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Mis à jour: Février 2012

Comme dans la plupart des pays européen, le gouvernement français veut limiter l'immigration légale et l'accès au droit au séjour des étrangers. Sa politique est de plus en plus restrictive, et l'administration a tendance à aller au-delà des restrictions légales, et à mettre des obstacles supplémentaires à l'accès aux droits.

La procédure de demande d'asile est longue, et l'accès à un hébergement peut être problématique. L'accès des mineurs à la protection à laquelle ils ont droit est variable selon les départements.

Le gouvernement est en train de restreindre les autres possibilités de s'installer en France de manière légale : les titres de séjour pour raison médicale viennent d'être rendus quasiment impossibles à obtenir, des restrictions sont annoncées pour le regroupement familial (limité au conjoint et aux enfants mineurs) et l'immigration de travail (la demande d'autorisation de travail doit être faite par l'employeur). Des procédures de régularisation existent pour les sans-papiers, mais elles sont longues et difficiles.

Par contre, il existe un important tissu d'associations de soutien aux migrants, avec ou sans-papiers, et aux demandeurs d'asile. Il est donc possible de s'appuyer sur ces associations pour faire valoir ses droits.

Les tribunaux condamnent régulièrement l'État lorsqu'il ne respecte pas la loi. Il ne faut donc pas hésiter à les saisir.

La loi du 16 juin 2011 a encore restreint les droits des étrangers : remise en cause du droit au séjour pour les étrangers malades, allongement de la durée de rétention, affaiblissement du contrôle des juges sur la légalité de la rétention...

Dans la perspective des élections qui auront lieu en mai et juin, le gouvernement durcit sa politique : réduction du nombre de titres de séjour accordés, augmentation des expulsions, pressions sur l'OFPRA (Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides) pour que moins de personnes obtiennent le statut de réfugié. Il est difficile de savoir pour l'instant comment va évoluer la situation après les élections.

Si vous choisissez de rester en France, prenez contact avec une association qui pourra vous accompagner dans vos démarches et vous aider à faire respecter vos droits.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20306.xhtml

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