Détention en France

Dernière mise à jour: Octobre 2012

La police peut constater qu'une personne est en situation irrégulière lors d'un contrôle d'identité. Il peuvent alors l'emmener au poste de police pour vérification d'identité (4 heures au maximum), et la placer en garde à vue si elle est en situation irrégulière (24 heures maximum, renouvelable une fois).

Pendant la garde à vue, chacun a le droit de demander l'assistance d'un avocat. Si vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez demander qu'on vous en attribue un (avocat commis d'office). Vous avez également le droit de demander à voir un médecin.

Après la garde à vue vous pouvez être placé en centre de rétention pour être renvoyé vers un autre pays. Dans chaque centre de rétention, une association est présente pour vous informer de vos droits et vous aider à les faire respecter (France Terre d'Asile à Coquelle, près de Calais). Vous pouvez aussi demander l'aide d'un avocat, qui pourra vous aider à contester votre placement en rétention et la décision de vous expulser.

La durée maximale de la rétention est de 45 jours. Mais attention, vous avez des délais très courts pour réagir si vous voulez éviter d'être expulsé. Vous avez 48h à partir de votre placement en rétention pour saisir le tribunal administratif et contester la décision d'expulsion. Si vous voulez demander l'asile, vous devez aussi le faire pendant les 5 premiers jours.

Vous serez automatiquement présenté au juge de la liberté et de la détention au bout de 5 jours. Il décidera s'il est légal ou non de prolonger votre rétention pendant 20 jours. Au bout de ces 20 jours, vous serez à nouveau présenté au juge pour une nouvelle période de 20 jours. Si vous n'avez pas été expulsé au terme de cette période, vous serez libéré.

Il est donc important que vous demandiez un soutien juridique très vite dès votre placement en rétention.

Zone d’attente

Tout étranger arrivant illégalement en France par voie aérienne, maritime ou ferroviaire à un aéroport, un port ou une gare, peut être maintenu 4 jours en « zone d’attente ».

Il peut demander l’asile avec l’aide d’une ONG.
Appeler l’ANAFE : 01.42.08.69.93 du lundi au vendredi à partir de 11h - Site d'internet de ANAFE.

Informations complémentaires et plan des centres de détention en France.

Gobaldetentionproject fournit un plan de tous les centres de détention en France et quelques informations de base sur le système de détention en France.

Jesuit Refugee Service donne aussi des  informations de base, des liens et des plans sur la détention en France.

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