Information pour toute personne voulant se défendre contre son expulsion

Mis à jour: Juillet 2011

Les informations suivantes s’adressent aux personnes menacées d’expulsion ne pas voulant ou ne pas pouvant retourner dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers. Ils servent à vous aidez à vous défendre avant le décollage. Si possible informez vos proches et vos amies de votre intention de vouloir vous opposer à l’expulsion. Ils peuvent vous soutenir en s’adressant à la compagnie aérienne et l’informer que votre embarquement va contre votre volonté. Il existe un groupe d’activistes dans les environs de Francfort, d’où partent la plupart des vols d’expulsions allemands. Ce groupe est chargé de se rendre à l’aéroport en cas de danger d’expulsion et y informent les autres passagers et la compagnie aérienne de votre intention de vouloir vous opposer à l’expulsion. Vous pouvez joindre ce groupe par mail : abschiebungverhindernffm@lists.riseup.net

Les informations suivantes sur vos possibilités d’opposition à l’expulsion concerne notamment les expulsions à bord d’un vol commercial. Il existe également des expulsions à bord de vols groupés non-commerciaux, c’est-à- dire un vol organisé exprès pour l’expulsion de plusieurs personnes. Ces derniers temps ces expulsions groupées ont été réalisé pour expulser des Roms. Ces vols groupés partent souvent de l’aéroport de Baden- Baden ou de Düsseldorf. Dans ce cas il est beaucoup plus difficile de s’opposer à l’expulsion car tous les passagers sont soit des expulsés soit des policiers. Personne ne peut servir de témoin. Tout de même si vos proches sont informés que vous embarquez contre votre volonté, les chances d’empêcher l'expulsion augmentent.

Quand vous serez déjà en route pour l’aéroport, il sera difficile de réfléchir à ce que vous pourriez faire pour éviter l’expulsion. Il est donc important de se familiariser avec toutes les possibilités. Les informations suivantes vont vous aider.

 

Sur la route de l’aéroport…

Souvent les agents allemands de la Bundespolizei sont sans respect pour les personnes menacées d'expulsion  pour forcer l’expulsion prévue. Ne gaspillez pas vos forces en vous opposant à ces agents. La loi leur permet de vous accrocher les mains/ de vous immobiliser pendant le trajet vers l’aéroport et de répondre avec de la violence en cas d’opposition. Il est possible que les agents de police vous menacent et qu’ils vous frappent. Cela est une stratégie pour provoquer la peur et le découragement des personnes concernées avant l’embarquement.


Si vous êtes malades ou blessés…

…parlez-en à toutes les personnes que vous rencontrez sur le chemin (aux agents de police, au personnel de bord,  au personnel du service social de l’aéroport.) Éventuellement vous êtes « inapte au vol ». De temps en temps des expulsions sont interrompues pour des raisons médicales.


Commencez à vous opposer seulement une fois à bord de l’avion…

…car des accords internationaux interdisent aux agents de police de recourir à la force. Dans l’avions ils n’ont plus de droits privilégiés. Une fois à bord de l’avion mobilisez toute votre énergie pour éviter l’expulsion. Parlez à voix haute et demandez à parler au commandant de bord ou un autre responsable du personnel de bord. Déclarez que vous voyager involontairement et que vous vous opposerez à l’expulsion. S’opposer ne signifie pas que vous devez recourir à la force. Il suffit souvent de prononcer « NON » à voix haute. Si cela ne fonctionne pas : Criez, ne vous asseyez pas, n’attachez pas la ceinture, jetez vous par terre.
Si les agents de police ne restent pas à bord de l’avion, allez voir le commandant de bord au moment où les agents quittent l’avion et insistez pour parler avec lui. Expliquez-lui que vous ne voulez pas voyager et qu’il devrait refuser de vous transporter. S’il veut vous forcer à voyager, annoncez-lui que vous allez porter plainte. Rappelez-lui que l’association de pilotes « Cockpit » conseille aux commandants de bord de refuser tout transport forcé (voire en haut en encadré). Expliquez-lui clairement que vous voyagez contre votre volonté et que vous vous opposerez à toute contrainte.
Si le pilot refuse d’interrompre l’expulsion, informez les autres passagers et demandez- leur de vous soutenir. Parlez fort ou criez pour qu’on vous entende.  Expliquez qu’un vol forcé n’est pas sécuritaire. Ne vous asseyez pas, restez debout, n’attachez pas la ceinture. Normalement le commandant de bord cédera.
Si les agents de police restent à bord de l’avion, essayez quand même de parlez avec le commandant de bord. Si les agents vous interceptent en vous retenant et vous accrochant les mains et les pieds, criez dès que les premiers passagers montent à bord et informez-les. Essayer tout de même de parler avec le commandant de bord pour lui déclarer que vous voyagez contre votre volonté.


La situation juridique

 D’après la loi internationale les agents de police ne sont plus autorisés prendre des mesures coercitives, dès la fermeture des portes de l’avion. Dans l’air c’est le commandant de bord qui est autorisé à donner des directives. Les agents de police n’ont plus de droit particulier, pas dans l’avion et encore moins dans un aéroport d’un autre pays. Lors d’un arrêt ou d’un transit dans un pays tiers, il est interdit aux agents de police allemands de recourir à la force pour réaliser une expulsion. Si des agents de autres pays (p.ex. de Belgique, des Pays-Bas) s’ajoutent à l’escorte, expliquez- leur que vous ne voulez pas voyager et que vous refuser de prendre le vol de correspondance.


Que ce passe-t-il si l’expulsion est interrompue?

Les autorités allemandes vont continuer d’essayer de vous éloignez. Si vous étiez déjà en arrêt d’expulsion, vous y retournerez très probablement. Si vous n’avez pas eu un décret d’arrêt, vous  allez retourner à votre domicile. Dans tous les cas il ne reste peu de temps pour s’opposer juridiquement ou politiquement à l’expulsion. Après  une expulsion empêchée il y a toujours le risque d’un décret d’arrêt. Attendre et voir venir est trop incertain. Adressez-vous immédiatement à un avocat ou une avocate ou à un service de conseil.


Que ce passe-t-il si l’expulsion est à destination d’un autre pays européen (l’expulsion Dublin II) parce que vous y avez laissez vos empreintes digitales?

Vous pouvez vous opposez également à cette sorte d’expulsion. Parfois il est plus facile de les empêcher que les expulsions à destination du pays d’origine. Car ils se font toujours à bord d’un vol commercial, c’est-à-dire avec autres passagers non-expulsés à bord. De plus il y a une autre particularité concernant les expulsions Dublin II : Il existe un délai de transit (généralement de 6 mois) dans lequel l’Allemagne s’oblige à expulser. Si ce délai est expiré votre demande d’asile est examinée en Allemagne.
Si votre expulsion est interrompue, il est très probable que vous soyez retenu et mis en suspension d’expulsion. Souvent les expulsions Dublin II ne se font qu’après quelques mois. Si vous réussissez à empêcher l’expulsion jusqu’au délai de transit, les autorités doivent vous libérer et examiner votre demande d’asile.
Attention : Cela n’est valable que pour les personnes ayant laissé uniquement leurs empreintes digitales sans reconnaissance de statut refugié dans un autre pays européen (p.ex. Italie).


Il y a du soutien:

 De plus en plus de personnes en Allemagne s'opposent à la politique d’expulsion du gouvernement. Par exemple à Francfort il existe un groupe d’activistes qui se rend régulièrement à l’aéroport pour aider des personnes s’opposant à leurs expulsions. Vous pouvez joindre ce groupe par Mail : abschiebungverhindernffm@lists.riseup.net


Nous vous souhaitons beaucoup de force sur votre chemin- et n’oubliez pas: Nos meilleures pensées sont avec vous !
Pas de frontière- Pour la liberté de circulation!

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La plupart des expulsions en Allemagne se font par la voie aérienne. Il y a déjà 10 ans le réseau antiraciste «kein mensch ist illegal» lançait la campagne «stop deportation class!». En faisant de nombreuses actions à plusieurs aéroports d’expulsions allemands le réseau essayait de forcer la compagnie Lufthansa d’arrêter des affaires avec l’expulsion. Grâce à cette campagne la Lufthansa a publiquement annoncé de ne plus faire d’expulsion aérienne en cas d'opposition perceptible. D’après nos expériences plusieurs expulsions ont été interrompues par le commandant de bord refusant de transporter une personne se défendant contre son expulsion ou ayant annoncée son opposition.

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La position de l’association de pilotes:

Les juristes de l’association de pilotes allemands « Cockpit » ont
déclaré qu’une expulsion de personnes immobilisées à bord d’un avion n’est pas admissible. D’après cette déclaration le commandant de bord doit refuser une telle expulsion. Tout autre acte est délictueux. Cockpit a mis en demeure tous ses membres de s’assurer avant le décollage que la personne vole volontairement. Pareillement l’association internationale de pilotes IFALPA a qualifié de condition préalable au transport que la personne concernée voyage volontairement. Cet-à-dire la personne doit remplir le critère «willing to travel».

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«Sortie de secours»:

Souvent les services des étrangers sont obligés d’utiliser pour les expulsions des compagnies aériennes qui ne volent pas directement vers les pays d’origines. Les expulsés doivent donc faire un transit dans des pays tiers. Éventuellement il y a la possibilité de descendre de l’avion et de refuser le vol de correspondance. Dans plusieurs cas ces personnes s’opposant au vol de correspondance ont été renvoyé en Allemagne. 

Brochure "Information pour toute personne voulant se défendre contre son expulsion" en langues different

La brochure est disponible en francais, anglais, allemand et tigrinya

Plusieurs langues (comme arabesque, farsi, turc, kurmanci...) vont venir!

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