Grèce: Détention

Dernière mise à jour: juillet 2015

Que se passe-t-il après mon arrestation à la frontière maritime ou terrestre ?

Après ton arrestation tu seras amené à un garde-côte, à un garde-frontière ou à un poste de police pour un premier enregistrement de ton prénom, ton nom et ta nationalité. Dans certains cas la police de frontières Frontex pourra faire une estimation additionnelle de ta nationalité et ton âge dans un entretien qui sera normalement mené par un garde-frontière d’un autre pays membre de l’Union Européenne, en anglais, accompagné d'un traducteur. S’ils ont des doutes sur ta nationalité ils pourront te poser des questions sur ton pays d’origine déclaré (drapeau, culture, histoire, politique, etc.) Ils mènent parfois aussi des entretiens plus détaillés afin d’obtenir des informations sur des réseaux de contrebande. Après le premier enregistrement, dans certains endroits, tu seras amené dans un centre de détention (si tu arrives à Evros, Lesbos, Samos ou Chios) et alors tu seras peut-être enregistré une deuxième fois (par le First Reception Service, FRS)

Pourquoi suis-je en prison/ dans un camp fermé/ “first reception centre”?

Tu es détenu pour avoir pénétré dans le pays sans papiers – ce qui est illégal selon la loi. Tu es détenu dans le but de te renvoyer dans ton pays d’origine. MAIS la plupart des nationalités ne peuvent pas être expulsée ou renvoyée en Turquie. Iraniens, Irakiens et Turques risquent d’être renvoyés en Turquie directement dans les centres de détention à la frontière greco-turque. D'autres nationalités, comme les Nigériens, les Domingues ou les Géorgiens, peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine via Athènes. Les personnes pouvant prouver qu’elles étaient demandeuses d’asile ou réfugiées reconnues en Turquie risquent d’être déportées en Turquie s’ils présentent des papiers ! Les seules personnes qui ne peuvent pas être déportées sont les demandeurs d’asile.

Si on ne te libère pas du centre de détention/ first reception centre, si on t'emprisonne à Athènes, ou si la police te transfère dans l’ambassade de ton pays, tu risques d’être déporté.

 

La Grèce ne déporte pas les réfugiés d’Afghanistan, de Syrie, de Somalie, du Soudan, d’Erythrée et de Palestine ainsi que les personnes d’autres pays en guerre. Il y a très peu de cas reportés d’expulsion dans ces pays.

Actuellement, les personnes qui sont arrêtées aux frontières greco-turques sont normalement juste détenues jusqu’à la fin du processus d'enregistrement

 

Pour combien de temps est-ce que je serai arrêté?

Selon la loi, tu peux être arrêté de quelques heures à six mois. Ta détention peut être rallongée deux fois, pour un maximum de 12 mois au total. Dans ce cas, les autorités compétentes émettront une nouvelle décision de détention. Aujourd’hui, si quelqu’un est détenu, il sera normalement libéré après six mois.

Si tu es demandeur d’asile, selon la loi, tu peux être détenu pour trois raisons :

1. Pour le temps nécessaire à déterminer ta nationalité
2. Si tu es considéré comme une menace pour autrui par la police et
3. Pour le rapide et effectif achèvement de ta procédure d’asile.
Si tu demandes asile pendant ta détention, la détention ne pourra pas durer plus de six mois au total (voir au-dessus, point 3). Si tu es détenu pour les raisons 1 et 2 la durée de ta détention ne peut pas dépasser 12 mois. Elle peut être rallongée uniquement après une décision individuellement justifiée par les autorités compétentes.

Dans la pratique, la durée de détention au premier arrêt est très variée, selon l’endroit où tu arrives et les différents facteurs qui dépendent surtout de la bonne ou mauvaise chance... Un facteur important qui n’est pas influençable est le taux d'occupation du camp ou tu arrives et le nombre de personnes à venir après toi. Normalement, à l’arrivée, les personnes sont juste arrêtées jusqu’à ce que les procédures d’enregistrement soient terminées. Cela peut actuellement durer environun mois. Si tu viens de Syrie tu seras libéré très vite dans tous les cas, étant donné que tu ne devrais pas être détenu du tout après ton enregistrement et ton identification comme Syrien.

 

Si tu es détenu après le deuxième arrêt sur le continent, tu seras normalement libéré après 6 mois.

 

 

 

Attention: Dans le First Reception Centre (FRC) Fylakio (et dans tous les autres FRC qui vont peut-être ouvrir à Lesbos ou ailleurs) tu ne devrais pas rester plus de 25 jours, mais il est possible que tu sois transféré après cela dans un centre de détention.

Attention: S’il te plaît, demande aux personnes qui t’aident à ton arrivée combien de temps dure la détention actuellement à cet endroit car les pratiques changent tout le temps. Et n’oubliepas que personne ne peut te dire avec certitude ce qui va se passer les jours suivants, tu peux uniquement obtenir une orientation sur la base des dernières expériences...

Attention: Su tu es un mineur non accompagné, tu ne devrais pas être détenu mais tu pourras quand même être détenu plus de temps que les autres (voir chapitre sur les mineurs non accompagnés)...

Qu'est-il écrit sur le papier blanc que la police m’a donné ?

Le “papier blanc” est un document officiel émis par la police à la libération de la détention dans lequel on te demande de quitter la Grèce et rentrer dans ton pays dans un délai de quelques jours à 1 mois. Ce papier n’est ni un document de voyage ni un permis de séjour. Il te protège uniquement d’être arrêté pendant le temps indiqué sur le document (en bas à droite de la page) à partir du jour d’obtention. À son expiration, tu risques d’être arrêté et détenu de nouveau. Cette fois alors, le temps de détention durera probablement jusqu’à six mois (dans certaines circonstances 1 à 3 mois plus).

Attention: Si tu viens de Syrie on te donnera une « suspension de la déportation ». Ce document est normalement certifié pour six mois au lieu de 30 jours et peut être renouvelé.

Attention: Fais une copie de ton document le plus vite possible et garde-le dans un endroit sûr, au cas où tu perdrais l’original.

Puis-je renouveler le papier blanc?

Non. Ce document ne peut pas être renouvelé. MAIS si on t’arrête après l'expiration du document et te libère après quelque temps, tu recevras probablement de nouveau ce document, avec une nouvelle date d’expiration.

Si tu es réfugié syrien, tu peux renouveler le papier des « six mois de suspension de la déportation » Tu dois aller au « Aliens Police Directorate » à Athènes (Petrou Ralli/Allodapon) et demander son renouvellement.

Que se passe-t-il si je donne defausses informations à la police ? (Vu que le paragraphe ci-dessous ne répond pas du tout à la question au final, je dirais plutôt : « Que se passe-t-il si des erreurs sont commises dans mes informations ? »

Dans le passé les agents de police commettaient habituellement des erreurs dû au grand nombre de réfugiés qui arrivait et à la faiblesse du système grec. Aujourd’hui, avant de demander l’asile, il y a une procédure du « screening » et des erreurs tel que l’enregistrement d’une fausse nationalité sont rarement commises.

Si des erreurs se sont produites, tu peux demander aux autorités de les corriger si tu as des papiers/certificats valables qui prouvent ton identité. Pendant ta détention dans les centres d’identification à Lesbos, Samos et dans les FRC tu pourras changer tes dates enregistrées plus facilement avant d’être libéré.

Quels droits ai-je en prison?

Dernière mise à jour: juillet 2015

 

>J’ai le droit de déposer une demande d’asile
>J’ai le droit de passer une heure par jour à l'extérieur
>J’ai le droit de parler à un avocat
>J’ai le droit de demander un traitement médical
>Si je suis mineur ou femme, je devrais être détenue séparément et non en cellules mixtes
>J’ai le droit d'être informé sur mes droits et sur la procédure d’asile dans ma propre langue
>J’ai le droit de téléphoner
>Les mineurs non accompagnés sont normalement détenus jusqu’à ce qu’une place se libère dans un
centre d’accueil pour les mineurs non accompagnés.


Comment fais-je appel au tribunal pour être libéré plus vite ?

Cette procédure n’est actuellement pas nécessaire après ton arrivée car tous les réfugiés seront libérés après l’enregistrement Mais tu devrais connaître cette possibilité au cas où tu serais arrêté de nouveau.

Pour faire appel au tribunal contre ta détention et demander ta libération il te faut un avocat. Les avocats des ONG ne demandent et ne prennent pas d’argent pour cette, ou toute autre, procédure. Les avocats privés te demanderont de l’argent pour les dépenses au tribunal. Si tu engages un avocat privé demande un reçu qui prouve que l’avocat a fait la demande.

 

Attention! Ni un avocat ni personne ne peut demander l’asile pour toi. Ne payes personne pour qu’il le fasse à ta place. Toi seul peux présenter ta demande d’asile aux autorités compétentes.

Tout le monde peut faire appel au tribunal pour être libéré plus tôt – les personnes qui demandent l’asile et les autres. Si tu as des parents ou des amis qui vivent en Grèce légalement, il te faudra leur adresse pour prouver que tu as un logement après ta sortie. Ton parent ou ami devra signer un document appelé « ipefthini dilosi (déclaration sur l’honneur) où il confirme vouloir t’accueillir, et le déposer au tribunal avec son contrat de location. L’avocat devra donner ces papiers au tribunal et demander ta libération.

Pour cette procédure il est important que tu dises pourquoi tu ne peux plus rester en prison. Des bonnes raisons sont, par exemple : si tu es malade, si tu es une victime de la torture, si tu as des troubles mentaux ou psychologiques, si tu as déjà demandé l’asile, si tu as des parents dans un autre pays européen. N’oublies pas de dire ces choses à ton avocat.

Si ta détention se prolonge, selon la loi, elle doit être examinée et une nouvelle décision justifiée doit être délivrée par les autorités.

Informations de base sur la détention en Grèce

Dernière mise à jour: août 2014

En octobre 2013 il y avait deux premiers First Reception Centers (centres d'accueil) (à Orestiada et à Moria/Mytilene) ; deux centres de « screening » (à Samos et à Chios) ; et six centres de détention pré-déplacement dont cinq ouvraient entre avril et octobre 2012, tandis qu’un – à Fylakio – avait déjà été utilisé en 2007 avant d'être transformé en centre de pré-déplacement. Au total, les six centres de pré-déplacement peuvent accueillir environ 6 000 personnes, dont 2034 à Fylakio, 1 665 à Amygdaleza, 1 022 à Corinth, 440 à Xanthi, 427 à Komotini et 320 à Paranesti Dramas. Le pays veut augmenter à 10 000 le nombre de places dans ses centres de pré-déplacement avec l’aide des cofinancements de l’UE, et veut en ouvrir un nouveau à Morio, avec 500 places. Il y a également quelques postes de police et postes de garde-frontières partout en Grèce où les personnes arrêtées sans papiers valables sont détenues.

 

Tu trouveras plus d’information ici : http://www.globaldetentionproject.org/countries/europe/greece/introduction.html 

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