Demander l’asile en France

Les personnes qui sont menacées dans leur pays et que leur État ne peut pas protéger peuvent demander la protection d'un État européen. Il y a des règles européennes communes, mais dans ce cadre chaque État garde ses propres procédures.
En France, les procédures peuvent être complexes et parfois longues. Il faut donc s'y préparer avec le soutien d'une association. Il existe deux procédures :
· normale, qui garantit le plus de droits;
· prioritaire, notamment pour les personnes qui demandent l'asile en centre de rétention ou qui ont fait l'objet d'une décision d'éloignement.

Refus du dépôt d'une demande d'asile
D'après la convention Dublin II, un étranger est obligé de demander l'asile dans le 1er pays par lequel il est entré dans l'espace européen et où on a pris ses empreintes digitales. La Préfecture l'expulse vers ce pays, après avoir constaté que ses empreintes figurent dans la borne EURODAC. Cette décision peut parfois être contestée. Pour plus d'informations sur la mise en application de Dublin II par la France cliquer ici.

Procédure prioritaire :
Sauf Dublin II, une Préfecture ne peut pas refuser le dépôt d’un dossier de demande d’asile, même si l’étranger est retenu dans un Centre de Rétention Administrative. L’OFPRA doit donner une réponse dans les 15 jours.  Cette procédure concerne les étrangers originaires de pays surs, ou dont la demande est jugée abusive, par exemple s’ils ont déjà fait l’objet d’une mesure d’éloignement (Obligation de Quitter le Territoire Français ou Arrêté de Reconduite à la Frontière).

L'État a l'obligation d'héberger tous les demandeurs d'asile pendant la durée de la procédure. Dans les faits, il ne propose un hébergement qu'au demandeurs en procédure normale, après un délais plus ou moins long. Si aucun
hébergement n'est proposé, il faut faire un recours devant le tribunal administratif, avec l'aide d'une association.

Guide pour les demandeurs d'asile en France en différentes langues

Guide pour les demandeurs d'asile en France

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Guide pour les sans-papiers en France de la Cimade:

Guide pour les sans-papiers en France de la Cimade:

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Les mineurs ont des droits spécifiques.

Le guide des mineurs en France:

La France a l'obligation de protéger les mineurs en difficulté, c'est à dire de leur de offrir de bonnes conditions de vie, d'éducation et la possibilité d'apprendre un métier. Les mineurs qui choisissent de rester en France ont la possibilité de vivre dans un centre d'accueil ou dans une famille, d'aller à l'école ou d'apprendre un métier, sous la responsabilité du Service social de l'enfance. Des solutions existent pour qu'ils puissent rester en France après 18 ans, mais cela dépend de leur situation. Il est parfois difficile de prouver que l'enfant est âgé de moins de 18 ans, même s'il a des papiers d'identité.

Tes droits et comment procéder si tu es un mineur étranger:

 

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