France

France > Contacts

Il-y-a differents groups, ONGs et advocats specialisés qui s’y connaissent en matière légale. Ici quelques contacts en France.

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France > Résumé

Comme dans la plupart des pays européen, le gouvernement français veut limiter l'immigration légale et l'accès au droit au séjour des étrangers. Sa politique est de plus en plus restrictive, et l'administration a tendance à aller au-delà des restrictions légales, et à mettre des obstacles supplémentaires à l'accès aux droits.

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France > Dublin II

En France il n’y a pas de moratoire sur les déportations vers la Grèce. Plusieurs tribunaux français ont cependant suspendu des transferts en Grèce en référant à l’état de santé difficile de certains demandeurs d’asile et à la dégradation de la situation en Grèce.

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France > Calais

Calais est une ville de taille moyenne de 75 000 habitants (100 000 en comptant les communes les plus proches). C'est le port français le plus proche de l'Angleterre, et le principal point de traversée entre la Grande-Bretagne et le continent. Depuis que le centre de Sangatte a été fermé par l'État en 2002, les réfugiés continuent d'arriver. Ils sont dispersés sur l'ensemble de la côte française et belge, et vivent dans des squats et des “jungles”. Les informations suivantes proviennent de “La Marmite aux Idées”, un des groupes de soutien aux migrants à Calais.

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France > L'Asile

Les personnes qui sont menacées dans leur pays et que leur État ne peut pas protéger peuvent demander la protection d'un État européen. Il y a des règles européennes communes, mais dans ce cadre chaque État garde ses propres procédures.
En France, les procédures peuvent être complexes et parfois longues. Il faut donc s'y préparer avec le soutien d'une association. Il existe deux procédures :
· normale, qui garantit le plus de droits;
· prioritaire, notamment pour les personnes qui demandent l'asile en centre de rétention ou qui ont fait l'objet d'une décision d'éloignement.

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France > Mineurs

La France a l'obligation de protéger les mineurs en difficulté, ce qui signifie leur offrir de bonnes conditions de vie, une éducation, des opportunités pour apprendre un métier. Il est possible pour les mineurs qui choisissent de rester en France de vivre dans un foyer ou dans une famille d'accueil, d'aller à l'école ou d'apprendre un métier, sous la
responsabilité de l'Aide Sociale à l'Enfance. Plus d'information dans le "Guide pour les mineurs en France".

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France > Guide pour les sans papiers en France de la Cimade

France > Régularisation

Le gouvernement a publié le 28 novembre 2012 une circulaire de régularisation. Contrairement à ce qui s'est fait dans le passé, ce n'est pas une régularisation ponctuelle (les gens peuvent déposer une demande à un moment donné, et ensuite c'est fini), cette circulaire est d'application continue. On peut aussi bien déposer sa demande dans six mois, dans un an ou plus. C'est important, parce qu'il vaut mieux attendre de remplir les critères pour déposer son dossier.

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France > Détention

La police peut constater qu'une personne est en situation irrégulière lors d'un contrôle d'identité. Il peuvent alors l'emmener au poste de police pour vérification d'identité (4 heures au maximum), et la placer en garde à vue si elle est en situation irrégulière (24 heures maximum, renouvelable une fois). Vous pouvez aussi demander l'aide d'un avocat, qui pourra vous aider à contester votre placement en rétention et la décision de vous expulser.

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France > Expulsion

Sans papiers: S’organiser contre l’expulsion Que faire en cas d’arrestation? - Depuis une dizaine d’années, les arrestations et les procédures d’expulsion se sont multipliées. Au-delà des arrestations de sans-papiers lors de contrôles de routine, beaucoup se font contrôler et arrêter lors de rafles (contrôles d’identité au faciès avec de gros dispositifs policiers). Et de plus en plus de personnes se font interpeller chez elles.

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France > Vivre

Les demandeurs d'asile obtiennent une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) de la préfecture après le dépôt de leur demande d'asile à l'Office des réfugiés (OFPRA). Après la délivrance de cette carte, ils ont droit à à une allocation temporaire d'attente (ATA) d'environ 320 euros par mois (10,83 euros par jour et par adulte). Le versement est interrompu si l'Etat leur offre un hébergement en centres d'accueil pour demandeur d'asile  (CADA), même s'ils refusent celui-ci.

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France > Regroupement Familiale

Un étranger ou une étrangère vivant légalement en France peut faire venir les membres de sa famille si...

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France > Médical

En France les demandeurs d'asile en procédure normale bénéficient pleinement de l'accès au  aux soins médicaux. Les personnes sans documents légaux ont le droit à une assistance médicale gratuite dans des centres médicaux gratuits, les Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS) et au service des urgences de l'hôpital.

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