Dublin II

Vous ne pouvez pas choisir le pays dans lequel vous faites votre demande d’asile.

D’après le Règlement Dublin, vous ne pouvez demander l’asile que dans un seul Etat
membre. Il s’agit généralement du premier Etat membre de l’Union Européenne dans lequel
vous êtes entré. En pratique, cela signifie que le pays dans lequel vous faites votre
demande vous renverra dans le pays responsable.

Read more …

Les renvois en Grèce seront arrêtées par de plus en plus de pays, après le jugement rendu par la Cour européenne des droits de l’homme contre une expulsion

Vendredi, le 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a statué dans une affaire individuelle que la Grèce violait les droits de l’homme d’un réfugié en le détenant dans des conditions inhumaines et en le laissant sans abri. La Cour a également jugé que la Belgique violait les droits de l’homme du réfugié en le renvoyant en Grèce. (voir: http://w2eu.net/2011/01/22/front-kick-dublin-2/)

Read more …

Dublin II prospectus

Le prospectus "Dublin II" informe des réfugiés sur Dublin II et des expulsions vers la grèce de different pays européene.

Dernière mis à jour: march 2010

application/pdf dublingreece2012_ar.pdf (97.4 kB)

application/pdf dublingreece2012_en.pdf (744.0 kB)

application/pdf dublingreece2012_fa.pdf (117.6 kB)

Read more …

Allemagne > Dublin III

Dernière mise à jour : 20/04/2016

Au début de 2016 le ministère de l’Intérieur allemand informait que l’arrêt des expulsions « Dublin » vers la Grèce seront prolongées pour encore 6 mois. Cela veut dire que depuis 2011 et au moins jusqu’à juin 2016 il n’y aura pas d’expulsions « Dublin » vers la Grèce en Allemagne. On ne sait pas encore ce qui va se passer après juin 2016.

Read more …

Autriche > Dublin III

Si vous faites une demande d’asile, la première chose qui sera vérifiée est si vous avez été dans un autre pays de l’Union Européenne auparavant. Si c’est le cas, votre demande ou asile ne seront pas pris en compte en Autriche. Vous serez déporté vers ce pays d’origine.

Read more …

Belgique > Dublin II

Le 10 octobre, la Belgique a temporairement interrompu les déportations vers la Grèce. Cette décision fait suite à une lettre du CEDH annonçant que la Cour aurait systématiquement suspendu toute tentative de transfert vers la Grèce. Les transferts sont ainsi suspendus jusqu’au jugement de la Cour sur le cas MSS. Entretemps, les demandes d’asile seront traitées en Belgique.

Read more …

Bulgarie > Dublin II

Selon Dublin II chaque personne ne peut faire qu'une seule demande d'asile dans un seul pays de l'UE. Il se doit d'être le pays de la première entrée à l'UE. Donc, si votre première empreinte digitale a été prise en Bulgarie, vous risquez d'être envoyé là-bas si vous appliquez dans un autre pays.

Read more …

Danemark > Dublin III

La règle principale du Règlement Dublin III est qu’un seul pays est responsable de votre demande d’asile. Cette décision est basée normalement sur le pays où vous vous êtes enregistré et où vous avez donnez vos empruntes digitales pour la première fois. Cette décision peut néanmoins dépendre d’autres circonstances, comme par exemple l’existance de liens familiaux.

Read more …

France > Dublin II

En France il n’y a pas de moratoire sur les déportations vers la Grèce. Plusieurs tribunaux français ont cependant suspendu des transferts en Grèce en référant à l’état de santé difficile de certains demandeurs d’asile et à la dégradation de la situation en Grèce.

Read more …

Irlande > Dublin II

Ces derniers mois le «Refugee Legal Service» ainsi que les avocats particuliers ont contesté les transferts «Dublin 2» en Grèce, en demandant des «Judicial Reviews» devant la Haute Cour de Justice .

Read more …

Italie > Dublin III

Vous trouverez ici des informations pour les demandeurs/-ses d'asile sur:

  • Comment aller dans un autre pays de l’Union européenne
  • Comment voyager dans un autre pays européen après avoir obtenu le permis de séjour
  • Au cas que vous êtes arrivé-e d'un autre pays Européen (‘Dubliné-e’, ‘Dublinato’)
  • Éventuelles nouveautés en Italie et en Europe depuis la fin 2015
Read more …

Norvège > Dublin II

14/10/2010: La Commission des recours de l'Immigration (UNE) a arrêté les déportations vers la Grèce jusqu'à nouvel ordre. « La Commission des recours pour l'immigration a décidé d'honorer la requête de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) d'arrêter les retours forcés vers la Grèce », a dit le directeur de l'UNE, Terje Sjeggestad. Tous les demandeurs d'asile qui ont vu leur demande déniée en raison de la régulation de Dublin, mais demeurant néanmoins dans le pays, seront autorisés à y séjourner.

Read more …

Pays-Bas > Dublin II

Début octobre 2010 le ministre néerlandais de la justice avait annoncé que les Pays-Bas ne renverraient définitivement plus de demandeurs d’asile en Grèce. Début février 2011 le ministre pour l’Immigration et l’Asile a décidé que les affaires Dublin-II grecques seront traitées aux Pays-Bas, ce qui veut dire plus de suspension des procédures d’asile. En outre, la Cour de Cassation néerlandaise a décidé de temporairement arrêter l’expulsion d’affaires Dublin-II vers l’Italie.

Read more …

Royaume-Uni > Dublin II

Fin septembre 2010 la « UK Border Agency » a suspendu les renvois de demandeurs d’asile vers la Grèce conformément au Règlement Dublin II. Dès maintenant les demandes d’environ 1300 cas en retard, ainsi que tous les nouveaux cas, seront examinées en Grande-Bretagne et les demandeurs ne seront pas renvoyées en Grèce.

Read more …

Serbie > Dublin II

La Serbie n'est pas partie prenante du règlement Dublin II.

Read more …

Suisse > Dublin II

La Suisse stoppe les renvois vers la Grèce. L’Office fédéral des migration (ODM) renonce à appliquer la procédure Dublin aux cas relevant de la Grèce et examine lui-même les demandes d’asile des personnes concernées.

Read more …

La Suède > Dublin II

Quelques déportations en Grèce ont été arrêtées par la Cour de Migration, mais les décisions ont en suite été annulées par la Haute Cour de Migration qui est extrêmement restrictive : les conditions en Grèce ne sont plus utilisées comme raison pour faire une exception à «Dublin 2».

Read more …