vous divorcez ou vous séparez, vous perdez le titre de séjour.

 

Que puis-je faire si je veux divorcer ?

Vous devez vous assurer que votre titre de séjour est indépendant de celui de votre conjoint ou partenaire. Vous devez avoir vécu ensemble pour 2 ans et montrer que vous avez des ressources économiques suffisantes pour être indépendantes ou un contrat de travail. Dans certains cas spéciaux, vous pouvez essayer de faire valoir un contrat de travail même si vous n’avez vécu avec votre compagnon pour une période de seulement un an. Mais l’autorisation dépendra de la décision du bureau administratif où vous vous adressez.

 

Et si je divorce de mon époux ou épouse qui est citoyen de l’UE (comunitario) ?

Afin de ne pas perdre votre titre de séjour, vous devez avoir vécu ensemble pour au moins 3 ans. Si vous divorcez avant, vous passez sous le même traitement que les étrangers. Mais ceci ne se produira pas si vous vous séparez : c’est pour cela qu’il est recommandé de se séparer mais sans divorcer.

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